La Cour Suprême Des Etats Unis dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 1 184 La Cour Suprême Des Etats Unis dissertation gratuites 501 - 525 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 3 janvier 2006
ssation a rejeté le pourvoi formé par M.Y au motif que d’une part même après le divorce M.Y s’est comporté comme un mari et que d’autre part son départ après 40 ans de vie commune a été brutal, par tout cela M.Y a commis une faute donnant droit à une indemnisation. Cette décision de la Cour de Cassation est intéressante en cela qu’elle rappelle le principe de libre rupture des concubins (I) mais que cette
1 831 Mots / 8 Pages -
Cours de droit
ersonne qu’il soigne dans sa dernière maladie un lègue (=donc un acte à titre gratuit)de cette personne pour éviter les abus d’influence qu’il peut exercer sur la personne mourante. Donc, il est frappé d’une incapacité qui ne le touche que pour ce type d’acte à titre gratuit à l’égard donc des personnes qui soignent lors de leur dernière maladie. - Autre type d’incapacité, on parle d’incapacité d’exercice cette fois-ci (lorsque la personne est privée de
9 934 Mots / 40 Pages -
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 avril 1980
ementaire, et d'autre part « l’avis au cédant » n’était pas issu d’une autre obligation d’usage coutumier. La Cour d'Appel a retenu le caractère non réglementaire de « l’avis au cédant » et la non-présence de la preuve d’un usage obligeant cet avis à être suivi, et a rendu un avis infirmatif le 27 avril 1978 et a débouté la société marseillaise de sa demande, qui a alors décidé de se pourvoir en cassation. Il
1 560 Mots / 7 Pages -
Cours de droit civil 1ere année
iste un lien d’alliance entre chaque époux et le père et la mère de son conjoint. Il y a aussi un lien d’alliance entre chaque époux et les enfants que son conjoint aurait eu d’un précédent mariage. Les enfants, on les appelle les « beaux-enfants », et l’époux on l’appelle la « marâtre » ou le « parâtre ». • En ligne collatérale, il y a un lien d’alliance entre un époux et les frères
10 324 Mots / 42 Pages -
Décision Boivin c. 34 etats membres du conseil de l’Europe
oncours. A l'issue d'un concours spécifique, le poste fut de nouveau attribué au requérant. Cependant, le même fonctionnaire contesta de nouveau la nomination du requérant au motif que celle-ci n'avait pas été dûment motivée, et en obtint l'annulation. Une nouvelle procédure visant à pourvoir le poste fut engagée. Toutefois, le requérant ne fut pas retenu sur la liste d'aptitude établie par le nouveau jury. En conséquence, le Directeur général d'Eurocontrol décida de ne pas attribuer
3 046 Mots / 13 Pages -
L'État
ecter leur statut fixé par le Souverain. Ils sont à la fois organe de l’Etat (les ordres et leurs exécutions sont justifiés parce qu’ils sont imputés à l’Etat), et représentant du Souverain (ils réalisent la volonté de ceux qui ont la plus grande force) La puissance étatique : Elle est la force, l’énergie du pouvoir institutionnalisé, elle influe sur le comportement du groupe de manière à obtenir de lui qu’il se soumette à l’idée de
746 Mots / 3 Pages -
Cours sociologie
respond à tous les types d’individus. 2e / 3e paragraphes : Chaque individu est apte ou non à réaliser des taches précises en fonction de ses capacités physiques et intellectuelles (tests réalisés avant embauche). 2) La fiche de poste, une démarche de formalisation de recrutement C’est en comparant le profil du poste à celui de la personne que le recruteur sera en mesure d’apprécier l’adéquation homme/poste de travail. Fiche de cours 3 : Les 3
487 Mots / 2 Pages -
-
Cours graphologie l1 de psysho
r relative : rapport des 3 zones entre elles écart : entre les mots, les lettres, dans les lettres. PETITE GRANDE PROPORTIONEE DISPROPORTIONEE PROLONGEE 4. en haut : SURELEVEE 5. en bas : BASSE SERREE ETRECIE ETALEE (faible écart entre (expansion verticale (expansion horizontale) les mots et les lettres) moins qu’à l’horizontale) 3ème GENRE : LA DIRECTION AXE D’OBSERVATION ligne de base : horizontale (dans l’espace) lettre : droite mouvement : progressif 4ème GENRE :
1 183 Mots / 5 Pages -
Cour introduction théorie economique
vail nécessaires à la production d’une unité de draps. Soit LGB = 6000 unités de Travail (dotation en facteur L de la Grande-Bretagne) | Draps | Vins | GB | Ald = 2 | Alv = 3 | Portugal | Ald = 5 | Alv = 4 | La GB peut au maximum produire 3000 unités de draps ou maximum 2000 unités de vins. Mais un seul produit ne suffisant pas, il faut qu’elle partage
8 749 Mots / 35 Pages -
L'Etat de nature n'est-il qu'un mythe ?
vite au mythe. Thomas Hobbes : L'Etat de nature ne peut perdurer puisqu'il est dangereux pour l'homme et l'humanité. Thomas Hobbes, philosophe anglais est l'un des premiers à introduire la notion d’état de nature : il tente d’imaginer ce que serait l’homme en l’absence de toute détermination sociale, de toute loi. Cet état, qui n’a jamais existé, a pour intérêt philosophique de comprendre ce que la société apporte à l’homme. Pour Hobbes, donc, dans
2 230 Mots / 9 Pages -
Cours technique
re abondante, assurant par là la sauvegarde de leur espèce. Cependant, comme il n'était pas précisément sage, Epiméthée sans y prendre garde avait dépensé toutes les capacités pour les bêtes qui ne parlent pas; il restait encore la race humaine qui n'avait rien reçu, et il ne savait pas quoi faire. Alors qu'il était dans l'embarras, Prométhée arrive pour inspecter la répartition, et il voit tous les vivants harmonieusement pourvus en tout, mais l'homme nu,
9 481 Mots / 38 Pages -
Cours
a haine, l’amour, la jalousie…), des sentiments héroïques ; alexandrins. ➢ Le ton pathétique : Il déclenche un sentiment d’attendrissement et cherche parfois à émouvoir jusqu’aux larmes. Le ton pathétique inspire la pitié face à des souffrances ou des situations inhumaines. Procédés utilisés : champs lexicaux des larmes, de la douleur, nombreuses exclamations, lamentations, métaphores et comparaisons à forte charge émotive. ➢ Le ton lyrique et le ton épique : Le ton lyrique crée entre
2 576 Mots / 11 Pages -
Cours Droit des sociétés
e plus si les parties sont mariés/pacsés, le noms des conjoints ainsi que le régime matrimonial qui lie le conjoint au signataire principal. La dénomination sociale : le nom de dénomination sociale doit être précédé ou suivi par la forme sociétaire. L’enseigne ou le nom commerciale doivent être porter à la suite de la dénomination sociale. L’objet de la société : activité de la société. Serait nul un contrat de société qui prévoirait un objet
8 454 Mots / 34 Pages -
La citoyenneté dans le monde antique résumé cours
tiques +voter l'ostracisme* + participer à l'Ecclesia* + s'impliquer à travers le tribunal de l'Héliée* + participer à la Boulé* + participer à la vie politique en générale + Devenir magistrat Devoirs militaires Ephebie* +défendre la cité en temps de guerre Devoirs religieux : participer aux cultes ex: fêtes des panathénées* + liturges * Vie culturelle théâtre = moyen de dénoncer les travers de la société , école de la démocratie, sert a rassembler divertir.
781 Mots / 4 Pages -
Cours de maths statistiques
er les fréquences cumulées croissantes et décroissantes pour le tableau 1 ? Peut-on les interpréter ? 7) Réalisez pour chaque tableau une représentation graphique des fréquences absolues et des fréquences absolues cumulées croissantes et décroissantes. 2 Exercice (5) : La société Marko réalise 70% de son chiffre d’affaires à l’exportation. La répartition géographique est donnée dans le tableau suivant : Région Amérique du nord Amérique du sud Afrique du nord Sud-est asiatique Reste du monde
2 202 Mots / 9 Pages -
Cours de marketing
, Le Monde, Les Echos… Emission TV : Culture pub M6 dimanche 22h50 - - - - - 3 INTRODUCTION 1 – Origines du marketing Le terme « marketing » est apparu aux Etats-Unis dans les années 50. Si aujourd’hui le marketing semble indispensable au succès de toute entreprise, il n’en a pas toujours été de même. Evolution du marketing aux Etats-Unis Phase de production Fin 19e siècle Phase de vente 1920 1950 Phase de
9 126 Mots / 37 Pages -
Cours de philosophie de l’esprit
re de la matière, nature du monde (a-t-il toujours existe ?), existence de Dieu et de l’âme… Est ce que les activités intelligentes et les capacités mentales s’expliquent par la matière ou requières en nous un principe immatériel qui se différencie du monde sensible ? Les deux problèmes fondamentaux de la philosophie de l’esprit sont : quelles sont les conséquences étant en droit de tirer du développement de la neurophysiologie et d’IA ? Est-ce qu’elles
10 324 Mots / 42 Pages -
Cours de marketing
n - Concurrents compétitivité - Communication - Marché - Distribution -Environnement Stratégie de Analyse interne développement - Entreprise (Opportunités et menaces (Forces et faiblesses Types de marketing stratégiques ▪ Marketing stratégique de réponse : innovation tirée par le marché ( on identifie des besoins insatisfaits et puis on développe une solution pour y remédier ▪ Marketing stratégique de création : innovation poussée par l’entreprise ( on vérifie l’existence d’un marché potentiel et puis on crée
12 240 Mots / 49 Pages -
Etapes de gestion d'un cours
use de 20 minutes environ. Concernant le matériel du formateur et des participants, tout dépend du type de la formation, mais généralement il faut prévoir des blocs notes, des stylos, des questionnaires et les supports. 7) Enfin de formation, une évaluation s’avère nécessaire. Nous effectuons le tour de table et nous distribuons le questionnaire afin de collecter les remarques des participants. Par la suite, nous récapitulons par un rapport de synthèse des questionnaires d’évaluation du
390 Mots / 2 Pages -
Etapes de gestion d'un cours
use de 20 minutes environ. Concernant le matériel du formateur et des participants, tout dépend du type de la formation, mais généralement il faut prévoir des blocs notes, des stylos, des questionnaires et les supports. 7) Enfin de formation, une évaluation s’avère nécessaire. Nous effectuons le tour de table et nous distribuons le questionnaire afin de collecter les remarques des participants. Par la suite, nous récapitulons par un rapport de synthèse des questionnaires d’évaluation du
390 Mots / 2 Pages -
Quelle est la différence entre le déficit budgétaire et la dette de l’État ?
revenus actuels. pas Selon la théorie du cycle de vie de Franco Modigliani et l’hypothèse du revenu permanant de Milton Friedman, la fonction de consommation est une fonction du revenu permanent. L’approche ricardienne de la dette publique utilise la logique du consommateur tourné vers l’avenir pour analyser l’impact de la politique budgétaire. 10 9 1- La logique de base de l’Equivalence Ricardienne (ER) Question: Quelle est la réaction du consommateur tourné vers l’avenir à
1 633 Mots / 7 Pages -
Cours de droit constitutionnel
ler les actions de l’exécutif et du législateur. Les prérogatives du gouvernement, qui encadre le processus législatif du parlement. La motion de censure est limité dans la V ème rép article 49 al-2. Pour déposer un motion de censure il faut 58 députés. Soit un dixième de l’Assemblée nationale. Délais entre le dépôt et le vote qui a lieu 48 heures après le dépôt de la motion de censure (il y a un délais de
3 920 Mots / 16 Pages -
Cours commerce international
xportations, par exemple quelques taxes et commissions levées par le Gouvernement au moment de ces transferts. NPF: champ d’application(suite) Méthode d’imposition de tels droits et taxes, par exemple le choix de l’imprimé pour la collecte de l’information devant aider à la détermination du montant à taxer ou le mode de détermination du dommage pour l’antidumping ou le droit compensateur; Règles et formalités en relation avec les importations et les exportations, par exemple l’exigence d’informations spécifiques
2 082 Mots / 9 Pages -
Cour sur la vérité
vérité entendu comme vérité certaine définitive peut être considérer comme une illusion de la vérité humaine. Cette préocupation pars d’un premier constat : la diversité des doctrines philosophique, il n’ya pas deux penseur qui pense la même chose et chaque penseur vient à chaque fois montrer les limites des doctrines différentes. Les philosophes se contredise entre eux les scientifique dise des théories pour ensuite les détruire et ensuite en inventé de nouveaux. La vérité universelle
918 Mots / 4 Pages