La Cour Suprême Des Etats Unis dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 1 198 La Cour Suprême Des Etats Unis dissertation gratuites 501 - 525 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Fiche d'arrêt (11 juillet 1989 cour de cassation, chambre sociale)
femme ? La réponse de l’arrêt : Les concubins du même sexe ne peuvent se prévaloir des mêmes droits sociaux que les couples dits traditionnel. La cour de cassation rejette le pourvoi en cassation en reconnaissant le champ d’application de l’article 2411 comme valide. (A été précisé que le bénéfice de ladite mesure qui s’étend au « conjoint libre » doit être compris comme ayant entendu avantager deux personnes ayant décidé de vivre comme des
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Cours de libertés fondamentales
ession, de manifestation, et syndicale. Les libertés sont souvent mises à mal, d’où une forte dénonciation des violations et autres atteintes. Celles-ci sont ainsi dénoncées par des hommes politiques, ou juristes, qui dénoncent certaines pratiques en matière de libertés en France. Cela va parfois jusqu’à la discrimination, quelle qu’elle soit : H/F, la race, la religion etc… Dans la Caraïbe, on peut parler du trafic de nourrissons ou d’organes, du pb de l’euthanasie, ou encore
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L'etat peut il limiter les libertés individuelles au nom de la dignité de la personne ?
ils ne portent atteinte au droit de personne, car personne ne subit un tort (=dommage injuste : dommage qui est contraire a des intérêts profonds essentiels contraire a ma volonté). Pas de torts pour les cas examinés on ne peut pas se causer un tort à soi même. => Crimes sans victimes. De quel droit interdire de tels actes ? Offense, choquée. S’il ne faut pas jeter les nains c’est parce que c’est une conduite
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Cours d 'Audit
Émission de recommandations susceptibles de: Apport d’amélioration au fonctionnement et à la performance Prononciation d’un avis de qualité débouchant sur: Certification (normes de qualité) Accréditation (reconnaissance d’établissement ou filières) Notation (de pays ou de banques) Classification (étoiles hôtels). 6 02/03/2012 L’audit peut se faire en interne et/ou en externe (optique auditeur). Audit interne = outil structuré de contrôle, au service de la DG. Il est une fonction indépendante d'évaluation périodique (en général annuel) de
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Cours de fiscalité marocain
n Les entreprises en fin de chaque exercice comptable sont amenées à arrêter et dégager un résultat qui reflètera la qualité de son exploitation, mais aussi pour déterminer le montant de l’impôt. Le résultat imposable correspond au résultat net comptable, fourni par la comptabilité qui en raison de l’existence de dispositions fiscales spécifiques, fait l’objet de rectifications extra comptable. Ces rectifications consistent : • Soit en réintégrations extra comptables, qui consistent essentiellement à ajouter au
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Cours de droits Constitutionnel
antage d’une telle constitution est qu’elle donne une certitude concernant les droits applicables, l’écrit donnant des facilités de preuves, des garanties de protection contre l’arbitraire. Cependant, plus une constitution est précise, plus elle est difficile à mettre en œuvre. Tout n’est cependant pas automatiquement prévus dans une constitution, c’est pour cela que lui sont associé des lois organiques qui la complètent. Les lois organiques ont pour vocation de compléter ce qui est dit dans la
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Comptabilité générale Cours et TD : Marie Musard
à leur objet : elles permettent de prendre en considération sur l’exercice en cours une charge ou un risque, de caractère probable et approximatif, qui sera enregistré lors d’un exercice ultérieur. 1.1 La classification des provisions Les risques probables auxquels l’entreprise peut faire face sont des risques inhérents à l’activité de l’entreprise : litiges, amendes et pénalités... Les charges probables sont des charges importantes, prévisibles, qui ne peuvent être supportées sur un seul exercice. Elles
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La facade atlantique des Etas Unis: Quelle organisation
s transports, elle est un nœud aéroportuaire là encore à la fois national et mondial. Deuxième partie Historiquement, la façade atlantique des États-Unis constitue la porte d'entrée du continent nord-américain. C'est le premier foyer de peuplement du pays. Si elle ne figure pas dans les grands centres de peuplement mondiaux (elle n'abrite au total que 220 millions de personnes), elle rassemble malgré tout certaines des toutes premières métropoles mondiales, à commencer par la mégalopolis, vaste
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Analyse film fenetre sur cours hitchcock
s dans son pays natal à l'époque du cinéma muet et au début du cinéma sonore, Hitchcock part s'installer à Hollywood. Au cours de ses quelques soixante années de carrière, il réalise plus de cinquante longs métrages, dont certains comptent, tant par leur succès public que par leursexcellentes critiques, parmi les plus importants du 7ème art.Pionnier de nombreuses techniques dans le genre du thriller, Hitchcock, « le maître du suspense », est considéré comme l'un
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Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 3 janvier 2006
ssation a rejeté le pourvoi formé par M.Y au motif que d’une part même après le divorce M.Y s’est comporté comme un mari et que d’autre part son départ après 40 ans de vie commune a été brutal, par tout cela M.Y a commis une faute donnant droit à une indemnisation. Cette décision de la Cour de Cassation est intéressante en cela qu’elle rappelle le principe de libre rupture des concubins (I) mais que cette
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Cours de droit
ersonne qu’il soigne dans sa dernière maladie un lègue (=donc un acte à titre gratuit)de cette personne pour éviter les abus d’influence qu’il peut exercer sur la personne mourante. Donc, il est frappé d’une incapacité qui ne le touche que pour ce type d’acte à titre gratuit à l’égard donc des personnes qui soignent lors de leur dernière maladie. - Autre type d’incapacité, on parle d’incapacité d’exercice cette fois-ci (lorsque la personne est privée de
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Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 avril 1980
ementaire, et d'autre part « l’avis au cédant » n’était pas issu d’une autre obligation d’usage coutumier. La Cour d'Appel a retenu le caractère non réglementaire de « l’avis au cédant » et la non-présence de la preuve d’un usage obligeant cet avis à être suivi, et a rendu un avis infirmatif le 27 avril 1978 et a débouté la société marseillaise de sa demande, qui a alors décidé de se pourvoir en cassation. Il
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Cours de droit civil 1ere année
iste un lien d’alliance entre chaque époux et le père et la mère de son conjoint. Il y a aussi un lien d’alliance entre chaque époux et les enfants que son conjoint aurait eu d’un précédent mariage. Les enfants, on les appelle les « beaux-enfants », et l’époux on l’appelle la « marâtre » ou le « parâtre ». • En ligne collatérale, il y a un lien d’alliance entre un époux et les frères
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Décision Boivin c. 34 etats membres du conseil de l’Europe
oncours. A l'issue d'un concours spécifique, le poste fut de nouveau attribué au requérant. Cependant, le même fonctionnaire contesta de nouveau la nomination du requérant au motif que celle-ci n'avait pas été dûment motivée, et en obtint l'annulation. Une nouvelle procédure visant à pourvoir le poste fut engagée. Toutefois, le requérant ne fut pas retenu sur la liste d'aptitude établie par le nouveau jury. En conséquence, le Directeur général d'Eurocontrol décida de ne pas attribuer
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L'État
ecter leur statut fixé par le Souverain. Ils sont à la fois organe de l’Etat (les ordres et leurs exécutions sont justifiés parce qu’ils sont imputés à l’Etat), et représentant du Souverain (ils réalisent la volonté de ceux qui ont la plus grande force) La puissance étatique : Elle est la force, l’énergie du pouvoir institutionnalisé, elle influe sur le comportement du groupe de manière à obtenir de lui qu’il se soumette à l’idée de
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Cours sociologie
respond à tous les types d’individus. 2e / 3e paragraphes : Chaque individu est apte ou non à réaliser des taches précises en fonction de ses capacités physiques et intellectuelles (tests réalisés avant embauche). 2) La fiche de poste, une démarche de formalisation de recrutement C’est en comparant le profil du poste à celui de la personne que le recruteur sera en mesure d’apprécier l’adéquation homme/poste de travail. Fiche de cours 3 : Les 3
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Cours graphologie l1 de psysho
r relative : rapport des 3 zones entre elles écart : entre les mots, les lettres, dans les lettres. PETITE GRANDE PROPORTIONEE DISPROPORTIONEE PROLONGEE 4. en haut : SURELEVEE 5. en bas : BASSE SERREE ETRECIE ETALEE (faible écart entre (expansion verticale (expansion horizontale) les mots et les lettres) moins qu’à l’horizontale) 3ème GENRE : LA DIRECTION AXE D’OBSERVATION ligne de base : horizontale (dans l’espace) lettre : droite mouvement : progressif 4ème GENRE :
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Cour introduction théorie economique
vail nécessaires à la production d’une unité de draps. Soit LGB = 6000 unités de Travail (dotation en facteur L de la Grande-Bretagne) | Draps | Vins | GB | Ald = 2 | Alv = 3 | Portugal | Ald = 5 | Alv = 4 | La GB peut au maximum produire 3000 unités de draps ou maximum 2000 unités de vins. Mais un seul produit ne suffisant pas, il faut qu’elle partage
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L'Etat de nature n'est-il qu'un mythe ?
vite au mythe. Thomas Hobbes : L'Etat de nature ne peut perdurer puisqu'il est dangereux pour l'homme et l'humanité. Thomas Hobbes, philosophe anglais est l'un des premiers à introduire la notion d’état de nature : il tente d’imaginer ce que serait l’homme en l’absence de toute détermination sociale, de toute loi. Cet état, qui n’a jamais existé, a pour intérêt philosophique de comprendre ce que la société apporte à l’homme. Pour Hobbes, donc, dans
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Cours technique
re abondante, assurant par là la sauvegarde de leur espèce. Cependant, comme il n'était pas précisément sage, Epiméthée sans y prendre garde avait dépensé toutes les capacités pour les bêtes qui ne parlent pas; il restait encore la race humaine qui n'avait rien reçu, et il ne savait pas quoi faire. Alors qu'il était dans l'embarras, Prométhée arrive pour inspecter la répartition, et il voit tous les vivants harmonieusement pourvus en tout, mais l'homme nu,
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Cours
a haine, l’amour, la jalousie…), des sentiments héroïques ; alexandrins. ➢ Le ton pathétique : Il déclenche un sentiment d’attendrissement et cherche parfois à émouvoir jusqu’aux larmes. Le ton pathétique inspire la pitié face à des souffrances ou des situations inhumaines. Procédés utilisés : champs lexicaux des larmes, de la douleur, nombreuses exclamations, lamentations, métaphores et comparaisons à forte charge émotive. ➢ Le ton lyrique et le ton épique : Le ton lyrique crée entre
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Cours Droit des sociétés
e plus si les parties sont mariés/pacsés, le noms des conjoints ainsi que le régime matrimonial qui lie le conjoint au signataire principal. La dénomination sociale : le nom de dénomination sociale doit être précédé ou suivi par la forme sociétaire. L’enseigne ou le nom commerciale doivent être porter à la suite de la dénomination sociale. L’objet de la société : activité de la société. Serait nul un contrat de société qui prévoirait un objet
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La citoyenneté dans le monde antique résumé cours
tiques +voter l'ostracisme* + participer à l'Ecclesia* + s'impliquer à travers le tribunal de l'Héliée* + participer à la Boulé* + participer à la vie politique en générale + Devenir magistrat Devoirs militaires Ephebie* +défendre la cité en temps de guerre Devoirs religieux : participer aux cultes ex: fêtes des panathénées* + liturges * Vie culturelle théâtre = moyen de dénoncer les travers de la société , école de la démocratie, sert a rassembler divertir.
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