La Constitution

DISSERTATION TD PGDC

LA CONSTITUTION

Chaque état possède une constitution, qu’elle soit coutumière ou écrite. La constitution est dite « la loi des lois », c’est en fait l’ensemble des règles, qu’elle soit écrites ou coutumières. Elle règle l’organisation et les rapports des pouvoirs publics et fixe dans son préambule les droits et les libertés des citoyens et pour remplir ce rôle, la constitution est placée au sommet de la hiérarchie des normes. Cela signifie que la Constitution est la norme de la compétence juridique suprême au dessus des lois ordinaires et ces règles de valeur et de niveau inférieur doivent lui être conforme et ne peuvent la contredire ou la limiter donc subordination de toute les normes par rapport à la Constitution.

En quoi cette constitution est-elle importante au sein d’un Etat ?

Nous allons voir dans un premier temps les diverses catégories de constitution, ensuite nous verrons l’élaboration et l’évolution des lois constitutionnelles.

I) Les diverses catégories de constitution

1) Les coutumes constitutionnelles et les lois ordinaires à caractère constitutionnel

Une grande majorité des états contemporains se sont dotés de texte constitutionnel écrit, rare sont les états qui remettent à la tradition orale mais il existe encore des constitutions coutumières comme celle de la Grande-Bretagne. Il s'agit de règles régissant le fonctionnement des pouvoirs publics développées sans le recours d'un texte écrit. Cependant, cette constitution coutumière est malléable et très souvent peu connue. Par conséquent les droits et les libertés des citoyens ne sont pas garanties dans cette Constitution qui est fragile par nature et qui ne vaut jamais contre le texte écrit. C'est pour cette raison qu'un pays traditionnellement coutumier comme la G-B a garanti ces droits et libertés individuelles dans des textes écrits, rédigées et non pas confiées à la coutume. Parmi les principaux pays occidentaux, seul le Royaume-Uni dispose d'une Constitution partiellement coutumière. Autres pays ayant une constitution coutumière : Nouvelle-Zélande, Israël, Arabie Saoudite, Oman, province du Québec…

Les lois ordinaires à caractère constitutionnel peuvent former partiellement le statut constitutionnel d’un état, comme par exemple la France sous l’Empire. C’est pourquoi dans certains pays, la constitution est elle même établie par les seules lois ordinaires. Il s'agit donc d'un statut constitutionnel en la forme législative ordinaire puisqu'il est question de lois ordinaires votées par le Parlement et non d'une loi suprême. Il y a trois conséquences dégageant de cette situation :

        • D'abord la constitution établie par les lois ordinaires est qualifiée de souple car les dispositions de cette constitution sont modifiables par une simple autre loi ordinaire.