Le Président De La Republique

La procédure fait question.

La révision a lieu en 1962 et a fait l'objet d'un vive débat politique. On note que cette révision en entrainé la seule motion de censure de toute la 5eme République, ou le parlement va voter la censure du gvt Pompidou.

Les parlementaires étaient opposés au principe de l'élection du président de la république au suffrage universel direct et à l'utilisation de l'article 11 de la Constitution plutôt que l'article 89.

L’intérêt de passer par l'article 11, alors que seul l'article 89 prévoit la révision de la C, est qu'en passant par cette procédure, il pouvait soumettre directement au peuple une question par référendum alors qu'avec la procédure de révision constitutionnelle par l'article 89 , il faut un vote du texte en terme identique par les assemblées avant de demander au peuple par référendum.

Les parlementaires n'auraient jamais accepté de modifier la C pour voir le président désigné au suffrage universel direct, donc ils l'auraient censuré car il créait un problème de concurrence entre le parlement et le président. D'ou l’intérêt pour De Gaulle de court-circuiter le Parlement en atteignant directement le peuple.

Le problème juridique est que cet article 11 de la C concerne le référendum législatif. Donc on propose au peuple un texte, il accepte ou refuse, valable pour les textes de loi ordinaire.

D’autant que seul l'article 89 de la C pose la procédure de révision constitutionnelle.

Il y a là, un détournement de procédure.

Le constat qui s’impose à l'observateur est que le peuple à plébiscité le projet le 28 octobre 1962 et la loi est finalement promulguée le 6 novembre.

Ce qu'il faut retenir de cette révision est qu'elle est capitale pour la nature du régime parce que désormais le président de la République devient a lui seul un représentant du peuple, c'est a dire que a lui seul il équivaut à l'ensemble des députés.

La conséquence de cette nouvelle qualité est que ça va lui permettre d’asseoir la prééminence présidentielle et ce dans la durée.

1) Avant l'élection, la candidature

La question des primaires

L'idée d'organiser une primaire par d'un constat simple : les partis politiques vont mal. Ils subissent une crise dans leur fonction idéologique, intégratrices. Ils ont de moins en moins d'adhérents.

L'une des solutions imaginés par ces partis, pour revitaliser le parti, est de dire que le leader du parti ne sera plus désigner par cooptation mais par des candidatures ouvertes aux militants voire aux partisans.

En France la possibilité de primaire a été envisagé en 1994 par Charles ...

A l'époque il y avait un affrontement politique entre Chirac et Balladur. En 94, cette solution d'une primaire a été écartée car les membres du RPR considérait que cette procédure était contraire à la tradition.

C'est d'autant plus vrai que c'est étranger que à l'heure actuelle ce n'est pas envisagé.

Le chef du parti (Jean F. Copé) nous averti qu'en 2017 c’était envisageable.

A gauche , les primaires commencent en 1979. Ca rebondit dans les années 90 ou il y a aura une primaire en Jospin et Henri … Mais c'est surtout en 2006 que cette procédure va porter son nom (« primaire fermée »), seuls les militants pourront voter. Il y aura au total 260 000 votants.

C'es Ségolène Royal qui va être désigné par les militants.

Les secondes primaires qui nous intéressent c'est 2011. C'est la première fois qu'on a des primaires ouvertes.

Tout sympathisant vont pouvoir prendre part a ce vote. Les électeurs sont tous ceux qui sont inscrits sur les listes électorales et se considèrent comme des partisans de gauche.

Pour les candidats, il n'y en aura pas seulement du PS, il y aura aussi les radicaux de gauche.

C'est la première fois qu'une telle procédure à lieu dans notre pays et c'est une réussite.

La présentation des candidatures

C'est la question des parrainages qui se pose. Elle a toujours suscité des polémiques sinon des critiques (polémique avec Marine Le Pen).

La présidente du FN réclame l'anonymat des signatures. Ceci étant selon elle la seule solution pour son parti d'obtenir les 500 signatures.

Fin novembre 2011, le premier ministre avait déjà refusé d'accéder à sa demande. Aujourd'hui la question se pose assez sérieusement de savoir si la question de la régularité de cette procédure de parrainage ne va pas remonter jusqu'au conseil constitutionnel, les dirigeants de certains partis que l'on pourrait considérer comme extrémiste n'hésitent pas a faire jouer toutes les possibilités pour faire annuler ce parrainage.

Le point de départ est qu'on a tous un droit au suffrage. Il en résulte un droit fondamental pour tout citoyen de se porter candidats à une élection. Ce droit s'oppose à la nécessité impérieuse de préserver la clarté, la sincérité et la dignité des élections.

Ce sont les expressions qu'on doit au CE. Il s’agit de préserver le sérieux de l'élection présidentielle.

L'idée général étant d'éviter les candidatures trop fantaisistes.

Pour ce faire, le droit français a mis en place 2 types de filtres :

les conditions minimale d'éligibilité :

La loi du 6 novembre 1962 ne dit rien sur la question. Elle renvoie aux dispositions communes du code électoral qui pose 4 conditions : avoir la qualité d’électeur, avoir 18 ans révolu, avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national, ne pas se trouver dans l'un des cas d'incapacités ou d'inéligibilité.

les conditions de présentation :

Article 3 de la loi du 6novembre 1962 qui pose que pour se présenter à l'élection présidentielle, un candidat doit déposer auprès du conseil constitutionnel des présentations et ce au plus tard le 6eme vendredi qui précède l'élection.

*Il y a la une rupture de notre tradition républicaine parce que sous la 2nde République on a une élection du président au suffrage universel direct, aucune condition n'est posée. Sous les 3eme et 4eme république, il n'y a pas de filtre posé donc c'est une innovation de 1958.

*Cela ne fonctionne pas. L'idée est de décourager les candidatures fantaisistes et éviter la multiplication de candidats, or on constate que le nombre de candidatures ne cessent de croitre (6 en 65/ 7 en 69/ 12 en 74). Jusqu'en 76, la règle était la présentation par 100 élus jusqu'à la loi organique du 18 juin 76 qui va augmenter le seuil de signatures (500).

Cette loi prévoit la présentation par au moins 500 signatures d’élus de 30 départements sans que plus de 50 de ces élus puissent être d'un même département ou d'une même collectivités d'Outre mer. On avait 10 candidats en 81 lorsque Mitterrand est élu, 9 en 88, 9 en 95, 16 en 2002, 12 en 2007. On a un problème avec 2002 car ça correspond a ce que certains journalistes considèrent comme une catastrophe démocratique. On a un émiettement des candidatures notamment de gauche qui forment la cause majeur de l'élimination de Jospin dès le premier tour. S'en suit alors une confrontation inédite entre le président sortant (Chirac) et la président du FN (Le Pen). C’est la qu'on voit les limites de notre système de sélection des candidatures.

Cet affrontement vient manifester les limites de notre système de sélection des candidatures. Le problème est le dévoiement complet de l'élection présidentielle en 2002. On a 16 candidats, dont 9 qui ne vont même pas atteindre 7%. Pourtant on a un taux d’abstention record pour une élection présidentielle. On peut penser au regard du résultat final (80% pour Chirac, 20 pour Le Pen) que les deux personnalités présentes au second tour ne représentaient pas très fidèlement ni les aspirations ni le positionnement politique d'une majorité de français.

En 2002, le peuple français a été privé d'une véritable élection présidentielle. Jacques Chirac a été élu par défaut à 80% des voies alors qu'il ne totalisait que 20% des voies au premier tour. Le Pen a pu profiter de l’émiettement de l'électorat de gauche.

Donc les conditions d'éligibilité apparaissent peu sélectives. Le système actuel de présentation des candidats ne vient il pas altérer le suffrage universel direct.

Les droits des candidats

La campagne électorale est une compétition et en tant que compétition elle va animé une volonté d'égalitarisme. Les candidats admettent ce caractère nécessaire