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La Cour Suprême Des Etats Unis dissertations et mémoires

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Dissertations gratuites et de Recherche : 1 172 La Cour Suprême Des Etats Unis dissertation gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 27 Juin 2015
  • La cour pénale internationale

    La cour pénale internationale

    Cour pénale internationale De nos jours , il existe un certain nombre de crimes très graves qui touchent la communauté internationale, raison pour laquelle une cour permanente, portant le nom de cour pénale internationale, a été créée par traité pour mettre fin à l’impunité de ses auteurs. De quoi se compose cette cour et quelles sont ses missions ? la cpi se compose de 4 organes indissociables et a une zone de compétence assez importante

    850 Mots / 4 Pages
  • Les pratiques agricoles cours de SVT

    Les pratiques agricoles cours de SVT

    Les agrosytèmes industriels sont problématiques  L'agrosystème est un écosystème (ex forêt) modifié par l'homme pour nourrir. (agrosystème = agriculture) Il y a deux sortes d'agrosystèmes Les agrosystèmes primitifs (peu de mécanisation, main d’œuvre humaine) conserve une grande biodiversité mais son rendement est très faible. Les agrosystèmes industriels (mécanisés) permettent un fort rendement mais demandent des apports : eau, engrais, pesticides. La biodiversité y est très faible, l'eau et les sols sont pollués L'homme en voulant augmenter

    279 Mots / 2 Pages
  • Cours Marketing Stratégique

    Cours Marketing Stratégique

    08/03/2017 MARKETING STRATEGIQUE 1. les forces concurrentielles de PORTER Affinons les forces pour aboutir à l’hexagone sectoriel Exemple : Analyse de Porter Critères : * Pouvoir de négociation des clients * Pouvoir de négociation des fournisseurs * Menaces des entrants * Intensité concurrentielle * Les contraintes légales * Produits de substitution Plus la surface est grande, plus les forces concurrentielles sont importantes et moins il sera aisé pour une entreprise de dégager du profit. Plus

    4 652 Mots / 19 Pages
  • CPER : contrat Etat Région pour des projets de structurant sur 5 ans

    CPER : contrat Etat Région pour des projets de structurant sur 5 ans

    GESTION DE LA CULTURE LICENCE 3 1. 1ère séance Projet contemporain à St Nazaire → projet d’attractivité, pour faire appartenir les gens à une meme zone, sentiment d’appartenance CPER : contrat Etat Région pour des projets de structurant sur 5 ans Auteurs importants : * N Reine PRAT * Alain Badou * George ROUSSE * Cahuzac Jérome * Jeanne Laurent * Antoine Vitz * Jean Vilar * Jack Ralite Œuvre : * « Ce que

    2 499 Mots / 10 Pages
  • Plan de cours en procédure civile, Licence 3

    Procédure civile ________________ Introduction Section 1 : La définition de la procédure Section 2 : L’utilité de la procédure § 1.- La garantie de l’effectivité du droit substantiel § 2.- La garantie des droits fondamentaux Section 3 : Les sources de la procédure § 1.- Les sources supra-légales A)Les sources internationales 1)Le droit de l’UE 2)Le droit du Conseil de l’Europe B)Les sources constitutionnelles § 2.- Le Code de procédure civile § 3.- Les autres

    47 078 Mots / 189 Pages
  • La cour du lion

    La cour du lion

    La cour du lion Introduction : Le texte proposé est un extrait des Fables de Jean de la Fontaine, intitulée La cour du lion, c’est une fable en prose. Cet auteur est un écrivain du XVIIème siècle, qui est la période du classicisme ce mouvement a pour but de plaire en instruisant. L.F. s'inscrit dans la querelle des anciens et des modernes dans le parti des anciens. Connu pour ses fables qui sont des apologues

    640 Mots / 3 Pages
  • Cours de Gestion sur le diagnostic d'entreprise, niveau licence de commerce

    Cours de Gestion sur le diagnostic d'entreprise, niveau licence de commerce

    Le diagnostic d’entreprise Un diagnostic se fait en 3 parties plus une conclusion. La 1ère partie c’est l’étude de l’exploitation qui va déterminer si l’entreprise gagne ou perd de l’argent et qui va surtout en expliquer les raisons. Important car la finalité de l’entreprise est de gagner de l’argent et donc comprendre pourquoi on en perd au cas où. La 2ème partie correspond l’étude de la structure financière à moyen terme. Cette étude va permettre

    2 689 Mots / 11 Pages
  • L'ETAT

    L'ETAT

    Cours Droit Public – J. VIGUIER Aujourd’hui on peut distinguer entre deux approches différentes de l’Etat : l’Etat c’est un appareil de gouvernement qui renvoie à des autorités étatiques, l’Etat c’est un ensemble d’individus qui renvoie alors à la communauté nationale. Les deux éléments sont bien sûr complémentaires, ils vont se renvoyer l’un à l’autre. B/ L’origine historique de l’Etat Il y a dans ce domaine différentes classification qu’il faut évoquer mais il faut constater

    4 648 Mots / 19 Pages
  • Les rapports de l'Etat avec le droit

    Les rapports de l'Etat avec le droit

    Dissertation Les rapports de l’Etat avec le droit "Quiconque veut fonder un État et lui donner des lois doit supposer d’avance les hommes méchants. […] Dans les rapports avec les autres États, il n’y a ni loi, ni droit, si ce n’est le droit du plus fort." Johann Gottlieb Fichte (1762-1814). L’Etat a été pour les sociétés du XVe siècle, un instrument d’affirmation de leur souveraineté aussi bien au plan intérieur (il dispose de la

    887 Mots / 4 Pages
  • Etats et Souveraineté

    Etats et Souveraineté

    Constance Dissertation Seibel TD 26. L' État et la Souveraineté. Introduction : L’État et la souveraineté sont deux thermes presque indissociables. L'Etat a besoin de la souveraineté comme la souveraineté a besoin de l'Etat pour fonctionner. un Etat est une société politique résultant de la fixation, sur un territoire délimité par des frontières, d'un groupe humain présentant des caractères plus ou moins homogènes au niveau culturelle et régi par un pouvoir institutionnalisé. En droit constitutionnel,

    1 645 Mots / 7 Pages
  • Cours de droit civil des personnes

    Cours de droit civil des personnes

    Droit civil des personnes n°1 Qu'est ce que le droit ? C'est un ensemble de règle de conduite, à partir de cet ensemble il y a plusieurs définitions et façon de penser qui sont contradictoires : doctrines idéalistes : repose sur l'idée de l'existence d'un droit naturel mais qui doit être en conformité avec des ordres supérieurs justes. Le droit est conforme à un ordre supérieur. doctrines positivistes : tendance matérialiste cad on va considérer qu'il n'y a rien

    1 063 Mots / 5 Pages
  • Cours de politique stratégique

    Cours de politique stratégique

    1 ) Segmentation stratégique : marketing opérationnel / marketing stratégique SEGTMENATION : stratégique ( Moyen long terme) Marketing ( court terme ) quel territoire, vocation le comment ? comment organiser le plan pr objectif généreux, valeurs entreprise
DAS (domaine activité stratégique) Produits services P&L (compte de résultat) cours : POLITIQUE ET STRATEGIE D’ENTREPRISE Management stratégique FCS : facteur clé de succès avantage concurrentiel qu’on peut avoir. -> analyse SWOT : partie externe, analyser le concurrent,

    377 Mots / 2 Pages
  • Etat unitaire centralisé et pouvoir législatif

    Etat unitaire centralisé et pouvoir législatif

    Il existe aujourd'hui différentes formes dont deux grandes formes principalement : L’État unitaire et l’État fédérale. Dans chacun des États le pouvoir législatif est détenu par différentes personnes public. L’État qui nous intéressera dans ce sujet est l’État unitaire. Avant de définir un État unitaire, il faut définir ce qu'est un État. Un État correspond à l'institutionnalisation de la société politique en une personne morale de droit public, exerçant son autorité sur un territoire et

    1 127 Mots / 5 Pages
  • Commentaire d'arrêt Cour d’Appel de Rennes le 21 octobre 2014

    Commentaire d'arrêt Cour d’Appel de Rennes le 21 octobre 2014

    Messieurs X, Y et Z ainsi que la société Financière E se sont associés à la société Financière 4F à parts égales. Dans un acte du 2 novembre 2007 comportant un engagement de non concurrence, Monsieur X vend à 100% son fonds artisanal de travaux publics de la société Financière 4F à la société DLD. Dans un acte du 10 décembre 2008, la société Financière et Monsieur Y cèdent les parts qu’ils détenaient à

    607 Mots / 3 Pages
  • Cours de droit constitutionnel

    Cours de droit constitutionnel

    Droit constitutionnel L’examen aura lieu en fin d’année, il dure 2h, exercices sous forme d’une question problématisé. Introduction: * Le droit est une discipline très vaste, cette discipline étudie l’ensemble des règles humaines. On regroupe une grande division qui est le droit public et le droit privé. D’un point de vu technique cette distinction est enseigné dans la discipline du droit, elles sont elles mêmes subdivisés en deux multiples matières juridiques, le droit constitutionnel fait

    15 015 Mots / 61 Pages
  • Quels sont vos points d’appui et vos points de vigilance issus des différentes approches vues en cours qui vont vous permettre de réaliser votre projet professionnel ?

    Quels sont vos points d’appui et vos points de vigilance issus des différentes approches vues en cours qui vont vous permettre de réaliser votre projet professionnel ?

    Sujet de dossier : Quels sont vos points d’appui et vos points de vigilance (ce qui est à travailler) issus des différentes approches vues en cours (Herrmann, Le Senne, Jung, Gardner et Kahler) qui vont vous permettre de réaliser votre projet professionnel (Carte de visite de début d’année) ________________ Forme du dossier : Sous forme de tableaux qui reprennent les données suivantes : Mon profil Herrmann La méthode Hermann repose sur la théorie démontrée par

    1 231 Mots / 5 Pages
  • Cours de merchandising

    Cours de merchandising

    Merchandising CM n°1 12/09/18 Retail innovation 360° : le magasin physique et le digital se rejoignent pour un commerce global, à l’écoute de son environnement et connecté sur le monde, dimension du « phygital », au-delà de l’omnicanal. ATAWADAC : acronyme utilisé pour désigner le consommateur. Il peut acheter : * Any time (à n’importe quel moment) * Any where (n’importe où) * Any device (support – mobile/tablette/pc/magasin) * Any content (pour gérer n’importe quel

    3 865 Mots / 16 Pages
  • L'intervention de l'Etat sur les marchés

    L'intervention de l'Etat sur les marchés

    Economie G L’intervention de l’Etat sur le marché La métaphore de la « main invisible » : la convergence des préférences individuelles vers un intérêt général. L’économie du bien être affirme que : « Tout équilibre de CPP est un optimum de Pareto » Ce dernier décrit une situation où il est impossible d’améliorer le bien- être d’un individu sans dégrader celui d’un autre. Aucun gaspillage de ressources n’existe. Cependant, 3 défaillances du marché viennent

    666 Mots / 3 Pages
  • Cours keting

    Cours keting

    Proforma Invoice Seller : SA Chattawak 53, rue Kéréon 1000 Bruxelles, BELGIQUE Capital : 969 900e registration number : 342 991 742 AVT number : FR 40 342 921 742 Shipment informations date of disposal : 9th november 2018 date of dispatch : 13th november 2018 terms of sale : CPT Quimper, ICC 2010. pre carriage by : / place of receipt : / main transport by : Road place of loading : Chattawak factory,

    355 Mots / 2 Pages
  • Cours d'analyse stratégique

    Cours d'analyse stratégique

    ANALYSE STRATEGIQUE 1. Qu’est ce que la stratégie ?  Adaptation – Objectif – Organisation – Solutions – Actions – Ecouter – Observer – Analyser Ensemble d’acteurs qui a les mêmes positionnements, les mêmes facteurs clès d’activité sur un secteur d’activité donné a. Essai de définition • Etymologie militaire : Action de conduire une armée  Art de réfléchir aux voies et aux moyens nécessaires pour gagner (Science de l’analyse & de l’action) •

    3 460 Mots / 14 Pages
  • Cours géo inégalités dans le monde

    Cours géo inégalités dans le monde

    LES ENJEUX DU DEVELOPPEMENT Du développement au developpement durable Le développement est l'amélioration des conditions sociales et économiques apportant aux hommes la satisfaction de leurs besoins essentiels. C'est l'amélioration du niveau de vie d'une société. ---> Comment assurer le dévelopement de la satisfaction des besoiuns de plus de 7 milliards d'Hommes aujourd'hui et de 9 milliards en 2050? I_ un développement inégal et déséquilibré --->comment mesure t'on les inégalités? 1. Des inégalités à l'échelle mondiale

    379 Mots / 2 Pages
  • Rapport de stage d'initiation aux domaines de l'Etat

    Rapport de stage d'initiation aux domaines de l'Etat

    ENST2.jpg www.finances.gov_.ma_.jpg RAPPORT DE STAGE D’INITIATION Du 01/07/2016 au 01/08/2016 Réalisé par : Chaimae EL FERRAI Encadrant professionnel : MR AKEBLI Khalid sous-couvert Du délégué des domaines de l’état. Encadrant pédagogique : MR RAFAOUI Abdelali Remerciement Premièrement, je tiens à remercier, ma famille dont le soutien moral et matériel m’a permis le suivie de mes études. Et mon chef de filiére M.Abdelaali RAFAOUI et mes professeurs pour leurs directives au cours de toute l’année universitaire.

    2 124 Mots / 9 Pages
  • Cours de communication sur l'AT

    Cours de communication sur l'AT

    CM8 : Définition de l'AT : - l'analyse transactionnelle est une théorie de la personnalité et de la communication. - Ses principaux concepts sont ceux d'Etat du Moi, de transaction, de Besoin de Signes de Reconnaissance et de Structure, de positions de vies, de Rackets et émotions, de Scénario de vie, de jeux psychologique et d'autonomie. - Selon l'ITAA : l'AT est une théorie de la personnalité et une psychothérapie systématique en vue dune croissance

    962 Mots / 4 Pages
  • L’ état détenteur de la souveraineté ?

    L’ état détenteur de la souveraineté ?

    * Contexte XVIe siècle apparaissent les 1er lien théorie entre souv et etat nottament sous la plums de j.bodin, courant humaniste (jean bodin s’inscrit dans ce courant), siècle des lumières… * Problématique Dans quelle mesure l’état peut il être considérer comme détenteur de la souveraineté ? * plan I- L’état détenteur théorique de la souveraineté L’état est l’incarnation de la nation qui elle meme est incarné par le peuple Des lors la nation et l’état

    551 Mots / 3 Pages
  • Commentaire d'arrêt Cour de cassation, chambre criminelle, 13 décembre 2016

    Commentaire d'arrêt Cour de cassation, chambre criminelle, 13 décembre 2016

    Cour de cassation, chambre criminelle, 13 décembre 2016. La chambre criminelle de la Cour de cassation rend, le 13 décembre 2016, un arrêt concernant la caractérisation d’un commencement d’exécution suivi d’un désistement de l’auteur dans le cas d’une tentative de vol. Le prévenu, accompagné d’un mineur, choisit de cambrioler une habitation parce qu’elle est isolée et apparemment inoccupée. Ils tapent à la porte et, constatant la présence de l’habitant par une lumière qui s’allume, quittent

    3 195 Mots / 13 Pages