La Cour Suprême Des Etats Unis dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 1 230 La Cour Suprême Des Etats Unis dissertation gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Revisions Cours De Droits
sonnalité juridique est l’aptitude d’une personne juridique à être : - titulaire de droits (droit de propriété, de créance, …) - soumise à des obligations (payer ses dettes, ses impôts, …) σ Comment s’acquiert et se perd la personnalité juridique ? σ Quel est le régime de la personnalité juridique ? | |PERSONNE PHYSIQUE (PP) |PERSONNE MORALE (PM) | |EXI|Début | | | |STE| |- À la naissance (enfant vivant et viable) |Sociétés : immatriculation
28 028 Mots / 113 Pages -
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Philosophie Cour Sur Le Language
'utiliser à diverses fins (donner un ordre, écrire des poèmes, etc.), ils maintiennent cependant le plus souvent, comme G. Mounin, que « la fonction communicative est la fonction première, originelle et fondamentale du langage, dont toutes les autres ne sont que des aspects ou des modalités non-nécessaires ». Mais cette façon de décrire le langage ne doit-elle pas être questionnée ? 2. Le langage n'est pas un « instrument » dont la « fonction »
1 341 Mots / 6 Pages -
Cour De Droit Constitutionnel
. Sour parti TITRE. TRANSITION d. Sous partie TITRE. iii. Dans les titres : 8. Pas de verbes conjuguer, pas d’adverbes, pas de conjonctions de coordination, titre COURT, pas de ponctuation. iv. Dans le développement, il y a en plus des transitions entre les partis. v. Dans un sujet comparatif, le ET, on ne sépare pas les deux choses comparés. vi. Plans types (90% des sujets traités): 9. Grand I principes, grand 2 exceptions. 10.
2 948 Mots / 12 Pages -
Cours d'Economie
ines. Pour enrichir le pays, l’intérêt est de se spécialiser dans les productions qui utilisent le facteur de production qu’il possède en abondance. Modèle purement théorique vérifié par Léontiev (1954) : si la théorie HOS est vraie ou si elle n’est pas fondamentalement vérifier (vérification empirique de modèle HOS). Cela a donné le paradoxe de Léontiev. Il a constaté que les Etats-Unis exportent autant de biens fait avec des machines que de biens fait par
2 504 Mots / 11 Pages -
Cours Chimie Term S
égal à 1 ? corrigé commenté 1. Indication : attention, l’augmentation de la vitesse de réaction ne modifie pas les quantités de matières obtenues à l’état final. La température et le catalyseur sont les deux facteurs qui influencent la réaction. C’est l’acide sulfurique qui catalyse la réaction : il n’apparaît pas dans l’équation de la réaction. 2. Indication : calculer les quantités de matières à l’état initial. Macide salicylique = 138 g.mol–1 et Manhydride acétique
2 163 Mots / 9 Pages -
Le Budget De l'Etat
les aux dépenses. Un déficit budgétaire est financé par des emprunts et augmente la dette de l'État. Un excédent budgétaire permet à l'inverse de rembourser une partie de la dette.
347 Mots / 2 Pages -
Cours Master 1 Aes Economie De l'Espace Rhénan
nt sauf ici. Ce thème fait partie du BAC. * L’approche statique de cette zone est vue au BAC mais il faut une approche dynamique, les données évoluent rapidement * L’approche géographique descriptive doit être dépassée car les régions ne se caractérisent plus par leurs activités tertiaires mais par leur insertion dans une économie mondialisé. * A complexité de notre objet est accru par un principe d’halo topie ( autre lieu ) ; la situation
3 772 Mots / 16 Pages -
Cours Droit Commercial
devant la cour d’appel, une chambre spéciale appelé chambre de commerce puis éventuellement en cour de cassation. Néanmoins un pourvoir en cassation est possible même si la somme est inférieure à 5000€, on dit La preuve en droit commercial est libre alors qu’en droit civil certains actes doivent être prouvés par écrit. Définition du commerce Commercer signifie littéralement, échanger, acheter, revendre mais le commerce ne se limite pas à l’échange de bien matériel, les prestations
7 387 Mots / 30 Pages -
Cours Foncier
ement urbain, consiste à mettre en contact avec les réalités l'Etat, le maître de l'œuvre et l'usager, et de comprendre le mode de la gestion urbaine dans le processus de régulation. Un tel contact nous permet de mieux lire ces réalités dans leur diversité et leur complexité, comme il nous permet de mieux maîtriser les variétés des circonstances et les enjeux, et d'établir une série d'indicateurs d'évaluation rationnelle pour aboutir en fin de compte à
10 310 Mots / 42 Pages -
Cours De Gestion 1
8, W. A. PHILLIPS : Il existe un choix de politique économique entre un certain taux d’inflation et un taux de chômage considérable. Si le taux d’inflation augmente, le taux de chômage diminue Si le taux d’inflation diminue, le taux de chômage augmente La courbe de Phillips ne gagne pas tous les pays €péens à la fin des années 1960. = instabilité courbe de Philips, ce qui détruit le consensus. + Ce consensus a donné
17 225 Mots / 69 Pages -
Communication Etat Des Savoirs
e, selon les besoins du lecteur. à la fin de chacune des cinq parties, on trouve une sélection bibliographique développée (analyse et résumé des titres proposés). La composition de l'ouvrage montre sa richesse, et son souci de structuration. CONCEPTS ET IDEES CLES ( Composition de l’ouvrage Introduction générale La communication : omniprésente, mais toujours imparfaite (Jean-François Dortier ) Première partie -La communication: enjeux et modèles La communication est constitutive de toute société, qu'elle soit animale
2 232 Mots / 9 Pages -
Communication Etat Des Savoirs
e, selon les besoins du lecteur. à la fin de chacune des cinq parties, on trouve une sélection bibliographique développée (analyse et résumé des titres proposés). La composition de l'ouvrage montre sa richesse, et son souci de structuration. CONCEPTS ET IDEES CLES ( Composition de l’ouvrage Introduction générale La communication : omniprésente, mais toujours imparfaite (Jean-François Dortier ) Première partie -La communication: enjeux et modèles La communication est constitutive de toute société, qu'elle soit animale
2 232 Mots / 9 Pages -
Cours Droit Civil Première Année
’ont les qualifie de personne par destination. C’est une qualification fictive, qui ne tend pas a nier le caractère de chose de l’animal. On utilise cette qualification pour soumettre la personne par destination au régime des personnes et non celui des biens. Le TGI de Lille le 23 mars 1999 a qualifié un chien d’aveugle de « prothèse vivante ». Le 16 janvier 1962 la cour de cassation avait considéré que la mort d’un animal
10 601 Mots / 43 Pages -
Cour Economie d'Entreprise
ressources humaines matériels et financières en vue d’exercer une | |activité économique, stable et structurée. | |- L’entreprise mène des actions orientée vers la recherche du profit. | |-L’entreprise exerce à titre principale des missions économiques relatives à la production à la distribution a l’échange et au | |financement de biens et services. | |- En économie l’entreprise est traditionnellement définie comme une organisation économique de forme juridique déterminée réunissant | |des moyens humain, matériels
38 867 Mots / 156 Pages -
Cours De Relations Internationales (2 Parties Sur 3)
on). La composition de la scène internationale n'est plus régit seulement par des Etats, mais par une multiplicité d'acteurs : les OI, les ONG, les Etats bien sûr mais aussi les multinationales, les mafias etc... C'est pour cela que cet espace international est plutôt anarchique. C'est à dire qu'il n'existe pas d'autorité supérieure qui peut imposer aux Etats un comportement. L'ONU ou le conseil de sécurité n'est pas un gouvernement international. L'étude des relations internationales
9 926 Mots / 40 Pages -
Ressemblance Et Dissemblance Entre État Décentralisé Et État Fédéral
. De ce fait l’Etat continue de transférer certaines de ses attributions à des collectivités distinctes de lui, sans dévié vers le fédéralisme. En effet, il est possible de constater que la décentralisation et le fédéralisme ont des définitions qui semblent être proches. Cependant, ces deux formes d’organisation de l’Etat ne recouvrent-elles pas des réalités juridiques différentes ? Cette question amène à observer que la structure et les principes de fonctionnement des Etats décentralisé et
1 649 Mots / 7 Pages -
Cours De Droit Ecole De Commerce
arle de licéité de la clause ou pas. 4 conditions cumulatives : - Intérêt légitime de l’employeur - Limitation dans le temps (aux alentours de 6 mois ; max 2 ans), et dans l’espace. - La spécificité d’emploi - La contre partie financière L’employeur Les obligations de l’employeur : - Il doit fournir au salarié le travail convenu et il doit lui verser le salaire prévu. - Il doit respecter l’égalité professionnelle entre hommes et
3 186 Mots / 13 Pages -
Cours Informatique
(TRASPAC, Internet) se développent et relient des machines de plus en plus puissantes (stations de travail...). - Apparition du multimédia (vidéos, sons). II-Schéma d'un ordinateur : - micro-ordinateur : . microprocesseur (Central Processing Unit CPU) : organe de calcul de la machine, exécute toutes les opérations dictées par l'utilisateur. . RAM : sert à stocker temporairement les données et instructions exécutées pas le microprocesseur. - périphériques : éléments connectés au micro-ordinateur pour communiquer avec lui.
1 060 Mots / 5 Pages -
2008 De La 1Ére Chambre Civile De La Cour De Cassation 1Ére Espéce
e y sans cause de monsieur x. A travers la 2éme branche du moyen au pourvoi, madame y reproche à la Cour d’Appel de Versailles d’avoir privé sa décision de base légale au regard de l’article 1354 du Code Civil relatif à l’aveu extrajudiciaire ( l’aveu qui est opposé à une partie, est ou extrajudiciaire ou judiciaire), car selon elle, son écrit dans lequel elle reconnait l’existence des travaux effectués par monsieur x, et le
1 645 Mots / 7 Pages -
Cours Droit Public - Politiques Sociales
démocratie Cette distinction vient d’Aristote. Les monarchies peuvent dériver en despotisme ou en tyrannie (gouvernement des meilleurs) Les aristocraties peuvent dériver en oligarchie (gouvernement de quelques-uns uns). Ils s’approprient le pouvoir qu’ils exercent sur la cité en monopolisant le bénéfice. Les aristocraties peuvent aussi dériver en ploutocratie (gouvernement des plus riches) La démocratie peut dériver en démagogie (gouvernement à l’intérieur duquel la volonté du peuple conduit à détruire les ressources grâce auxquelles on vit.)
3 826 Mots / 16 Pages -
Cours Droit Des Affaires
du 27 décembre 1973 article 1er la liberté et la volonté d’entreprendre sont les fondements des activités commerciales et artisanales, ce principe est une base du système commercial. La liberté du commerce et de l’industrie est un principe législatif et un principe général de droit, le CC lui a reconnu une valeur constitutionnelle. L’accès au commerce ne suppose pas d’autorisation administrative, pas de sélection ni de numerus closus, c’est le jeu de la libre concurrence
10 033 Mots / 41 Pages -
Agir en fonctionnaire de l'état et de façon éthique et responsable
- le rôle des différents conseils ((…) conseil d’administration, conseil pédagogique, conseil de classe, conseil de discipline). Capacités Le professeur est capable : - (…) - de se situer dans la hiérarchie de l’institution scolaire ; - de participer à la vie de l’école ou de l’établissement ; - de repérer les signes traduisant des difficultés spécifiques des élèves dans le domaine de la santé, des comportements à risques, de la grande pauvreté ou
3 684 Mots / 15 Pages -
Cours
pectant et en suivant les règles qui les régissent, dans un esprit de sportivité ». A cet effet, le jeune officiel doit : • • • • connaître le règlement de l’activité être sensible à l’esprit du jeu être objectif et impartial permettre le déroulement de la rencontre dans le respect de l’équité sportive. - Pour mieux remplir son rôle, il est important que le jeune officiel soit en possession de l’ensemble des documents nécessaires
9 390 Mots / 38 Pages -