Le Premier Ministre

lus précaire de Paris" déclarait Michel Rocard à ce sujet. Ainsi, face à cette fonction de Premier Ministre quelque peu floue en raison des changements de présidences sous la Ve République, il convient de s'interroger de la sorte : quels sont les pouvoirs du Premier Ministre sous la Ve République ? Pour répondre à cela, il faudra tout d'abord cerner les pouvoirs du Premier Ministre définis textuellement par la Constitution (I), pour ensuite aborder la pratique, où son rôle varie en fonction des situations politiques et de la lecture présidentialiste (II).

I - Le pouvoir du Premier Ministre définis par la Constitution

Il s'agit ici de remarquer le rôle de chef de gouvernement attribué au Premier Ministre et tous les pouvoirs qui lui sont dévolus à ce titre (A), pour constater cependant les limites que la Constitution fixe à ces pouvoirs (B).

A) Le Chef du gouvernement

Dès la naissance de la Vème République, le texte constitutionnel a consacré la diversité des rôles et des prérogatives du Premier ministre.

· La fonction première du Premier ministre consiste à diriger l’action du gouvernement (Article 21)Cela lui donne une dimension politique éminente. Son intervention se situe d’ailleurs à tous les niveaux de l’action gouvernementale : nomination des membres de l’équipe gouvernementale, définition des objectifs, impulsion, coordination, prise de décision, suivi de l’exécution de la politique gouvernementale. Politiquement, le Premier ministre incarne aux yeux de tous l’action collective du gouvernement.

· La responsabilité politique qu’endosse le Premier ministre devant le Parlement apparaît alors comme le corollaire naturel de cette prééminence. Ainsi, c’est bien le chef du gouvernement que la Constitution (article 49-1) charge d’engager devant les députés la responsabilité du gouvernement, que ce soit sur la base du programme d’action qu’il détermine ou du discours de politique générale qu’il prononce devant l’Assemblée. Pour pouvoir gouverner, le Premier ministre doit donc impérativement bénéficier de la confiance de la majorité parlementaire. C’est pourquoi le Président de la République, qui nomme le Premier ministre, ne peut désigner à ce poste qu’une personnalité de la même sensibilité politique que la majorité des députés.

Outre cet état de fait, le Premier Ministre dispose également du pouvoir réglementaire :

B) L'exercice du pouvoir réglementaire

· L'article 21 précise également que le Premier Ministre est titulaire du pouvoir réglementaire. L'article 37 de la Consitution définit ce pouvoir réglementaire : " Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire. Les textes de forme législative intervenus en ces matières peuvent être modifiés par décrets pris après avis du Conseil d'État. Ceux de ces textes qui interviendraient après l'entrée en vigueur de la présente Constitution ne pourront être modifiés par décret que si le Conseil Constitutionnel a déclaré qu'ils ont un caractère réglementaire en vertu de l'alinéa précédent."

· Ainsi, le Premier Ministre se trouve ainsi directement à l’origine de très nombreux textes réglementaires (principalement des décrets), qui concernent l’ensemble des citoyens. En pratique, ce sont près de 1 500 décrets qui émanent chaque année de son autorité. De plus, sa signature (contreseing) est rendue obligatoire pour plusieurs catégories de décrets émanant du Président de la République ( article 19 ).

Le Premier Ministre dispose donc du pouvoir réglementaire, parallèlement au Président de la République. Néanmoins, cet état de fait trouble les frontières apportées à leurs pouvoirs respectifs. De sucroît, en pratique, le rôle du Premier Ministre peut être amoindri ou accroître en fonction des politiques menées et des différentes lectures présidentialistes :

II - Un rôle variant en fonction de la politique et de la lecture présidentialiste

Dans la pratique, il est possible de constater qu'un régime présidentialiste en défavorable au Premier Ministre quant à l'exercice de ses pouvoirs (A), tandis qu'un régime de cohabitation accroît ces-derniers (B).

A) Une lecture présidentialiste en défaveur du Premier Ministre

· L’article 13 indique que le président de la République signe les décrets et ordonnances délibérées en Conseil des ministres (a priori une compétence d’attribution). Les articles 20 et 21 attribuent l’administration au gouvernement et le premier ministre dirige l’action du gouvernement. On a donc l’impression qu’il y a une compétence de droit commun pour le Premier Ministre et une pour le Président de la République.

· Arrêt Sicard du 27 avril 1962 (Conseil d'Etat) : tous les décrets délibérés au Conseil des ministres (y compris lorsqu’une telle délibération n’était pas prévue par les textes) devaient être considérés comme des décrets du Président de la République. Ainsi, ils ne pouvaient être modifiés que par un autre décret du Président de la République. Or, en pratique, l’ordre du jour du Conseil des Ministres est librement fixé par le Président de la République et c’est donc lui qui va décider d’y inscrire la discussion relative à tel ou tel décret. En agissant de la sorte, il étend son pouvoir réglementaire et diminue celui du Premier Ministre. On peut considérer que cette jurisprudence Sicard étend au-delà de ce qui était initialement prévu par la Constitution les pouvoirs du Président de la République.

Néanmoins,