La Cour Suprême Des Etats Unis dissertations et mémoires
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Cours de vie politique française 22-09-2015
Continuité : * De certaines institutions : conseils d’États, grandes administrations, subsistent semblables à elles-mêmes sous tous les régimes. * De certains principes : souveraineté nationale reste tout au long de la période > principe de la souveraineté populaire > chaque représentant représente l'ensemble des nations et pas seulement ceux qui l'ont élu = mandat impératif Ex : quand la France perd l'Alsace Lorraine, les députés d'Alsace Lorraine demeurent députés. * Des Hommes : la
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L’Etat unitaire décentralisé et l’Etat fédéral
L’Etat unitaire décentralisé et l’Etat fédéral Pour commencer, un Etat est « une entité juridique formée de la réunion de trois éléments constitutifs (population, territoire, autorité politique) » (G.Cornu). Néanmoins un Etat peut se présenter sous différentes formes. Celle d’un Etat Unitaire, c’est un « Etat qui ne possède qu’un seul centre d’impulsion politique » (G.Cornu). Ce type d’Etat peut connaître une décentralisation, c’est-à-dire « un mode d’aménagement des structures de l’administration dans lequel la
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Cours intégral introduction générale au droit
INTRODUCTION GENERAL AU DROIT : Le droit se distingue entre le droit objectif et subjectif. Le terme droit à deux sens. Premier sens : le droit est un ensemble de règle régissant personne vivant en société et sanctionnées contrainte émanant d’autrui public. (Objectif) Second sens : la faculté de faire un acte d’usé ou de disposé une chose ou d’exiger quelque chose de quelqu’un (subjectif). Objectif : n’importe quelle société a besoin de règle (interdiction,
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Cours droit administratif cas
BIBLIOGRAPHIE : J.WALINE --> DALLOZ P.CHRETIEN --> SIREY J. MORAND - DEVILLER --> MONTCHRESTIEN M. LOMBARD Y. GAUDEMET --> L.G.D.J A. MAURIN --> SIREY LONG WEIL BRAIBANT PROPER WEIL METHODOLOGIE : 3 type d'exercices : - Cas pratique (on reponds aux questions) - Commentaire d'arrêt (Introduction : présentation des faits ; indiquer le contexte de la phrase, et respecter le plan)exmple 1er partie A) B) 2eme partie A) B) - Dissertation juridique porte sur un
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Etat et liberté
Dissertation n°1 PERRUS MANON Droit constitutionnel GROUPE 6 29/09/2016 ETAT ET LIBERTES Introduction: « L’État, c’est-à-dire une société où il y a des lois.» «La liberté est le droit de faire ce que les lois permettent.» Charles de Montesquieu. État du latin: status, forme de gouvernement, régime. L’État en lui-même est une personne moral, c'est une institution abstraite. Le pouvoir de l’État s'exerce à travers une organisation, elle peut varier selon le temps et l'histoire
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L'ETAT ET LA SOUVERAINETE
PREMIERE PARTIE - L'ETAT ET LA SOUVERAINETE THEME 1 - LA NOTION D'ETAT La notion d'Etat est récente (16è siècle), auparavant on ne parlait pas de l'Etat mais de la Respublica (République), ou de cité. Durant cette période se développe une réflexion sur l'Etat, sur les pouvoirs du Roi, une réflexion pour essayer de transformer l'Etat afin que le Roi et l'Etat ne soient plus confondus, et pour que le peuple ait du pouvoir. Le
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L'alcool, tabac, tranquillisants, drogues illégales dans les états membres
Géographie intégration TD 11.10.2016 Nicoles « L'alcool, tabac, tranquillisants, drogues illégales dans les états membres. » Conclusion : Hypothèse : Pour conclure sur cette étude, on peut faire l'hypothèse, que la population des états membres n'aurait t elle pas atteint le seuil démographique qu'elle connaît aujourd'hui. Sans le rôle des représentants politiques qui ont instaurés un certains nombres de programmes et mesures interdisant la consommation mais aussi la circulation de certaines substances psychoactives à l'intérieur
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Cours sur l'importance du consommateur.
Comportement des consommateurs 21/09/2015 K ;lPLAN * Pourquoi comprendre le consommateur * Comment le consommateur traite l’information et quels sont ses processus de décision * Les variables internes au consommateur * Influence de l’environnement sur le comportement du consommateur : Comment exploiter les informations Pourquoi comprendre le consommateur ? Pour répondre à ses besoins Définition du marketing : Le marketing, c’est l’ensemble des moyens dont disposent les entreprises en vue de créer, de conserver et
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BTS notariat - cours de communication. chap 1 - l'entretien
Communication L’entretien Les questions 1. Présentez vous 1. Pourquoi avoir choisi la voix du notariat ? 1. Expliquez-moi la logique de votre parcours. 1. Pourquoi avoir choisi le BTS plutôt que la faculté ? 1. Donnez-moi vos principales qualités et défauts ? 1. Définissez-vous en deux mots 1. Demander quel est le programme du BTS ? 1. Que voulez-vous faire plus tard ? Comment vous voyez vous dans 5 ans/ 10ans ? 2. Qu’est-ce qu’on
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Cours de droit constitutionnel.
Cour de droit constit du 20/09/2016 Grande périodes DE 1830 au milieu du XXème siècle on voit apparaitre une deuxieme période ou le droit consti et enseigner avec le rgard de la science politique. Certaines personnes considèrent que ce qiue l’on a etudié c’était ds les textes et pas assez ds le concret il s’agissait d’un « Idéalisme excessif » l’importance de la pratique concrete du pouvoir (Boris irkine Guetzévitch,Lesnouvelles tendances du droit constitu…)
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La monnaie (cours)
CHAPITRE 2 – LA MONNAIE 1. Le rôle de la monnaie 1. Les formes de la monnaie * La monnaie est constituée par l’ensemble des moyens de paiements dont dispose les agents économiques pour régler une transaction * Les formes contemporaines de la monnaie sont les suivantes : * La monnaie judiciaire : billets (12%) * La monnaie divisionnaire : pièces (1%) * La monnaie scripturale : dépôt à vie, virements, chèques, carte bancaire) 1.
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L'arrêt d'une cour de cassation
TD 7 Dit Miriam etre : Ancienne unité de mesure lié au délai de communication de l’époque. Il fallait le tps qu’elle se propage et qu’elle soit connu. L’ordo du 20 février 2004 qui prévoit que la publication au JO est assurée sur papier et sur internet. C’est le même jour pour tt le monde. Accroche : « nul n’est censé ignorer la loi » Une E étrangère implanté en Fr peut-elle invoquer son ignorance
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L'arrêt de rejet rendu par la 1ère chambre civile de la cour de Cassation en date du 7 mars 2006
Le prêt de consommation, conformément à l'article 1892 du code civil, est "le contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité". Il en ressort qu'aucune distinction n'est envisagée entre le prêt accordé par un professionnel du crédit et celui consenti par un non-professionnel. Néanmoins, la jurisprudence, ces
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Rapport de stage: cours particulier en sciences
Introduction thème 1 : Dans le cadre de ce travail, j’ai fixé un rendez-vous à la bibliothèque du quartier avec la fille de ma voisine A. Marya, qui est une élève de la première année secondaire pour détecter sa conception initiale sur le concept de la chaleur, de la température et la différence entre les deux afin d’analyser et d’expliquer l’origine de la conception de l’élève et ensuite, décrire le concept scientifique qui est en
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Cours de droit privé : les incapacités de jouissance
LES INCAPACITÉS DE JOUISSANCE : Elles constituent non plus une simple limitation à l’aptitude de la personne mais en un véritable exception. En effet l’incapacité de jouissance consiste a priver la personne concerné de l’aptitude a décider valablement certaines opérations juridiques. La gravité d’une telle exception explique qui n’existe pas d’incapacité générale de jouissance, elle correspondrait a nié la capacité juridique totale. En conséquence il existe que des incapacités spéciales de jouissance qui se répartissent
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Cours magistrale sur les principes fondamentaux du droit
Principes fondamentaux du droit • Introduction. Les phénomènes juridiques élémentaires sont élémentaires parce que ce sont les éléments de base qui constituent l'ensemble du raisonnement juridique. De manière générale, on peut identifier deux phénomènes juridiques élémentaires : ⁃ La règle ⁃ Le jugement En droit, l'essentiel des phénomènes relève soit de la règle (des normes juridiques) soit de la décision, sachant que parmi les décisions, il y a aussi les décisions de justice. Dans la
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Cours L1 droit, anglais
ANGLAIS Introduction to international legal English * In national context, legal English deals with how the law is expressed, the language of the law. Law sets norms in national context. Codified manner. Legal term depends of the states, region. EX : Scots law in Scotland. USA; Canada; New Zealand. The definition of the legal English : international dimension. In national context legal English deal with the laws of the countries. In the international context, is
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L'Etat et son fonctionnement
PARTIE 1 : L’État C'est par excellence le sujet essentiel, pour le droit constitutionnel, le droit constitutionnel étudie l'organisation, ou les types d'organisation de l’État et étudie aussi le fonctionnement des organes de l’État. Pour comprendre ce qu'est l’État nous travaillerons sur les élément constitutif de l’État puis ensuite sur l’organisation de l’État avec les différente formes possible des État. Chapitre 1 : Les élément constitutifs de l’État De façon synthétique on peut dire que
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Exposé: l'état fédéral
EXPOSE: Définition d’Etat fédéral (ou fédération): -latin : foedus = l’alliance -C'est la grande forme contemporaine d'Etats composé. L'Etat fédéral est une association d'Etats qui décident de remettre une partie de leur compétence à un Etat central. -forme d’Etat souverain dans lequel des entités territoriales (Etats fédérés) disposent d’une large autonomie, d’une grande liberté d’action et d’une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. -chaque entité membre de
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Cours sur la responsabilité civile
Droit civil Séance n°8 21 Novembre sur Partie IV: La responsabilité Notion clé du droit civil, née dans le droit civil. C’est une notion connue dans le langage courant: obligation d’un personne de répondre de ses actes, à cause de son rôle le plus souvent, et en assumer les conséquences. En droit, chacun droit répondre de ses actes à k’égara d’autrui dès lors qu’il existe des conséquences dommageables. En droit, la notion de responsabilité renvoi
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Une alternative à Supreme, A Bathing Ape, Palace
HypLAnd Worldwide : l’alternative à Supreme, Bape et Palace A l’heure où il devient de plus en plus difficile d’acheter un Boxlogo, un Shark ou un Tri-Ferg, j’écris cet article pour ceux qui aiment ces produits non pas grâce au branding permanent mais plutôt grâce à l’esthétique des produits proposés par ces marques. Je vous présente aujourd’hui une marque californienne qui peut être vue comme une alternative viable à Supreme ou Bape : il s’agit
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Cours sur l'impôt sur le revenu.
CHAPITRE 2 : L’IMPOT SUR LE REVENU 1. Définition et caractéristiques Généralités L’IR présente les caractéristiques suivantes : * Il est dû par les personnes physiques. * La base d’imposition est constituée en principe par le revenu net global dont dispose chaque année le contribuable. Elle s’obtient en déterminant d’abord les revenus des diverses catégories selon des règles propres à chacune d’elle, puis en retranchant du total de ses revenus catégoriels les déficits, les charges
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Cours de droit civil, le respect de la personne humaine.
PLAN DES COURS ❖ Préambule ❖ THEME 1 = Le respect de la personne humaine CHAP 1 = Le respect du corps humain SECTION 1 - LE DROIT AU RESPECT DU CROPS HUMAIN §1 Le respect du corps humain vivant §2 Le respect du corps humain après la mort SECTION 2 - LE DROIT DE DISPOSER DE SON CORPS §1 Une disponibilité encadrée §2 Une disponibilité revendiquée CHAP 2 = Le respect de la personnalité
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Analyse des États financiers et évaluation d’entreprise
Par David Potvin Travail présenté à Yves Groleau Dans le cadre du cours Analyse des États financiers et évaluation d’entreprise FIN 20114 Groupe 71 Hiver 2015 Unité départementale des sciences de la gestion - Lévis [13 octobre 2015] 1. Analyse horizontale Il est important de bien comparer l’évolution de l’entreprise, pour se faire l’analyse horizontale est l’une des méthodes de faire. Commençons par le bilan qui nous montre que les stocks subissent une augmentation de
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Cours de droit constitutionnel, introduction générale.
Droit Constitutionnel. Introduction générale : Place et fonction du Droit Constitutionnel dans les systèmes juridiques. Section n°1 : Une entrée par les notions : droit, constitutionnel. Paragraphe n°1 : Les sens du Droit. Le terme Droit est employé dans plusieurs sens. Partons de l’expression « j’ai le droit ». C’est une expression courante, que l’on utilise le plus subjectivement possible et qui signifie le fait d’accomplir ou de ne pas accomplir un certain nombre d’action.
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