Droit Maroc dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 1 966 Droit Maroc dissertation gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Désodorisation de lagunage naturelle au Maroc
t aimablement aidé ;Un grand merci, pour Mesdames, Djermane K., Himrane S. et Ouakli N. du laboratoire central de l'O NA qui n'ont ménagé aucun effort pour nous assister durant notre stage au sein de leur établissement, ainsi que pour leur hospitalité et leurs encouragements ;Enfin, que tous ceux qui ont contribué de prés ou de loin a la réalisation de ce mémoire, puissent trouver ici, toute notre reconnaissance.atert & AeriemDid&cace/3A mes tres, tres chers
9 190 Mots / 37 Pages -
Droit Du Travail
du droit du travail. Le droit du travail n’intervient que lorsque la relation de travail présente une particularité dominante. Il faut que le travail soit accompli sous la subordination d’autrui. Les règles de droit du travail ne règle pas l’ensemble de l’activité humaine mais uniquement le travail juridiquement subordonné. On peut retenir la définition de Gérard Couturier selon laquelle le droit du travail est celui qui régit l’ensemble des relations juridiques liées au travail salarié.
10 620 Mots / 43 Pages -
Droit Commercial
e. Par ailleurs, lorsque la saisie conservatoire porte sur une créance, le créancier, muni d'un titre exécutoire, peut en demander le paiement. II. Le recouvrement des créances A) La mise en place des mesures d’exécution forcée du droit commun. Une fois les mesures provisoires pratiquées, le débiteur doit assigner au fond, c'est-à-dire saisir le Tribunal compétent (les juridictions civiles lorsqu’il s’agit d’une créance civile et Tribunal de commerce, lorsqu’il s’agit d’une créance commerciale) pour faire
1 402 Mots / 6 Pages -
Histoire Droit International Public
es sont des états souverains. Le premier principe de base du droit inter. Nait. Les états sont égaux en droits et intérêts. Les états sont aussi indépendants. Il y a donc une interdiction d’intervenir dans les affaires d’un autre état car il est libre et souverain. On appelle ca le domaine réservé (champs de compétence réservé à l’état ni à un ... Le principe de Westphalie voulait dire aussi que c’était la 1ere fois que
1 177 Mots / 5 Pages -
Droit Comunautaire
aux du travail, les tribunaux de commerce qui existent dans certains Etats comme le Congo, la Centrafrique et le Mali; - en appel: les cours d'appels ; - en cassation, la Cour de cassation lorsque la cassation n'est pas confiée à une chambre spécialisée de la Cour suprême. En matière répressive, l'on distingue généralement les crimes confiés à la cour d'assises ou à des chambres criminelles, les délits relevant des tribunaux correctionnels et les contraventions
9 614 Mots / 39 Pages -
Droit Travail
des prud’hommes ayant fait droit aux salariés, l’employeur s’était pourvu en cassation aux motifs qu’une différence detraitement ne constitue pas une discrimination illicite dès lors qu’un accord d’entreprise prévoit que l’entrée en application d’une disposition sera différée pour un des établissements et que cette disposition ne méconnait le principe de « à travail égal : salaire égal » alors que les capacités budgétaires de l’entreprise ne permettaient pas l’application immédiate à tous les salariés de
1 282 Mots / 6 Pages -
Droit Sociale De Tourisme
es textes : Le contrat de travail doit respecter le règlement intérieur. Le règlement intérieur doit respecter les usages. Les usages doivent respecter les conventions collectives. Et ainsi de suite … qui doivent tous respecter les conventions internationales. Système pyramidal = C’est le même principe intellectuel pour tous les pays sauf que les lois ne sont pas les mêmes. Organes du droit social En France, le Code du Travail est extrêmement favorable aux salariés. Aucun
12 916 Mots / 52 Pages -
Christian Byk, « L’euthanasie en droit français »
traitement curatif. Ils ne hâtent ni ne retardent le décès, leur but est de préserver la meilleure qualité de vie possible jusqu’à la mort. Nouvelle mission du service public de la santé, les soins palliatifs sont progressivement devenus partie intégrante du droit à la santé. Le texte fondateur des soins palliatifs en France est la circulaire du 26 août 1986 relative à l’organisation des soins et à l’accompagnement des malades en phase terminale, elle
1 619 Mots / 7 Pages -
Le Tourisme Au Maroc
Maroc au sein des destinations (concurrentes) de la Méditerranée soit encore très faible, le tourisme n'en constitue pas moins un important élément de l'économie nationale. Avec une recette de 21,6 Milliards de Dh en 2000, il serre de près les transferts des émigrés à l'étranger (22,4 Milliards) et contribue ainsi largement à l'équilibre de la balance des paiements. Il représente 7 % du PIB, génère 608 000 emplois directs et indirects, soit 5,8 % de
668 Mots / 3 Pages -
Droit Constitutionnel
istinction. Les deux définitions ne se recouvrent pas nécessairement. • Dans certain Etat il n’y a pas de Constitution au sens formel alors qu’il y en a une au sens matériel, au Royaume-Unis la Constitution est coutumière. • Parfois une Constitution formelle contient des règles qui ne sont pas matériellement constitutionnelles. • C’est l’inverse, certaine règle matériellement constitutionnelle ne sont as contenu dans la Constitution formel alors même qu’elles sont relatives à l’organisation du pouvoir
1 772 Mots / 8 Pages -
Le Droit n'Est Il Qu'Une Contrainte Pour l'Entreprise
Sud et 31 pour cent à New York. Elle est dirigée par Maurice Flanagan qui en 1985 qui après avoir été navigateur dans la RAF après avoir travaillé pendant près de 25 ans pour British Airways et British Overseas Airways Corporation. Le taux d'occupation moyen de la compagnie aérienne Emirates a atteint 80%: un chiffre supérieur de 4 points à la moyenne des compagnies du Moyen-Orient. La compagnie aura transporté durant cette période 31,4 millions
3 235 Mots / 13 Pages -
La corruption au Maroc
ressources publiques de la part d’agents de l’État souvent membres de l’élite politique ou administrative. La capture de l’État : La collusion entre des entités du secteur privé et des fonctionnaires ou politiciens pour leur bénéfice personnel et mutuel. Autrement dit, le secteur privé «capture» l’appareil législatif, exécutif et judiciaire d’un État à des fins personnelles. 2. Les Causes : La responsabilité de ce fléau incombe, en fait, aux différentes composantes de la société,
6 228 Mots / 25 Pages -
Ciments du Maroc
st de l'ordre de 50 ans. Les matières premières prélevées dans la carrière (Calcaire 80 % et argile 20 %) sont concassées. Broyées finement puis séchées, elles donnent le " cru ".Porté à une température avoisinant les 1450°C dans un four rotatif, ce cru subit ensuite des réactions chimiques complexes qui le transforment en clinker. Etape finale, le ciment est obtenu en broyant finement le clinker avec divers ajouts qui déterminent les qualités attendues du
1 408 Mots / 6 Pages -
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Sanctions Civiles Et Sanctions Pénales De La Règle De Droit.
ctionnée par des sanctions contraignantes et réparatrices. Les sanctions civiles contraignantes sont au nombre de 5. Effectivement, nous pouvons relever la saisie, l'exécution en nature, le droit de rétention, l’exception d'inexécution et enfin, l'astreinte. A propos des sanctions civiles réparatrices, nous pouvons constater qu'il existe là aussi, différentes sanctions. La première sanction étant la nullité. Ensuite, vient la résolution et la résiliation, puis pour finir, la troisième sanction, étant le dommage-intérêt. B) Les différentes sanctions
1 308 Mots / 6 Pages -
La Privatisation Des Sociétés d'Etat En Droit Ivoirien
aux partenaires privés nationaux, parfois eux-mêmes assistés par l'Etat. Le nombre et le poids des entreprises ou sociétés publiques et para-publiques atteignent leur apogée au début des années 80 .On estime alors que leur effectif s'élève à environ 1.500 en Afrique noire francophone, et plus encore en Afrique du Nord, comparé au cas français: 3.000 environ pendant la même période. Les données relatives sont plus explicites: au Maroc, les 700 entreprises publiques représentaient alors 17
10 085 Mots / 41 Pages -
Logistique Au Maroc
pourraient directement concurrencer les produits marocains sur le marché national. Dès lors, il devient indispensable pour les entreprises marocaines d'être compétitives dans ce nouvel environnement. Ceci passe nécessairement par la maîtrise et l’optimisation des maillons des chaînes d’approvisionnement avec de nouvelles contraintes de temps, de fiabilité et de qualité. Pour un pays dont l’avantage comparatif est lié à la géographie, la logistique devient un élément important de cet avantage comparatif en vue de répondre
5 869 Mots / 24 Pages -
La Privatisation Des Sociétés d'Etat En Droit Ivoirien
aux partenaires privés nationaux, parfois eux-mêmes assistés par l'Etat. Le nombre et le poids des entreprises ou sociétés publiques et para-publiques atteignent leur apogée au début des années 80 .On estime alors que leur effectif s'élève à environ 1.500 en Afrique noire francophone, et plus encore en Afrique du Nord, comparé au cas français: 3.000 environ pendant la même période. Les données relatives sont plus explicites: au Maroc, les 700 entreprises publiques représentaient alors 17
10 085 Mots / 41 Pages -
Logistique Au Maroc
pourraient directement concurrencer les produits marocains sur le marché national. Dès lors, il devient indispensable pour les entreprises marocaines d'être compétitives dans ce nouvel environnement. Ceci passe nécessairement par la maîtrise et l’optimisation des maillons des chaînes d’approvisionnement avec de nouvelles contraintes de temps, de fiabilité et de qualité. Pour un pays dont l’avantage comparatif est lié à la géographie, la logistique devient un élément important de cet avantage comparatif en vue de répondre
5 869 Mots / 24 Pages -
Droit Commercial
ales de groupe. Par rapport à la société anonyme, les avantages de simplicité (et les économies de coût qui en résultent) sont évidents : - Le formalisme, même alourdi, reste moins pesant que dans la société anonyme ; - La présence d’un commissaire aux comptes n’est imposée que quand le chiffre d’affaires atteint 50 000 000dh. 2. Si l’un des actionnaires d’une SA souhaite céder ses actions, quelle est la procédure à appliquer ? Si
1 072 Mots / 5 Pages -
Histoire Du Droit Des Institutions - Le Second Âge Médiéval
décrits depuis longtemps par Tacite. Dès le Ier s. après J.C., ils sont connus des Romains qui sont au fait de leur puissance et qui parviennent par conséquent soit à exterminer ces peuples germaniques soit à les soumettre à leur domination. Au IIème s., Rome traverse des difficultés, d’autres peuples germaniques qui étaient implantés à l’est, les Goths les Burgondes, les Vandales, profitent de la crise que traverse l’empire pour envahir les territoires de
10 220 Mots / 41 Pages -
Objet d'Étude Éco Droit
res premières, autres approvisionnements et charges externes | 47 412 065€ | 36 142 980€ | * Les dépenses des programmes sur le terrain en Haïti se montent à 19 M€ et représentent près du tiers des dépenses totales engagées sur tous les programmes dans le monde en 2010 * Créances qui varient de 1.017 K€ à 3.186 K€ (+ 2.059 k€) Pour 2011: * Prévision des dépenses opérationnelles de 56 M€ (60.5 M€ en
5 782 Mots / 24 Pages -
Droit Des Télécommunications
nstitue l’élément majeur qui la distingue des autres règles de conduite sociale. A Droit publique : Ensemble des règles juridiques concernant la complexion, le fonctionnement, et les relations des Etats et des organisations ou collectivités qui les regroupent ou les constitue. Le droit public se divise en droit public interne et droit public international. I-Droit public interne : comprend plusieurs disciplines. Nous en citons les suivantes : 1 Le droit constitutionnel ou la constitution :
9 442 Mots / 38 Pages -
Introduction Generale Au Droit Des Obligations
3 : L’importance du droit des obligations Cette importance est à la fois théorique et pratique. - D’abord l’importance pratique c’est que le droit des obligations se vit au quotidien. C’est un droit qui nous interpelle à chaque instant de la vie, soit parce qu’on achète du pain, on loue une chambre, on paie une facture ou on prend un taxi. Il y a là autant de situations qui sont nécessairement soumises au droit des
719 Mots / 3 Pages -
Procédure d'Imposition Au Maroc
iale. Distinction entre l’impôt et les autres prélèvements obligatoires Il y a une très grande distinction entre l’impôt et les autres prélèvements obligatoires à savoir : La taxe : La taxe est un prélèvement obligatoire payé en contrepartie d’un service rendu tandis que l’impôt est sans contrepartie directe. Cependant cette contrepartie n’est pas individualisée. Autrement dit, la taxe est affectée à un service déterminé. La redevance : C’est un prélèvement qui diffère de l’impôt au
11 355 Mots / 46 Pages