Droit Maroc dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 2 007 Droit Maroc dissertation gratuites 476 - 500 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Privatisation Des Sociétés d'Etat En Droit Ivoirien
aux partenaires privés nationaux, parfois eux-mêmes assistés par l'Etat. Le nombre et le poids des entreprises ou sociétés publiques et para-publiques atteignent leur apogée au début des années 80 .On estime alors que leur effectif s'élève à environ 1.500 en Afrique noire francophone, et plus encore en Afrique du Nord, comparé au cas français: 3.000 environ pendant la même période. Les données relatives sont plus explicites: au Maroc, les 700 entreprises publiques représentaient alors 17
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Logistique Au Maroc
pourraient directement concurrencer les produits marocains sur le marché national. Dès lors, il devient indispensable pour les entreprises marocaines d'être compétitives dans ce nouvel environnement. Ceci passe nécessairement par la maîtrise et l’optimisation des maillons des chaînes d’approvisionnement avec de nouvelles contraintes de temps, de fiabilité et de qualité. Pour un pays dont l’avantage comparatif est lié à la géographie, la logistique devient un élément important de cet avantage comparatif en vue de répondre
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Droit Commercial
ales de groupe. Par rapport à la société anonyme, les avantages de simplicité (et les économies de coût qui en résultent) sont évidents : - Le formalisme, même alourdi, reste moins pesant que dans la société anonyme ; - La présence d’un commissaire aux comptes n’est imposée que quand le chiffre d’affaires atteint 50 000 000dh. 2. Si l’un des actionnaires d’une SA souhaite céder ses actions, quelle est la procédure à appliquer ? Si
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Histoire Du Droit Des Institutions - Le Second Âge Médiéval
décrits depuis longtemps par Tacite. Dès le Ier s. après J.C., ils sont connus des Romains qui sont au fait de leur puissance et qui parviennent par conséquent soit à exterminer ces peuples germaniques soit à les soumettre à leur domination. Au IIème s., Rome traverse des difficultés, d’autres peuples germaniques qui étaient implantés à l’est, les Goths les Burgondes, les Vandales, profitent de la crise que traverse l’empire pour envahir les territoires de
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Objet d'Étude Éco Droit
res premières, autres approvisionnements et charges externes | 47 412 065€ | 36 142 980€ | * Les dépenses des programmes sur le terrain en Haïti se montent à 19 M€ et représentent près du tiers des dépenses totales engagées sur tous les programmes dans le monde en 2010 * Créances qui varient de 1.017 K€ à 3.186 K€ (+ 2.059 k€) Pour 2011: * Prévision des dépenses opérationnelles de 56 M€ (60.5 M€ en
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Droit Des Télécommunications
nstitue l’élément majeur qui la distingue des autres règles de conduite sociale. A Droit publique : Ensemble des règles juridiques concernant la complexion, le fonctionnement, et les relations des Etats et des organisations ou collectivités qui les regroupent ou les constitue. Le droit public se divise en droit public interne et droit public international. I-Droit public interne : comprend plusieurs disciplines. Nous en citons les suivantes : 1 Le droit constitutionnel ou la constitution :
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Introduction Generale Au Droit Des Obligations
3 : L’importance du droit des obligations Cette importance est à la fois théorique et pratique. - D’abord l’importance pratique c’est que le droit des obligations se vit au quotidien. C’est un droit qui nous interpelle à chaque instant de la vie, soit parce qu’on achète du pain, on loue une chambre, on paie une facture ou on prend un taxi. Il y a là autant de situations qui sont nécessairement soumises au droit des
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Procédure d'Imposition Au Maroc
iale. Distinction entre l’impôt et les autres prélèvements obligatoires Il y a une très grande distinction entre l’impôt et les autres prélèvements obligatoires à savoir : La taxe : La taxe est un prélèvement obligatoire payé en contrepartie d’un service rendu tandis que l’impôt est sans contrepartie directe. Cependant cette contrepartie n’est pas individualisée. Autrement dit, la taxe est affectée à un service déterminé. La redevance : C’est un prélèvement qui diffère de l’impôt au
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Introduction Au Droit
s marges de manœuvre.  La loi et le juge n'ont pas le même rapport au réel. Le législateur voit les choses de manière macro économique, il ne voit pas les cas individuels et regarde les effets globaux. Le juge, à l'inverse, ne voit que les cas concrets. Il voit que dans certains cas, l'application de la règle peut sembler absurde ou peut avoir de mauvaises conséquences. Le juge va avoir tendance à adapter la
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Plan De Cours: Droit De Succession
ALE § 1. - Le principe du classement des héritiers par ordre et par degré A/ Le classement par ordres B/ Le classement par degré C/ La règle d'égalité entre héritiers de même ordre et de même degré § 2. -. Les règles dérogatoires A/ La représentation successorale 1°) Domaine 2°) Conditions B/ La fente 1°) Domaine a) cas d’exclusion b) cas d’application 2°) Fondement a) fondement originaire b) défaut actuel de fondement SECTION Il.
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Devoir 2 Eco Et Droit Annee 1
u chômage, afin qu'il ne perde rien des compétences déjà acquisent, et qu'il reste « à la page », qu'il évolue en même temps qu'évoluent les nouvelles technologies et l'industrie. Malgré tous ces points positifs, le point de vue de l'entrepreneur est lui plutôt négatif face à ce capital humain. En effet, un entrepreneur ne voit pas l'avantage qu'il peut y avoir d'investir dans des formations ou autres pour un capital humain. Pour lui, il
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Cours De Droit Ag2
éfaillance : il n’y a pas de responsable : si la victime d’apporter la preuve. Les contrats sont bilatéraux. Le consensualisme : Les deux se mettent d’accord, c’est un contrat bilatérale. Entre ces deux personnes, il doit y avoir un consensus. Ce qui est valable pour un et valable pour l’autre. Chaque partie doit être consentente. 3- Les conditions de validité d’un contrat Il y en a 4 : si une des 4 n’est pas
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L'Administration Et Le Droit Administratif
premier temps le droit administratif comme droit de l’administration(I) puis préciser le champ d’application dudit droit (II). Le droit administratif constitue la partie la plus importante du droit public, car il régit essentiellement les rapports entre les personnes publiques et les administrés. Il garantit l’efficacité de l’action administrative pour l’intérêt général, et en même temps protège les droits individuels contre les atteintes excessives de l’autorité publique. Les rapports des particuliers entre eux sont fondés sur
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Correction Devoir Droit Rupture Du Contrat De Travail
l a l’initiative de l’employeur fondé sur un motif réel et sérieux qui peut être économique ou non économique (licenciement pour motif personnel). L’employeur doit procéder à une procédure en 3 étapes (convocation, entretien, notification de licenciement). -Pour monsieur Jaspe, l’employeur envisage de le licencier pour insuffisance professionnel c'est-à-dire pour motif personnel, il faut respecter la procédure. Pour les 3 autres envisage un licenciement économique en envisageant tout d’abord un reclassement sinon mise en route
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Droit Pulic Economique
on des droits de l’Homme, le droit à la propriété est devenu une valeur constitutionnel et reconnu aussi en droit Européen. Limites né de l’intérêt général : -Pouvoir d’expropriation : obligé une personne à céder la propriété d’un immeuble ou d’un droit réel immobilier. -la nationalisation : Tout bien ou entreprise dont l’exploitation a des caractères d’un service public national ou un monopole de fait doit devenir propriété de la collectivité. -Politique sociale du logement
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Taxe Professionnelle 2012 Au Maroc
e redevable doit produire, au plus tard le 31 janvier de l'année suivante, au service local d'assiette la déclaration de chômage prévue à l'article 15 de la loi n° 47-06 précitée . Le chômage partiel s'entend du chômage de l'ensemble des biens d'un établissement pouvant faire l'objet d'une exploitation séparée.
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Securite Social Au Maroc
laires d'une pension d'un montant minimum (500 dirhams/mois). Les personnes qui bénéficient d'un revenu annuel égal ou inférieur à 5.650 dirhams par personne composant le ménage sont couvertes par le régime d'assistance médicale (RAMED), sous condition de résidence. L'affiliation à l'AMO est obligatoire mais durant une période transitoire de 5 ans renouvelable, les employeurs du privé et du public qui assurent au moment de l'entrée en vigueur de la loi une couverture médicale à titre
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Devoir d'Economie Et Droit
équipes situées à distance, problèmes de qualité et leur impact sur l'image, difficultés de lutte contre l'espionnage industriel et le plagiat, taxes d'importation et quotas européens, faible capacité d'innovation, compétences insuffisantes des équipes situées à distance, suite à une évolution technologique... 3-les contraintes que rencontre l'entreprise en terme de recalisations:la difficultés de coordinations avec les membres de l'entreprise situés en taiwan avec ceux de france;notoriété de l'entreprise (image de marque) se répercute par le
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Droit Constitutionnel
sa : principe de la décentralisation de l’État, transfère de compétence et de pouvoir aux collectivités locales. Dans un État comme la France, les religions et leurs règles doivent restées dans l’espace privé. Un Etat laïque n’est pas antireligieux. La question est de savoir ce que l’on peut on ne peut pas tolérer des manifestations extérieures religieuses. Il y a des règles religieuses qui ne s’appliquent pas et qui ne doivent pas être contraire à
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Droit
tion européenne (CEE) c’était le conseil qui décidaient, le vote se faisait à l’unanimité, la plus part du temps les textes n’étaient pas adopter, petit a petit ont a évolué vers la majorité qualifier : plus de 50% environ, cela change tout car même si tout le monde n’est pas d’accord une règle peut s’imposer : il y un transfert plus important vers l’union. - Les opinons publiques ont souvent des attentes contradictoires vis-à-vis de
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Droit Du Travail
icenciement. B) Le développement de techniques contestables L'erreur de recrutement représente un cout important pour l'entreprise surtout si l'entreprise est de petite taille et le poste est profilé. C'est pour cette raison que nombre d'employeurs ont donc tenté de limiter ce risque en utilisant des techniques dites pseudo-scientifique. Par exemple, la graphologie, l'astrologie, la numérologie ou la morphopsychologie. Remarque, il y a certains techniques incontestables et, dans certains pays (USA), toutes ces méthodes pseudo-scientifiques sont
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Droit Positif
onnel 3.4.6. L’étendu du caractère abstrait, impersonnel comprend l’absence de désignation particulière mais une application individuelle. elle s’adresse sans distinctions à tous ceux qui se trouvent dans la même situation juridique qu’elle définit d’une façon abstraite.ces caractères dégagent l’impartialité et la neutralité de la règle, son indépendance à l’égard des considérations, des personnes. critère d’égalité. 3.4.7. Les limites du caractère général : relatif : elle s’applique à une catégorie limitée de personnes.ne peut pas garantir
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Maroc Agence De Voyage Decret Application Loi 31-96
. Article 2 : La licence provisoire prévue à l’article 5 de la loi précitée n°31-96 n’est délivrée par l’autorité gouvernementale chargée du tourisme qu’après justification du dépôt du cautionnement prévu à l’article 3 de ladite loi. Article 3 : Le montant du cautionnement est fixé à deux cent mille dirhams (200.000 DH). Article 4 : Le cautionnement doit être déposé en numéraire, de façon permanente et ininterrompue à la Caisse de Dépôt et de
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Droit Penal
qui doit l’appliquer. Si on supprime la vie de groupe, il n’ ya plus de phénomène criminel. Le phénomène criminel est donc une réalité socio-humaine. Le phénomène criminel en effet, ne peut se concevoir que dans le cadre d’une vie sociale, une vie de groupe. On ne peut imaginer un individu vivant seul, un individu évolue toujours dans un groupe social et un groupe social a une vie organisée selon des règles et ces
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Les Droits De l'Enfant
ormation. On dispose aussi d’un renseignement plus accessoire, à savoir le nom de la personne à qui est dédiée cette poésie : Marianne Oswald dont on nous précise qu’elle est une amie de Prévert. (En fait, elle chantera plus tard ce texte, mais on s’en tient à ce qui est fourni). 0186 C01 – 1/6 En ce qui concerne le contenu, on dispose d’une longue introduction dont on ignore qui l’a écrite. Elle présente d’abord
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