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Droit Maroc dissertations et mémoires

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Dissertations gratuites et de Recherche : 2 007 Droit Maroc dissertation gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 27 Juillet 2015
  • Droit De La Famille

    la doctrine. Dans un premier temps, nous verrons la nécessité de remédier à une insécurité juridique (I) et dans un second temps, la place prédominante du mariage dans le rapport des couples non mariés au droit (II). I – Une insécurité juridique dangereuse. L’existence d’un concubinage implique stricto sensu une communauté de vie avec des intérêts matériels. Contrairement aux couples mariés, les concubins ne sont pas soumis à un régime matrimonial de sorte qu’aucune

    3 354 Mots / 14 Pages
  • Droit

    norme. C’est le domaine e l’exorbitant des dérogation au droit commun celui ou l’état exerce au plus haut point ses prérogatives de puissance publique. b- la conception extensive du droit fiscal : Cette conception correspond en quelque sorte au droit fiscal appliqué, celui que l’on retrouve dans les différents secteurs de la fiscalité considérés comme autant de centres d’intérêt. Le droit fiscal se caractérise dans ces domaines d’application par une interprétation des règles spéciales

    3 258 Mots / 14 Pages
  • Droit Commercial

    aux romains la 1ere réglementation de la faillite et les 1eres opérations de banques. B. Le moyen âge et la Révolution Française. Au 5e s les invasions barbares stoppent l'activité commercial, qui ne reprendra qu'au 12 e s, sous l'impulsion de 3 éléments: - les croisades, elles ont ouverts les routes du commerce entre l'orient et l'occident. - Les foires, phénomène particulier, 11e siècle, elle se tiennent 6 fois par an. Elles donnaient lieux a

    8 508 Mots / 35 Pages
  • Droit

    es. Ils peuvent dans certains cas se voir reprocher des actes fautifs entraînant une procédure de licenciement. Par exemple un acte de violence à l'égard d'une personne ou d'un bien lors d'une grève peut être reproché, ou bien la participation à une grève illicite. C) Les limites au droit de grève Le droit de grève n'est cependant pas un droit absolu il est encadré par des lois. Certaines grèves sont considérées comme illégales : ●

    685 Mots / 3 Pages
  • Annuaire maroc coaching

    esseur Rachid Belkahia Assesseur Maroc Coaching - Annuaire 2010 > 6 des mots pour vous le dire Hala EL FAROUKI ZEGHARI Présidente de Maroc Coaching Maroc Coaching - Annuaire 2010 C 'est en 2000 que les premiers coachs se sont installés au Maroc, développant ce nouvel outil d'accompagnement auprès des managers et des décideurs marocains. En 2004, un groupe pionnier de coachs et de sympathisants du coa ching a décidé de créer une association pour

    9 638 Mots / 39 Pages
  • Droit Des Affaires

    nation de la devise de paiement, la détermination de la loi applicable...etc. Nous exposerons dans les lignes suivantes les différentes définitions du contrat international ainsi que les critères qui le régissent, tout en donnant une brève énumération des sources qui s’appliquent à ce type de contrat. Dans une deuxième partie on abordera l’une des étapes les plus importantes dans l’élaboration du contrat à savoir : la phase des négociations précontractuelles. Partie 1 : Notion du

    3 211 Mots / 13 Pages
  • Droit Civil

    itre ses droits. On peut demander la mise en œuvre de loi d'exécution pour contraindre le débiteur à payer. La personne juridique devient titulaire de droit, elle peut les lister, les revendiquer et surtout les défendre. La personne juridique ce n’est pas seulement être titulaire de droit mais aussi être débiteur d'obligation. Ces obligations peuvent revêtir plusieurs formes d'obligations légales c'est à dire, mises à la charge de la personne même si elle n'est volontaire.

    9 852 Mots / 40 Pages
  • Droit

    ’est pas obligatoireen drt commerçpar contre en droit civil : 2-prescription spétiale/courte Respect le dealis sinn perte de droit (forclusion) Ex :en matiere d’assurance les délais varie entre 2ans(biennal) é 7jours 3-possibilité de toucher les litige par une justice privée (contre) justice etatique 4-application des regles internes de droit Lll- Le commerç é acte de commerçe 1-def Un perso physique ou moral qui excerce une activité commerçiale d’une façon habituelle (ontre occasionnelle) et profess (respectant

    754 Mots / 4 Pages
  • Droit De Travail

    Le Chapelier). Lois relatives au travail = loi de police (livret ouvrier) 1804 : Code civil, le contrat source d’obligations mais pas de contrat de travail (contrat de louage de services et condition juridique du serviteur) Les révolutions industrielles : le travail devient un fait social total L’absence de régulation juridique (pas d’intervention de l’Etat Les lois fondatrices Loi du 22 mars 1841, Loi relative au travail des enfants – inspection du travail (inappliquée) Loi

    7 923 Mots / 32 Pages
  • L'Ordre Juridique Français, Conception Moniste Ou Dualiste Des Rapports Entre Droit International Et Droit Interne ?

    est que la traduction imparfaite. Le droit objectif a pour unique fondement les nécessités sociales. Dès lors, il est inexact de parler de diversité des sources du droit interne et du droit international. Ces deux droits ont la même source, et visent les mêmes sujets, puisque les individus demeurent in fine les destinataires de la norme. Si cette opposition théorique présente un grand intérêt, c’est qu’elle a des conséquences pratiques sur l’imbrication du droit interne

    3 475 Mots / 14 Pages
  • Memoire Mariage Des Jeunes Filles Au Maroc

    Description du phénomène du mariage des filles mineures au Maroc : A. Définition …………………………………………………………….....10 1. Le mariage des mineurs dans la loi ………………………………………………….... 11 2. Histoire du mariage musulman et obligations des conjoints………………………… 12 3. Types de mariages……………………………………………………………………… 13 B. Causes du mariage précoce au Maroc : 1. Causes légales 12 2. Causes religieuses 15 3. Causes logistiques 17 4. Causes socio-économiques 19 C. Les conséquences du mariage précoce au Maroc…………………….20 Partie II :

    8 486 Mots / 34 Pages
  • Economie Droit

    de la ferme. Napoléon est d'un avis contraire et considère qu'il y a d'autres priorités. Ce dernier, aidé d'une meute de chiens qu'il a spécialement dressés et retirés de leur mère, pourchasse Boule de Neige et parvient à le mettre en fuite. Napoléon devient donc seul maître de la Ferme des Animaux et reprend finalement à son compte l'idée du moulin qui est finalement construit. Napoléon en endosse le prestige, et Brille-Babil se charge de

    1 117 Mots / 5 Pages
  • Droits D'Auteurs Et Univers Numerique

    ur sur son œuvre : * Perpétuel : subsiste tant que la personnalité de l’auteur s’exprime dans l’œuvre (dure tout le temps) * Inaliénable : ne peut être cédé à un tiers * Imprescriptible : ne s’éteint pas par le non usage Les droits moraux ont pour vocation de protéger la relation œuvre/auteur de manière à ce que l’œuvre demeure intimement lié à la personnalité de son créateur. B- Le droit patrimonial de l’auteur Droit

    890 Mots / 4 Pages
  • Maroc Fiche

    nant. Il assure % des flux des marchandises. Le Maroc dispose également d’un réseau autoroutier de 800 km. Le chemin de fer, situé au Nord et long de près de 2 000 km, assure le transport annuel de 30 millions de tonnes de marchandises. Le Maroc possède aussi 30 ports dont celui de Tanger-Med qui assure le transit de près de 60 millions de tonnes de marchandises par an. Les 15 aéroports internationaux assurent

    1 907 Mots / 8 Pages
  • Droit Constitutionnel

    Le constitutionnalisme est un mouvement d’idée qui vise à limiter le pouvoir, il se rattache au libéralisme politique qui es fondé sur l’idée que le pouvoir politique ne doit pas intervenir dans la sphère privé; les individus ont des droits élémentaires qui doivent pouvoir exercer librement sans entrave du pouvoir politique. Ex: liberté d’aller et venir. Cette grand iodée que le pouvoir doit contenir des limite contenus dans un texte (constitution) a connu un

    9 810 Mots / 40 Pages
  • Droit Pénal De l'Internet

    ntéressé ou à l’intimité de sa vie privée. Néanmoins la poursuite du chef de ce délit n’est possible que sur plainte préalable de la victime. Hors en l’espèce, chaque salarié a été victime des agissements d’Edgar, et pour agir sur fondement de ce texte, il faudrait que chacun des salariés porte plainte ce qui n’a pas été le cas. Seul l’employeur a déposé une plainte au commissariat de police. Ce texte n’est donc pas applicable

    2 333 Mots / 10 Pages
  • Droit Des Affaires Les Entrepreneurs

    demande du mineur après avoir été émancipé. Avant cette législation, la capacité commerciale était fixée à 18 ans révolus. De même la loi a modifié un autre article ; Article L389-8 du Code civil. Au terme duquel un mineur peut être autorisé soit par ses deux parents exerçant en commun l’autorité parentale ou par son administrateur légal sous contrôle judiciaire avec autorisation du juge des tutelles à accomplir seul les actes d’administration nécessaire pour

    729 Mots / 3 Pages
  • La Justice Et Le Droit

    en droit Egale reconnaissance de leur dignité humaine. Rousseau : Dans le contrat social Rousseau dit qu’un état n’est juste et légitime que s’il garantit à ces citoyens le respect de ce qui fonde la dignité humaine, à savoir la liberté. Elle est « inaliénable » : la vendre ou la donner à un tyran s’est se nier soi-même. Cette égalité de droit doit se traduire par une égalité des droits : Nul ne

    763 Mots / 4 Pages
  • Histoire Du Droit

    l y a une dimension de la psychologie essentielle avec une morale omniprésente et le consensualisme, généralement, fonctionne lorsque dans le contexte politique et juridique, on a trouvé des solutions pour régler les conflits. La forme demeure et a toujours un sens, elle a une certain rationalité, même si certain acte s'éloignent de cette dimension rationnelle et sont plus proches de la magie. Avec le temps, lorsque les formes se cristallisent, elles sont faciles à

    11 085 Mots / 45 Pages
  • Droit Administratif Algerien

    particularité originale française

    299 Mots / 2 Pages
  • Droit Des Contrats

    prévoir par avance quelle sera la réparation due en cas d’inexécution contractuelle. Dans cet arrêt, la clause limitative de responsabilité exonère la société devant livrer le pli de tout retard : elle limite « l’indemnisation du retard au prix du transport dont elle s’était acquittée », c'est-à-dire qu’elle prévoit que seul le remboursement de la livraison sera possible, mais que nulle réparation pour préjudices ne pourra être envisageable en cas de retard. Ces clauses

    1 048 Mots / 5 Pages
  • Les Collectivités Locales Au Maroc

    Etat. En sa qualité d’exécutif communal, le président est chargé de : -l’exécution des décisions du conseil - l’établissement des taxes, impôts et redevances conformément aux délibérations du conseil - l’administration des biens communaux - l’exécution du budget et l’établissement des comptes administratifs -la direction des services communaux - la représentation de la commune en justice En tant que représentant de l’Etat, il exerce les pouvoirs de police administrative et est investi de la qualité

    3 363 Mots / 14 Pages
  • Droit Public Droit Prive

    de personnes morales) et le droit commercial (droit professionnel réservé aux entreprises...

    303 Mots / 2 Pages
  • Coopropriété Au Maroc

    ipulation dans les titres de propriété ou en cas..

    301 Mots / 2 Pages
  • Maroc Vert

    visage de se verser un salaire de 1600 € par mois pour lui et son épouse jusqu'à fin mai puis de 2200 € si c'est possible ensuite. M. Battesti a planifié les travaux de la période à venir de la façon suivante : • Signature du contrat de bail et prise de possession des locaux le 1er octobre 2012. L'achat du fond de commerce est intégralement réglé le jour de la transaction. • La rénovation

    724 Mots / 3 Pages