Cours Contencieux Administratif

naître des affaires de l’A. C’est le système de « l’A juge » qui va durer jusqu’en 1799 mais sera peu satisfaisant. Bonaparte arrive au pouvoir et fait voter une loi en 1808 le Conseil d’Etat est crée et des conseils de préfectures sont crée (TA de l’époque) leur caractère juridictionnel est peu prononcé, ils avaient un rôle surtout consultatif(donnent des avis) c’est le principe du « ministre juge ». Le CE se bâtit une notoriété, ses avis sont suivis par l’exécutif. Il va survivre a tout les changements constitutionnels du siècle. Loi 24 mai 1872: le CE devient juge des litiges administratifs. Les ministres sont dépossédés de ce pouvoir de juger, le CE d’Etat s’affirme dans l’arrêt Cadot le 13-12-1889 dans lequel il s’affirme comme le juge de droit commun en premier ressort de tout CA. On passe alors du système de justice retenue au système de justice déléguée. Les conseils de préfectures siègent au départ sous la présidence du préfet, ils ont une compétence limitée surtout en matière de travaux publics. Seront profondément remodelés avec un décret-loi de 1953 et prennent l’appellation de TA et deviennent juge de droit commun des litiges administratifs(ce n’est plus le CE).

31 dec 1987 loi crée entre les tribunaux et le CE les cour administratives d’appel(décharge le CE de sa compétence en appel) et vit se renforcer sa compétence de cassation.

CHAPITRE 1 Statut et l’organisation de la juridiction administrative

Il existe plusieurs caté de jurid adm, on distingue les jur a copétence général

Section 1 les juridiction a compétence générale

Leur structures comporte 3 niveau.

§1 Le CE

Il occupe une position dominante vis-à-vis des autres juridictions administratives.

A Evolution historique

Le CE est une création à la fois révolutionnaire et en même temps napoléonienne, il est concu au départ comme un instrument au service de l’éxécutif et dispose a cet égard d’attribution étendue, au départ a surtout un rôle législatif. Était chargé d’élaborer les textes de loi (le code civil de 1804) , il exerçait de nombreuses fonctions administratives en participant a la rédaction de nombreux règlement administratifs. Son 3ème rôlevise a résoudre les difficultés qui s’élèvent en matière administrative. Le CE va préparer les litiges administratifs et les projet de décision juridictionnel. La loi de 1872 va consacrer son rôle juridictionnel. Les réformes qui vont intervenir par la suite maintiendront toujours ce double rôle du CE a la fois rôle de conseil et juridictionnel. La première grande réforme intervenus après 2nde GM sont des décrets lois ont voulu mettre fin a l’engorgement du CE en transférant cette mission de juge de droit commun vers les TA. La 2ème réforme importantes est inscrite dans plusieurs décret de juillet 1962 intervenue à la suite de l’arrêt Canal de 1962 concernant les juridiction instaurées par De Gaulle. Le CE dans cet arrêt avait contredit la politique gouvernementale. Par réaction contre cette décision le chef de l’état a demandé a ses service d’engager une réforme du CE visant à limiter sa capacité d’indépendance et a recrée des liens étroits entre lui et l’A. Finalement cette réforme a aboutit a la création d’une nouvelle section( section des rapports et des études,) elle a donné plus d’importance au formations administratives par rapport aux contentieuses en imposant la règle de la double appartenance (un juge du CE doit appartenir a une formation administrative du CE et à une formation contentieuse). Dans année 80 on a noté un afflux de recours contentieux, on assiste a un nouvel engorgement du CE loi de 87 avec la création des cour d’appel de TA le CE n’est juge en appel que des jugement des TA que dans de rares cas(élections cantonales et municipale) pour l’essentiel le CE est aujourd’hui un juge de cassation des pourvoi formé contre les décision des cour administrative d’appel et des décision de certaines décisions des juridictions spécialisées.

B L’organisation

Le CE comprend depuis 2008, 7 sections les fonctions consultatives sont exercées par 6 de ces sections (section de l’intérieur, sociale, des finances, travaux publics, section des rapports et des études et depuis décret de 2008 section de l’administration qui s’intéresse aux textes de lois et au décret concernant la réforme de l’état) ces sections donnent des avis au gouvernement sur les projets de texte quand une question concerne plusieurs sujets. Pour les avis importantes c’est l’assemblée générale du CE qui peut siéger. Quant aux fonctions juridictionnelles elles sont confiées a la section du contentieux, à sa tête elle a un président assisté de 4présidents adjoint et divisée en 10 sous-sections chargée d’instruire et de juger les affaires. Les formations de jugement varient selon l’importance du dossier et la difficulté juridique posée. On a 4 situations:

1 le dossier ne présente pas de difficulté particulière, dans ce cas, une sous-section seule peut délibérer mais cette formation de jugement doit comporter 3juges.

2 Le dossier est un peu plus lourd mais qui reste banal, la formation comporte de sous-section réunies(9 membres).

3 Le dossier présente des difficultés juridiques particulière ou ayant des enjeux important, dans ce cas c’est la section du contentieux en entier quie se réunie, elle comprend le président de la section le 4 présidents adjoints, les 10 président de sous-section, les rapporteurs de l’affaire et 2conseiller d’état représentant les sections administrative

4 le dossier est très sensible et présente des difficulté très importante, c’est l’assemblée générale qui se réunit. Elle comprend 14 dont le vice-président du CE les présidents des 7 sections les 4 président adjoints de la section du contentieux, le président de la sous-section ayant instruit le dossier et le rapporteur.

C Composition

Le CE comprend 300 membres dont 2/3 seulement sont en activité; les autres sont en détachement(reste fonctionnaire, occupes des fonctions dans d’autres administration) ou peuvent être en disponibilité(ne sont plus fonctionnaire mais peuvent le redevenir).

Les membres du CE se répartissent en 6 grades

1 Le vice-président du CE assure la présidence (le 1er ministre est théoriquement le président du CE)

2 Les 7 présidents de section

3 Les conseillers d’état en service ordinaire qui vont statuer sur des dossiers préparés par des rapporteurs. Il existe aussi des conseiller d’état en service extraordinaire, ce sont des personnalités de la société civile choisi par le gouvernement discrétionnairement mais ils ne participent qu’aux fonction consultative.

4 Les maîtres des requêtes, joue un rôle essentiel dans l’élaboration des dossiers du contentieux., c’est parmi eux que sont choisis les commissaires du gouvernement appelés depuis 2008 les rapporteurs publics. Le rapporteur est chargé pour chaque litige de proposer une solution. Souvent ses conclusions sont importantes et intéressantes, souvent publiées.

5 et 6 Les auditeurs de première et seconde classe, ils font le gros du travail, instruisent les dossiers. Leur recrutement se fait a la sortie de l’ENA parmi les mieux classés.

Au niveau des maîtres des requêtes et des conseillers d’état on a une volonté du CE de diversifier les profils avec une ouverture sur la société civile traduit per la nomination par le gouvernement discrétionnaire par le voie du tour extérieur 1 maître des requêtes sur 4 les 3 autres sont les auditeurs devenus maîtres des requêtes. De même un conseillers d’état sur 3 sont nommé par tour extérieur enfin depuis un décret de 1999 quelques postes de conseillers de l’état et de maîtres des requêtes sont réservés a des juge du TA et des CAP(cour administrative d’appel).(conseiller d’état est un grade)

Les membres du CE dispose d’assez peu de garantie juridique pour leur indépendance (moins que les magistrats judiciaire) notamment ils ne bénéficient pas de l’inamovibilité, ni de la protection du conseil supérieur de la magistrature toutefois il existe dans la pratique de très importante garantie d’indépendance de ces juges, il existe une coutume qui veut qu’au sein du CE en matière d’avancement de grade le choix se fait a l’ancienneté.

D Attribution

Il faut distinguer activité consultative et attribution contentieuse.

I L’ activité consultative

On en parle assez peut, car elles sont secrètes mais très importantes parce que liées a la deuxième fonction du CE (la fonction contentieuse).

En effet le CE a pour premier rôle de conseiller le GT il va agir a titre préventif pour veiller a la précision juridique des textes.

Le CE va s’intéresser à la légalité des textes qui lui sont présentés, vérifie les erreurs de droit, le CE s’assure que les textes qui lui sont présentés sont juridiquement irréprochables.

Enfin