La Cour Suprême Des Etats Unis dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 1 230 La Cour Suprême Des Etats Unis dissertation gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours Droit Privé
ortugal ) institué en 1804 et droits germaniques institué par le code civil all en 1900) / La règle de droit vient de la loi et procure un caractère général à la règle (ex : tu ne tueras point ton prochain). La juris prudence (somme des décisions rendu => ce que penC les juges) et la doctrine jouent un role important de complément de régle. * De Common Law : Prend naissance en Angleterre et
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Cour Histoire Du Droit
phénomène tout à fait unique qui s’est produit une petit trentaine d’années avant la révolution française. A) L’évolution démographique française avant 10 Ce qui caractérise la démographie française avant 10 sont ces périodes de ruptures. Pour les récessions du 14ème sc on note une tension entre le nombre de bouche à nourrir et la capacité de production alimentaire. Au moyen âge, l’agriculture est peu productive et vulnérable, dépendante des évenements climatiques (s’en suit des
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Cours De Droit Administratif
général. Quand on entend service public on à l'idée d’une prestation fournie aux usagers du service public. En matière de police la prestation fournie peut être particulière. Ce qui est particulier dans la police c'est qu'elle intervient par le biais d’injonctions imposés aux administrés et qui limite leur liberté, avec un caractère restrictif : interdictions. Pour autant il y a une part de prestation au sens commun qu'on retrouve dans la police : état de
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Cours De Droit Du Travail
st pas le résultat d’une évolution interne des sociétés africaines. En effet le travail salarié y est apparu avec la colonisation. L’Afrique a d’abord connu le travail asservi sous les deux formes de l’esclavage et du travail forcé à une époque où ces formes avaient déjà disparu en Europe. Dans les colonies françaises, ce n’est qu’à partir de la convention de Brazzaville en 1944 que les dispositions du code du travail métropolitain furent transposées dans
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Cours De Grand Systeme Juridique
ques communes Pour faire entrer un droit dans une case -> il faut trouver les caractéristiques communes -> donc il faut comparer. Comment comparer objectivement? A. Liens entre étude de grands systèmes juridiques et le droit comparé 2 types de comparaison: * Macrocomparaison: regarder un droit dans son ensemble, on regarde tout le droit d’un pays et le compare avec tout le droit d’un autre pays (privé, public, toutes les branches) Classer les droits en
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Cours de bioéthique
jeune homme, avant être une question sur les règles à observer, c'est une question de plénitude de sens pour sa vie. Pour que les hommes puissent vivre cette« rencontre » avec le Christ, Dieu a voulu son Eglise. Maître, que dois-je faire de bon pour obtenir la vie éternelle. » (Mt 19,16) 8. C'est du fond du coeur que le jeune homme riche adresse cette question à Jésus de Nazareth, question essentielle et inéluctable pour
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Arrêt de la 3ième chambre civile de la cour de cassation, 8 octobre 2008
pas en soi de caractère impossible. De plus, il s’agit d’observer que le critère de l’impossibilité ne porte pas sur une condition de la promesse, mais précisément sur les éléments essentiels de l’acte. Les appartements constituent l’objet, et la cause, de l’obligation stipulée dans la promesse, et non une modalité. Mais la qualification n’est pas contestée devant la Chambre civile. Une appréciation relative du critère de l’impossibilité permettrait de surmonter le doute quant à l’application
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Le Citoyen, La République Et l'Etat
omme la protection sociale et l’égalité parmi les citoyens. Ensuite des droits politiques, c'est-à-dire que le peuple est à l’origine des lois. Et également de droits civiques comme l’explique Arlette Heymann-Doat et Gwénaële Calvès dans Libertés publiques et droits de l’homme (document 1). On voit par l’image du document 2 que l’appartenance à la République est représentée par des symboles. Certains datent de la révolution comme le bonnet phrygien, le drapeau tricolore, Marianne, la devise
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Le marketing achat, conception et etat des pratiques dans les entreprises industrielles
cheurs sont de plus en plus nombreux à le concevoir comme une démarche mettant en cohérence les relations de l'acheteur avec les services de son entreprise (orientation interne) et l'ensemble des actions à conduire sur le marché amont (orientation externe) (1-2). Les perspectives internes et externes permettent de classer les différentes fonctions assignées au marketing achat (1-3) ainsi que les principaux outils utilisés (1-4). Une grille de lecture peut donc être élaborée pour étudier le
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Grc Cours Tc
à explorer de nouveaux marchés. * La fidélisation : classification de la clientèle en fonction d’une typologie c-à-d qu’on va regrouper les clients en groupes homogènes afin de mieux répondre aux demandes de chaque groupe et consolider les RC. Cette classification tiendra compte du potentiel d’achat, du taux d’équipement et des bénéfices potentiels par clients. * La gestion stratégique du client : on s’adapte en fonction de chaque client et de leur rentabilité à CT
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Commentaire d'Arrêt - Cour De Cassation, Chambre Sociale, 19 Février 1989
e l'accord passé en 1982 obligeait définitivement les parties et constituait une obligation de résultat. La clause selon laquelle « en tout état de cause, l'objectif des 35 heures sera atteint pour tous en 1985 » engageait la COGEMA à mettre en œuvre cette réduction du temps de travail. La COGEMA, non contente de cette décision, forme un pourvoi en cassation et l'affaire est tranchée par la chambre sociale de la Cour de Cassation le
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Cours Électroniques
de ce support de cours, expose l’ensemble des ouvrages utilisés pour la préparation de ce document. Concernant les ouvrages disponibles dans la bibliothèque de l’Iset’ Com, leurs codes ont été mentionnés afin de faciliter à l’étudiant leur consultation en cas de besoin. i Table des matières TABLE DES MATIERES CHAPITRE PREMIER : LA DIODE SEMI-CONDUCTRICE………………………… CHAPITRE DEUXIEME : LES AUTRES TYPES DE DIODES……………………….. CHAPITRE TROISIEME : LE TRANSISTOR BIPOLAIRE…………………………... CHAPITRE QUATRIEME : LES AMPLIFICATEURS DE
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Gargantua-Etat-De-l-Education
pêche pas de continuer à écrire. Malgré ses piques lancées à l'Eglise, il reste tout au long de sa vie un fidèle chrétien qui préfère la lecture directe de la Bible plutôt que tous les beaux discours prononcés par les prêtres -> c'est un évangéliste (évangélisme: une critique des excès de l'Eglise, mais ils restent dans l'Eglise catholique tout en se basant plus sur l'Evangile). Il meurt le 9 avril 1553 à Paris. 1.2 Etat
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La Déficience Motrice (Cours Me Dc1)
ière et nerfs) Des organes effecteurs (appareil locomoteur) 2. Les perturbations du mouvement volontaire Une déficience motrice est issus d’une atteinte : Le système nerveux central et ou périphérique (laissions cérébrales par traumatisme crânien) et ou des muscles (myopathie) Le squelette (exemple : amputation, arthrose) Atteinte des laissions entre ses structures ( la jonction neuromusculaire) Toutes ces atteintes peuvent être dus à des causes diverses : traumatismes, maladies, malformations… C’est causes peuvent être élémentaire, atteinte
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Cours Sic, Droit L1
vellement de l’information ? L’information est-elle véridique ? N’y a-t-il pas une hiérarchisation de ces informations ? Comment le citoyen moyen va-t-il faire un classement pertinent ? Ne faut-il pas un médiateur, une interface de recherche ? D’où vient l’information ? Les moteurs de recherche sont-ils totalement fiables ? (Non) Le projet Google de bibliothèque universelle évacuant tout critère de sélection n’est-il pas inquiétant ? (Risque de manipulation) Cela ne va-t-il pas changer les notions
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Cours Mguc Chapitre 1
Pour cela il faudrait chronométrer chaque tâche et déterminer le temps nécessaire pour réaliser cette tâche. Il ajoute qu'il faut maîtriser les méthodes de travail ainsi le travail est décomposé en opérations élémentaires, celles jugées inutiles seront supprimées. Enfin, une fois ces deux étapes effectuées, le contenu précis de chaque activité est défini. Chaque ouvrier se verra prescrire une tâche précise à exécuter en un temps imparti et selon un mode opératoire imposé. Pour résumer,
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Cours L1 Histoire Moderne
nte monarchie La monarchie est régie par la loi salique : la succession est le 1er enfant mal que le roi a eu avec une reine, pour pas que le royaume n’appartienne à une femme et le fragilise, comme dans d’autres pays. Pb : quand Henri IV est légitime selon ça, mais il est protestant. Alors, que faire ? le droit du sang doit être plus fort. Donc, le roi ne peut pas changer ça,
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Cours Droit Civil Des Personnes Et De La
de sexe, respect du corps…< concerne les rapports entre particuliers et protection des intérêts personnels
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Cour Formation Du Mariage
iage qui vient sanctionner le défaut de l'une des conditions de formation du mariage. On va considérer que lorsqu'une de ses conditions manque, le mariage est vicié et on va cesser de lui faire produire ces effets. Mais c'est un anéantissement rétroactif car cette action concerne la formation du mariage. §1. Les conditions de formation du mariage Ces conditions sont de trois ordres : physiologique, psychologique (relative au consentement, à la volonté), et sociale. Au
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Cours De Droit Administratif
s et jurisprudence Cette source écrite du droit ad c’est la source législative doit accorder uine place plus importante à la jurisprudence 1/Le droit écrit : Source écrite = source législative Historiquement c’est le futur juge administratif qui va véritablement élaborer le DA C’est un droit prétorien càd que c’est un droit qui va être crée par la volonté du juge Administratif Il est interdit au juge de ne pas statuer * L’interprétation des textes
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Les Relations Financières Entre l'État Et La Sécurité Sociale
rence de l’ensemble. A cet égard, on peut tout d’abord distinguer l’État comme employeur direct de la Sécurité Sociale. A) L’État, premier employeur de la Sécurité Sociale : En qualité d’employeur, l’État verse en effet des cotisations aux régimes de Sécurité sociale afin de financer les prestations sociales de ses fonctionnaires. Ces derniers peuvent être affiliés au régime général (comme c’est le cas pour la maladie) ou disposer d’un régime propre. Ainsi, les pensions de
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Comment Ls Activités Économiques En France Sont Globalement Coordonnées Par Le Marché Même Si Une Régulation Par l'Etat Est Présente ?
ON DU GOUVERNEMENT Roselyne BACHELOT-NARQUIN Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale 72, rue de Varenne 007 Paris Tél. : 01 42 80 00 François SAUVADET Ministre de la Fonction publique 101, rue de Grenelle 007 Paris Tél. : 01 77 72 61 00 Laurent WAUQUIEZ Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche 21, rue Descartes 005 Paris Tél. : 01 55 55 10 10 Maurice LEROY Ministre de la Ville 35,
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La Sarl (Cours L3)
ne sont responsables du passif social qu'à hauteur de leurs apports, le seul risque est de ne pas pouvoir récupérer son apport. Les associés ne supportent donc pas d'obligation aux dettes sociales. C'est une forme sociale qui est assez rassurante pour l'associé avec la nuance qu'il y a une sorte de biais qui résulte de la pratique: les banques, lorsqu'elles prêtent de l'argent à une SARL, demandent souvent des garanties qui ne relèvent pas du
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Commentaire De La Cour Du Lion
n concision : « le singe approuva fort cette sévérité » « l'autre aussitôt de s'excuser » • vers 23-24 : discourt indirecte libre fait entendre le discourt du singe qui ce mêle a celui du narrateur C)La dimension parodique : pose un voile littéraire sur une critique véritable • Grâce à tout un systéme de référence hétéroclites, la fabuliste parvient à rendre insituable la cour du lion grand nombre de procédé de distanciation comme
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Cours Sur l'Eglise Et Les Villes Au Xii
à pour but de limiter les guerres : interdit de faire la guerre les jours sacrés et protège les paysans, femmes, clercs et marchants. III Le christianisme entre evangelisation et répression 1) La christianisation de l'Europe Le christianisme arrive en Europe au III. La plupart des royaumes issus de l'empire romain deviennt chretiens, puis les peuples slaves se convertissent. (-> les moines vont faire des monastères et convertissent comme ça) 2) Les exclus Les juifs
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