Cours Bts Ag dissertations et mémoires
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La Cour De Discipline Budgétaire Et Financière, Une Réforme Impossible?
ire indispensable des libertés nouvelles accordées par la LOLF aux gestionnaires ? I. La Cour de discipline budgétaire et financière, une juridiction limitée et remise en cause 1. Des justiciables dont la responsabilité est difficile à mettre en cause A l’origine, la compétence de la CDBF était limitée aux fonctionnaires et agents de l’Etat, des cabinets ministériels, des établissements publics nationaux et des entreprises publiques nationales. Deux réformes ont permis d’élargir ce champ de compétences
2 105 Mots / 9 Pages -
Bts Ci Epreuve E62
ctionnalités de logiciels de gestion export o Typologie des différents instruments de paiement o Critères de choix d’un instrument de paiement o Techniques de paiement à l’international o Conditions de mise en œuvre et incidences sur la rentabilité et la sécurité de l’opération o Besoins de financement liés aux opérations internationales o Calculs financiers (intérêts simples) o Instruments de financement à court terme (en particulier escompte et mobilisation de créances) o Incidences fiscales des opérations
982 Mots / 4 Pages -
Ccf U52 Bts Ci
aire. En 2008, la société a réalisé 8 millions d’euros de chiffre d’affaires. Principaux clients La société Rials compte de nombreux grands clients, aussi bien nationaux qu’internationaux : Principaux clients nationaux • VALEO ILUMINACIÓN, S.A. • SAINT-GOBAIN DEVISA, S.A. • MASATS, S.A. • IRIZAR. Principaux clients internationaux • PEUGEOT CITROEN AUTOMOB. S.A. • HAPPICH-FAHRZEUG INDUSTRIETEIL • FRANZ WEIGELT SÖHNE Gmbh & Co. • TECHNOPROFIL Gmbh. Produits Joints en caoutchouc
2 524 Mots / 11 Pages -
Sic Bts Muc Celio
nte toutes tendances et les produits de la collection en cours-Il présente le merchandising et l’étalage à mettre en place en magasin-C’est l’ensemble des normes merchandising des magasins | L’ANALYSE ORGANISATIONNELLE LES ACTEURS | ROLE AU SEIN DU SIC | ACCES AUX INFORMATIONS | Les ressources humaines | Responsable du fonctionnement de l’ensemble du réseau | A accès à toutes les informations | Directrice commerciale | Conseille, oriente et participe à la communication | A
509 Mots / 3 Pages -
Cours Sur L'Europe
es entreprises parmi les plus dynamiques et les plus importantes du monde (les 10 premières européennes sont parmi les 20 premières mondiales) Les principales firmes concernent les secteurs de l'énergie, des services financiers (banque et assurances) ainsi que de l'automobile. Ces entreprises ont connu d'importants mouvements de fusion et de concentration : ArcelorMital dans la sidérurgie, Altadis dans les tabacs, Arianespace, Airbus, Air-France-KLM dans l’aéronautique, EADS. Mais leur poids reste toutefois inférieur à celui des
427 Mots / 2 Pages -
Cours De Français.
t aux trois premiers arts libéraux (grammaire, rhétorique, logique), il y fait entrer l'étude des mathématiques, dont l'enseignement n'était alors pas jugé digne de l'université car elles étaient uniquement utilisées par les marchands et les artilleurs. Converti au calvinisme ( : doctrine théologique protestante et une approche de la vie chrétienne qui reposent sur le principe de la souveraineté de Dieu en toutes choses) dans les années 1560, et ayant brisé les images des saints
3 403 Mots / 14 Pages -
Cour De Droit
on 4. Droit pénal - détermination des infractions sanctionnée par des peines 5. Procédure pénale - organisation et fonctionnement des juridictions pénales 6. Procédure civile - organisation et fonctionnement des juridictions civiles | 1. Droit commun - droit civil 2. Droit spéciaux - droit commercial - droit du travail - droit social - droit rural - droit aérien et maritime | II. Le droit subjectif C’est la faculté de faire ou d’exiger quelque chose en
10 639 Mots / 43 Pages -
Fiche Droit Bts 2
a eu l'initiative de la relation contractuelle ; - l'interactivité des relations et les possibilités de propositions personnalisées rendent floues les distinctions traditionnelles entre offre et acceptation ; - il est difficile d'identifier l'offreur (fournisseur professionnel ou vendeur occasionnel) qui est distant, parfois étranger et n'est pas représenté par les intermédiaires traditionnels ; - l'offre commerciale elle-même est souvent noyée dans la masse d'informations que fournit Internet (contenu éditorial ou contenu publicitaire) ; - Internet
9 499 Mots / 38 Pages -
Exemple Fiche Activités Bts
Vous êtes stagiaire au service contrôle de gestion, votre responsable vous demande d’élaborer, sur tableur, un modèle de détermination du coût de revient | |et du résultat pour chacun des produits fabriqués. | |Vous devez également analyser l’incidence sur les résultats d’un possible changement dans la composition des matières premières utilisées. | |Compétences mises en œuvre : | |Processus | |Compétences* | |Activités relevant du processus | | | | | |T | |C |
18 198 Mots / 73 Pages -
Cours-Dissertation Guerre Mondiale
iérarchique ; se révolter. Les soldats se sont mutinés. * Désertion : Fuite des soldats pour ne pas aller combattre. * Réquisition : La prise par l’État de biens sans aucun remboursement. * Rationnement : Le distribution de rations de nourriture à chaque famille en échange de tickets. * Armistice : L’arrêt des combats. * Traité de paix : Contrat signé entre les pays vainqueurs et chaque pays perdant, qui règle le sort des vainqueurs.
537 Mots / 3 Pages -
Commentaire Combiné : Arrêt Cour De Cassation 1Ère Chambre Civile 19 Mars 1996 Et Cour De Cassation 1Ère Civile 3Décembre 2002
ne saisie conservatoire sur les fonds de M. Walter X à la Caisse d ‘épargne. Lors de la première instance du 4 décembre 1998, M. Walter et Youenn X ont été condamné conjointement à payer la somme de 411 012,85 francs et un autre jugement du 15 février 1999 rejette la demande de mainlevée de la saisie conservatoire faite par M. Walter X . Après avoir interjeté appel, M. Walter X déclare renoncer à la
2 580 Mots / 11 Pages -
Cours
ur le loisir ni le sport. L'action éducative s'appuie sur la reproduction a un modele ( gym sanitaire et hygienique methode hebert) et de comparaison a une norme ( la mesure médicale) Niveau demographique en 1946: Taux de natalité faible (mari a la guerre ou mort), regenerer la société française. Niveau Politique: Privilégier les valeurs morales (latruisme, le respect de soi, de l'autre et de l'environnement). Pour la défense nationale meme si c'est une periode
1 586 Mots / 7 Pages -
Cours Droit D'Auteur
n *** Bibliographie Manuels & Traités Droit d’auteur et droits voisins Christophe CARON (Litec, 2ème édition – 5 janvier 2010) Propriété littéraire et artistique Pierre-Yves GAUTHIER (puf, 7ème édition – 25 août 2010) Droit de la propriété intellectuelle Nicolas BINCTIN (LGDJ, octobre 2010) Traité de la propriété littéraire et artistique André LUCAS (Litec, 3ème édition – novembre 2006) Droit d’auteur Frédéric POLLAUD-DULIAN (Economica, 1ère édition – 2 novembre 2004) Droit d’auteur Michel VIVANT & Jean-Michel
9 129 Mots / 37 Pages -
Le Statut Des Résidents De Longue Durée Dans La Jurisprudence Récente De La Cour
iger pour la délivrance de permis et titres de séjour. Toutefois, s’il n'est pas contesté que les États membres jouissent dans ce contexte d'une marge d'appréciation, celle-ci n’est pas illimitée. Ainsi, s’il est possible pour les États membres de subordonner la délivrance des permis de séjour au titre de la directive 2003/109 à la perception de droits fiscaux, le niveau de ces droits ne doit avoir ni pour objet ni pour effet de créer un
1 596 Mots / 7 Pages -
Cours Radicalisme
e sur les questions de justice et d’égalité sociale, beaucoup de lois sont votées dans ce sens (27 fev 1880, conseil supérieur de l’instruction publique non lié à l’Eglise, les 6 facultés sous l’ordre moral de l’Eglise sont inutiles. Interdit l’enseignement aux congrégations non autorisées par l’Etat. Instruction modernisées et ouverte aux filles). Lois dans le sens des ouvriers (-10h par jour, interdiction travail dans les mines de nuits aux femmes et aux enfants.) Opportunistes
688 Mots / 3 Pages -
Cours Fondations
cul des forces de poussée et de butée 5- Stabilité des murs de soutènement 6- Les rideaux de palplanches Exercices d’application Références bibliographiques 81 81 81 86 90 92 95 97 Cours Mecanique des sol 3 Khaled MEFTAH CHAPITRE 1 LES SOLS : Structure – Identification et Classification 1- Eléments constitutifs d’un sol Un sol est un mélange : d’éléments solides : Provienant de la désagrégation mécanique et/ou chimique d’une roche mère. On distingue les
10 351 Mots / 42 Pages -
Cours Ue 2.5 Toxoplasmose
stion de kystes contenus dans la chair d’animaux carnivores ou herbivores. 3 - Modes de contamination La contamination de l’homme s’effectue selon trois modalités principales : * Transmission par absorption d’oocystes : cette contamination indirecte par consommation de fruits et légumes crus mal lavés ou d’eau de boisson contaminée, et une hygiène des mains insuffisante après contact avec le sol (jardinage) ou des animaux. * Transmission par des kystes : la contamination se fait par
582 Mots / 3 Pages -
E5 Bts Cgo
trainte de marché. De quel type de coût s'agit-il ? Ce coût correspond au coût cible, mais on accepte toute explication qui intègre l’idée d’une contrainte de marché 4. Sans calcul supplémentaire, expliquer si, en l'absence de remise, cette commande vous paraît acceptable. Cette commande est acceptable car : le coût estimé (2 318 €) est inférieur au coût cible (2 437,50 €) OU le prix de vente théorique (7 417,60 €), est inférieur au
2 476 Mots / 10 Pages -
Cours De Droit
du droit de propriété en portant atteinte à son caractère absolue. - Il est aussi un droit perpétuel car il ne s’éteins jamais, mm par le non usage le droit de propriété demeure au bénéfice du propriétaire, plus précisément le caractère perpétuel vient de ce que la disparition de la personnalité juridique du propriétaire n’entraine pas la disparition du droit de propriété, ce droit de propriété après la mort, est transmis aux héritiers ayant
3 372 Mots / 14 Pages -
Amp Cours
a timidité au début d’une rencontre.Defaut rédhibitoire : la malhonnêteté 5) Quelles sont vos attentes par rapport à la formation ? Ce que j’attend de la formation c’est d’acquérir des compétences et techniques professionnel. Apprendre et développer mes connaissances sur le métier, sur les handicapes pour être plus tard un bon professionnel et obtenir le diplôme. 6) Quels sont vos objectifs à court, moyen et long terme ? A court terme mon objectif est de
438 Mots / 2 Pages -
Cour De Représentation Sociale
idus de maîtriser et de s’y orienter. D’autre part, elle facilite la communication en mettant à la disposition des membres une grille de lecture de la réalité sociale. Pour JODELET (1989), la représentation et une forme de connaissance socialement élaborée, partagée, ayant une visée pratique et concourent à la construction d’une réalité commune à un ensemble sociale. Egalement désignée comme savoir de sens commun ou savoir naïf, nature. Cette forme de connaissance se distingue de
1 663 Mots / 7 Pages -
Cours Contentieux Administrati
ibilité offerte au justiciable de saisir une juridiction administrative suppose pour ce dernier, de justifier l'existence d'un droit d'agir en justice à l'encontre de la puissance publique. Ce droit né de la réunion de 3 conditions : la règle de la décision préalable, du délais de recours et de l'exigence d'un intérêt donnant qualité pour agir. Chapitre 1: la règle de la décision préalable Cette règle est énoncée par le code de justice administrative art
9 889 Mots / 40 Pages -
Cours Management La Demarche Strategique
uchent des besoins, des cibles de consommateurs et des compétences technologiques et commerciales communes. Ex : Une entreprise dont le métier est la téléphonie peut avoir trois DAS différents : la téléphonie fixe, la téléphonie mobile et Internet. Les stratégies de domaine (business strategy) concernent les choix à effectuer dans chaque domaine d’activité en fonction des facteurs clés de succès dont dispose l’entreprise dans ce dernier. Elles concernent les choix faits par rapport aux facteurs
780 Mots / 4 Pages -
Cours Management La Demarche Strategique
uchent des besoins, des cibles de consommateurs et des compétences technologiques et commerciales communes. Ex : Une entreprise dont le métier est la téléphonie peut avoir trois DAS différents : la téléphonie fixe, la téléphonie mobile et Internet. Les stratégies de domaine (business strategy) concernent les choix à effectuer dans chaque domaine d’activité en fonction des facteurs clés de succès dont dispose l’entreprise dans ce dernier. Elles concernent les choix faits par rapport aux facteurs
780 Mots / 4 Pages -
Competences Bts Communication
dysfonctionnements. | SITUATIONS ET COMPETENCES POUR L’ORAL DE PROJET 13 compétences à valider Classe 1.2 : Gestion des relations techniques avec les prestataires | Situations | Compétences | 1.2.1 Elaboration et diffusion d’éléments techniques | C 13.1 Préparer et acheminer les documents techniques- Rédiger les demandes de devis ou documents techniques nécessaires auprès des prestataires/fournisseurs- Documents techniques, BAT….- suivi des procès et des délais. | 1.2.2 Evaluation technique d’un prestataire | C 13.2 Gérer une
1 254 Mots / 6 Pages