Droit constitutionnel, cours complet

Droit constitutionnel

L’Etat est une entité artificielle composée de fonctionnaires assujettis à un gouvernement et à ses règles ; c'est une personne morale souveraine, plus ou moins centralisé, qui impose des normes et organise la société.

Jurisprudence : On applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée.

1. Les concepts et les fondements du système constitutionnel français

Chapitre 1 : L’Etat et la souveraineté

Chapitre 2 : Les différentes formes d’Etats

• L’Etat fédéral
• L’Etat unitaire

Chapitre 3 : Théorie sur la séparation des pouvoirs

• Pouvoir exécutif
• Pouvoir législatif
• Pouvoir judiciaire

Chapitre 4 : Démocratie, le citoyen et les régimes politiques

• Démocratie constitutionnelle
• Démocratie d’opinion

Chapitre 5 : Démocratie, le citoyen et les institutions de la Polynésie Française

Chapitre 6 : Justice et démocratie : les justices constitutionnelles, judiciaires, administratives et politiques

Introduction, définition : qu’est-ce que le droit constitutionnel ?

Le droit constitutionnel est la partie du droit public qui traite des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat, du gouvernement, du Parlement, des juridictions et des institutions publiques, il organise notamment la séparation des pouvoirs. Il précise également la façon dont les citoyens participent à l'exercice du pouvoir (organisation des différents scrutins).

Exemple : le fonctionnement de l'Assemblée nationale est régi par le droit constitutionnel.

• On distingue le droit constitutionnel et les sciences politiques. Le droit constitutionnel a pour objet d’étudier le contenu des règles et des normes. Les sciences politiques examinent les rapports sociaux et les éléments politiques dans le fonctionnement du pouvoir. La science politique intéresse plus en rapport de puissance entre les ≠ acteurs politiques et au pouvoir.

• La combinaison entre le concept d’Etat et le concept de souveraineté, le lien entre l’Etat et la Constitution, s’explique par le fait qu’un Etat par nature et par définition est souverain. Dès lors qu’un Etat est souverain, il a le monopole de l’édition des règles générales et inconditionnées et le monopole de l’exécution de ses règles.
• Le droit constitutionnel est né de la réflexion sur l’encadrement du pouvoir politique afin de limiter celui-ci. Le meilleur outil pour encadrer le pouvoir politique des gouvernements, est le concept de la séparation des pouvoirs.

• A l’heure actuelle, on constate que le droit constitutionnel ne se limite pas à l’étude des institutions politiques mais aussi au droit constitutionnel jurisprudentiel. Ce droit constitutionnel jurisprudentiel est incarné par la Cour Constitutionnelle. Il existe maintenant un contentieux constitutionnel, qui représente la mise en place de la création  de la protection des droits et des libertés fondamentales dans le champ constitutionnel (libertés d’expressions, libertés religieuses), issues de la Déclaration des droits de l’H qui met en avant beaucoup de libertés individuelles.

Le droit constitutionnel au sens stricto sensu s’intéresse aux institutions et le droit constitutionnel au sens lato sensu s’intéresse à la protection des citoyens et des droits fondamentaux issus de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, au Texte sur l'Environnement et au Préambule de 1946.

• La justice constitutionnelle fait partie de ces évolutions profondes qui traversent le système juridique. Ces évolutions portent sur la diversification du système normatif, ou la remise en cause du principe de souveraineté tant sur le plan interne, qu’externe. Qu’il s’agisse du principe de souveraineté ou du lien entre constitution et Etat, ces 2 éléments sont aujourd’hui remis en cause par l’émergence et le développement de l’UE. (ex : Brexit) Cela a été un mouvement d’affaiblissement des Etats, car l’UE empiète.

Le monde s’est profondément complexifié. L’Etat ne comporte plus uniquement des frontières physiques : mais aussi des flux, qui ont bouleversé l’Etat. Il n’est plus aussi maitre qu’avant, du fait de la M° qui a ouvert le M aux échanges. On passe d’un Etat matériel à un Etat immatériel.

• La constitution de 1958 comporte 2 grandes caractéristiques :

• Parlementarisme rationalisé (ex : article 49-3) qui permet aux institutions d’être + efficaces, c’est une rupture, évolution par rapport à la 4ème République. Les structures parlementaires deviennent + structurées, mieux encadrées.
• Dans le système constitutionnel français, le Pr. De la République est la pièce maitresse des institutions. Ce rôle prépondérant a été renforcé en 1958 avec l’élection du Pr. De la République au suffrage universel issu du référendum.

• Un débat doctrinal existe et oppose les partisans du positivisme et ceux du jus naturalisme. Les partisans du positivisme soutiennent que le droit en vigueur appelé droit positif, serait l’expression de la volonté de la société, et veulent poser ce droit positif en science exacte. Les partisans du jus naturalisme considèrent que le droit ne serait pas le produit de la volonté humaine, mais que le droit serait immanent à la nature, ou produit par la volonté de Dieu. Ils pensent que le droit naturel existerait avant le droit positif, et qu’il se situerait au-dessus de lui. Ils estiment qu’une norme de droit positif qui serait contraire au grand naturel (justice) ne serait pas obligatoire (l’avortement).

Droit naturel : ensemble des droits que chaque individu possède du fait de son appartenance à l'humanité et non de par la société dans laquelle il vit. Le droit naturel, dont la liberté, le droit de propriété et l'égalité sont des composantes, est considéré comme inné et inaltérable, universellement valable même lorsqu'il n'existe aucun moyen concret de le faire respecter.

Chapitre 1 : L’Etat et la souveraineté

Il faut un pouvoir politique organisé, structuré. Dans la plupart des pays modernes, l’Etat est le cadre du pouvoir politique ou l’institutionnalisation du pouvoir politique à tel point que le pouvoir politique et l’Etat se confondent. Cet Etat est le cadre à l’intérieur duquel naissent et se développent des règles constitutionnelles. L’Etat est la forme la plus moderne et appropriée pour s’exprimer sur le plan interne et international.

• Une tribu n’est pas appropriée pour défendre ses intérêts sur la scène internationale.

L’Etat apparait comme l’instrument le + efficace. Les Etats sont de + en + nombreux.

1945 : 55 Etats => auj : + 250 Etats à l’ONU

Le phénomène étatique remporte toujours autant de succès. Il existe également des Etats non-membres de l’ONU et qui sont invités à l’ONU en tant qu’observateurs. L’Etat est une forme historique et contingente du pouvoir politique qui correspond à un certain degré de développement de la civilisation occidentale et celle du Pacifique. Il faut qu’il y ait un degré de vouloir vivre ensemble dans l’Etat. Les 1ères formes d’Etats sont apparues dans la Rome Antique, (aussi en Chine).