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La Cour Suprême Des Etats Unis dissertations et mémoires

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Dissertations gratuites et de Recherche : 1 172 La Cour Suprême Des Etats Unis dissertation gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 27 Juin 2015
  • Cour de droit : la protection de la relation de travail

    mois par année d’ancienneté et le double après 10 ans d’ancienneté. En cas de licenciement pour faute grave le salarié ne percevra pas d’indemnité de licenciement ni d’indemnité de préavis. En cas de faute lourde il n’aura même pas d’indemnité de congé payé. B) La démission Elle est beaucoup moins encadré que le licenciement et ne nécessite aucune formalité particulière, par contre il est conseiller d’adressé une lettre recommander avec accuser de réception a l’employeur

    452 Mots / 2 Pages
  • Cours

    rer) 10 CHARGES DÉDUCTIBLES • revenus fonciers • contrat d’épargne-handicap • autres • pensions alimentaires versées • CSG déductible sur les revenus du patrimoine • épargne retraite et cotisations volontaires de Sécurité sociale AUTRES REVENUS Je certifie sur l'honneur l’exactitude de cette déclaration. Je prends connaissance que ma Caisse peut vérifier les montants déclarés. Je m’engage à signaler immédiatement à ma Caisse tout changement intervenant dans ma situation. Signature obligatoire Le : Emplacement réservé La

    1 346 Mots / 6 Pages
  • Comparez l'incipit et l'excipit de Jean à l'aide du cours

    nent sur le bateau ainsi que leur complicité, on peut le voir avec des relevés comme " le même mensonge" et "rire en même temps". Il y a donc cinq personnages, donc un déséquilibre avec soit le manque d'un personnage soit un personnage de trop qui est Pierre ici. Ils forment un groupes de trois jeunes et deux vieux, donc un déséquilibre avec le thème du double. Ensuite la situation initiale est équilibré avec une

    1 000 Mots / 4 Pages
  • Genese de l'etat en europe

    : fiscal (englobe l’impôt) et militaire (police, judiciaire, sécurité) → interdépendant. Et possession du monopole de la contrainte légitime. → ces monopoles sont des éléments caractéristique de l’état moderne (la mise en place de ces monopoles permet la genèse de l’état) ➢ Cependant le processus de construction n’est pas fini, on assiste donc après les guerres entre les seigneuries aux guerres entre les puissances dirigées par des souverains (17 et 18 eme siècles) •

    967 Mots / 4 Pages
  • Cours de marketing - segementation

    pplication au secteur de la mode 4 23/01/2012 2/ SEGMENTATION MARKETING / SEGMENTATION STRATÉGIQUE Segmentation marketing = « segmenter un marché consiste à le découper en sousensembles homogènes de consommateurs selon les critères pertinents selon le marché considéré » Lendrevie 2006  Segmentation marketing ≠ segmentation stratégique 2/ SEGMENTATION MARKETING / SEGMENTATION STRATÉGIQUE  Segmentation marketing =   Segmentation consommateurs/produits dans un marché donné Au service de la réflexion et mise en œuvre marketing

    1 203 Mots / 5 Pages
  • Cours numérisation, savoirs et connaissances

    nomies. Dans l'informatisation il n'y a plus de travail direct appliqué à produire. Le travail direct n'existe pas car c'est de l'automatisation. Il n'y a plus de travail direct. Le travail se situe donc en amont(conception, design, recherche, développement) et en aval(front de vente … ) Donc : Que devient l'emploi? On constate que le chômage augmente. Les ruptures sont porteuses d'emplois nouveaux. La Révolution Scientifique (fin XIXe siècle) : on a découvert l'atome, les

    4 555 Mots / 19 Pages
  • Cours

    de mesures indirecte ( par comparaison) Règle à filament Equerre Jauge tampon Cylindre de précision Cales étalons Guide méthodique Micromécanicien, édition 2007 Page 4 / 9 Chapitre 3 Techniques de mesure Précautions de mesure Un certain nombre de précautions sont nécessaires afin de garantir la plus grande précision possible dans l’’utilisation des instruments de mesure. Par exemple, un soin particulier doit être apporté à la propreté, à l’’entreposage et la manipulation des outils lors de

    2 540 Mots / 11 Pages
  • La France Est-Elle Un Véritable Etat De Droit?

    si La France réunit-elle réellement tous les critères d’un véritable Etat de droit ? En réalité la France a tous les critères d’un véritable Etat de droit (Ière partie). Cependant il y a des contradictions et des incohérences (IIe partie). I. La France: Les critères d’un véritable Etat de droit A. Le respect de la hiérarchie des normes B.L’égalité des sujets devant le droit et une justice indépendante En effet l’égalité des sujets devant le

    1 593 Mots / 7 Pages
  • Cours

    s ils sont présents dans le monde entier (UE, Asie Pacifique, Alena). Ils sont également le 1er pays d’accueil pour les investissements étrangers (UE, Japon). Ils réalisent 17 % du commerce mondial et sont le 1er pays exportateur du monde. B – Le système capitaliste : Introduction : La réussite économique des Etats-Unis est en partie liée à leur système économique et social : le capitalisme. Rappel : Au niveau de la société : inégalités

    2 146 Mots / 9 Pages
  • Théorie politique de l'etat

    -Jacques Rousseau (1712-1778) Le philosophe qui écrira Du Contrat social (1762) meurt trop tôt pour avoir connu la Révolution; il n'en sera pas moins l'un de ses pères spirituels. Il énonce dans cet ouvrage que l'exercice du pouvoir appartient à la nation; ce qui signifie qu'elle ne réside pas ailleurs que dans le corps des citoyens (refus de la souveraineté de droit divin). Ses écrits donneront naissance, après 1789, aux théories de la souveraineté populaire.

    514 Mots / 3 Pages
  • Cours De Finance

    -Louis (Ile Maurice) va concrétiser cette ambition. Il vise plusieurs objectifs fondamentaux et complémentaires : - instituer une sécurité juridique et judiciaire sur les activités économiques pour donner confiance aux investisseurs et faciliter les échanges entre Etats parties ; - mettre à la disposition de chaque Etat des règles communes simples, modernes et adaptées à la situation économique - promouvoir l’arbitrage comme instrument rapide et discret de règlement des litiges entre acteurs économiques ; -

    24 080 Mots / 97 Pages
  • Arrêt de la cour de cassation chambre criminelle du 15 février 2011

    el, la cour d'appel de Reims chambre correctionnelle, condamne la SNCF le 10 juin 2010 pour blessures involontaires et à une amende de 6000 euros. La SNCF forme un pourvoi en cassation, celle -ci soutient un premier moyen qu'elle ne peut pas être responsable du dommage causé à M.X du fait de l'accident du 12 Octobre 2006 puisque selon l'article 121-1 et 222-1 du code pénal elle n'est responsable que des infractions commises par un

    2 405 Mots / 10 Pages
  • Cours Management

    tiquées et changeantes la forte division du travail conduit a la standartisation des taches la coordination se fait par la standartisation des qualifications le personnel hautement qualifié participe grandement a lorganisation la decentralisation est non seulement horisontale mais egalement verticale les procedure de decision sont largement decentralisees elles reposent sur des regles peu formelles facilitant la flexibilite de chois la gestion des conflits internes est au centre de preocupations l’environnement est complexe mais reste stable

    1 080 Mots / 5 Pages
  • Cours Management Suite

    tablis -la décision est non programmé quand elle est nouvelle et originale, apparaissant a la suite de la resolution dun probleme unique et singulier . la décision stratégique -les decisions strategiques sont aussi apelées décision institutionnelles -ces décision sont prise au sommet de la hierarchie -elles appartiennent aux cadres supérieurs -elle sont centralisé a un haut niveaux hierarchique (meme si les questions sous-jacentes traités au préalables en groupes) -ces decisions sont les plus impoortantes car

    698 Mots / 3 Pages
  • Cours de base Java

    able, nommé " ByteCode", interprété au sein d'une machine virtuelle (VM) Portabilité = disponibilité de la machine virtuelle Java ð Outils de développement Ä Visual Café Ä Jbuilder Ä Visual J++ Ä PowerJ Source Java Compilateur Java Intel Bytecode Machine virtuelle Exécution Cours de base Java / Renaud Zigmann / Copyright 2000 XSALTO sarl 3 Cours de base Java / Renaud Zigmann / Copyright 2000 XSALTO sarl 4 2 Machine virtuelle et JDK ð Machine

    9 050 Mots / 37 Pages
  • L'État Face Aux Artistes

    st la seule solution à sa propre survie ainsi qu’à sa satisfaction personnelle. Il va instinctivement être porté à coopérer pour mettre en place des solutions efficaces au point de vue individuel et social. Il est cependant important de bien comprendre la différence entre être individualiste et égoïste. Une personne égoïste ne voudra tout simplement pas aider les autres et ne voudra pas croire que d’autres gens peuvent partager ces idéaux. Une personne individualiste va

    1 102 Mots / 5 Pages
  • La Dissolution Du Personnage (Cours De Master)

    personnage romanesque, et donc du seul genre narratif. Cela fait une différence sensible avec les réflexions autour du statut du personnage fictionnel que vous a présentées Françoise Lavocat, réflexions qui envisageaient des formes aussi différentes que le personnage filmique, littéraire ou de jeux vidéo. 3/ 3ème et dernier point de ce cadrage liminaire : j’appuierai mes analyses sur un corpus précis : quelques grandes œuvres du canon moderniste, essentiellement 1 Le poète et l’époque

    9 416 Mots / 38 Pages
  • E-Commerce : État De

    erce pour le distributeur…………………………...p : 34 a. Des économies de coût d’exploitation (marketing, production…)…………………...p : 34 b. Simplicité de paiement (PayPal par exemple) : un nouveau mode de règlement…....p : 35 c. Le commerce électronique, ouverture sur le commerce international…………….…p : 36 www.oboulo.com Page |3 3) Inconvénients spécifiques du e-commerce pour l’internaute…………………………..p : 38 a. Les produits et services susceptibles d’être vendus par ce canal sont limités…….....p : 38 b. Impossibilité de voir le produit

    1 667 Mots / 7 Pages
  • Quel Est l'Impact De La Mondialisation Sur La Souveraineté Des Etats

    nclusion on va examiner cette question dans le domaine des relations internationales. 1- LES PRINCIPAUX ACTUERS DE MONDIALISME Avec l’échange des bien, cultures, politiques et de technologie, la mondialisation nous affecte sur le plusieurs domaine. Ses impacts effacent les frontières et ils causent de plus en plus une globalisation et standardisation des faits locaux. Dans ce sens d’ abord on doit regarder qu’est que ça la structure du marché économique libéral et les entreprises multinational,

    2 255 Mots / 10 Pages
  • Cour d'Actuariat non-vie

    ier à toute fonction de répartition G (x) un nombre P c tel que : P c = H [G (x)]. Si G λ(x) et la fonction de répartition associer à λ tel que : Pr = H [G λ (x)], mais elle est partiellement ou complètement inconnu et donc P r du paramètre λ est impossible à déterminer. Ce qui implique que les compagnies sont obligées de réclamer une prime collectif P c même

    4 701 Mots / 19 Pages
  • Cours sur droit et justice (philosophie terminale)

    co-politique doit se calquer sur l’ordre naturel, c’est à partir de la phusis que nous allons penser le droit (jus). Cette idée est notamment revendiquée par Calliclès dans Le Gorgias (Platon). Pour Platon, les plus sages doivent gouverner (concept des « philosophes roi » (mépris des honneurs et du pouvoir)). Cette théorie peut être considérée comme une utopie : les hommes ne peuvent pas mépriser les passions, et le pouvoir corrompt les hommes ; d’où

    4 011 Mots / 17 Pages
  • Cours sur la Vérité (philosophie terminale)

    ère qu’il n’y a qu’une seule vérité (elle se caractériserait pas son unicité). Par là, il faut comprendre non pas qu’il n’y a qu’un seul énoncé vrai, mais qu’un même jugement partant sur le même objet/situation/phénomène, ne peut être vrai que d’une seule manière et faux d’une multitude de manières. Ex : tables de multiplications Si la vérité suppose l’activité judicatoire (jugement, énonciation dans lequel nous affirmons quelque chose), la réalité, pour être découverte peut

    5 718 Mots / 23 Pages
  • Cours la méthode ABC

    hiérarchiques. 12. Affecter les ressources aux activités Les ressources sont les charges consommées par chaque activité ; elles sont directes par rapport aux activités définies. Exemple : Services Activités. Préparation des commandes Réception matières Stockage Répartition des éléments Transformation matière …. 107 300 125 850 95 530 128 900 3 785 500 Approvisionnement Production Logistique. … 45 250 13. Identifier les inducteurs d’activité Il s’agit de rechercher les facteurs expliquant le mieux la consommation de

    783 Mots / 4 Pages
  • Cours sur l'art et la technique philosophie

    une ou plusieurs finalités externes : la polyvalence au niveau de la fonction pratique). Dans le cas du galet ,l’homme taille la pierre pour dépecer les animaux, taper les cuirs, l’utiliser comme projectile, c’est-à-dire, ici, comme une arme. Les premières formes esthétiques datent de 35'000 ans : peintures rupestres, gravures, et création d’artifices particuliers (cf.I.A), en constituent les témoignages. Toutes deux manifestent le même pouvoir de création et de transformation. En effet, la main et

    10 318 Mots / 42 Pages
  • Etat Et Eglise En France De 1870 à 1914

    écularisation des biens des congrégations religieuses. L’hostilité - qui avait gagné de manière modérée les classes parisiennes, du fait des liens du catholicisme avec le régime impérial et conservateur - atteint des sommets : de nombreux religieux sont arrêtés, les églises sont perquisitionnées, l’archevêque Georges Darboy est pris en otage et exécuté, ainsi que quatre autres ecclésiastiques. Si l’épisode de la Commune est très localisé et de courte durée, il annonce en quelque sorte ce

    1 013 Mots / 5 Pages