TD droit de la famille

T.D. : droit de la famille

Fiches d’arrêt des documents 1 et 4 :

Document 1 :

Le demandeur au pourvoi qui avait décidé de se marier en 2004 à New York, à décider de divorcer de sa femme. Il a dans cet objectif, déposer des demandes de divorces à plusieurs juges.

Donc comme nous l’avons dit, le demandeur à décidé de divorcer de sa femme. Il a donc déposé une demande de divorce en mai 2012 à un juge new-yorkais puis à un juge des affaires familiales français en novembre de la même année.  Le juge américain a prononcé le jugement du divorce en février 2013 que le défendeur à décrit comme irrecevable. La cour de cassation a ensuite était amené à juger l’affaire et si les juges précédents avaient respecté toutes les étapes que crée une demande de divorce.

Le défendeur a donc dit que la demande de divorce et son jugement étaient précoce et donc irrecevable car il n’y avait eu aucune tentative de conciliation, ce qui fait logiquement partie d’une procédure de divorce avant la présentation de l’affaire devant une instance judiciaire. Cependant, s’il n’y a pas eu de mesures provisoires dans le but d’obtenir une conciliation ce serait à cause du contexte qui ferait qu’une conciliation soit même contester et que l’étape du divorce soit directement abordée.

Le contexte peut-il justifier que l’on puisse sauter des étapes dans une procédure juridique ?

La cour de Cassation casse et annule donc cet arrêt rendu par la cour d’appel car elle a franchi la limite des pouvoirs dont elle dispose. La requête de divorce n’est pas recevable car l’étape de la conciliation a été ignorée. L’affaire sera dont rejugée comme elle était avant devant la cour d’appel de Paris.

Document 4 :

Le demandeur au pourvoir attaque l’arrêt prononcé à Metz, le 7 mai 2002 et demande à la Cour de Cassation de juger si cela n’est pas une faute d’avoir prononcé le divorce a ses torts exclusifs

La cour de cassation se retrouve à juger un arrêt qui selon le demandeur au pourvoi, attaquant l’arrêt rendu par la cour d’appel de Metz et en même temps le jugement de première instance, commettrai une faute en ne prononçant le divorce qu’à ses torts.

Afin de se défendre, le demandeur au pourvoi invoque le fait que ni le jugement de première instance et l’arrêt rendu par la cour d’appel n’ont retenu que les fautes à l’encontre de celui-ci sans prendre en compte les torts de son mari. Il s’agirait donc d’une violation de l’article 252 du code civil. Cependant, la cour d’appel à appliqué correctement cet article du code civil en relevant tout de même les faits d’alcoolisme du mari.

Doit-on donner la même importance à chaque argument présenté ?

La cour de Cassation rejette le pourvoi jugeant que la cour d’appel à bien appliqué le droit et n’a pas violé l’article 252 de code civil.

Cas pratique :  

Je pense qu’il est préférable que Monsieur Senchance prenne le temps de réfléchir un peu plus à cette décision qu’il envisage. En effet, on ne divorce pas parce que l’envie nous en prend, il ne présente pas d’envie réel qui le motiverai ou qui justifierai de divorcer de son épouse. De plus, il a plusieurs enfants avec celle-ci, cela peut avoir un impact sur eux et leur vie future. De plus, avant de divorcer, il y a une étape de conciliation, n’y a-t-il pas moyen de passer par là avant de d’aller plus loin dans une demande de divorce et de se lancer dans les étapes juridiques ? Puisque, de toute évidence, un divorce entraine des conséquences tant sur le plan relationnel que sur le plan juridique. Finalement, cela reste sa décision, Monsieur Senchance à le droit de divorcer je pense. Cependant il est préférable de vraiment prendre le temps avant de faire cela puisque s’il la conciliation n’est pas possible, il faudra bien que sa demande de divorce soit motivée et pas qu’il ait envie divorcer simplement sur un coup de tête. Bien évidemment il a le droit de divorcer, rien de l’en empêche mais à quoi cela lui servirait s’il n’a rien à lui reprocher ? On peut également ajouter que Monsieur Senchance n’évoque pas le fait de ne plus aimer son épouse. Il n’y donc rien qui va dans le sens de cette envier de divorcer, il n’y aucun problème et tout à l’air d’aller bien. Il ferait donc mieux d’oublier cela et d’envisager un divorce si quelque chose venait à justifier une telle décision.