Obligation du commerçant

Dissertations Gratuits : Obligation du commerçant. Rechercher de 54 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Page 1 sur 2

n’a pas jugé opportun de...

...

Télécharger au format txt (2 Kb) pdf (121.1 Kb) docx (5.7 Kb)

Voir 1 page de plus »

Uniquement disponible sur DissertationsEnLigne.com

Lire le document complet Enregistrer

Obligation du commerçant

1 010 Vues

Signaler un document

Documents relatifs

Cas de droit sur les obligations du vendeur
société l’Art du Bois. Ces dernières doivent être posées au plus tard le 13 Juin 2009. A société l’Art du bois conclu un contrat

6 Pages • 1650 Vues
Droit Obligation
la signification d’une acceptation » (Civ. 1re, 24 mai 2005). En l’espèce, les juges du fond ont conclu à la validité de l’acceptation, étant donné

4 Pages • 1452 Vues
Le consentement droit des obligations
n peut parler de DOL PRINCIPAL et par opposition il y a le DOL INCIDENT (il y a bien eu manœuvre pour provoquer une erreur

7 Pages • 2008 Vues
Le patrimoine et l’obligation
e (le titulaire de la propriété) et la chose (objet de la propriété). La créance elle présente une structure plus riche, puisque c’est le pouvoir

6 Pages • 1151 Vues
Droit Des Obligations
jets: un cas pratique (commentaire d'article, consultation, commentaire d'arrêt) et un cas théorique (dissertation). -Manuels: Muriel Fabre MAGNAN; BENABAN; TERRE, SIMMLER, LEQUET : Précis DALLOZ.

46 Pages • 1873 Vues
Droit Des Obligations
l’obligation. - Un débiteur, le sujet passif de l’obligation. - Une prestation, l’objet de l’obligation (ce que peut exiger le créancier) : ici dette

39 Pages • 1986 Vues
Le role de l objet en droit des obligations
ligation juridique mais l’on ne peut pas dire que l’on soit dans un rapport d’obligation au sens strict, c'est-à-dire qu’on ne peut pas parler de

28 Pages • 1691 Vues
Quels sont nos obligations à l’égard de l’avenir ?
mais j’essaye tout de même de faire le maximum d’effort pour ne pas répéter les mêmes erreurs. Je crois aussi que le gouvernement devrait imposer

4 Pages • 1201 Vues
Cours Regime General Des Obligations
tres types de modalités vont déterminer l'assise de cette force obligatoire. Selon les cas, ces modalités vont régler soit l'exercice du droit d'exiger, soit la

40 Pages • 1628 Vues
Cours Regime General Des Obligations

2 Pages • 1452 Vues
Notre société actuelle nous oblige-t-elle à écraser les autres pour vivre décemment ?
à l’éthique. Ainsi par exemple, combien de firmes ne délocalisent-elles pas leurs ateliers dans des pays où la charge sociale et salariale est moins

3 Pages • 1377 Vues
Les obligations du bailleur
s conformes à l’usage d’habitation. La loi renvoie au décret 30 janvier 2002. L’article 2 décret énumère tout ce qui est nécessaire à la protection

3 Pages • 1516 Vues
Cas Pratique, Droit Des Obligations
n de l'objet est flagrante puisque qu'il s'agit de la clientèle de Monsieur Martin. Ici il n'apparait aucun obstacle dans la reconnaissance de l'objet vu

7 Pages • 2147 Vues
L'obligation de soin ou l'injonction thérapeutique
a 26 en France (dont 4 à Paris). Sinon il y a des services psychiatriques qui interviennent dans les établissements. Remarque : Pas besoin

2 Pages • 1834 Vues
Droit Des Obligations
de l’indu La preuve Celle des faits juridiques est libre c.-a-d possible par tout moyen Celle des actes juridiques est règlementée : par écrit Plan

41 Pages • 1728 Vues

Sujets similaires

Droit Et Obligations