La Cour Suprême Des Etats Unis dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 1 198 La Cour Suprême Des Etats Unis dissertation gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours master 1 aes economie de l'Espace Rhénan
nt sauf ici. Ce thème fait partie du BAC. * L’approche statique de cette zone est vue au BAC mais il faut une approche dynamique, les données évoluent rapidement * L’approche géographique descriptive doit être dépassée car les régions ne se caractérisent plus par leurs activités tertiaires mais par leur insertion dans une économie mondialisé. * A complexité de notre objet est accru par un principe d’halo topie ( autre lieu ) ; la situation
3 772 Mots / 16 Pages -
Cours Droit Commercial
devant la cour d’appel, une chambre spéciale appelé chambre de commerce puis éventuellement en cour de cassation. Néanmoins un pourvoir en cassation est possible même si la somme est inférieure à 5000€, on dit La preuve en droit commercial est libre alors qu’en droit civil certains actes doivent être prouvés par écrit. Définition du commerce Commercer signifie littéralement, échanger, acheter, revendre mais le commerce ne se limite pas à l’échange de bien matériel, les prestations
7 387 Mots / 30 Pages -
Cours du module : foncier
ement urbain, consiste à mettre en contact avec les réalités l'Etat, le maître de l'œuvre et l'usager, et de comprendre le mode de la gestion urbaine dans le processus de régulation. Un tel contact nous permet de mieux lire ces réalités dans leur diversité et leur complexité, comme il nous permet de mieux maîtriser les variétés des circonstances et les enjeux, et d'établir une série d'indicateurs d'évaluation rationnelle pour aboutir en fin de compte à
10 310 Mots / 42 Pages -
Communication Etat Des Savoirs
e, selon les besoins du lecteur. à la fin de chacune des cinq parties, on trouve une sélection bibliographique développée (analyse et résumé des titres proposés). La composition de l'ouvrage montre sa richesse, et son souci de structuration. CONCEPTS ET IDEES CLES ( Composition de l’ouvrage Introduction générale La communication : omniprésente, mais toujours imparfaite (Jean-François Dortier ) Première partie -La communication: enjeux et modèles La communication est constitutive de toute société, qu'elle soit animale
2 232 Mots / 9 Pages -
Communication Etat Des Savoirs
e, selon les besoins du lecteur. à la fin de chacune des cinq parties, on trouve une sélection bibliographique développée (analyse et résumé des titres proposés). La composition de l'ouvrage montre sa richesse, et son souci de structuration. CONCEPTS ET IDEES CLES ( Composition de l’ouvrage Introduction générale La communication : omniprésente, mais toujours imparfaite (Jean-François Dortier ) Première partie -La communication: enjeux et modèles La communication est constitutive de toute société, qu'elle soit animale
2 232 Mots / 9 Pages -
Cours droit civil première année
’ont les qualifie de personne par destination. C’est une qualification fictive, qui ne tend pas a nier le caractère de chose de l’animal. On utilise cette qualification pour soumettre la personne par destination au régime des personnes et non celui des biens. Le TGI de Lille le 23 mars 1999 a qualifié un chien d’aveugle de « prothèse vivante ». Le 16 janvier 1962 la cour de cassation avait considéré que la mort d’un animal
10 601 Mots / 43 Pages -
Cour economie d'entreprise
ressources humaines matériels et financières en vue d’exercer une | |activité économique, stable et structurée. | |- L’entreprise mène des actions orientée vers la recherche du profit. | |-L’entreprise exerce à titre principale des missions économiques relatives à la production à la distribution a l’échange et au | |financement de biens et services. | |- En économie l’entreprise est traditionnellement définie comme une organisation économique de forme juridique déterminée réunissant | |des moyens humain, matériels
38 867 Mots / 156 Pages -
Cours de relations internationales (2 parties sur 3)
on). La composition de la scène internationale n'est plus régit seulement par des Etats, mais par une multiplicité d'acteurs : les OI, les ONG, les Etats bien sûr mais aussi les multinationales, les mafias etc... C'est pour cela que cet espace international est plutôt anarchique. C'est à dire qu'il n'existe pas d'autorité supérieure qui peut imposer aux Etats un comportement. L'ONU ou le conseil de sécurité n'est pas un gouvernement international. L'étude des relations internationales
9 926 Mots / 40 Pages -
Ressemblance Et Dissemblance Entre État Décentralisé Et État Fédéral
. De ce fait l’Etat continue de transférer certaines de ses attributions à des collectivités distinctes de lui, sans dévié vers le fédéralisme. En effet, il est possible de constater que la décentralisation et le fédéralisme ont des définitions qui semblent être proches. Cependant, ces deux formes d’organisation de l’Etat ne recouvrent-elles pas des réalités juridiques différentes ? Cette question amène à observer que la structure et les principes de fonctionnement des Etats décentralisé et
1 649 Mots / 7 Pages -
Cours de droit ecole de commerce
arle de licéité de la clause ou pas. 4 conditions cumulatives : - Intérêt légitime de l’employeur - Limitation dans le temps (aux alentours de 6 mois ; max 2 ans), et dans l’espace. - La spécificité d’emploi - La contre partie financière L’employeur Les obligations de l’employeur : - Il doit fournir au salarié le travail convenu et il doit lui verser le salaire prévu. - Il doit respecter l’égalité professionnelle entre hommes et
3 186 Mots / 13 Pages -
Cours généralités sur l'informatique
(TRASPAC, Internet) se développent et relient des machines de plus en plus puissantes (stations de travail...). - Apparition du multimédia (vidéos, sons). II-Schéma d'un ordinateur : - micro-ordinateur : . microprocesseur (Central Processing Unit CPU) : organe de calcul de la machine, exécute toutes les opérations dictées par l'utilisateur. . RAM : sert à stocker temporairement les données et instructions exécutées pas le microprocesseur. - périphériques : éléments connectés au micro-ordinateur pour communiquer avec lui.
1 060 Mots / 5 Pages -
2008 De La 1Ére Chambre Civile De La Cour De Cassation 1Ére Espéce
e y sans cause de monsieur x. A travers la 2éme branche du moyen au pourvoi, madame y reproche à la Cour d’Appel de Versailles d’avoir privé sa décision de base légale au regard de l’article 1354 du Code Civil relatif à l’aveu extrajudiciaire ( l’aveu qui est opposé à une partie, est ou extrajudiciaire ou judiciaire), car selon elle, son écrit dans lequel elle reconnait l’existence des travaux effectués par monsieur x, et le
1 645 Mots / 7 Pages -
Cours droit public - politiques sociales
démocratie Cette distinction vient d’Aristote. Les monarchies peuvent dériver en despotisme ou en tyrannie (gouvernement des meilleurs) Les aristocraties peuvent dériver en oligarchie (gouvernement de quelques-uns uns). Ils s’approprient le pouvoir qu’ils exercent sur la cité en monopolisant le bénéfice. Les aristocraties peuvent aussi dériver en ploutocratie (gouvernement des plus riches) La démocratie peut dériver en démagogie (gouvernement à l’intérieur duquel la volonté du peuple conduit à détruire les ressources grâce auxquelles on vit.)
3 826 Mots / 16 Pages -
Cours Droit Des Affaires
du 27 décembre 1973 article 1er la liberté et la volonté d’entreprendre sont les fondements des activités commerciales et artisanales, ce principe est une base du système commercial. La liberté du commerce et de l’industrie est un principe législatif et un principe général de droit, le CC lui a reconnu une valeur constitutionnelle. L’accès au commerce ne suppose pas d’autorisation administrative, pas de sélection ni de numerus closus, c’est le jeu de la libre concurrence
10 033 Mots / 41 Pages -
Agir en fonctionnaire de l'état et de façon éthique et responsable
- le rôle des différents conseils ((…) conseil d’administration, conseil pédagogique, conseil de classe, conseil de discipline). Capacités Le professeur est capable : - (…) - de se situer dans la hiérarchie de l’institution scolaire ; - de participer à la vie de l’école ou de l’établissement ; - de repérer les signes traduisant des difficultés spécifiques des élèves dans le domaine de la santé, des comportements à risques, de la grande pauvreté ou
3 684 Mots / 15 Pages -
Cours de communication financiere
tions comptables - Les informations ponctuelles publiées à l’occasion d’opérations stratégiques particulières (lancement d’emprunt obligataire, dettes subordonnées, cotation en bourse….) ou de toute opération de nature à impacter le cours de bourse (pour les EC cotés en bourse) De façon schématique, ces informations financières sont contenus dans deux documents : • Les annexes aux comptes annuels • Le rapport de gestion 2- Quelle est la source d’informations de cette communication financière ? A la base
8 238 Mots / 33 Pages -
Prélèvements obligatoires et transformations de L’Etat
toire les prélèvements de l’Etat dans la société va s’expliquer dans un premier temps par les prérogatives personnelles de l’Etat c’est-à-dire ses fonctions régaliennes grâce auxquels la protection des individus est assurée. A) Les prérogatives régaliennes de l’Etat -> Il convient d’abord de définir la notion de prélèvements obligatoires comme étant l’ensemble des "versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques (élargi en Europe aux institutions de l’Union européenne), tel
1 193 Mots / 5 Pages -
Evolution de la classe ouvrière au cours des 30 dernières années
b. Permanences sociales
399 Mots / 2 Pages -
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Cours droit privé
ortugal ) institué en 1804 et droits germaniques institué par le code civil all en 1900) / La règle de droit vient de la loi et procure un caractère général à la règle (ex : tu ne tueras point ton prochain). La juris prudence (somme des décisions rendu => ce que penC les juges) et la doctrine jouent un role important de complément de régle. * De Common Law : Prend naissance en Angleterre et
12 297 Mots / 50 Pages -
Cour histoire du droit
phénomène tout à fait unique qui s’est produit une petit trentaine d’années avant la révolution française. A) L’évolution démographique française avant 10 Ce qui caractérise la démographie française avant 10 sont ces périodes de ruptures. Pour les récessions du 14ème sc on note une tension entre le nombre de bouche à nourrir et la capacité de production alimentaire. Au moyen âge, l’agriculture est peu productive et vulnérable, dépendante des évenements climatiques (s’en suit des
10 713 Mots / 43 Pages -
Cours De Droit Administratif
général. Quand on entend service public on à l'idée d’une prestation fournie aux usagers du service public. En matière de police la prestation fournie peut être particulière. Ce qui est particulier dans la police c'est qu'elle intervient par le biais d’injonctions imposés aux administrés et qui limite leur liberté, avec un caractère restrictif : interdictions. Pour autant il y a une part de prestation au sens commun qu'on retrouve dans la police : état de
10 159 Mots / 41 Pages -
Cours De Droit Du Travail
st pas le résultat d’une évolution interne des sociétés africaines. En effet le travail salarié y est apparu avec la colonisation. L’Afrique a d’abord connu le travail asservi sous les deux formes de l’esclavage et du travail forcé à une époque où ces formes avaient déjà disparu en Europe. Dans les colonies françaises, ce n’est qu’à partir de la convention de Brazzaville en 1944 que les dispositions du code du travail métropolitain furent transposées dans
12 638 Mots / 51 Pages -
Cours de grand systeme juridique
ques communes Pour faire entrer un droit dans une case -> il faut trouver les caractéristiques communes -> donc il faut comparer. Comment comparer objectivement? A. Liens entre étude de grands systèmes juridiques et le droit comparé 2 types de comparaison: * Macrocomparaison: regarder un droit dans son ensemble, on regarde tout le droit d’un pays et le compare avec tout le droit d’un autre pays (privé, public, toutes les branches) Classer les droits en
12 210 Mots / 49 Pages -
Cours de bioéthique
jeune homme, avant être une question sur les règles à observer, c'est une question de plénitude de sens pour sa vie. Pour que les hommes puissent vivre cette« rencontre » avec le Christ, Dieu a voulu son Eglise. Maître, que dois-je faire de bon pour obtenir la vie éternelle. » (Mt 19,16) 8. C'est du fond du coeur que le jeune homme riche adresse cette question à Jésus de Nazareth, question essentielle et inéluctable pour
10 467 Mots / 42 Pages