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La Cour Suprême Des Etats Unis dissertations et mémoires

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Dissertations gratuites et de Recherche : 1 172 La Cour Suprême Des Etats Unis dissertation gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 27 Juin 2015
  • Cours BTS EEC

    Cours BTS EEC

    LES PAROIS OPAQUES Pour atteindre l’objectif de la RT 2012, il est nécessaire de limiter la déperdition de chaleur du bâtiment. Ce qui nous revient à parler des parois opaques et donc des couches qui la composent. L'interposition d'un isolant thermique dont la résistance thermique est élevée permet de diminuer de manière significative l'importance du flux thermique à travers la paroi mais aussi de modifier la courbe de température à travers le mur (ce qui

    293 Mots / 2 Pages
  • Cours de droit de la concurrence

    Cours de droit de la concurrence

    Introduction: Section 1 : objet du droit de la concurrence Comment définir la concurrence : est la rivalité entre plusieurs personnes; idée de compétition. Rapport entre entreprise ou commerçants qui se disputent une clientèle. La concurrence est une situation de compétition économique qui se caractérise par l'offre par plusieurs entreprise distinctes et rivales de produits ou de services qui tendent à satisfaire des besoins équivalents. La concurrence doit offrir à ces entreprises une chance à

    38 388 Mots / 154 Pages
  • Cours droit social et du travail

    Cours droit social et du travail

    Droit Social et du Travail Introduction I - Introduction : La définition du contrat de travail Le droit du travail désigne l’ensemble des règles applicables à la relation de travail noué entre le salarié et l’employeur. Le salarié est lié par un contrat de travail qui, conclut avec l’application du droit du travail, suppose l’existence d’un contrat de travail. Autrement dit, le code du travail ne s’applique pas aux fonctionnaires. Il n’existe pas de définition

    27 287 Mots / 110 Pages
  • Fiche d'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation de Paris, en date du 5 mars 1991.

    Fiche d'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation de Paris, en date du 5 mars 1991.

    La présente décision est un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation de Paris, en date du 5 mars 1991. La Cour a eu à se prononcer sur une bibliothèque litigieuse pour en connaître sa qualité juridique. En l’espèce, un ensemble immobilier situé à La Rochelle a été vendu par les époux X… aux époux Y… par acte notarié à date du 5 mars 1986. Le 1er janvier 1987, M. X…

    619 Mots / 3 Pages
  • Cours de droit: le contrat de vente

    Cours de droit: le contrat de vente

    Sous-section 1 : Le contrat de vente La vente en latin se dit EMPTIO-VENDITIO, donc la vente est un contrat consensuel synallagmatique parfait et de bonne foi. C'est un contrat par lequel une personne appeler vendeur (VENDITOR), s'engage a transférer la possession paisible, utile et durable d'une chose à une autre personne nommé acheteur (EMPTOR), qui en retour s'engage a transférer la propriété d'une certaines quantité de monnaie à titre de prix. En temps que

    10 276 Mots / 42 Pages
  • « Le chef de l’Etat sous la Ve république est-il « un président de tout, chef de tout et en définitive responsable de rien » (François Hollande) ? ».

    « Le chef de l’Etat sous la Ve république est-il « un président de tout, chef de tout et en définitive responsable de rien » (François Hollande) ? ».

    DISSERTATION « Le chef de l’Etat sous la Ve république est-il « un président de tout, chef de tout et en définitive responsable de rien » (François Hollande) ? ». INTRODUCTION : « Qu’est-ce que la Ve République, sinon la possession du pouvoir par un seul homme dont la moindre défaillance est guettée avec une égale attention par ses adversaires et par le clan de ses amis ?» François MITTERRAND. L’organisation du régime parlementaire de

    1 456 Mots / 6 Pages
  • La dernière version des articles 67 et 68 de la constitution a-t-elle modifié la responsabilité du chef de l’État sous la V ème République ?

    La dernière version des articles 67 et 68 de la constitution a-t-elle modifié la responsabilité du chef de l’État sous la V ème République ?

    SelonMichel Debré dans son discours devant le Conseil d’État le président est la « clef de voute de toutes les institutions », ainsi son rôle est très important et renforcé notamment sous la V ème République à travers la nouvelle constitution adoptée en 1958. La constitution, est une norme suprême qui selon Hans Kelsen est placée au sommet de la pyramide des normes, cela veut dire qu’on ne peut y déroger car elle est d’ordre public et

    1 403 Mots / 6 Pages
  • Synthèse du cours d'étude de marché

    Synthèse du cours d'étude de marché

    Synthèse du cours d’Etude de Marché Janvier 2017 Charlotte JACOBY Table des matières Le marketing 2 1. Définition 2 2. La démarche marketing 2 3. La recherche marketing 3 L’étude de marché 3 Le systeme d’information marketing (SIM) 5 1. Le projet d’étude 6 2. Une étude auprès des spectateurs 7 Le contenu d’une etude marketing 7 1. Etude de l’environnement économique 7 2. Etude des consommateurs ou utilisateurs 7 3. Le domaine d’étude 7

    4 539 Mots / 19 Pages
  • Cours d'historiographie

    Cours d'historiographie

    Historiographie jeudi 6 mars 2014 10:59 I- L'histoire s'écrit. 1) La muse de l'histoire est grecque Historia =enquête en grec. (enquête sur des faits passés). A. Hérodote - 485 à - 430 Qualifié de ère de l'histoire. L'enquête, Hérodote. "Histoire pour empêcher que les actions des Hommes ne s'effacent avec le temps." Est un nouveau genre de littérature, se fait par des témoignages oraux et écrits soumis à vérification. Prise de distance par rapport aux

    8 778 Mots / 36 Pages
  • Les pouvoirs du chef de l'Etat sous la 5ème République

    Les pouvoirs du chef de l'Etat sous la 5ème République

    Dissertation : L’étendue des pouvoirs du Président de la République Introduction Dans son discours prononcé le 27 août 1958 devant le Conseil d’Etat, M. Debré qualifiait le président de la République de « clef de voûte du système ». Le chef de l’Etat occupe en effet une place centrale dans les institutions de la Vème République. Néanmoins, cette vision du chef de l’Etat n’est pas forcément celle attribuée au Général de Gaulle ou encore celle

    2 792 Mots / 12 Pages
  • De l'application du droit pénal des affaires OHADA au sein des Etats membres: cas de la RDC

    De l'application du droit pénal des affaires OHADA au sein des Etats membres: cas de la RDC

    INTRODUCTION L’adhésion de la RDC au Traité de Port-Louis créant l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, OHADA, a eu pour première conséquence la subrogation des dispositions légales et réglementaires contraires aux prescrits des Actes Uniformes de l’OHADA. Au nombre des règles édictées par le droit OHADA se trouve un corps de règles pénales incriminant la violation des valeurs proclamées par le droit des affaires OHADA. Depuis l’entrée en vigueur du droit OHADA,

    21 632 Mots / 87 Pages
  • Cours d'esthétique

    Cours d'esthétique

    I-Se presenter / presenter son site Loïg (graphiste indépendant, illustrateur et webdesigner) Né en 1977 à Berlin-Est. Vit et travaille à Paris, France. Loïg est membre du Büro112. Activités récentes: Graphiste et maquettiste du magazine HEY! modern art & pop culture. Graphisme et mise en page pour Optical-Sound Records & Fine Art, label de musique éléctronique. Activités passes: graphiste et maquettiste du magazine d'architecture amc entre 2004 et 2011. Procéder graphique qui consiste à superposer

    950 Mots / 4 Pages
  • Cours d'anglais.

    Cours d'anglais.

    Monday, November 7th Pour poser une question sur la fréquence à laquelle on fait quelque chose, on utilise les mots interrogatifs 'How often'. Pour répondre, on va utiliser: Once a day, week, month, year… Twice a week Three times a month Four times a year NB: On peut aussi dire per month, day… Ask your classmate the following questions and write down the answers in pencil. Ex: How often do you eat hamburgers? I eat

    5 093 Mots / 21 Pages
  • Commentaire de texte " Qu'est-ce que le tiers état ? " de Seiyès

    Commentaire de texte " Qu'est-ce que le tiers état ? " de Seiyès

    INTRODUCTION: PHRASE D'ACCROCHE: "Qu'est-ce que le tiers état? Tout." 98% de la population ont le droit a rien et 2% de la population ont le droit a tout. Le tiers état est qualifié de tout par rapport au facteur économique, car c'est lui qui travail. Donc sans le tiers état, le reste est rien. Le tiers état subvient au besoin du peuple. SOURCE DE L'AUTEUR: Abbé Emmanuel-Joseph Sieyès est un homme politique français de l'époque.

    1 103 Mots / 5 Pages
  • Cours de management, gestion du temps et transmission d'objectif

    Cours de management, gestion du temps et transmission d'objectif

    CHAPITRE : GESTION DU TEMPS ET TRANSMISSION D’OBJECTIF I. Introduction : Un manager efficace doit savoir optimiser son temps, les tâches qui ne sont pas directement sur l’obtention du résultat sont sources de perte de temps. Il existe de méthodes pour optimiser et gérer son temps mais la gestion du temps et souvent complexe du fait du lié très flou entre efficacité et gestion du temps. De plus la perception voir mesurable ou encore évaluable

    462 Mots / 2 Pages
  • Examen blanc cours 1 capacitaire

    Examen blanc cours 1 capacitaire

    ________________ REPORTEZ CI-DESSOUS VOS REPONSES AUX Q.C.M. 1 A B C D 26 A B C D 2 A B C D 27 A B C D 3 A B C D 28 A B C D 4 A B C D 29 A B C D 5 A B C D 30 A B C D 6 A B C D 31 A B C D 7 A B C D 32 A B

    7 568 Mots / 31 Pages
  • Cours d'initiation à la pensée économique politique

    Cours d'initiation à la pensée économique politique

    Chapitre 1 l’Objet et la méthode de l’économie politique 1. Définitions de l’économie politique (méthode du travail scientifique et à définir de l’éco politique) * Définitions et délimitation de l’objet * Macro-éco/micro-éco * Approche positive/approche normative 1. Le raisonnement scientifique * La méthode scientifique * L’économie en tant que sciences * Pourquoi les économies ne sont pas toujours d’accord entre eux (alors que l’économie est une science ?) Introduction du chapitre 1 Utilisation de trois

    4 090 Mots / 17 Pages
  • Cours personal branding

    Cours personal branding

    Chaque personne possède ses qualités et défauts, qui définissent ses propres compétences et donc une personnalité unique. Si je devais me définir, je commencerai par énoncer ce qui me caractérise, ce qui me pousse à avancer. En ce qui me concerne, l’’ambition est un trait de caractère qui fait partie intégrante de ma personnalité et qui dirige mes envies. Déjà enfant, j’étais impatiente de rencontrer la Zoé adulte et pouvoir entreprendre de nombreux projets, et

    398 Mots / 2 Pages
  • Cours de microéconomie

    Cours de microéconomie

    01/09/16 INTRODUCTION AU RAISONNEMENT ÉCONOMIQUE : PRINCIPES DE MICROÉCONOMIE-CM PLANTIN, Guillaume Ouvrage de référence : Principes de microéconomie : méthodes empiriques et théories modernes (va + loin du cours) + FREKONOMICS (for fun) PROGRAMME : Séance 1 : Introduction : penser comme un économiste Séance 2 : Méthodes empiriques et évaluation des politiques publiques Séance 3 : Le consommateur (1) : courbes d’indifférence Séance 4 : Le consommateur (2) : L’utilité Séance 5 : Le

    1 356 Mots / 6 Pages
  • Cours sur le droit civil

    Cours sur le droit civil

    Introduction : La branche du droit régie le rapport entre particulier. La branche la plus ancienne et le droit civil vers laquelle se trouve par défaut c’est lui qui poses les principes dans le droit privé. Le droit civil supplétif. Le droit civil se trouve dans le Code Civil. Le Code Civil comprend 4 livres : 1/ Les personnes 2/ La propriété - Les biens 3/ Les obligations 4/ Les sureter Le droit civil des

    5 488 Mots / 22 Pages
  • Cours de management : les structures d'organisation

    Cours de management : les structures d'organisation

    Les structures d’organisation La structure fonctionnelle (type FAYOL) • Organisation par fonction : découpage basé sur la nature des tâches - Classement se fait via les différentes fonctions - Les fonctions correspondent à des services - La structure est centralisée • Organisation de taille moyenne, ou organisation dont la gamme de services / produits est peu diversifiée Avantages - DG en contact avec toutes les opérations - Mécanismes de contrôle simples et peu nombreux -

    440 Mots / 2 Pages
  • Cours d'économie L1

    Cours d'économie L1

    Analyse de l’information économique 20/09/17 Partie 1 : Les grandes opérations économiques Plan : Section 1 : La production Section 2 : La répartition Section 3 : Les dépenses Section 1 : La production 3 temps dans la vie économique (opérations). 1. Définition Activité socialement organisée consistant à créer des biens et des services dans le but de satisfaire des besoins individuels ou collectifs. Classement des produits selon différentes catégories * Matériel/Immatériel * Consommation/Production (intermédiaire

    1 916 Mots / 8 Pages
  • Les Etats sont-ils en voie de disparition ?

    Les Etats sont-ils en voie de disparition ?

    Louise Guéry Plan détaillé : Les Etats sont-ils en voie de disparition ? Déjà au dix-neuvième siècle le révolutionnaire russe Mikhaïl Bakounine prophétisait la fin de l’Etat : « L’Etat, c’est le mal, mais un mal historiquement nécessaire, aussi nécessaire dans le passé que le sera tôt ou tard son extinction complète ». Aujourd’hui, cette prophétie s’avère toujours irréalisée, mais pour autant il s’agit de savoir si elle est en cours de réalisation, autrement dit,

    1 978 Mots / 8 Pages
  • Cours de relations internationales

    Cours de relations internationales

    RELATIONS INTERNATIONALES Corée Arabie saoudite le brexit état islamique crise du golfe= lien internationale difficulté d'application et de création du droit internationale → traité qui interdit les armes nucléaires au printemps= aller vers une réduction des stock et au final une réduction totale Intérêt et objectif? Aperçu des réglés de droits qui encadrent les R entre les états et l'ensemble des acteurs internationale → permet de voir les sources de droits internationale = les coutumes

    8 910 Mots / 36 Pages
  • Cours de prospection suivi clientèle

    Cours de prospection suivi clientèle

    Chapitre 11 : Inconvénient principal : Recruter un agent qui est bon et disponible. C’est moi qui assume la totalité des risques. Qd il ya modification de présence de l’agent qd ils quittent les clients sont aux deux I parties du contrat II mettre un objet : agent sur tel et tel pouvoir géo et pour tel produit. Elle peut avoir un agent sur plusieurs territoires Ou plusieurs agents sur un territoire La définition précise

    307 Mots / 2 Pages