CONFLITS DE LOI DANS L3 dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 358 CONFLITS DE LOI DANS L3 dissertation gratuites 176 - 200
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La contraception, les lois et les Morales
n Dans cette troisième partie, l'auteur nous décrit l'évolution de la législation, et les causes de cette évolution. En effet, les laboratoires pharmaceutiques fournissant la matière première aux producteurs de pilules contraceptives américais, le gouvernement fût obligé de travailler à une nouvelle législation autorisant ou non cette pratique en 1965. loi qui fut promulguée fin 1967, mais dont les décrets et arrêtés d'applications mirent 6 ans à être rédigés et appliqués. L'auteur finit cette partie
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« Nous sommes esclave des lois pour pouvoir être libre » Cicéron
i un instrument qui restreint les individus des leurs libertés assurer celles de la communauté. Dans le sens de : « La liberté s’arrête là où commence celle des autres ». Une loi, pour être respectée, impose des sanctions. Elle a besoin pour pouvoir s’exercer d’instruments tels que la justice, la police, l’armée. Le non-respect de la loi implique une privation de liberté (tel que l’emprisonnement par exemple). A ce moment-là, on est donc esclave
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Informatique Applique L3
er le nombre de cellules d’une plage D’où la fonction : Function MoyennePerso(X As Range) As Double Dim n As Integer, i As Integer, S As Double n = X.Cells.Count S=0 For i = 1 To n S = S + X.Cells(i).Value Next MoyennePerso = S / n End Function X.Cells.Count B - Exercices I) Moyenne pondérée Il n’existe pas sous Excel de fonction prédéfinie permettant de calculer une moyenne pondérée. Ecrire une fonction personnalisée
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Gestion les conflits au travail
es peuvent alors porter plus d’intérêt au « concurrent » qu’à l’objet de la concurrence et faire preuve d’agressivité. Le conflit de personnalité ou d’identité : Ils sont certainement les plus difficiles à résoudre car c’est en général le caractère des personnes qui s’affronte. Ce sont des conflits qui peuvent surgir sans raison valable, juste par des aprioris ou une mauvaise connaissance de l’autre. Tout le monde ayant un caractère et une personnalité différente il
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Rapport Tribunal De Conflit
de l’habitation, dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux, dispose que lorsque l’arrêté de péril ordinaire n’a pas été exécuté dans le délai fixé, le maire de la commune met en demeure le propriétaire d’y procéder dans un délai qui ne peut être inférieur à un mois ; qu’à défaut de réalisation des travaux dans le délai imparti, le maire, par décision
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Dans quelle mesure la loi est-elle l'œuvre du parlement sous la Vème république ?
1958. Nous pouvons donc nous poser la problématique de savoir dans quelle mesure la loi est...
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Obeir Aux Lois Est-Ce Perdre Sa Liberté ?
IEU 17. Le secret médical peut-il céder face à la liberté d’expression ? 18. L’essor des libertés publiques depuis deux siècles a t’il pour seule origine l’évolution des moeurs ? 19. Le droit à un environnement sain, nouveau droit fondamental ? 20. Existe t’il un encadrement juridique à la résistance à l’oppression ? 21. La vengeance est-elle un droit ? 22. Les entreprises doivent-elles respecter les droits de l’homme ? 23. « La démocratie, c'est
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Enjeu Politique-La Loi 101
gue française était menacée. A Montréal, les magasins affichaient uniquement en anglais, même dans les banlieues, où la grande majorité des habitants étaient anglophones. A l’époque, plus précisément après avoir été élu en 1976, c’était le Parti Québécois qui était au gouvernement. Le fondateur du parti, etant aussi le premier ministre, René Levesque, était un grand indépendantiste québécois. Il avait donc comme but de maintenir et de protéger le francais comme etant la langue officielle
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Loi Et Coutume
ité ............................................................................................................ 14 Définition ............................................................................................................. 14 L’attribution ......................................................................................................... 14 La déclaration ....................................................................................................... 14 L’option ................................................................................................................ 14 La naturalisation ................................................................................................... 15 Perte de la nationalité ........................................................................................... 15 CHAPITRE 2. LA CAPACITE .......................................................................................... 16 SECTION 1.- DISTINCTION......................................................................................... 16 SECTION 2.- INCAPACITE D’EXERCICE : DISTINCTIONS ................................... 16 SECTION 3.- SYSTEMES PALLIATIFS PREVUS PAR LA LOI ............................... 16 SECTION 4.- ACTES CONSERVATOIRES, D’ADMINISTRATION ET DE DISPOSITION .................................................................................................................. 17 SECTION 5.- LA REPRESENTATION ......................................................................... 17 1. Les mineurs d’âge ....................................................................................................
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Loi N 17 95 Relative Aux Societes Anonymes
législation marocaine. Les tiers peuvent se prévaloir du siège statutaire, mais celui-ci ne leur est pas opposable par la société si son siège réel est situé en un autre lieu. Article 6 : Le capital social d'une société anonyme ne peut être inférieur à trois millions de dirhams si la société fait publiquement appel à l'épargne et à trois cent mille dirhams dans le cas contraire. http://www.cabinetbassamat.com Article 7 : Les sociétés anonymes jouissent
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Loi N° 47-06 Relative A La Fiscalite Des Collectivites Locales
nSECTION 3 - DES REGIONS Article 4 - Taxes au profit des régions Sont instituées au profit des régions les taxes suivantes : - taxe sur les permis de chasse ; - taxe sur les exploitations minières ; - taxe sur les services portuaires. CHAPITRE II TAXE PROFESSIONNELLE SECTION 1 CHAMP D’APPLICATION Article 5 - Personnes et activités imposables Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité
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Loi Du 18 Janvier 2005 De Programmation Pour La Cohésion Sociale
Renforcement du dispositif d’accueil : augmenter les places en hébergement d’urgence (CHRS, CADA, Maisons relais) 3. La promotion de l’égalité des chances Le renforcement de la dotation de solidarité urbaine. Promotion de l’égalité des chances sur tout le territoire (ZUS) La création de 0 équipes de réussite éducative en école primaire et de 150 en collèges, ainsi que la création d’internats pour les collégiens en difficulté (réussite éducative en ZEP) Des dispositions favorisant un meilleur
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Géographie : Conflit Géo-politique Le Soudan
superficie est estimée à 619 745 km2. Le pays est particulièrement bien arrosé par de nombreux cours d'eau dont les principaux sont le Nil blanc et son affluent le Bahr el-Ghazal. La partie centrale, où coule le Nil, est une cuvette d'accumulation où se trouvent principalement des plaines et des bas plateaux. La vallée du Nil où se sont accumulés des sables et des argiles présente la zone marécageuse du lac No. Dans le
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Conflit Sino-Tibétain
la seconde moitié d'avril 1951, les délégués du gouvernement local du Tibet sont arrivés à Pékin. Le gouvernement central populaire a nommé des représentants pour conduire des entretiens sur une base amicale avec les délégués du gouvernement local du Tibet. En conséquence de ces entretiens, les deux parties sont tombées d'accord pour conclure cet accord et garantir qu'il sera mis en exécution. 1. Le peuple tibétain s'unira et rejettera les forces agressives de l'impérialisme
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Application de la loi dans le temps
de droit commun(I) et d’autre part les règles de droit transitoires(II). PLAN : I/ Les solutions de droit commun : A/ Le principe de la non rétroactivité : B/ Le principe de l’effet immédiat : II/ Les règles de droit transitoire : A/ Le recours aux règles spéciales : B/ La référence aux Codes
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La Loi Du 15 Mars 2004
appliquée? Cette loi est très difficile à appliquer. En effet, le fait qu'un signe religieux soit ostensible ou non est dure à déterminer et dépend du point de vu de chacun. Il faudra regarder si ce signe se porte sur les vêtements ou sous les vêtements. Il faudra juger de sa taille pour voir si le signe est acceptable ou non. En ce qui concerne le bandana, l'éducation nationale le considère ostensible. La loi en
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Loi Et Coutume
possibles, il faut étudier le contexte pour choisir le sens exact dans le contexte donné, ou au contraire s'interroger sur la dualité sémantique par rapport au sujet. Il faut être vigilant quant au sens des mots : un acte juridique n'a pas la même signification qu'un contrat, le droit civil ne se limite pas au droit des obligations et le droit, d'une façon générale, comprend bien d'autres matières que le droit civil. Ainsi, un
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Montesqieu, De L'Esprit Des Lois.
occupent donc plus de l'argent que de l'humanité. De plus, « Le droit que nous avons eu de rendre les Nègres esclaves » montre que les Européens se sont octroyés le droit de rendre les noirs esclaves, et de leurs être supérieurs.
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Gestion Des Conflits
a formation d’AMP, je croyais qu’en imposant le calme, je réussirais à faire entendre raison à Madame Louise. Pour l’autre personne je n’ai pas pensé à prendre en compte son ressenti. Mes paroles ont mis Madame Louise encore plus en échec devant son addiction en l’infantilisant, et pour l’autre personne je ne l’ai pas respecté car je n’ai pas pris en compte l’affront qu’elle venait de subir. Aujourd’hui, après avoir étudié les cours sur la
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Loi Kouchner
biologiques1 » qui peuvent tous intervenir en faveur ou au détriment de la santé. Les conditions fondamentales pour être « en bonne santé » et qui vise à l’amélioration du niveau de santé sont « la paix, la nourriture, un abri, l’éducation, un revenu…2 ». L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) propose une définition plus générale et traduit la santé par « un état complet de bien être physique, mental et social et pas seulement
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Traitement des réclamations et des conflits
| |DESCRIPTION DE L’ACTIVITÉ REALISÉE | |(Contexte, contraintes, résultats attendus, outils, source d’information, activité proprement dite) | | | | | | | |Le contexte : Je me trouvais à l’accueil du service communication de la Mairie de Carcassonne, j’étais seul ce jour là et je devais | |traiter des conflits. | | | | | |L’objectif de la Mairie était que je prenne sur moi lorsqu’ ‘il y avait un conflit entre l’usager
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Analyse de la problématique du conflit israélo-palestinien à travers le roman " l'attentat " de yasmina khadra
avoir encore à ce jour abouti sur un accord. Les origines de ce désaccord entre les deux peuples vient de l'arrivée de juifs européens sur les terres de la Palestine, réclamant des terres, qui selon eux, d'un point de vue religieux, leurs reviennent de droits. De nombreuses organisations religieuse et politiques seront mises en place pour cette reconquête des terres, ce que le peuple arabe n’appréciera pas. Dès le début du vingtième siècle, l'opposition se
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Les Lois Sont-Elles Trop Nombreuses ?
ourd’hui de devenir trop fournie et, pour tout dire, difficilement applicable. Aujourd’hui, le parlement français voit son calendrier encombré au point même que nombre de textes ne peuvent être discutés et votés dans les temps. La loi qui devait poser des principes, donc des repères légaux, et aussi sociaux, se met à balbutier, à être trop bavarde et, par conséquent, elle devient inaudible par le citoyen et difficilement praticable par le juriste en charge de
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Gestion des conflits en entreprise
peut porter sur les moyens, les objectifs ou les valeurs. * Situation de blocage entre au moins deux personnes qui ont un intérêt ou un objectif en commun, et sur lequel elles ne sont pas d’accord. Ce sont par ailleurs des personnes qui se reconnaissent. 2-Les comportements observés lors des conflits : Dans un conflit, les personnes : * Sont interdépendantes, * Se blâment, * Sont émotionnellement impliquées, * Sont affectées par les relations
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Theatre Et Conflit
nage est le siège d’une aspiration contraire à celle d’un autre, le théâtre présente des figures plus complexes ou plusieurs lignes de forces s’opposent au sein d’un même personnage. Ainsi Rodrigue est il partagé entre son sens de l’honneur et son amour, Agamemnon entre son amour filial pour Iphigénie et ses devoirs de chef de l’armée grecque qui lui impose son sacrifice. II Les conflits représentés au théâtre dépassent bien souvent la simple confrontation des
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