La Cour Suprême Des Etats Unis dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 1 172 La Cour Suprême Des Etats Unis dissertation gratuites 876 - 900 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Dissertation L’autonomie des collectivités infra-étatiques varie-t-elle selon la forme des États ?
L’autonomie représente un aménagement des structures de l’État qui confie à des collectivités infraétatique un certain nombre de fonctions publiques. Une autonomie qui est de nature législative et qui va permettre à l’entité autonome de légiférer dans certains domaines sans être dépendant au pouvoir central. Ainsi comment l’autonomie des collectivités prend forme suivant les différents type d’État ? Dans un premier temps nous verrons les différents aspects de l’autonomie des collectivités puis dans un deuxième
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Cours sur l'embauche
Chapitre 3 L’embauche (synthèse) I-Les formalités légales liées à l’embauche a-Les obligations de l’employeur Au moment de l’embauche d’un salarié, l’employeur doit remplir 5 formalités obligaoires : -Remplir la déclaration préalable à l’embauche (DPAE)* au plus tôt dans les 8 jours qui précèdent l’embauche, à l’Urssaf compétente du siège de l’entreprise, qui retransmets à son tour les informations à chaque organisme concerné. -Affilier auprès d’une caisse de retraite complémentaire (AGIRC, ARRCO..) -Informer l’inspection du travail
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Cours sur les muscles et la mémoire ESI
La mémoire : → Les troubles de la mémoire : * Peuvent concerner un ou plusieurs type de mémoire à des degrés variables : mémoire sémantique, épisodique, procédurale, de travail. * Les troubles peuvent concerner : l'encodage de l'information, le stockage, la récupération. * Sont sous la dépendance du circuit de Papez (hippocampo-mamillo-thalamo-cingulaire). Le tissu musculaire : → Le muscle : * La fonction est de produire une force de mouvement par le biais de
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Cour de cassation, 3 mai 2000
Présentation : Il s’agit d’un arrêt rendu le 3 mai 2000 par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation. Faits : En 1986, Mme Y vend aux enchères publiques 50 photographies de X, au prix de 1000 francs chacune. En 1989, elle retrouve l’acheteur, M. Z et lui vend, pour commencer, 35 photographies, puis 50 autres photographies du même artiste. Et ce, toujours au prix de 1000 francs chacune. Par la suite, elle
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Le rôle de l'Etat dans l'économie
Le rôle de l’Etat dans l’économie de marché. L’État de tout temps, est intervenu dans l’économie, son rôle dans l’économie a toujours fait débat entre les courants, d’un côté la conception libérale qui fait plutôt confiance au marché et à l'initiative privée, et d’un autre, la conception interventionniste qui sollicite l'action publique pour pallier les insuffisances du marché. On pourrait alors comprendre que l'Etat ensemble des institutions dotées de l'autorité et de la puissance publiques
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Cours de droit civil l1
Introduction au Droit civil Titre 1 : Qu’est-ce que le droit ? Définition (que l’on trouve dans le digeste, compilation du code de droit romain) : « le droit c’est l’art du juste et du bon » (« Jus est ars boni et aequi »). Une civilisation s’édifie par le droit, le droit est l’instrument même de la civilisation. Le droit c’est la justice. Le droit international n’interdit pas la guerre, il y a un
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Droit constitutionnel, cours complet
Droit constitutionnel L’Etat est une entité artificielle composée de fonctionnaires assujettis à un gouvernement et à ses règles ; c'est une personne morale souveraine, plus ou moins centralisé, qui impose des normes et organise la société. Jurisprudence : On applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. 1. Les concepts et les fondements du système constitutionnel
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Commentaire d’arrêt de la Cour de Cassation réunie en chambre sociale, le 25 Juin 2013
Commentaire d’arrêt de la Cour de Cassation réunie en chambre sociale, le 25 Juin 2013 Selon G. Lyon- Caen le contrat de travail peut être défini comme la « convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. ». Ce triptyque constitutif du contrat de travail, émerge avec la jurisprudence de la Cour de Cassation. Ainsi la Cour
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Cours de droit pénal général
••☝ •• ♍□❍•●♏♦ Avant d'être pénal et général, on a affaire au droit dont l'objet est d'examiner la criminalité. Le pénaliste a pour but l'examen de la criminalité sous un angle juridique car d'un point de vue sociologique, l'infraction est tout comportement antisocial, pénalement réprimé ou non. Pour le pénaliste, l'infraction est donc au centre de son raisonnement. L'objet de l'étude du droit pénal est donc double : le premier, non spécifique, est la criminalité,
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Qu'est ce qu l'Etat ?
Dissertation n°1 : Qu’est ce que l’État Introduction : Les débats sur les fondements de l’État sont nombreux entre les philosophes à partir du 17e siècle. Entre croyance du pouvoir de Dieu et processus consensuel, différentes théories émergent à propos des origines de l’État. Mais avant toute chose, qu’appelle t-on « Etat » ? Juridiquement, l’État se définit comme un groupement humain, fixé sur un territoire déterminé et soumis à une autorité exclusive. La notion
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Cours traitement d'air
1. Traitement d’air 1. VMC 1. CTA Diagramme d’air humide Comportement de l’air humide Chauffer Refroidir Assécher Humidifier 1. La machine et ses composants 1. Régulation 1. Vanne mélangeuse 2. Tout ou rien (TOR) 3. Loi d’eau / loi d’air 4. Proportionnel 1. P, PI, PID Dimensionnement VMC Logement * Pièces humides à ventiler * Type d’appartement Debit -> calculer la puissance à chauffer P = Qv x Cpair x Δt 0.34 Consommation dynamique E
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Cours nation et nationalisme (relations internationales)
Nation et nationalisme : Introduction : Le terme du mot nation vient du latin, natio qui veut dire la naissance, au XII. Patrie vient du XVI lui, vient du latin pancria qui vient de pater, le père. La première définition historique d'une nation, 1694 dans le dictionnaire de l'académie française. Un terme collectif, qui définit tout les habitants d'un même état, d'un même pays qui vivent sous les mêmes lois et use de la même
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Cours de français de base
Leçon 1 : 1. dire le nom et l'épeler. 1. comment tu t'appelles ? Amine. Et toi ? 2. je m'appelle Clara et vous ? Je m'appelle Ahmed. 3. vous vous appelez comment ? Samira. Vous pouvez épeler ? S.M.A.I.R.A. 4. bonjour ! Je me présente : je m'appelle Michael Tello, je suis polonais. Et vous, vous Êtes …? 5. moi, je suis marocain je m'appelle Hamid Alami. Et voici ma collègue, Pierrette Legrand. Elle
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Cours sur le scénario
Scénario : Le métier de scénariste a débuté en 1911. Le premier tour de manivelle a lieu le 19 mars 1895 sortie de l’usine (documentaire). Il a été retourné par la suite en juillet et mise en scène (avec une narration, ouverture et fermeture des portes). La scène est reliée à une unité de temps, d’action & de lieu. La séquence est un regroupage d’un certain nombre de scène liées par une idée commune. Dans un
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Cours UE 2.11 pharmacologie et thérapeutique
UE 2.11 Pharmacologie et thérapeutique Cours 1 : Introduction sur le médicament I> Généralités sur le médicament 1) Définitions : • Pharmacologie : Science qui étudie les interactions entre les médicaments et un organisme vivant. • Pharmacie : Science ayant pour objet la conception, la préparation et la distribution des médicaments. • Thérapeutique : Partie de la médecine qui a pour objet le traitement des maladies. Utilisation des médicaments mais aussi d’autres procédés thérapeutiques (chirurgie,
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Science politique cours
10/09/15 Introduction à la Science Politique Introduction : Comment définir la science po ? Aujourd’hui encore, la définition de la science politique pose question, n’est pas résolu. Pour autant, la science po est vieille de près de 25 siècles, ce qui pourrai nous laisser penser qu’elle devrait présenter aujourd’hui, des traits propres facile à déterminer, facile à présenter de façon clair et précis. Or, il n’en est rien, c’est compliqué encore aujourd’hui de définir cette
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Commentaire d'arrêt, chambre commerciale, cour de cassation, 12 avril 2012
Une des notions fondamentale du droit du contrat se trouve dans le consentement. Celui-ci fait l’objet d’une protection importante du fait de sa primordialité. Le code civil a une approche limitative des vices du consentement. En effet celui-ci n’admet pas tous les vices du consentement comme cause de nullité. Le vice du consentement a pour effet la nullité du contrat et donc sa remise en cause par l’une des parties. L’erreur c’est lorsque une
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Cours de comportement humain PACES
Pr. AGHABABIEN UE7 : Médecine et psychologie : Comportement humains 1. Psychologie et comportements humains 1. Définitions préalables Quel que soit le courant, la psychologie est définie comme une discipline scientifique qui permet de décrire, d'expliquer de comprendre, comment nous : * pensons ➝ pensées * ressentons ➝ émotions * agissons ➝ comportements Il existe différentes branches de la psychologie : * la psychanalyse : inconscient * la psychologie comportementale : comportement * la psychologie
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Cours sur les micro-organismes
Définition: Micro-organisme: être vivant microscopique Pathogène: qui peut engendrer une maladie Il y a comme micro-organismes: bactéries, virus, champignons. Ils sont parfois pathogènes Ils sont surtout présent dans notre environnement : -dans l'air -dans l'eau -dans le sol -sur les objets -dans les aliments -dans notre corps et sur notre corps Il y a aussi des micro-organismes bénéfiques à l'organisme. L'organisme est protégé par des barrières naturelles: la peau et les muqueuses. Elles font obstacle
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Cours le marketing
Image associée Résultat de recherche d'images pour "faculte sale logo" ________________ C:\Users\hp\Documents\background_ecommerce_copy_2.jpg Sommaire : Introduction : 2 I° généralités sur l’e-marketing 3 Section 1 : L’e-marketing 4 1) L’e-marketing : définition 4 2) les enjeux du e-marketing : 4 3) À quoi sert le e-marketing ? 5 4) Approche multicanal du e-marketing : 6 5) Importance du contenu : 6 6) e-marketing : les 4 disciplines 7 A) E-marketing : la mise en place d’une
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Cours de marketing, exporter en Europe
EXPORTER EN EUROPE B2-EXPORTUE Enseignant : Cours Magistral - Bachelor 2 - 21 Heures /Français / Niveau du cours : Bac+2 Objectifs du Cours : -Développer chez l'étudiant un intérêt pour les connaissances et les possibilités d’actions commerciales sur les marchés européens à l’heure de la Mondialisation / Globalisation. -Permettre à chaque étudiant de mieux connaître et identifier les problèmes spécifiques des petites et moyennes entreprises face à l’exportation. -Se familiariser avec tous les sujets
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Comptabilité, cours et exemples
UNIVERSITE PARIS DAUPHINE MAITRISE DE SCIENCES DE GESTION - FC Responsable du cours de contrôle de gestion : G. DAVID PARTIE 1 : COURS ET EXEMPLES CHAPITRE II – Les performances à maîtriser 27/01 IV – Création de valeur et rentabilité. 1h30 SUPPORT PEDAGOGIQUE AU COURS[1] IV – Création de valeur et rentabilité. Dans le processus de management qui consiste à influencer les comportements dans le sens des stratégies, différentes natures de performances peuvent être
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Etat providence
« Au-dessus des individus s'élèvent un pouvoir immense et tutélaire, qui se charge seul d'assurer leur jouissance et de veiller sur leur sort », par cette phrase, Alexis de Tocqueville, dans De la Démocratie en Amérique, explique l’essence de l’Etat-providence, assurer le bonheur et la prospérité de tous les citoyens. L’« Etat Providence » est une conception de l’Etat, dont les prémices apparaissent à la fin du XIXème siècle avec Bismarck et qui s’impose après
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L’autorité des collectivités infra-étatique varie t-elle selon la forme de l’état ?
Caroline Oskianian L’autorité des collectivités infra-étatique varie t-elle selon la forme de l’état ? "Nous n'avons point d’état. Nous avons des administrations. Ce que nous appelons la raison d’état, c'est la raison des bureaux. On nous dit qu'elle est auguste. En fait, elle permet à l'administration de cacher ses fautes et de les aggraver." Anatole France - 1844-1924 On ne peut donner de définition réelle de l’état , mais un état ce définit tout de
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Cours marketing
Le 16/11/2017 Amphi Concepts Marketing Comprendre la démarche marketing * Intro * L’analyse de l’environnement * L’étude de marché * Segmentation, ciblage et positionnement * Les décisions stratégiques Introduction : Le marketing est l’ensemble des méthodes dont dispose l’entreprise pour : * Adapter son offre en fonction de la demande, des concurrents et des moyens * Construire une « enveloppe symbolique » autour du produit ou du service : l’imaginaire * Encourager des comportements favorables
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