Commentaire Arrêt 17 février 2011 dissertations et mémoires
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Dossier Bts 2011/2012
n13) La garantie à recueillir auprès d’un client particulier détermine-t-elle la décision d’octroi d’un crédit ? 14) La réforme de système des retraites va-t-elle modifier l’approche commerciale de la clientèle des plus de 45 ans ? 15) Comment concilier risque bancaire et objectifs commerciaux ? 16) En quoi la découverte du prospect ou du client est-elle importante pour le suivi de la relation commerciale ? 17) Expliquez pourquoi et comment, dans votre métier de chargé
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Commentaire Composé Incipit l'Écume Des Jours
insi les codes d’un milieu apparemment aisé, indication apportée par l’ensemble des objets présents dans la salle de bain, « peigne d’ambre », « serviette ample »… Cet incipit offre donc un portrait moral bref et imprécis mais également une description insistant sur la joie de vivre partagé par le héros. De plus, le lieu et l’action menés par « Colin » sont propices à une description physique plus développée. En effet, le narrateur nous
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[Commentaire] Jacques Prévert, Paroles, 1946
qu’un on est censé s’en occuper, l’ensevelir, l’enterrer alors que c’est impossible durant une guerre. « Le discours sur la paix » (p.235) Une phase creuse = Phrase sans aucun sens. Le nerf de la guerre et l’argent. « Promenade de Picasso » (p.254) Une pomme c’est fait pour manger, pas pour pendre, il passe subitement à tout ce qu’on peut dire sur les pommes, dans tous les contextes possibles. BILAN : « Paroles »
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Commentaire De l'Arret Perreux 30 Octobre 2009
e directive communautaire pour faire annuler la décision du ministre de l’intérieur à son égard. Après avoir essuyé un refus, une procédure s’engage et il appartient au Conseil d’État de porter le coup de grâce. La Haute juridiction déclare qu’une directive communautaire ne saurait être invoquée à l’appui d’un recours dirigé contre un acte administratif individuel. La réponse est sans appel, le juge français ne veut pas faire application d’un droit communautaire de plus en
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s Juifs qui jeûnaient le jour d’'Achoura. Il leur demanda : « Quel est-ce jour que vous jeûnez ? » Ils répondirent : « C'est un grand jour durant lequel Allah sauva Moussa (Moïse) et son peuple, et noya pharaon et son peuple. Moussa le jeûna alors pour remercier Allah, donc, nous le jeûnons également. ». Le Prophète dit : « Nous sommes plus dignes de nous réclamer de Moussa que vous.». Ainsi, il jeûna
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Commentaire d'Arret
fondements de l'article 9 du code civil, chacun a droit au respect de sa vie privé, ainsi le fait de violer l'intimité d'un individu constitue une infraction à la loi surtout lorsqu'il n'y aurait aucun accord de ce dernier. Défendeur : -La société Presse-Office, défendeur, refuse le paiement de dommage et intérêt. -Parce que le contenu de l'article ne constitue pas une atteinte aux droits de Sachs dans la mesure où il ne s'agit
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Commentaire d'Arrêt Du 6 Octobre 2006
on de fait leur cause un préjudice de nature à fonder une action en responsabilité délictuelle, néanmoins ils ajoutent qu'il faut, dans ce cas, que le tiers établisse alors "_l'existence d'une faute délictuelle envisagée en elle-même indépendamment de tout point de vue contractuel_". La question est de savoir si la société Boot shop peut engager la responsabilité délictuelle du bailleur sur le fondement de l’article 1382 du code civil alors que la faute provient de
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Commentaire Composé Voltaire Candide.
mander comment se récit fondé sur une vision contradictoire de la guerre permet-il sa dénonciation ? Nous analyserons en premier lieu un récit plaisant: un récit qui allie narration et description et un récit d'un spectacle admirable. Puis dans un deuxième lieu, nous étudierons la vision contradictoire de la guerre : Une vision positive ainsi qu'une vision négative. Enfin, nous examinerons la dénonciation de la guerre: une dénonciation du rôle des rois et de l'église,
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Commentaire Compose Du Pere Goriot Chapitre 1 Et 2
e femme au fond, disent les pensionnaires, qui la croient sans fortune en l'entendant geindre et tousser comme eux. Qu'avait été monsieur Vauquer? Elle ne s'expliquait jamais sur le défunt. Comment avait-il perdu sa fortune? Dans les malheurs, répondait-elle. Il s'était mal conduit envers elle, ne lui avait laissé que les yeux pour pleurer, cette maison pour vivre, et le droit de ne compatir à aucune infortune, parce que, disait-elle, elle avait souffert tout ce
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Etude En Comptabilité Année 2010-2011
entreprise» de Mme Vaché et de Mme Pataut. 3. Article Jogging international «Réaction à l’article : quel est le juste prix d’un dossard ?» 4. Interview avec le patron de l’entreprise « Villeroy & Boch – Arts De La Table » « Comment déterminer le coût d’un produit ? » Déterminer le coût d’un produit, ce n’est pas aussi simple que ça en a l’air. Cela nécessite une organisation. Le coût d’un produit qui est
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Commentaire De Texte, Une Charogne
t, Ou le grain qu'un vanneur d'un mouvement rythmique Agite et tourne dans son van. Les formes s'effaçaient et n'étaient plus qu'un rêve, Une ébauche lente à venir Sur la toile oubliée, et que l'artiste achève Seulement par le souvenir. Derrière les rochers une chienne inquiète Nous regardait d'un œil fâché, Epiant le moment de reprendre au squelette Le morceau qu'elle avait lâché. - Et pourtant vous serez semblable à cette ordure, A cette horrible
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Commentaire Poème Le Charpentier De Jacques Réda
xerce immobile au fond de sa cuisine". Jacques Réda décrit l'artisan comme un travailleur manuel, solitaire et actif : c'est un charpentier qui "répare la toiture" d'une maison avec pour outils "des clous, des brosses et des mortiers", des tuiles et ses mains. L'artisan construit des choses matérielles et essentielles comme une maison, "une toiture". On peut se demander pourquoi ce choix du charpentier ? Joseph, le père de Jésus, est charpentier d'après la Bible
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Methode Du Commentaire d'Arret
/en elle-même : a) Par les defignitions : Mettre les defignition de la solutions de droit les termes importants juridique Exemple : loi/contrat/ordre pub….. b)par la synthese : -comprendre et reformules avec les termes les plus importants la solution de droit -general pas designer seulement pour le cas ; -phrase simple (pas de paraphrase) 2/par rapport au passé : a) Le passé legislatif : -Regarder dans la code civil si il n’y avait pas une
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Commentaire De l'Arrêt Chambre Mixte 8 Juin 2007
ion au passif d’une procédure collective constitue une exception inhérente à la dette au sens de l’article 2313 (ancien art. 2036) du code civil (Cass, Com, 17 juillet 1990). Cependant, la Cour dans cet arrêt, rejette d’emblée le moyen, car il n’avait pas été invoqué par la caution en appel, il n’appartenait pas, alors, aux juges d’appel de se saisir de cette question. Et la Cour de Cassation étant juge de droit ne pouvait se
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Arret Du 17 Mai 1989
mande litigieuse avait été effectuée uniquement par M. Bartoli". Cette décision nous amène donc à nous interroger sur la distinction qui doit être faite entre les sociétés créées de fait et les sociétés en formation, le non-cumul de ces qualifications et le principe de responsabilité des actes passés pour le compte d'une société en formation. Nous tenterons de voir comment la Cour de cassation présente la société créée de fait et la société en formation
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Commentaire d'Arrêt : Civ., 1, 29 Avr. 1960, D1960, 294, Note Holleaux, Grands Arrêts, n°5. Commentaire d'Arrêt : Civ., 1, 29 Avr. 1960, D1960, 294, Note Holleaux, Grands Arrêts, n°5. Commentaire d'Arret : Civ 1,29 Avr 1960
ont un effet rétroactif (article 112-1 al.3 du code pénal) et ce principe a une valeur constitutionnelle (décision du 19 et 20 janvier 1981) Les loi interprétatives, les lois expressément rétroactives (loi du 3 janvier 1972 relative a la filiation). La C.C. dans cet arrêt énonce le principe de non –rétroactivité des lois de l’article 2 du code civil, en considérant qu’une loi nouvelle ne doit pas régir les conditions de validité d’une situation juridique
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Commentaire de l’arrêt Monpeur, 31 Juillet 1942
r le secrétaire d’Etat à la production industrielle. Le sieur Monpeurt forme donc un recours devant le Conseil d’Etat. Monsieur Monpeurt forme cette requête contre la décision du 10 juin 1941 car celle-ci découle directement de l’application de la loi du 16 août 1940 : donc contre l’intervention de la puissance publique dans le domaine économique. Le secrétaire d’Etat rejette la demande de monsieur Monpeurt car l’intervention de la puissance publique est nécessaire et ne
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Commentaire Tc Société Lima 12 Décembre 2011
Le tribunal administratif par un jugement du 28 avril 2011, revoie au tribunal de conflits le soin de décider sur la question de la compétence. Le 1er juillet 2011 le ministère de l’intérieur conclut pour sa part à la compétence du juge judiciaire au motif que la dite convention est un contrat de droit privé. Le tribunal des conflits devait dès lors déterminer quel était le juge compétent pour décider au regard de deux choses.
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Commentaire Cass Com 6 Septembre 2011
te le pourvoi. Elle a retenue qu’ « Un tiers peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, la rupture brutale d’une relation commerciale dès lors que ce manquement lui a causé un préjudice ». Dans cet arrêt du 6 septembre 2011, c’est la responsabilité délictuelle du fournisseur à l’égard de l’exportateur qui est invoquée par le distributeur au soutien de sa demande de dommages-intérêts. La Cour de cassation considère en effet que la
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Commentaire - Extrait De Gargantua, Rabelais
and le désir leur venait ». Un fait difficile à expliquer : ce surplus de liberté donnait aux habitants de l'abbaye l'envie de « faire tout ce qu'ils voyaient plaire à un seul ». Cela engendre même l'application de la notion d'honneur, qui ici est synonyme d'égalité et de respect d'autrui : « des gens bien instruits, conversant en compagnies honnêtes, ont un instinct et un aiguillon qui les pousse toujours à des actes vertueux,
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Commentaire 17 Juin 1943
aconter la rencontre qui boulversera sa vie, et le registre lyrique est donc très présent. Tout d'abord, on observe un basculement au passé simple, ce qui montre que la vision de sa femme pour la première fois est un événement soudain. Le poète précise que cette rencontre commence par “un matin comme tous les autres”, ce qui donne l'idée d'une surprise soudaine. Les vers 10, 11 et 12 pointent cependant un aspect intéressant, en effet,
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Commentaire d'Arrêt De La Cour De Cassation Du 6 Juin 2007
ourvoi et estimé que les deux indemnités étaient dues au salarié dont le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse. En droit du travail, dans quelles conditions une norme juridiquement inférieure peut-elle prévaloir sur une norme supérieure ? Il sera intéressant de se pencher dans une première partie sur l’application de l’ordre public sociale (I). En effet, il sera alors possible de constater que le principe de l’ordre public social (A) découle de l’appréciation
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