Histoire du droit des affaires

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Chapitre

17ème et 18ème siècle

Sous l’ancien régime, le commerce dépend de plusieurs ministère (3) 🡪 ce qui fait sa complexité

• Dépend du ministère des finances
• De la marine 🡪 pour le commerce maritime et les colonies
• Les affaires étrangères (nord et méditerranée).

Pas de ministère du commerce et de l’industrie comme today.

A l’échelle locale (les département de l’époque s’appellent les Généralités).

A la tête d’1 généralité on place un intendant de justice, police 🡪 au sens large, et finance (= les préfets de l’ancien régime). Ils peuvent aussi encadrer le commerce dans les détails.

On peut dire que l’intendant est un rouage entre les commerçants et les ministères.

Section 1 🡪 La réglementation par les structures commerciales

Paragraphe 1 🡪 les organes représentant les commerçants

1. Les chambres de commerce

Origine historique lointaine.

Les CCI (chambres de commerce).

La version moderne des CCI date de Napoléon. La dernière réforme date de 1961. Une réforme moins importe en 98 (personnalité morale des chambres de commerce.)

Les membres de la CCI sont élus.

La 1ère chambre de commerce se trouve à Marseille en 1599. 

L’émergence des chambre de co se développe dans les fortes communes (l’1 ne va pas sans l’autre.).

Marseille a imité un peu les cités italiennes, indépendantes qui avaient toute une chambre de co.

D’où l’influence italienne.

Marseille, puis la Provence a été intégrée à la France définitivement en 1480.

Pendant 1000 ans la province était autonome par rapport au roi de France.

Cette chambre s’appelle Bureau du commerce en 1599 (Marseille). Qui prend le titre de chambre de commerce après. On distingue de + en + la chambre de commerce et municipalité.

L’intérêt de créer un bureau de commerce est d’envoyer un agent à Paris 🡪 envoyer un agent permanent à Paris pour représenter l’intérêt des commerçant au près du roi, du ministère.

Cet agent permanent va suivre les conseils des ministres et défendre les dossiers.

Il sert un peu de relai du commerce local auprès du ministère.

Ce canal de communication devenant pratique, le roi et les ministères vont créer d’autres chambres de commerce.

A partir du 18ème siècle. Le roi va créer des conseils de commerce.

La 2ème chambre de co est créée à Dunkerque.

Dès le début du 18ème, des chambres de co se créé un peu partout, Lyon, Bordeau, Lille, la Rochelle, Amiens etc…. toutes les grandes villes commerciales et portuaires, sauf Paris. A paris il y avait déjà un prévôt des marchands qui été déjà très puissant.

D’une ville à une autre, la composition d’1 chambre est différente.

• Il y a entre 5 et 10 chambres.
• Des membres élus par leurs pairs (les commerçants). Les conditions pour se présenter sont sévères 🡪 âge, fortune, éligibilité etc… tout le monde ne peut pas se présenter. Bien souvent le maire et les juges sont automatiquement admis à siéger dans la chambre de co.
• Les membres portes des noms particuliers 🡪 ex : les syndiques, les directeurs etc…

Le commerce maritime et le co terrestre. Un certain type de commerce n’est pas représenté 🡪 les artisans. Pour ça il faudra attendre la fin du 18ème siècle.

Pour accueillir des nouveaux représentants du commerce.

Comment fonctionnent les chambres de co 🡪

• pas de personnalité morale,
• pas d’autonomie financière 
• pas le droit d’agir en justice contrairement à today.
• Elles avaient peu de ressources. Pas de crédit accordés par le roi 🡪 jusqu’il lui fallait pour vivre. Les marchands cotisent pour entretenir. Certains commerces sont aussi taxés. Il faut quand même entretenir ces chambres financièrement.
• Il y a tout un L administratif.
• Les chambre de co forme un organisme semi-public. C’est une façon de changer l’administration locale.

Très net à Marseille 🡪 la chambre de co qui est la + ancienne 🡪 elle est responsable de l’entretien matériel du port. Elle assure un service de consulat pour la France et les pays de l’Orient. Un consulat est un organisme qui s’occupe des droits des personnes privés en territoires étrangers (ambassades c’est pareil mais pour les personnes publique).

Les enfants de langues 🡪 les enfants de commerçants marseillais envoyés en Orient pour apprendre les langues 🡪 former des futur interprètes. Financé par la chambre de commerce + assurait un réseau en Orient.

La chambre de commerce assurait un soutient aux familles (ex quand un marin disparraissait).

En période de Guerre les chambres de co apportaient de l’aide aux marins pe.

Elles avaient déjà de nombreuses attributions consultatives comme l’envoie d’1 agent permanent envoyé à Paris. On appelle ça un député, chargé…

Le pb au niv° global 🡪 comment traduire cet ensemble d’intérêts locaux dans un intérêt à l’échelle du royaume ?

Pour trouver une politique nationale et défendre le commerce français.

Certains sont plutôt protectionnistes et d’autres libéraux 🡪 pas la même vision du commerce 🡪 chaque chambre défend ses intérêt. Le rôle du bureau de commerce va ê chargé de faire la synthèse (B)

Au 18ème siècle, 2 catégories de commerces locaux apparaissent 🡪

• Dans le commerce du coton et du drap (plutôt dans le N mais aussi Marseille ex.) 🡪 les chambres de co prônent des idées mercantilistes et protectionnistes.
• Domaine du Vin 🡪 chambre de commerce de Bordeaux qui plaide un commerce libérale 🡪 tendance physiocratique. Favorable à des ententes et donc des traités de libre échange.

Il y a aussi des aspects juridiques dans cette communication ministère/chambres de co. L’agent de co donne souvent son avis et des conseils sur des q° commerciales 🡪 d’où le rôle des avocats auprès des chambres de co.

Ex 🡪 la rochelle il y a un juriste qui s’appelle Valin (juriste de l’ancien régime), qui est l’auteur d’un commenctaire sur l’ordonnance de la marine en 1681. Et Valin avait aussi écrit sur le droit de l’assurance.

Ce L de consultation aboutit aux parères 🡪 usages commerciaux reconnus officiellement par les chambres de co (rédigés) 🡪 ce qui en fait des coutumes (des RDD qui vont parfois influencer la jurisprudence). Ajd il y a des codes d’usages 🡪 qui compilent les usages 🡪 recueils de parères.

On en trouve aussi les lettres de changes, ou q° de droit maritime. Q° pratiques inédites. Ces chambres de co, il y en aura 11. Elles seront toutes supprimées à la révolution et 1791, en même temps que la supression des corporation 🡪 vision libérale assez forte. Ces chambres seront rétablis sous Bonaparte en 1802 au nbre de 22. (double le nombre).

1. Le Bureau des commerces

Institution parisienne. Différentes tentatives de créer un bureau du commerce mais ça n’avait pas aboutit. La création du Bureau de co répondait à un besoin de coordination entre les différents intérêts des commerces locaux.

A l’époque où on parle il n’y a pas encore de ministère du commerce qui apparaoita en 1811 avec Napo.

Le bureau du commerce apparaît en 1700, on commence ‘appelle conseil du commerce avant 1722. Ce conseil du commerce va duré jusqu’en 1790. Institution nationale qui va représenter les intérêts généraux de tous les commerces français auprès du pouvoir royal (des ministères).