Droit contitutionnel - cours

Droit constitutionnel

eva.rabillon@yahoo.fr

• introduction        générale         

l’étude du droit constitutionnel est incontournable pou tt juriste ou tt citoyen lambda, car ces principes nous concerne bcp, nous sommes intéressés par ceux qui nous gouverne, quel manière de gouverné…. L’actualité nous rappelle le droit constitutionnel et son importance avec les élections présidentielles, législative et tt ce qui tourne autour des institutions et du pouvoir po.

Cette matière juridique ce situe au dessus des autres matières du fait de la place de la constitution au sommet de la hiérarchie des normes. Ces catégories de normes juridiques sont agencés dans le système juridique. La constitution est l’une des ces catégorie. Elle se situe donc au sommet de ces catégories (d’autres types de normes juridiques comme la norme législative avec les lois, la norme international, la norme réglementaire qui comprend les arrêtés ; les actes administratifs….) la France recouvre un ensemble de normes, et au sommet de cette hiérarchie se trouve la constitution puis la loi, ensuite la norme réglementaire, puis la jurisprudence. Cette matière n’est pas ordinaire puisqu’il s’agit de l’étude de la constitution.

I- L’objet du droit constitutionnel

le droit constitutionnel : et ce une matière juridique ou plutôt politiste : les deux à la fois car en droit const l’activité po est réglé par la règle juridique. C’est une matière qui présentent les deux dimensions. Jean Gicquel définit le droit const comme « l’encadrement juridique des phénomènes politiques »

le droit en France est scindé en deux grandes familles, famille publiciste et privatiste. Le droit constitutionnel tient une place dans la faille du droit public. Cette faille juridique, du public, dans ces matières on étudie tout ce qui touche au rapport entre les personnes publiques et les personnes privés. Dès qu’il y a une personnes publique (l’état, un département, les administration) dans la rapport qualifie la matière de publiciste. Tt les établissements publiques sont des personnes moral de droit publique.  Différence entre personne morale et physique. Différence entre personne publique et privé

le droit constitutionnel = droit publique interne . Il tient une place de choix dans cette grade famille de droit publique car il a pour objet les institutions de l’état.

Le droit constitutionnel serait l’ensemble des règles régissant les rapports entre les gouvernants et les gouvernés, régissant les gouvernants (leur mode de désignation, l’étendu de leur pouvoir, mode d’exercice des pouvoirs) et enfin l’ensemble des règles régissant les gouvernés ( leurs droits).

Il s’agit de réglementer le pouvoir politique. Il faut fixer le jeu politique, avec des code de bonne conduite applicable à la fin au gouverné et au gouvernants. Ce cadre est nécessaire car l’act po reste une act humaine (perversion, corruption, délit, dérive...)

c’est aussi une matière politiste car elle régit l’act et le pouvoir po.

Déf de pouvoir po : s’analyse comme un phénomène social , caractérisé par l’existence de relation de commandement et d’obéissance au sein d’une société politique. En démocratie ces relations de commandement et d’obéissance sont fondés sur le consentement des citoyens.

II- L’évolution du droit constitutionnel

on peut distinguer trois approches évolutives du droit const. Ou même phases d’évolution.

• Jusque sous la troisième rep il y avait l’étude des institutions.
• après seconde guerre mondiale, le contenu de cette manière évolue sous l’influence de la science po. Car sans la science po on ne peut pas comprendre les institutions po. Elle s’est infiltré dans le droit const. Le droit const se trouve investie pas la science po.
• approche moderne (d’aujourd’hui) a connu une grande mutation. Les raisons sont nombreuses. Jusqu’à cette période le droit publique était dominé par le légicentrisme (placé la loi au centre de tout/ culture juridique de la sacralisation de la loi jusqu’en 1945). la loi c’est la volonté du peuple ou du moins elle l’exprime d’où cette sacralisation. On a remis en 1945 en question la possession du pouvoir par un monarche à un souverain du peuple = institution du parlement.

Ce parlement, porte parole du peuple, peu faillir, au lieu de protéger les citoyen, il a montré qu’il pouvait les mettre en péril (éléction d’Hitler par les citoyen). Il faut éviter de faire une confiance aveugle à la loi. Il est apparu impératif de pouvoir se protéger en instituant/ en établissant un contrôle des lois/ des législateurs, c’est ce qu’il s’est passé. La lo ne doit plus être tt puissante, elle doit être susceptible de contrôle. Émane une nouvelle ère de constitutionnalisme. Ce contrôle des lois au regard de la législation on va assister à un déclin de la loi et à une montée en puissance de la constitution comme norme suprême de l’état. La loi s’applique dans e respect de la constitution , il fallait donc inventer une nouvelle forme de justice, un juge nouveau (compétant) pour exercer ce nouveaux contrôle. Les juges avant cela vérifiait le respect des lois. La justice constitutionnelle est inventée pour garder ce contrôle avec un nouveau contrôle de constitutionnalité. Il s’agit de veiller au respect de la constitution par la loi.

Une loi peut être censuré. La constitution est une vrai arme juridique.

On étudie davantage la jurisprudence constitutionnelle.

III- Le particularisme du droit

Le droit const est une matière particulière comparé aux autres. On observe des particularités : c’est une matière stable c’est-à-dire que la constitution n’est pas souvent modifiée. Surtout il se distingue par son rapport théorie/ pratique. I y a d’un côté la règle et de l’autre la pratique const. Et cet écart est important. Il tient au caractère général des règles constitutionnelles car elles sont rédigées selon une formation générale, pas de détails. La const est là pour définir les grandes lignes. La législation affine le détail du contenu des lois puis le pouvoir réglementaire, de décret, affine plus. Plus on descend dans la hiérarchie plus les textes sont détaillés. Ensuite cet écart tient à la sanction juridictionnelle. Il existe une juridiction compétence pour veiller de la mauvaise application et la non-application des textes. Le pouvoir po est sensible à l'influence comme l’opinion publique, des armes, les puissances. Ces influences peuvent être de nature à pervertir le droit const. La const peut exister mais peut être une simple façade dans certains pays, t peut être mis en place sans que le pouvoir ne vienne de la const. Dans les démocraties occidentales il peut exister un écart important entre la théorie et la pratique. Des pratiques constitutionnelles/ coutumes constitutionnelles peuvent être tellement intégrés que semble faire partie de la const sans en faire réellement partie.

Les gouvernants sont normalement censés se conformer à la constitution, mais en droit const. Dans le même temps ces gouvernants cherchent à se servir de la normes const dans leur lutte contre le pouvoir. Le droit const est un droit instrumental « met à la disposition des acteurs du jeu po un arsenal de règle et de procédures dans lequel puise… ». Ces procédures const ne sont pas utilisé comme elle devait l’être à l’origine.

Exemple pour le referendum : être conforté sa légitimité derrière le prétexte d’un projet ou d’une réforme. Exemple de la dissolution de l’assemblée parlementaire (chambre basse) : qui peut être détourné dans un but autre afin de manipuler pour des questions de majorité.

Première partie

Droit constitutionnel général

Titre I- L’institutionnalisation du pouvoir : l’État 

Est à la fois “une réalité historique et une construction théorique, ce qui explique la difficulté de le définir de manière pleinement satisfaisant” Franck Baron
Déf. de l’état : est avant tt le cadre d’exercice du pouvoir politique, il peut être définit comme “ une communauté d’hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres, une puissance suprême d’action, de commandement et de coercitions”. (Raymond carré de Malberg, contribution à la théorie générale de l’état 1921)

Selon l’ONU il existe 197 états dans le monde, alors qu’en 1945 il n’y en avait que 55 > amplification du phénomène étatique. Essor de ce phénomène > il faut le théoriser.

Chapitre préliminaire : le fondement de l’État

Plusieurs mouvements se sont succédé dans la pensée constitutionnelle.

• Approche théocratique de l'Etat > renvoie aux doctrines absolutistes de l’état selon lequel le souverain est le monarque. L'absolutisme prône le fondement théocratique du pouvoir = le pouvoir po vient de dieux. Source de toute autorité. Le monarque est considéré comme le représentant de dieux sur terre auquel on doit une obéissance absolue. (st thomas d’Aquin)

Mais l’absolutisme s’est détaché dans la pensé const. Il prône un fondement contractuel du pouvoir.

Thomas Hobbes, le Léviathan en 1651, soutient cette théorie d’un absolutisme qui serait détaché du pouvoir. Hobbes s’intéresse à la notion de fondement contractuel du pouvoir à l’avantage de l’absolutisme monarchique. Il n’est pas question pour Hobbes de se débarrasser du pourvoir et du monarque mais il n’est pas non plus question de vote. Il prône un contrat entre les sujets qui renoncent à tt leurs droits au profit du monarque. Un absolutisme qui serait basé sur le consentement et une obéissance absolue du monarque.