CONFLITS DE LOI DANS L3 dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 354 CONFLITS DE LOI DANS L3 dissertation gratuites 101 - 125
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Le Conflit Ivoirien
| | | | | 3) Le contexte historique à partir de 1960 et origines du conflits De 1960 à 1993, sous la présidence de Félix Houphouët-Boigny, la Côte d’Ivoire était un pays bien intégré dans le commerce international, exportant des matières premières comme le cacao, le café, le coton, le gaz naturel et ayant un bon niveau de vie. En 1993, avec la mort de Houphouët-Boigny, Henri Konan Bédié désigné comme son successeur
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La Sarl (Cours L3)
ne sont responsables du passif social qu'à hauteur de leurs apports, le seul risque est de ne pas pouvoir récupérer son apport. Les associés ne supportent donc pas d'obligation aux dettes sociales. C'est une forme sociale qui est assez rassurante pour l'associé avec la nuance qu'il y a une sorte de biais qui résulte de la pratique: les banques, lorsqu'elles prêtent de l'argent à une SARL, demandent souvent des garanties qui ne relèvent pas du
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Guerre Et Conflit En Europe Au Xxe Siecle
oral aux soldats, elles se transforment en marraines de guerre. Pour les soldats français originaires des régions occupées, tout lien avec leur famille (nouvelles, lettres, colis) était coupé. Les marraines de guerre étaient des femmes qui avaient pour rôle de soutenir le moral des soldats en leur écrivant ou en leur envoyant un colis. Une marque d’affection indispensable pour les combattants des tranchées… A côté, il y a les sciences. Eux, cherchent de nouvelles armes
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Loi de Finances : Le détail des mesures fiscales
nAugmentation des droits d’enregistrement L’achat de locaux construits et de terrains à lotir ou à construire sera soumis au taux réduit d’enregistrement de 4% au lieu de 3%. Cette mesure ne concerne pas les logements sociaux et à faible valeur mobilière qui restent assujettis au taux de 3%. TVA de 20% sur le secteur cinématographique Les films cinématographiques et leur distribution ainsi que les recettes brutes provenant des spectacles cinématographiques seront soumis à une TVA
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Conflits dans les entreprises
subjectif (adopté une attitude constructif), être à l’écoute. * organiser des séances de négociation ou de médiation en garantissant la confidentialité de la discussion. * Poser les bonnes questions.
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Loi Fondamentale Et Constitution
le roi n'est pas Dieu tout puissant et doit respecter ces L.F, ces lois « supra-royales », supra-légales Elles forment une sorte de constitution que « Dieu seul peut abolir » Torcy => Elles s'apparent donc à une forme de Constitution car elles a des caractéristiques communes : elles dictent des obligations et des droits et elles sont légitimes. II- Les lois fondamentales du royaume, les limites à la notion de Constitution (en pratique
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→ Pourquoi Le Théâtre Se Prête-Il Particulièrement à l'Expression Des Conflits Et Des Débats d'Idées ?
mence un conflit avec lui-même qui donne sur une tirade qui exprime ses pensées à haute voix. 2)Le conflit entre l'individu et un groupe ou une société Le dramaturge, pour représenter les conflits ou les débats de façon frappante, peut varier les cas de figure entre les personnages. Ainsi, il peut jouer sur l'opposition entre un individu et un groupe ou une société toute entière. Le conflit de classe permet un jeu des contrastes. Pour
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Loi de biethique
e du 6 août 2004 succède à celle de 1994. Cette fois, le pari est en passe d'être tenu, avec une révision prévue courant 2010. Mais, au fil des rapports remis dans cette perspective par le Comité consultatif national d'éthique, l'Agence de la biomédecine, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, et le Conseil d'État, une question ressort, récurrente : faut-il conserver cette périodicité ? Périodicité Il ne s'agit pas là d'une question purement
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Résumé de la loi sur le RSA
r les personnes ayant une activité, le complément de ressources varie en fonction de leurs revenus et de la composition de leur foyer et ceci sans limitation de durée. La sortie du dispositif n’intervient que lorsque les revenus du foyer dépassent le niveau du revenu garanti. Le RSA peut être complété par une aide ponctuelle et personnalisée au retour à l’emploi. 2. Les ressources prises en compte Les ressources qui sont prises en compte sont
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Conflit et mobilisation sociale
politiques : Q.6 : Cette réflexion s'enracine dans ses analyses sur la spécificité de la condition démocratique, c'est-à-dire sur les conditions de l'existence humaine, individuelle et collective, dans une société désormais régie par le principe de l'égalité, à la différence des sociétés antérieures, "aristocratiques", fondées sur un principe hiérarchique autorisant distinctions et classifications entre les hommes. Car la démocratie, selon Tocqueville, constitue d'abord un état social, celui de l'égalité des conditions, avant même que
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Obéir aux lois, c'est être libre
e contrainte, le conflit avec les lois est beaucoup moins catégorique. Il est donc important de faire la différence entre la liberté populaire, dite «absolue», et la liberté sociale, plus philosophique et, surtout, plus réaliste. L'autre composante à ressortir du point de vue de Rousseau concerne l'obéissance aux lois. L'être humain, en plus d'être un être essentiellement social, est un animal doué d'intelligence. Il peut donc réfléchir à sa propre vie et ainsi exercer son
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Droits liés au mariage: que dit la loi au Burkina Faso ?
nsentement mutuel des futurs époux exprimé au moment de la célébration. Article 240: le mariage précoce, le mariage forcé, le concubinage, le mariage coutumier, le mariage religieux ne sont pas reconnus. Seul le mariage civil célébré devant un officier de l'état civil est reconnu par le Code des personnes et de la famille. Article 241-243: la seule exception admise par le Code est le cas du majeur en tutelle ou du cas du mineur où
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La rétroactivité des lois
oactivité de la loi pénale plus sévère et de la rétroactivité de la loi pénale plus douce (rétroactivité in mitius). Comme l'indiquait Portalis : « la loi qui sert de titre à l’accusation doit être antérieure à l’action pour laquelle on accuse ». Ces divers principes sont en particulier exprimés par les articles 5 et 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 17893 : * article 5 :« La loi
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Les nouvelles lois et le service minimum
loyeur est délié de ses obligations de verser un salaire. La diminution du salaire doit correspondre au temps de grève. En cas de grève même d'une heure l'administration prélève un jour complet de salaire . L'employeur victime de grève ne peut pas avoir recourt à l'intérim ou au CDD, la mesure dont il dispose pour réorganiser son entreprise sont : le CDI Le bénévolat Heures supplémentaires pour les salariés non-grévistes. Aujourd'hui , personne ne sait
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Conflit et mobilisation sociale
que difficulté -> mouvement de désyndicalisation taux de syndicalisation = 8% (syndiqués / salariés) x100 Perte d'influence des syndicats, prouvé par une audience en baisse aux délétions professionnelle De plus on voit de plus en plus de non syndiqués y être élu Different facteur expliquent cette désyndicalisation: - chômage, précarité - désindustrialisation - montée de l'individualisme La division syndicale explique les difficultés auxquelles elles sont confrontés 3. L'institutionnalisation des conflits Syndicat: - ils sont reconnus
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La Loi de Finances 2012 se dessine enfin !
es aspects extérieurs de richesse. Elle servirait notamment à financer des projets comme le régime d’assistance médicale ou l’opération “un million de cartables” au profit d’élèves issus de familles nécessiteuses. 95 milliards Le ministre a souligné, à cet égard, les efforts "exceptionnels" déployés par le Gouvernement notamment en ce qui concerne les augmentations résultant du dialogue social et leur impact sur la masse salariale - qui dépassera les 95 milliards de dirhams en 2012 -
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Les lois qui ont un impact sur le secteur de la distribution
définition précise concernant le périmètre concerné (holding ou groupe / mondial ou national) 1) Il n’existe pas de sanction juridique en cas de manquement à cette obligation de communication. La loi NRE fait donc partie de ce que l’on appelle le « soft law », ou droit mou. Il revient essentiellement aux acteurs économiques (clients, fournisseurs, actionnaires) de sanctionner positivement ou négativement une entreprise selon ses résultats extra financiers 2) Initialement, l’amendement parlementaire prévoyait l’obligation
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Gestion des conflits
s’opposent : querelles, désaccords, la lutte de pouvoir…si cette opposition d’intérêt n’est pas traitée elle peut entraîner un conflit ouvert. Dans une organisation le mot conflit s’applique en général à un blocage des mécanismes normaux de prise de décision de sorte qu’un individu ou un groupe éprouve des difficultés à opérer le choix d’une action. * On peut définir le conflit par ce qu’il est : * la manière dont il apparaît * dont
3 021 Mots / 13 Pages -
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Le Cheminement De La Loi
euf membres. Il se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement. Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel. Le président du Conseil constitutionnel est désigné par le Président de la République parmi les membres. Le mandat des conseillers est de neuf ans ; il n'est pas renouvelable.
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A quoi sert une loi ?
euf membres. Il se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement. Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel. Le président du Conseil constitutionnel est désigné par le Président de la République parmi les membres. Le mandat des conseillers est de neuf ans ; il n'est pas renouvelable.
470 Mots / 2 Pages -
Commentaire composé : Du Bellay : Les Regrets : France, mère des arts, des armes et des lois
ation d’Ovide, dont il traduit plusieurs vers mot pour mot; mais tandis que les Tristes gémissaient sur l’éloignement de Rome, les Regrets renversent la perspective et font de la Ville éternelle «le bord incogneu d’un estrange rivage». Au souvenir d’Ovide s’ajoute l’influence décisive de la satire horatienne: paraphrasant dans le deuxième sonnet l’auteur des Satires, Du Bellay se réclame d’une simplicité qu’il qualifie de «prose en ryme» ou de «ryme en prose»; il est ainsi
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Conflit culturel
s, en quelque sorte, l’énergie sous-jacente du conflit, c'est-à-dire l’intensité rationnelle, la pression que l’opposition amène entre les deux protagonistes. Le conflit crée une tension entre les individus ou les groupes. La violence peut être alors le résultat du conflit, comme décharge ou éclatement dudit conflit, c'est-à-dire débordement excessif d’agressivité vis-à-vis d’autrui ou d’un objet. b) Le conflit culturel : Le choc interculturel est la conséquence possible d’une rencontre interculturelle. Selon Larousse, un choc est
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Conflits sociaux
ravail et opposent ouvriers et patronat. Progressivement les relations du travail vont être réglementées. Plus récemment, les conflits du travail et le mouvement ouvrier connaissent un véritable déclin symbolisant la crise du syndicalisme. Pour autant, les conflits opposant employeurs et salariés n’ont pas disparu mais connaissent de profonds changements au moment même où naissent des mouvements collectifs hors de la sphère du travail. Dans un premier chapitre sera étudiée l’évolution des conflits sociaux dans la
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