La Constitution Grévy

Président de la République. C’est ainsi que le chef de l’Etat va être effacé et l’exécutif affaibli (I).A l’inverse, le Parlement va se doter de nombreuses prérogatives.

I. La diminution du rôle de l’exécutif

L’exécutif est touché dans son ensemble avec la « Constitution Grévy ». Le Président de la République est effacé (A), le gouvernement est fragilisé par l’instabilité gouvernementale permanente.

A. L’effacement du Président de la République

Cet effacement se traduit par le blocage du droit de dissolution (1) et par la réduction des pouvoirs du Président (2).

1. Le blocage du droit de dissolution

En 65 ans, le droit de dissolution a été utilisé une seule fois : le 25 juin 1877 par Mac Mahon conformément à l’article 5 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875. Ce blocage s’explique pour une raison technique. En effet il faut l’avis conforme du Sénat. Sur un plan idéologique, la seule fois où fut utilisé le droit de dissolution cela a été ressenti comme « un coup d’Etat contre la République » selon l’expression de Gambetta.

Le blocage de ce droit rappelle que le Président a également perdu certains de ses pouvoirs.

2. La perte de pouvoirs

La perte de pouvoirs explique l’effacement du Président. Le droit de dissolution fait partie des ces pouvoirs perdus. Casimir Perier constatera : « Parmi tous les pouvoirs qui lui semblent attribués, il n’en est qu’un que le Président puisse exercer librement et personnellement : c’est la présidence des solennités nationales…Le Président n’est qu’un maître de cérémonies ». Le Président du Conseil se voit attribuer la majeure partie des pouvoirs.

L’effacement du Président est entretenu par les parlementaires. Comme se sont eux qui réunis en Assemblée nationale élisent le Président, ils prendront l’habitude de porter à ce poste des hommes de second plan plutôt que de fortes personnalités respectant ainsi la formule de Clémenceau « Je vote pour le plus bête ».

Le Président est malmené tout comme les gouvernements.

B. L’instabilité gouvernementale

Elle se manifeste par un nombre exceptionnel de gouvernements mais également par l’inorganisation de la mise en œuvre de la responsabilité.

1. Une multitude de gouvernements

En l’espace de 65 ans 104 gouvernements vont se succéder. La durée moyenne d’un gouvernement est d’environ sept mois et demi. L’instabilité sera plus ou moins forte suivant les périodes. C’est ainsi qu’entre 1920 et 1940 elle sera la plus forte.

L’instabilité et ses effets néfastes sont compensés par la stabilité des ministres, certains ont duré plus que leur ministère : Delcassé, Freycinet et Briand. De plus, la stabilité des ministères atténuera aussi les conséquences de l’instabilité.

La mise en œuvre de la responsabilité est en partie la cause de cette instabilité.

2. L’inorganisation de la mise en œuvre de la responsabilité

Aucune procédure de mise en jeu de la responsabilité n’est prévue par la Constitution. L’article 6 de la loi du 25 février 1875 dispose « les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique du gouvernement et individuellement de leurs actes personnels ». Les dispositions constitutionnelles sont brèves et laissent la mise en œuvre de cette procédure à la discrétion du gouvernement et des chambres.

A ce sujet Joseph-Barthelemy disait « Il est plus facile à la chambre de renverser le ministère qu’au gouvernement de déplacer un instituteur ou de suspendre une postier ». Donc, aucun cadre ne canalise les prérogatives des Chambres qui sont poussées à les exercer d’autant que des raisons politiques les y incitent.

Le législatif profite du silence des textes quant à la mise en jeu de la responsabilité des ministres. Dès lors on peut parler de « parlementarisme absolu ».

II. Le « Parlementarisme absolu »

Cette expression est celle de Carré de Malberg et il l’a définie comme « la primauté de la loi définie exclusivement par son organe d’édiction, celle-ci ne connaissait aucune borne et échappait à tout contrôle ». C’est ainsi que la Chambre des députés voit ses prérogatives s’étendre (A) tout comme l’autre chambre à savoir le Sénat (B).

A. L’extension de prérogatives

La Chambre des députés met régulièrement la responsabilité du gouvernement en jeu. Elle se sent en sécurité car le droit de dissolution est tombé en désuétude affaiblissant considérablement le rôle du Président de la République. L’extension des prérogatives se traduit par le rôle des commissions de plus en plus nombreuses et par le renvoi de certains Présidents.

1. Le rôle des commissions

Les commissions convoquent de nombreux hauts fonctionnaires et ministres, elles ont tendance à s’ingérer dans le fonctionnement de l’administration et à suppléer le gouvernement.

Ce rôle croissant des commissions est lié à la théorie de la souveraineté parlementaire. La Chambre des députés est au centre du système politique. Par conséquent, tous les autres organes lui sont inférieurs. Les parlementaires sont les seuls à agir, le Peuple est exclu, la loi ne peut être contrôlée par les juges. Le gouvernement ne peut mener une politique car c’est « la République des députés ».

Les députés s’octroient même le droit de renvoyer trois Présidents de la République pour certaines raisons.

2. Les renvois des Présidents de la République

Trois présidents ont été contraints de démissionner par la Chambre, alors même que la constitution dispose que « le Président de la République