Devoir 2 Droit Bts Muc dissertations et mémoires
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Cned devoir eco droit 2
conomie A partir de 2007 l’Europe connais le début d’une crise économique et financière sans précédent. Cette crise des subprimes qui concernait de base le secteur de l’immobilier vas se rependre et vas finir par toucher l’économie mondiale. Ceci vas même conduire l’Europe a être la seule région du monde dont le niveau de production de 2013 est inférieur au niveau de 2007 ce qui un coup dure pour l’économie européenne. Dans un premier temps
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BTS Gestion de la PME 1re année GÉRER LA RELATION AVEC LES CLIENTS ET LES FOURNISSEURS DEVOIR 1
BTS Gestion de la PME 1re année GÉRER LA RELATION AVEC LES CLIENTS ET LES FOURNISSEURS DEVOIR 1 Dossier 1 Pour calculer la rentabilité : les Fournitures matérielles : nous avons 5000 Prospectus qui vaut 500 € les affranchissement tarif lent sont à 1,08 euros . On fait 1,08 multiplié par 5000. Sa nous donne 540 € Nous avons 500 Enveloppes. On multiplie le nombre d'enveloppes par le prix qui est de 0,12€ .Cela nous
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Bts communication devoir 1 E4
Exercice 1 : Plan de prospection Objectifs de prospection : (cochez la/les cases correspondantes) X Prendre des rendez-vous Recueillir des informations sur les prospects pour les qualifier : circuit de décision, attentes et freins à l’achat, typologie de client (grand compte…) X Informer sur une nouvelle offre X Vendre directement en relance Cibles à prospecter : Les pharmacies et les parapharmaceutique Zone géographique : Les Antilles ( la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe )
428 Mots / 2 Pages -
Leçons droit éco BTS Communication
Méthodologie Économie Note argumentée : * Intro en précisant le contexte du sujet + ajouter des éléments actuels * Énoncer la problématique et le plan par rapport aux 3 questions Développement : * Définir les thermes économiques et illustrer à l’aide des documents Finalité : long therme / objectif : court therme Conclusion sans ouverture Méthodologies Droit 1. Problème de droit Rappel des faits : Définir le contexte et les parties en présence Problématique :
9 316 Mots / 38 Pages -
Devoir d'anglais BTS GPME
Compréhension écrite : Réalisez un compte-rendu en français du document en faisant apparaître les idées essentielles en les structurant. Ce texte semble être extrait d'un article ou d'un rapport. Il met en lumière les entreprises britanniques Imago, spécialisée dans l'imagerie médicale, et FarmIn, spécialisée dans l'agriculture urbaine, et leurs efforts pour pénétrer les marchés mondiaux. Le texte décrit les produits et les technologies développés par ces entreprises, ainsi que leurs réussites et leurs projets d'expansion à
1 255 Mots / 6 Pages -
Baccalaureat 2011 Eco Droit
es auto-entrepreneurs 2/5 11EDTGME1 ANNEXE 1 : Mise en situation Florence Divet a un diplôme de styliste. Elle a de l’or dans les mains. Avec du tissu, de la colle, du fil et quelques accessoires, elle crée toutes sortes d’objets pratiques ou décoratifs pour la maison. Elle s’est mariée sous le régime légal (communauté de biens réduite aux acquêts) en 1996. Grâce à un emprunt contracté auprès du Crédit Agricole, Florence et son mari ont
1 252 Mots / 6 Pages -
Rapport De Stage Bts/ Comptabilité/ Kpmg
n Par ce préambule, je souhaite remercier toutes les personnes ayant participé au bon déroulement de ma mission professionnelle. Tout d’abord j'aimerais remercier Monsieur Joël Vellozzi, mon tuteur et directeur associé du bureau de KPMG Marseille, pour m'avoir donné l'opportunité d’intégrer le cabinet mais aussi pour sa disponibilité et l’aide précieuse que ses conseils m’ont apportée. Ensuite, Monsieur Marc Chabert, chargé de clientèle avec qui il m’a été donné très souvent de travailler pour son
10 126 Mots / 41 Pages -
Cours Droit Des Suretés
trimoine pour protéger l’entrepreneur individuel et son conjoint : principe d’insaisissabilité du logement. Art L 256-1 « un commerçant, artisan, agriculteur ou profession libérale peuvent déclarer insaisissable l’immeuble ou les droits qu’ils détiennent sur un immeuble où est fixé leur résidence principale. » C’est une déclaration reçue par acte notarié avec publicité légale. Cela fait échapper le bien au gage commun des créanciers professionnels à la condition que la créance soit née postérieurement à la
11 226 Mots / 45 Pages -
Ccf Prospection Bts Ci
est totalement équipé par eux. N’étant présent que dans la partie sud de l’Espagne, ils laissent place à une forte concurrence, dont AREVALÓ et INFRICO. Cette entreprise familiale, n’a pas vraiment de stratégie commerciale. Ils collaborent avec la chambre du commerce et ont déjà fait la demande d’une étude de marché au Maroc par l’ICEX (Institut Espagnol du Commerce Espagnol). Au niveau de la distribution, il n’y a pas d’intermédiaires, ils vendent directement les machines
1 865 Mots / 8 Pages -
Droit Immobilier
ors du champ d’application de la loi de 1948 sont devenus tellement onéreux en location que les personnes cherchant un logement avait tout intérêt à investir dans l’achat plutôt que de payer ces loyers. Donc dans ce contexte les constructions collectives devenaient de plus en plus fréquentes. Les constructions peuvent être de trois sortes, -soit une copropriété verticale -soit une construction horizontale (copropriété horizontale) plusieurs maisons individuelles sont construites dans un lotissement en vue d’être
9 196 Mots / 37 Pages -
Droit Fiscal
t en droit fiscal français. Les branches parallèles Les branches parallèles au droit fiscal général constituent autant de sciences dérivées auxiliaires au droit fiscal général. Participent de telles branches : la parafiscalité, qui est l’ensemble des taxes et des redevances obligatoires qui sont perçues au profit des personnes publiques ou privées autres que l’État, les collectivités locales ou les établissements publics habilités à percevoir des impôts ; le droit pénal fiscal, qui permet à l’Administration
879 Mots / 4 Pages -
Droit Du Contrat De Travail
éavis sinon 48h. Si l’employeur rompt entre 8jours et un mois de présence : 48h de préavis ; entre 1 mois et 3 mois : 2 semaines ; Supérieur à 3 mois : 1 mois de préavis. Le préavis doit être pendant la période d’essai. La maladie rallonge la période mais pas la formation Si un CDD avant avec le même employeur, il s’intègre dans la période d’essai. o La clause de mobilité : permet
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Le Droit Des Biens
égories de biens meubles : • Biens meubles par nature, choses qui se déplacent seules oui qui peuvent être déplacés. •Biens meuble par détermination de la loi, actions et obligations. 3. Intérêt de la distinction Les règles de droit applicables diffèrent selon qu’elles concernent un bien meuble ou un immeuble. - Le transfert de propriété d’un immeuble exige la rédaction d’un acte notarié avec perception de droits de mutation alors que pour les biens meubles
828 Mots / 4 Pages -
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Le Droit Des Contrats
uelle était de ne pas troubler l’ordre public et les mœurs. Peu à peu, on s’est rendu compte que l’autonomie des volontés était souvent faussée par le fait qu’une partie imposait sa volonté à l’autre. Dès lors, le législateur a-t-il été amené à rétablir l’équilibre sur certains points : 1/ certains contrats sont imposés (assurance auto…) ; 2/ certaines clauses dites abusives sont limitées voire supprimées ; 3/ on ne contracte plus toujours avec la
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Qu'Est-Ce Que L'Entreprise Pour Le Droit ?
l’artisan, l’agriculteur… En conséquence, pour cette confusion, les créanciers de l’entreprise peuvent saisir les biens de l’entrepreneur. 2B.Les entreprises personnes morales Code civil, art. 1832 : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par
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Devoir de politiques sociales (dc4) sur l'adoption
il Supérieur de l’adoption est créé pour organiser, faciliter et surveiller les processus d’adoption. En 1976, la loi abaisse l’âge requis pour l’adoption à 30 ans et rend possible l’adoption plénière de l’enfant du conjoint. Auparavant, la présence d’enfants légitimes ou naturels au foyer représentait un obstacle à l’adoption et nécessitait l’autorisation du Président de la République. Entre 1966 et 1998, les adoptions internationales connaisse un essor considérable suite à la diminution du nombre d’enfants
762 Mots / 4 Pages -
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Introduction à l'Etude Du Droit
ien d’autre qu’un autre juridique et se confond avec le droit. Le droit devient un système fermé qui se justifie par le seul fait qu’il existe. L’auteur récuse cette définition organico-formelle parce qu’elle est insatisfaisante. Elle ne donne aucune explication qui puisse fonder ou justifier le droit. Le droit est par ce qu’il est, ce qui exclut toute appréciation de valeur autre que fondée sur l’autorité hiérarchique interne à l’ordre juridique. Cette théorie qui fonde
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Lcours De Droit Licence 2 Histoire
s’impose petit à petit au fil de la disparition des anciennes générations. En revanche, un inconvénient dénoncé par les contemporains, il pouvait arriver que sur certains points de droit, on pouvait parfois pour les nvelles générations tirer parti de contrats de mariage de leur parents pour chercher à appliquer le nouveau droit ; il y avait parfois des matières, des questions, on pouvait hésiter entre l’ancien & le nouveau droit. Beaucoup de citoyens se sont
10 645 Mots / 43 Pages -
Droit Des Societes
biens (transfert droit propriété) FIDUCIAIRE BENEFICIAIRE (gestion biens) remet (parfois = constituant) Associés : participent aux bénéfices et pertes. Clauses léonines (excluant un associé) interdites => nullité relative du contrat. 4- Affectio-societatis II> Nullité de la société A- Cas de nullité 1- Découlant du droit civil (objet social / cause) 2- Découlant du droit des sociétés Pas de nullité sans texte (Art. 360) : volonté de sauver la société. ▪ La capacité : action possible
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Synthèse:Droit Contitutionnel Belge
1er – notion Définition : société pourvue d’une organisation politique. Etat global et Etat au sens d’autorité fédérale. §2. – éléments constitutifs Trois éléments : un groupement humain, un territoire et des gouvernants. 1.Groupement humain Collectivité de masse et collectivité de superposition. Population et Nation : la volonté de vivre ensemble. La Constitution belge consacre la notion de « Nation » : quid sur le plan sociologique? 2. Un territoire • L’assiette du territoire •
9 350 Mots / 38 Pages -
Cours droit basique simplifié
droit commercial, le droit du travail... Le droit public comprend le droit public international, le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit fiscal. c) L'organisation judiciaire * L'existence de deux ordres de juridiction (judiciaire et administrative) implique l'existence d'un tribunal des conflits qui indique les règles de partage entre les tribunaux quand il y a des difficultés. * Les juridictions administratives: il existe les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, et le conseil d'Etat.
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Droit Naturel
ntexte mondial, orientée par la considération de la finalité de l'homme dans l'Univers ; – principes immuables, découverts par la raison, permettant d'éprouver la valeur des règles de conduite admises par le droit objectif, qui dérivent du comportement « naturel » (instinctif) des êtres. |Sommaire | |[masquer] | |1 Historique de la notion de droit naturel | |2 Les théories du contrat social | |3 Le droit naturel et les droits de l'homme | |4
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Les Relations Entre Le Droit Et l'Entreprise
aradoxal pour une institution à laquelle se réfèrent et sur laquelle portent de nombreux textes (principalement en droit des sociétés, droit commercial, droit pénal, droit du travail, droit de la concurrence, droit de la consommation et droit de l'environnement). • L'enjeu de cette problématique permet une double approche : d'une part, constater que certaines règles sont applicables à toute entreprise (unicité), quel que soit son statut juridique (ex. : droit du travail) ; d'autre part,
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