CONFLITS DE LOI DANS L3 dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 343 CONFLITS DE LOI DANS L3 dissertation gratuites 226 - 250
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Suffit-il d'obéir aux lois pour être juste?
Laurine Marqué TGF 28/01/2016 Dissertation Philosophie Suffit-il d’obéir aux lois pour être juste? L’être humain obéit aux lois tout les jours même si certaines lois peuvent être à l’encontre du peuple comme nous pouvons le voir avec le régime Nazi en Allemagne. La loi est une règle instituée par un état qui fixe se qui est autorisé ou interdit à ses membres. La justice est un principe intuitif qui exige que les actions humaines soit
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Conflit Israélo-Palestinien
Le conflit israélo-palestinien est un conflit très vieux qui dure depuis 1948, l'année de la création d’Israël. Les raisons qui ont poussés les Israéliens a créé cet état remontent au début du 19eme siècle avec la popularisation du sionisme, mouvement patriotique juif qui est pour la création d'un état juif en Palestine. Ce mouvement a été créé par Théodore Herzl en 1896 où il fait mention du terme dans sa publication « L'état de Juifs»,
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Le conflit israëlo-pakestinien
Simulation d’une proposition d’un traité de paix israélo-palestinien Par Laurence Lajoie et Laeticia Poiré-Hill Travail présenté à Marijo Demers Enseignante Dans le cadre du cours 385-S1-HY Actualité politique internationale Groupe 00003 Cégep de Saint-Hyacinthe 17 décembre 2015 1 – Le partage du territoire Aspect traité par Laeticia a. Dessin du territoire sur les cartes (Voir cartes en Annexe) i. Israël/Palestine. (Annexe I) ii. Jérusalem. (Annexe II) b. Description écrite des territoires attribués à chaque camp
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Loi et principe fondamentaux
GERER MAGALIE THÈME 2 : lA HIERARCHIE DES NORMES La loi et les droits fondamentaux Principe fondamentaux du droit Les droits fondamentaux garantissent la dignité de l’Homme, la loi est défini comme étant dans « Le vocabulaire juridique » de Gérard Cornu, est défini comme étant toute norme ou système de normes d’ordre juridique ou extra-juridique. Donc la loi est sensée garantir aux citoyens les droits fondamentaux, ses différentes liberté sont essentielles à l’Homme et
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Faut-il obéir à une loi injuste?
* Comme le dit la citation latine « ubi sociétas, ibi jus », la ou il y a société, il y a droit. * Dans une société, des règles de droit sont mises en place pour maintenir la cohésion des relations entre les différents être humains vivant dans cette société. * Une loi est une disposition qui rend obligatoire le respect d’une norme juridique. Les lois permettent donc de maintenir le respect des normes permettant
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Loi et droit fondamentaux
Principe fondamentaux du droit Dissertation :La loi et les droits fondamentaux Jacob Nicolas Moreau « N’est-il pas absurde de prétendre qu’un Etat qui subsiste, florissant, depuis mille trois cent ans, n’a jamais été constitué ? ». En effet car si l’on suit la définition de Kelsen, l’état « n’est qu'un ordre juridique. Un ensemble des règles applicables sur un territoire et une population donnée. » Une population étrangère à l’état mais tous de même soumise
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Analyse de conflits somaliens – Les causes
Analyse de conflits somaliens – Les causes Le conflit somalien met en évidence la perspective réaliste en effet ce conflit s’articule principalement autour d’une lutte pour le pouvoir entre les acteurs dans cette zone d’Afrique. En l’occurrence ici entre les milices armées islamistes et l’union africaine sous l’égide et l’appui des Etats-Unis. Dans cette perspective réaliste le contrôle du territoire joue également un rôle prédominant. Compte tenu de ces éléments la perspective réaliste incarne la
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Le conflit Somalien
Analyse du conflit somalien. L'analyse du conflit somalien se traduit par la présence de plusieurs facteurs qui interagissent ensemble et dont résulte une situation de conflit en Somalie et dans la zone de la corne d’Afrique depuis plusieurs années. Le cas somalien met en évidence une perspective réaliste d’analyse de conflit. En effet celui-ci s’articule principalement autour d'une lutte pour le pouvoir entre différents acteurs dans cette zone et en l'occurrence ici entre les milices
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Le juge et la loi
JACQUIER Mathilde Groupe 10 Dissertation: Le juge et la loi : Aujourd'hui la loi est la base de notre droit, d'où, il en suit que "nul n'est censé ignorer la loi". La loi au sens stricte est une règle de droit écrite, générale et permanante. Elle est adoptée par le Parlement dans son domaine définit par l'article 34 de la Constitution. Au sens large, la loi est une règle de droit écrite qu'elle soit d'origine
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Le tribunal des conflits
Chapitre 3: Le tribunal des conflits La création de ce type de juridiction est obligatoire, si le pays à fait le choix d’avoir deux types de juridictions. Ce tribunal à été instituer par la constitution de 1958 (Art 89). Son organisation est régler par un règlement de 1949 et par la loi de 1950. Le tribunal des conflits est une juridiction unique qui siège au Palais royale à coté du conseil constitutionnelle et du
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Il n'y a pas de loi internationale
10/10 On ne peut pas parler de loi internationale, mais de règles. Règles qui vont régir les relations entre les états, plus un accord est ratifié par un plus grand nombre d’états, et plus alors on peut considérer qu’il aura « force de loi ». Il n’y a pas de loi internationale. La loi est élaborée par un texte législatif, par le parlement. Elaboré par nos représentants, les députés. Seuls eux ont le pouvoir de
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Le principe de non-rétroactivité de la loi
Vignon Claire Introduction au droit privé Td n°6 Vocabulaire * Entrée en vigueur : L'entrée en vigueur est la date à laquelle un texte normatif acquiert sa validité. * Caducité : La caducité est la sanction de la disparition d'un élément essentiel ou nécessaire à l'éxecution d'un acte juridique * Promulgation : C'est la publication officielle d'une loi, faites dans les formes requises, afin qu'elles deviennent applicables. Le texte devient opposable à tout manquement par
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Commentaire de la décision n°2000-428 DC du 4 mai 2000, Loi organisant une consultation de la population de Mayotte.
Commentaire de la décision n°2000-428 DC du 4 mai 2000, Loi organisant une consultation de la population de Mayotte -Accroche. Le 31 mars 2011, Mayotte est devenue le 101ème département français et le 5ème département et région d’outre-mer (DROM). Cette modification statutaire est le fruit d’un long processus au cours duquel les Mahorais ont été consultés à plusieurs reprises. Tel était notamment l’objet de la loi organisant une consultation de la population de Mayotte. -Faits.
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Lumière et couleur: la loi de Wien
TP5 : Lumière et couleur : la loi de Wien T (en K) 5000 5500 5700 6000 6200 6500 7000 λmax (en nm) 578,0 524,3 504,2 478,1 464,0 443,4 410,4 12. Cette courbe est bien en accord avec la réponse de la question 9 : lorsque la longueur d’onde est mois importante, la température elle, est plus élevée. 1/T (en K) 2,00E-04 1,82E-04 1,E-04 1,67E-04 1,61E-04 1,54E-04 1,43E-04 λmax(en m) 5,780E-07 5,243E-07 5,042E-07 4,781E-07 4,640E-07
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Les lois sociales
Récap des lois Loi du 2 janvier 2002 : Cette loi rénove les annexes XXIV et la loi 19. Elle rénove l'action sociales et médico-sociale, a notamment pour objectif de développer les droits des usagers fréquentant les établissements et services sociaux et médico-sociaux. * droits des usagers : être informé, participer aux prises de décision qui les concerne, accompagnement individualisé et de qualité, respect de la dignité, respect de la vie privée. * 7 outils
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La loi sur le Tribunal des prud'hommes
Droit du travail : Exemples de questions d’examen ________________________________________________ Documents autorisés : Le Code des obligations (version « jaune » de la Chancellerie) La Loi sur le Tribunal des prud'hommes Veuillez répondre directement sur l’énoncé aux questions suivantes en précisant bien, le cas échéant, les articles, les alinéas ou encore les lettres/chiffres de loi pertinents. Vos réponses doivent être claires et précises. Dans l'appréciation de votre travail il sera aussi tenu compte de l'expression française
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Management: les groupes et la gestion des conflits
Les groupes et la gestion des conflits 1. Les différents types de groupes 1. Définitions Un groupe possède trois caractéristiques majeures (qui permettent de le définir en psychologie sociale). Le groupe est constitué par un ensemble d’individus. Ces individus sont en interaction (distinction groupe/foule et interactions : coopération/conflit). Ils poursuivent un objectif commun (objectif explicite ou non). 1. Formation des groupes Le besoin de socialisation et la motivation qui motive la formation des groupes. 1.
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Dispositifs groupaux au service des apprentissages et de la gestion des conflits
Afficher l'image d'origine M1 MEEF CAPLP CHTANI/DUBOIS Dispositifs groupaux au service des apprentissages et de la gestion des conflits I) Les différents dispositifs mis en place dans les établissements Des dispositifs intéressants ont été mis en place pas des équipes pédagogiques, et donnent des idées intéressantes sur les dispositifs groupaux qui peuvent être mis en place dans le cadre de l’enseignement en lycée. On peut citer notamment les dispositifs de paroles, l’ouverture sur le monde,
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Commentaire de la décision Tribunal des Conflits, 23 octobre 2000, Boussadar
Commentaire de la décision Tribunal des Conflits, 23 octobre 2000, Boussadar Il s’agit d’un arrêt rendu le 23 octobre 2000 par le Tribunal des Conflits. M. Habderrahim X… ressortissant marocain s’est vu refuser sa demande de visa par le Consul général de France le 23 mars 2000, M.X… souhaitait obtenir ce visa pur pouvoir être présent à l’audience du 19 avril 2000 de la Cour d’appel de Paris Le 14 avril 2000, le préfet de
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La loi salique
« C’est à l’empire de Charles le Chauve que commence le grand gouvernement féodal, et la décadence de toutes choses. » Voltaire. Le 16 Juin 877, l’empereur Carolingien Charles le Chauve réunit à Quierzy-sur-Oise ses compagnons de combat. Il veut les mener au combat en Italie afin de défendre le Pape Jean VIII contre les Sarrazins. Avant le départ, l’empereur tient un plaid général dans le but de définir le rôle à jouer durant son
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Trois conflits dans un monde instable depuis 1991 : la guerre du Golfe, Sarajevo, le 11 septembre 2001
Page 1 Leçon n° 17 : Trois conflits dans un monde instable depuis 1991: la guerre du Golfe, Sarajevo, le 11 septembre 2001 Introduction : comprendre le nouvel ordre (ou désordre) mondial ==> Gorbatchev situe la fracture planétaire à 2 échelles : * beaucoup d'Etats doivent faire face à des mouvements nationalistes ==> risque d'éclatement n(ex : Yougoslavie, Tchécoslovaquie...) * contraste entre le Nord (riche) et le Sud (Pauvre) : ce contraste risque d'être générateur
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Le déclin de la loi
Dissertation: Le déclin de la loi A partir de la révolution française, la loi a acquis une valeur de mythe en ce qu’elle constituait l’incarnation de la volonté du peuple. On fait de la loi un tel mythe pour deux raisons, sous l’ancien droit il y a avait une absence d’uniKication du droit, il existait autant de coutume qu’il existait de province en France, on prête à Voltaire la formule suivante : « En voyageant
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La loi, Conférence de méthode.
Mélissa Guillard Conférence de méthode Mercredi 12h30 14h Conférence de méthode Ce texte vient de l’Empire Romain d’Orient. Il a été compilé dans le Code de Flavius Petrus Sabbatius Justinianus, empereur à partir de 518 de ce même Empire. Justinien est né en 482 et est mort en 565. Ce texte est donc issu du Code de Justinien qui constitue le premier livre du Corpus Iuris Civilis qui nous présente la jurisprudence de l’époque classique.
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Le domaine de la loi et ses limites
"Parliament can do everything but make a woman a man and a man a woman". Derrière ces propos de Jean-Louis Delolme, il est possible de comprendre que le Parlement, le législateur en somme possède un domaine de compétences presque infini, pouvant tout faire mise à part changer le sexe d’un humain C’est cette vision parlementaire qui a été longtemps appliquée en France, jusqu’à la Constitution de 1958 où, selon la volonté de De Gaulle, le
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Le domaine de la loi
Le domaine de la loi Selon le philosophe francophone Jean-Jacques Rousseau : « La loi est l'expression de la volonté générale » (issu de « Le contrat social », 1762). En d’autres termes, la loi ne saurait faire l'objet de délimitation puisqu’elle constitue la volonté du peuple. Les articles 34 et 37 sont issus de la Constitution de la Vème République entrée en vigueur le 4 octobre 1958, elle fut élaborée en grande partie par le général de Gaulle
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