Droit de la distribution

DROIT DE LA DISTRIBUTION

Auteur

Philippe GRIGNON

Rapide CV de l’auteur

Philippe GRIGNON

Maître de Conférences à la Faculté de droit de Montpellier

39, Rue de L’Université

34060 MONTPELLIER cedex

Travaux en droit de la distribution

• Le fondement de l’indemnité de fin de contrat des intermédiaires du commerce, 2000, Bibliothèque de droit de l’entreprise, n°44, éd. Litec.
• Chronique trimestrielle de droit de la distribution (en collaboration), Cahiers de droit de l’entreprise, supplément au Juris-Classeur Périodique, édition Entreprise, Litec (1996-2004).
• Chronique semestrielle de droit de la force de vente (en collaboration avec Marie Bourdeau), Revue Lamy de Droit des affaires (2008-2011).
• Les « VRP », Répertoire de Droit social et de Droit commercial, Dalloz.
• « Distribution », Répertoire de Droit commercial, Dalloz
• « A propos de la validité de clauses relatives à la clientèle dans l‘agence commerciale » in "Mélanges en hommage à Didier Ferrier",  Ed. LexisNexis-Dalloz, 2021.
•  « Les « autonomes » : le cas des Voyageurs, représentants et placiers », in « Les autonomes », Dossier spécial sous la direction de G. Loiseau et A. Martinon, Bulletin Joly Travail 2021, éd. Lextenso. p. 45 à 48.
•  « Agence commerciale et faculté de substitution en matière immobilière », note sous Cass. civ. 1ère, 3 févr. 2021, JCP E 2021, 1340.
• « Agence commerciale et interprétation du terme « négocier » : nouveau revers pour la Cour de cassation », note sous CJUE 4 juin 2020, JCP E, 2020, 1483
• La soumission conventionnelle au statut d’agent commercial in "Mélanges en hommage à Deen Gibirila",  Presses Université du Capitole, 2021.
• « A propos de la clause d’itinérance en matière d’agence commerciale », JCP E 2020, Etude, 1063.
• « L’obligation d’information dans l’agence commerciale » in L’obligation en droit privé, Dossier spécial Petites Affiches, 30 avril 2019, p. 87 à 96.
•  « Période d’essai de l’agent commercial et droit à indemnité : fin de partie », note sous Cass. com., 23 janv. 2019, JCP E, 2019, 1166.
•  « L’interprétation du terme négocier au cœur d’une question préjudicielle », 3 questions sur Trib. com. Paris, 19ème ch., 18 déc. 2018, JCP E 2019, act. 195.
• « Agence commerciale, période d’essai et indemnité compensatrice : mais plus encore ... » note sous CJUE 19 avr. 2018,  JCP E 2018, 1294.
• « Chattawak : Patatrak » (Note sur 29 juin 2010, RLDA 2010/53)
• Mandat d’intérêt commun : les signes d’un retour à la raison ? (Note sous Cass. com. 24 nov. 2009), JCP E 2010, 1444.
• De la qualification du contrat de dépositaire de presse (à propos de Cass. com. 20 février 2007), Revue Lamy Droit des Affaires, juillet 2007
• A propos de la nouvelle codification « à droit constant » du statut des VRP, Revue Lamy Droit des Affaires, mai 2007, p. 43
• Le concept d'intérêt commun dans le droit de la distribution, in "Mélanges en hommage à Michel CABRILLAC",  Litec, 1999.
• Actualisation et création de modèles de Contrats de représentation pour les éditions Lamy, Formulaire Droit économique (depuis 2007) : Agence commerciale, Agence commerciale internationale, VRP Multicartes, VRP exclusif, Courtage, Mandat d’intérêt commun, Mandataire-consignataire, etc.

Ouvrages :

• « Dictionnaire du Vocabulaire juridique » (en collaboration), éd. Litec, collection Objectif Droit, 13ème édition, 2021 (depuis la 1ère édition).
• « Les usages : L’autre droit de l’entreprise (en collaboration), éd. Litec, collection Droit et Professionnels, 2014.
•  « L’après-contrat », en collaboration avec M.-E. André et M.-P. Dumont, éditions Francis Lefebvre, 2005.

Introduction

Le droit de la distribution est une discipline juridique relativement récente, qui peut être considérée comme une composante du droit commercial et, partant, comme une spécialité de certains juristes.

Son étude s’avère particulièrement utile pour les opérateurs économiques qui souhaitent anticiper les risques juridiques relatifs à une opération contractuelle déterminée : connaître les obligations emportées par la conclusion de tel contrat considéré, les risques de requalification éventuelle d’une convention, la possible application du droit du travail, du droit de la concurrence ou du droit de la consommation - et donc de leurs contraintes - sont en effet autant de paramètres qui doivent, au préalable, être mis en balance afin de sélectionner la formule contractuelle la plus optimale servant de support juridique au projet envisagé.

Le présent cours se veut donc une présentation sommaire de quelques règles du droit de la distribution – point de toutes – dont la connaissance nous parait indispensable pour  ceux qui envisagent une carrière professionnelle dans le secteur du commerce et de la vente.

Pour illustrer certaines notions ou solutions juridiques, il nous a semblé nécessaire d’indiquer la référence du numéro de l’article et du nom du code dans lequel la disposition était intégrée, ou la date de l’arrêt (suivi du numéro de pourvoi) de la Cour de cassation qui avait été rendu. Le texte intégral de l’article (comme celui d’une loi, d’un décret, etc…) ou de la décision peut être consulté sur le site officiel Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/, précision faite que le numéro de pourvoi permet d’accéder directement à la décision judiciaire recherchée.