Cours De Dt Administratif

invoquer en tout état de la procédure.

A un moment donné, la paix doit être assurée dans la société.

L’individu voudra que l’ordre pubIic soit le moins contraignant possible. du point de vue de l’autorité ; tentation de mettre un max de contraintes. Le juge va être chargé de trouver l’équilibre entre l’exigence de liberté et de tranquillité poursuivie par les autorités publiques.

Les composantes élémentaires de l’ordre public.

Dans le code général des coll territoriales ;art L2212-2 qui donne une définition très intéressante de ce qu’est l’ordre public à propos de la police municipal : « a pour objet d’assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique »texte qui reprend une loi de 1884. L’ordre public est défini par 3 composantes :

la sécurité

la tranquillité publique

la sécurité publique : consiste à veiller à ce que les automobilistes ne puissent pas faire n’importe quoi. Aussi encadre la détention d’animaux dangereux. Autre exemple

salubrité publique : ensemble de contraintes qui vont garantir une bonne ante publique : veiller à ramasser les ordures ménagères, lutte contre les maladies dans le s troupeaux.

La tranquillité publique : dispositions pour qu’on vive tranquillement ; ex. interdire le tapage nocturne.

> notion d’OP qui se rapporte à des éléments concert hauriou: ordre matériel et extérieur.

prevenir des troubles matériels et non moral cad dans la conscience individuelle sinon autorités de police qui auraient la capacité de definir une moral on ne peut admettre dans un regime liberal que des préocupation morales quissent justifier des mesures de police

>sécu, salubrité composantes qui ne sont pas immuables, elles varient dans le temps et dans l’espace ex: lutte contre le bruit , tranquilité publique ( pas de la même façon pour le maire de Paris et le maire d’une commune rurale et selon les heures degre de tolérance moins élevé)

les composantes complémentaires

parfois nécessité d’autres composantes de l’OP intêret soc different,

3 composantes

A- la moralité publique

en principe exclut parfois on ne peut faire outre,

> on peut masqué la moralité pub sous la sécu ou la tranquilité publique le juge est ammené a admettre l’interdiction de films pornographique il peut fr valoir des risques pour la tranquilité publique.

> moraité pub CE sect 1959 soc lutécia JA admet severement cette qualité car evité aux police de s’immicer dans la morale > liberté individuelle et soucis du juge de se proteger lui meme car ca serait a lui de trancher ce qui entre ds la moralité ou non cela lui ammene a trancher des questions de soc et non des questions juridiques

B- La dignité de la personne humaine

motif qui apparait CE Milhaut consacre le principe de la dignité humaine même après la mort, repris par le CC 94343 DC 1994 principe de la sauvegarde de la dignité humaine contre toute forme d’asservissment de degradation plus large que le CE.

CE reprend son principe en l’elargissement CE 27 oct 1995 Commune de Morsang sur Orge affaire du lancé de nain «même en l’abs de circonstance part locale»

arret qui apporte de manière officielle une nvelle composante de l’OP

sauvegarde de la dignité moins liés a des considerations morales

« abs de circonstances locales part» pas liées a des circonstances locales dignité intégrable en tout lieu composante de l’OP decouplé des circonstances locales mais plutot de manière universelle

consacre un principe qui a un caractère absolu on ne peut pas y renoncer malgrè la volonté du nain protection meme contre le gré de la personne victime

(ex de mesure visant proteger des personne contre leur gré ex la port de la ceinture de sécurité en voiture )

C- L’esthétique

en général ne peut pas etre invoqué parfois invoqué a juste titre.

ce manifeste surtout dans les polices adm spéciales ex le droit de l’urbanisme

sous section 2: Les composantes de la police

système répressif, qui suppose des mecanismes de sanctions pour éviter les débordements ds l’exercice des libertés.

système préventif.

deux types de police :

police judi

police adm

les enjeux de la distinction entre police adm et judi

> repartitions de comp compétence du JJ > fonctionnement de la justice judi prefet de la guyane 52, fonctionnement de la police judi domaine du JJ cela ne vaut que pour le fonctionnement !!

pour l’organisation de la police judiciaire le JA est compétent.

police adm > JA

distinction qui n’est pas toujours facile car parfois les même organes on les deux fonctions ex maire, gendarmes , peuvent selon les circonstances être soit police adm soit de se livrer a une act de police judiciaire.

> quand le JJ est compétent il applique les règles du dt ad cr cass 2eme civ 56 docteur jiry

> patrimoine responsable ?

selon que la police est JJ l’état responsabilité de la police judiciaire

si JA ca peut être l’état si police étatique ( ministre, préfet) mais aussi collectivités territoriales dans ces cas la la commune est responsable.

la distinction entre police adm/judi

distinction qui ne peut reposer sur un critère organique

critère matériel qui est retenu

A- le critère de distinction

> finalité de l’opération qui permet de savoir quelle police est compétente.

deux sous finalités différentes qui visent ttes deux a proteger l ‘OP

police adm qui previent l’atteinte à l’OP intervient en amont, pose des regles qui encadre l’act des personnes

police judi qui réprime après un abus par une personne, repression sanction poursuit et reprime les atteintes a l’ordre pub CE 1951 Baud reprit par les tribunal des conflits TC 1951 Dame boilek.

nuance de la distinction :

parfois la police adm intervient en aval eviter le dev du a trouble a l’op

parfois la police judi peut rerpimer des tentatives d’atteintes a l’op

tout depend de l’intention des auteurs de l’opération de police. que cherchait elle a fr ? subjectivité des agents. peut importe que les agents se soient trompés c’est ceux qui avait dans leur esprit

B- Les difficultés de la distinction

> les meme agents on les 2 roles selon le contexte, on s’en tient a leur psycologie

> agents de police qui font de la prévention dans la rue et la se produit un délit les agents

se transforment en agent de police judi donc conséquences qui releve des JJ.

> opération de police à la source de diff car successions de police adm et judi mais osurce du dommage a la fois judi et adm ex transport de fond qui beneficie d’une escorte policière et la delinquants dangeureux, policier qui s’en vont soc qui est vnr demande indemnisation a l’etat mais devant quel jude s’adresser ? JA car prévention ? ou JJ car tentatives de braquage donc delits ? en réalité en peu des deux. Pour éviter de contraindre la soc à agir devant la JJ et la JA le TC attribue la compétence à l’ordre de juri, a l’opération de police qui est essentiel a l’origine du dommage en l’espece JA car pb d’organisation de la police.

sous section 3: Les composantes de la police adm

les polices adm generales ( pad) spéciales (pas)

objet > prévenir les troubles à l’ordre public, plusieurs police adm selon q’on est en présence d’une police adm générale/spéciale

pb qui ne peut se résoudre par une analyse organique par ce sont les meme agents et les meme organes qui exercent les 2 types de police.

peu d’enjeux de la distinction.

> on peut les distinguer en comparant leur champs d’action pag au niveau général pas de restriction quand au champ d’application alors que les PAS champ