DROIT HUMANITAIRE, DROIT PENAL INTERNATIONAL, ONG

DROIT HUMANITAIRE, DROIT PENAL INTERNATIONAL, ONG

1/ Présenter les documents A et B dans deux paragraphes séparés.

Le document A est un document de nature juridique. Il s'agit d’extraits du réquisitoire du procureur américain Robert H. Jackson au procès de Nuremberg. Un réquisitoire est un discours prononcé par un représentant du ministère public lors d'un procès ayant pour but d’énumérer les charges d’accusations et les peines prévues par la loi. Robert Houghwout Jackson est un avocat américain né le

13 février 1892 et mort le 9 octobre 1954. Il commence sa carrière d'avocat en 1913 en ouvrant son propre cabinet à Jamestown. C'est à partir de 1934 qu'il entame une carrière politique. Il occupe plusieurs postes dans le gouvernement de Franklin Roosevelt, cela le conduit en 1940 à devenir procureur général puis à accéder en 1941 à la Cour suprême fédérale en tant que juge. En 1945 le Président des Etats-Unis Harry S. Truman le charge de la préparation du procès de Nuremberg. Robert H. Jackson est proche du Président Truman puisqu’il a légitimé sur le plan juridique l'aide apportée par les Etats-Unis aux pays alliés durant la Seconde Guerre mondiale. Robert Jackson prononce son réquisitoire le 21 novembre 1945 soit un jour après le début du procès. Il avait prévu d’en diffuser son contenu par le biais d’enregistrements audio et vidéo même si les principaux destinataires de ce discours sont les juges et toutes les personnes présentes lors du procès. Ce procès prend place dans le contexte de la fin de la Seconde Guerre mondiale qui prend fin officiellement le 2 septembre 1945 avec la signature de la reddition Japonaise par l'Empereur Hirohito. Le bilan de cette Seconde Guerre mondiale est particulièrement lourd et bien plus grave que celui de la Première Guerre mondiale. 60 millions de personnes ont été tuées ce qui représente 2,5% de la population mondiale de l'époque. Parmi ces morts entre 40 à 52 millions sont des civils. La découverte du projet d’extermination nazi choque et est vue comme un crime supplémentaire qui doit être puni. Outre les pertes humaines la majorité des pays belligérants a subit de lourds dégâts matériels, comme en Grande-Bretagne où les bombardements allemands ont lourdement endommagés Londres. En France 300 000 bâtiments sont entièrement détruits. En ce qui concerne le droit international, auparavant les Etats étaient pour une justice expéditive qui mène à la mort des leaders ennemis cependant, en 1945 la déclaration de Postdam ayant pour but de fixer le sort des Nations Unis, détermine qu'il vaut mieux juger les crimes de guerre et non pas tuer les principaux leaders de ces crimes. Les alliés souhaitent à l'issue de cette guerre réprimander les crimes commis par les nazis, c'est pour cela qu'un tribunal militaire international est créé le 8 août 1945 à la suite des accords de Londres afin de juger les principaux responsables du régime nazi. C'est le 20 novembre 1945 que le procès commence. Il est placé sous l'autorité du Tribunal militaire international et juge 24 hauts responsables nazis. Le tribunal est composé de quatre juges, quatre procureurs et quatre assesseurs soviétiques, français, américains et britanniques.

Dans un premier temps Robert Jackson présente le tribunal et ses enjeux (lignes 1 à 16). Ensuite il parle des accusés, de leurs crimes commis ainsi que de l'importance du procès au vue de la gravité des faits (lignes 17 à 29). Puis il dénonce la guerre ainsi que les horreurs commises lors de

celle-ci (lignes 30 à 43). Enfin notre extrait se termine sur un aparté adressé aux juges dans lequel il demande à ce que leur jugement renforce le droit national afin de servir la paix (lignes 44 à 50).

Ce document montre une réelle volonté de la part de Robert Jackson de convaincre le jury de l'importance de ce procès. Pour lui il faut faire un exemple qui servira d'appui au développement d'un droit international. Il s'agit également de condamner les nazis pour les crimes qu'ils ont commis afin que cela ne se reproduise plus jamais. Cependant le jugement se doit d'être juste pour pouvoir servir d’exemple.

Le document B est constitué d’extraits du traité de droit international résultant de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (CPRCG) qui est approuvé à l'unanimité

le 9 décembre 1948 par l'Assemblée générale des Nations Unies et mis en application

le 12 janvier 1951. Son instigateur et auteur est Raphael Lemkin, juriste américain d’origine juive polonaise. En 1933, lors de la conférence de la Société des Nations (SDN) organisée à Madrid l'un de ses travaux concernant le droit international humanitaire Lemkin est inspiré par Vespasian Pella un universitaire d'origine Roumaine qui est le promoteur d'une "Justice universelle". Lemkin ne peut pas assister à la cérémonie car le gouvernement Polonais le lui interdit. Toutefois son essai au sujet du crime de barbarie est tout de même lu en son absence. Cet essai pose les bases du concept de génocide dont il sera le promoteur. Ses origines juives le poussent à quitter la Pologne lors de son invasion en 1939. Il se réfugie donc aux Etats-Unis. C'est en 1943 qu'il invente le terme et concept de génocide, le faisant d’abord valoir au Tribunal de Nuremberg puis à l’ONU en 1948. Suite à la Seconde Guerre mondiale, naît une volonté internationale de punir les crimes de guerres notamment les crimes perpétués par les nazis. Pour répondre à ce besoin, le droit national évolue et s'intéresse à la question des crimes de guerre de manière approfondie. Cette question devient centrale dans la politique internationale de l'époque. Le 24 octobre 1945 l'organisation des Nations Unies est créée afin de maintenir la paix et la sécurité internationale. C'est une alternative trouvée à la Société des Nations qui laisse un sentiment d'échec pour les contemporains car elle n'a pas pu empêcher la Seconde Guerre mondiale. Le CPRCG fait suite aux résolutions adoptées par l'Assemblée générale au cours de sa première session le 11 décembre 1946 et reconnaît le génocide. Cette convention fait également suite au procès de Nuremberg ainsi qu'à d'autres procès publics organisés par les américains depuis les années 1946 contre les élites nazies. Le procès de Nuremberg a établi la notion de crime contre l’humanité ainsi que la notion de génocide. L'ONU dans ce contexte souhaite prendre part à la question de la justice internationale et en 1948 organise le CPRCG afin de préciser le terme de génocide, mais également de prévenir les futurs génocides et crimes de guerre par une coopération internationale. Notre extrait peut être découpé en deux parties. La première est une introduction aux articles du traité des lignes 1 à 9 dans lequel il est rappelé la position de l'ONU face au génocide. Ensuite des lignes 10 à 53 il s'agit des différents