Droit Administratif L2 dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 1 809 Droit Administratif L2 dissertation gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit De La Famille Cm
lien du sang ) en revanche si on previligie lien d'alliance on se trouve en presence de la famille " foyer " qui est necessairement plus restricitive car elle va se limiter au couples mariés avec enfant et les parents proche de chaque conjoint. Si l'on s'interesse a l'histoire on se rend compte que l'on est passer de la conception de la famille lignage vers la conception de la famille foyer. A Rome ,
11 178 Mots / 45 Pages -
Droits Et Obligations De L'employeur
ises à la suite de l’exercice normal du droit de grève, … ; - les griefs qui motivent la sanction doivent être portés à la connaissance du salarié par écrit ; - l’employeur qui a connaissance d’une faute doit agir dans les deux mois ; au-delà, les faits sont prescrits ; - toutes les sanctions (sauf le simple avertissement dans la mesure ou il n’a d’incidence pour le salarié, ni sur sa présence dans l’entreprise,
824 Mots / 4 Pages -
Économie Et Droit
hème 1 : La coordination des décisions économiques par l’échange 02 : La monnaie dans l’échange 03 : L’État et le fonctionnement du marché 04 : L’ouverture des économies 05 : Les fondements de l’échange international 02 Thème 2 : La création de richesses et la croissance économique Thème 3 : La répartition des richesses 06 : Les finalités de la croissance 07 : Les facteurs de croissance 08 : Les firmes multinationales dans l’économie
4 725 Mots / 19 Pages -
Quelles Sont Les Différentes Sources De Droit, Hiérarchisez-Les Et Faites Le Lien Avec L'activité Bancaire.
Permet de gagner du temps Egalement utilisé pour transposer certaines directives europeennes (ex:MIF) La coutume Force de règle lorsqu'il sagit d'un comportement généralisé (usage) et que la perception de cet usage est percus comme une obligation). Inspire la loi (ex: acte de notorieté dans les successions) et fixe les regles dans le silence de la loi. La jurisprudence Decisions antérieures ont une influence sur les decisions à venir. La doctrine Appellée source d'influence mais
762 Mots / 4 Pages -
Corrige Bts eco-droit
les (crise des « subprimes» puis crise de liquidité avec ses répercussions sur le secteur du crédit, ce qui conduit l'État à lancer des plans de relance sectoriels - immobilier et automobile par exemple) 2) Des évolutions structurelles (qui s'inscrivent sur le long terme) sont à l'origine de dépenses accrues de protection sociale. Elles résultent à la fois d'une croissance ralentie et de l'évolution démographique (« l'encours de cette dette a été multiplié par 18
1 511 Mots / 7 Pages -
Droit Internnational Privé Tunisien
re en s'adressant aux tribunaux. Pour la commodité, le droit est divisé en matières qui sont enseignées séparément en fonction de la spécificité de chaque discipline; (par exemple, pour ce qui est du droit privé, le droit civil, le droit commercial, le droit social, la procédure civile... .) et chacune de ces disciplines se subdivise à son tour (droit de la famille, droit des biens, droit des successions, droit des sûretés. . etc). Ces droits
9 938 Mots / 40 Pages -
Lse Sources Du Droit Commercial
er les sources écrites internationales . A - Les sources internationales : Dans cette seconde partie des sources écrites nous avons le traité . - Le traité : Il se définit comme tout accord international conclu par les Etats ou par d’autres sujets du droit international en vu de produire des effets de droit dans leurs rapports mutuels . Après avoir terminé avec les sources écrites , nous allons maintenant aborder les non écrites .
679 Mots / 3 Pages -
Droit De Vote Pour Les Femmes
. | | |Les autres problématiques possibles peuvent servir à construire des dossiers avec une autonomie plus ou moins| |- Emergence de plusieurs problématiques possibles ; l’une est retenue pour la séance. |grande. | | | | |Activités : exploitation des documents collectivement, par groupes ou individuellement | | |identification du symbole citoyen : la carte électorale et le repérage de la devise | | |le droit de vote se gagne, se conquiert : des
7 930 Mots / 32 Pages -
Droit Maritime Au Maroc
ernationale et de ce fait certains des règles du droit de la mer ont une incidence directe sur les doits des entreprises et des personnes concerné par le droit maritime. De même de nombreuses règles de droit maritimes trouvent leurs sources dans les conventions internationales. L’on peut déduit que le droit maritime est : «au sens large l’ensemble des règles juridiques relative a la navigation qui se fait sur la mer (Rodiert D.M précis d’alloz)
3 980 Mots / 16 Pages -
Droit
salariés CGT, CFTC, FO, CFDT. Pendant très longtemps ses syndicats bénéficiaient d’une présomption de représentativité et pouvaient conclure au nom des salariés sans avoir besoin d’un nombre important d’adhèrent. Paragraphe 3/ La représentation collective des salariés (exigence de représentativité) Quel syndicat va représenter les salariés ? La liberté syndicale à pour corolaire le pluralisme syndicale. Cette situation ne poserait pas de problème si les syndicats ne jouissaient pas de prérogative particulière. Néanmoins des qu’on lui
3 996 Mots / 16 Pages -
Droit Constitutionnel
si le président a la majorité de ses voix à l’Assemblée Nationale, le gouvernement est l’exécutant du pouvoir présidentiel. Comment cette règle est-elle appliquée ? A l’étude de textes s’ajoute l’étude de la vie politique et du régime lui-même. A partir de 1950, on ajoute au programme du droit constitutionnel des cours d’institutions politiques. Depuis ces trente dernières années, on constate un certain renouveau du droit constitutionnel : en France, les cours constitutionnelles permettent de
10 173 Mots / 41 Pages -
-
Droit
tance, juridiction de droit commun 2) Le tribunal d'instance, juridiction ordinaire d’exception 3) Les juridictions d’exception spécialisées a) Le tribunal de commerce b) Le conseil de prud'hommes c) Le tribunal paritaire des baux ruraux d) Les juridictions de la Sécurité sociale B - Les formations répressives de jugement 1) Le tribunal de police 2) Le tribunal correctionnel 3) La cour d'assises II. - La juridiction du second degré : la cour d'appel III. - La
10 222 Mots / 41 Pages -
Devoir 01 Eco Droit Cned Muc A1
ple de l’Allemagne. L’industrie automobile française soulève des problèmes comme par exemple un taux élevé de charges sociales, des salaires trop élevé, une fiscalité trop importante par rapport aux autres pays européen. Les constructeurs français produisent beaucoup et font appel à des sous traitant implanté dans le territoire français. Et de ce fait la compétitivité de prix par rapport aux concurrents n’est pas un avantage pour la France, les prix sont trop élevés et le
701 Mots / 3 Pages -
Corrigé sujet eco-droit Bts 2011
les (crise des « subprimes» puis crise de liquidité avec ses répercussions sur le secteur du crédit, ce qui conduit l'État à lancer des plans de relance sectoriels - immobilier et automobile par exemple) 2) Des évolutions structurelles (qui s'inscrivent sur le long terme) sont à l'origine de dépenses accrues de protection sociale. Elles résultent à la fois d'une croissance ralentie et de l'évolution démographique (« l'encours de cette dette a été multiplié par 18
1 511 Mots / 7 Pages -
Droit Commerciale
époque de la Révolution et après, car les révolutionnaires avaient une aversion à l’égard des corporations. Ils ne pouvaient concevoir l’application de règles spécifiques en fonction des catégories professionnelles. Pour ces derniers, tout le monde devait être logé à la même enseigne. Force est de constater que cette conception dispose d’un avantage, celui de sa simplicité. En principe, on identifie aisément les commerçants, puisque ces derniers exercent leurs activités aux vues de tous, et sont
10 143 Mots / 41 Pages -
Droit
polycopié, les ouvrages de l’Infothèque relatifs au sujet Attention : l’usage des bases de données sur Internet se fera avec toute l’intelligence nécessaire ; sont absolument proscrites l’utilisation du « copié - collé » et celle de Wikipedia. III – Eléments retenus pour la notation La liberté accordée aux étudiants pour les conditions d’élaboration du mémoire, aura comme corollaire, la qualité (fond et forme) attendue du devoir Chaque étudiant(e) veillera donc à présenter un travail
562 Mots / 3 Pages -
Lexique De Droit 1Èere Terminal
ns but lucratif Associations : Ne distribuent aucun bénéfice à leur membre Associé : Personne physique ou morale , membre d'une société Brevet : Titre délivré par l'INPI(institut national de la propriété industrielle ) à l'auteur d'une invention lui accordant un monopole d'exploitation. Capacité d’exercice : Faculté de disposé soit même de ses droits Capacité de jouissance : Être titulaire de droit ou le devenir Capacité Juridique : Aptitude des personnes à être titulaire de
1 835 Mots / 8 Pages -
Cours droits des contrats
eut estimer qu’il s’est appauvri et la concubine enrichie. La jurisprudence : difficile de faire reconnaître l’enrichissement sans cause. ex : le resto de 2 époux : la maman de l’1 des deux vient aider au resto. au bout d’un moment la maman estime qu’elle s’appauvrit et que les 2 époux s’enrichissent. Elle peut bénéficier du régime de l’enrichissement sans cause (jurisprudence) ex : mariage de séparation de bien : si femme au foyer au
3 089 Mots / 13 Pages -
La declaration des droits de l homme et du citoyen
a dire que l'homme dés la naissance est libre et égaux en droit. Selon l'article première le gouvernement doit garantir la jouissance de ses droits naturelle et imprescriptibles. L'article six et la pour rappeler a l homme que malgré ses droits, il a quand même la responsabilité de faire tout ce qui ne nuit aux droit d'autrui, c'est a dire que l homme a pour règle la loi, une limite moral « ne fait
374 Mots / 2 Pages -
Eco Droit
os capacités à : l analyser des phénomènes économiques ou des situations juridiques ; l interpréter leur sens et mesurer leur portée ; l mettre en œuvre les compétences méthodologiques acquises pour mener à bien cette analyse ; Conseils généraux – ED51-11 2 l construire et présenter, sous forme rédigée, un raisonnement ou argumentation, économique ou juridique, à partir d’une thématique donnée. Reportez vous aux fiches méthodes de vos manuels Delagrave : l Pour la
7 122 Mots / 29 Pages -
Droit Obligations
celui qui en bénéficie. En conséquences : * celui qui doit, c’est le débiteur de l’Obligation, il supporte la dette * celui qui bénéficie, c’est le créancier de l’Obligation, il est titulaire de la créance. Il y a 2 grandes classifications : -La distinction des Obligations selon la nature de la prestation due. Art : * Ne pas faire : Un avocat ne doit pas divulguer la vie de ses clients. * Faire : chanter,
704 Mots / 3 Pages -
Intro Aux Concepts Fondamentaux Du Droit
de discours de pratique, ou l analyse de représentation étudie les processus de juridiscisation propre a chaque société et s attache ainsi a découvrir les logiques qui les commande. - La philosophie du droit : détermine l essence même du droit. Le droit considéré en tant que tel par delà les différentes approches. Il existe une approche positiviste qui considère que le droit est contenue dans la réalité positive et il existe une approche réaliste
10 939 Mots / 44 Pages -
Introduction Au Droit
tions dominantes et minoritaires en sens opposé. La différence entre les sciences juridiques et les autres sciences sociales est que dans le domaine juridique, les bases sociologiques sont corrigées par des postulats moraux, philosophiques et politiques. Par exemple, la réglementation en matière d'IVG a varié en France entre l'interdiction quasi-absolue et la permissivité quasi-absolue actuelle. Ce changement d'option correspond à un choix politique, moral et philosophique autre que le précédant. Contrairement aux autres sciences sociales,
8 188 Mots / 33 Pages -
Le Droit De La Consommation
du Code civil). Le droit de la consommation : un droit concret[modifier] En France, le droit de la consommation s'est élaboré progressivement depuis les années 1970, notamment grâce à l'école de Montpellier et Jean Calais Auloy, pour répondre aux bouleversements des modes d'échange dans la période récente. Le déséquilibre entre le professionnel et le consommateur, la multiplication des contrats d'adhésion, dans lesquels le consommateur ne dispose d'aucune liberté de négociation contractuelle, ont incité le
1 081 Mots / 5 Pages