La Cour Suprême Des Etats Unis dissertations et mémoires
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La constitution est-elle toujours la norme suprême ?
La Constitution est-elle toujours la norme suprême ? Sur un plan matériel, la Constitution de 1958 détermine de manière horizontale les entités composant l’Etat et organise les relations entre elles. Sur un plan vertical, elle s’attache à régler les relations de l’Etat avec les différentes collectivités existant en son sein, ainsi qu’avec ses homologues étrangers et les organisations internationales. Elle fixe enfin les droits et obligations fondamentaux des citoyens. Il n’est dans ces conditions pas
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Cours Droit fiscal
Environnement fiscal Le droit fiscal est l'ensemble des règles juridique relatives aux impositions. On y retrouve un certain nombre de principes de la comptabilité. Partie 1 : Introduction au droit fiscal Chapitre 1 : La notion d'imposition Section 1 – Définition de l'impôt L'impôt est un prélèvement pécuniaire obligatoire effectué par l’État et les collectivités publiques sur les revenus et les biens de personnes physiques et morales, appelés contribuables. Il est prélevé sans contrepartie et
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Cours histoire antique début de l'empire
Le monde romain au Ier siècle Le premier siècle est considéré comme l’âge d’or de l’époque romaine, c’est la période où nous avons le plus de source. Avant qu’Auguste proclame l’empire, celui-ci en est déjà un. Auguste est un ambitieux qui réussit, il a trouvé la solution politique, ce que ses prédécesseurs n’avais pas réussi à faire. Auguste met en place un pouvoir personnel sans le dire, ce qui permet aux romains d’accepter cela. Il
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Cours tourisme et territoire
MYTHOLOGIE SCANDINAVE La cosmogonie : Au début il n’y avait rien, ce rien s’appelait jinnungagap, au nord de jinnungagap, il y a Nifheim (monde des glaces), au sud Muspelheim (monde du feu), les deux mondes font créer une brume, de cette brume, il y aura de la pluie, d’ou va naitre le géant Ymir, descendance de Ymir, les premiers dieux, Vili, Odin, Vé. Odin et ses frères tuent Ymir et le démembre, et avec les
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Courrier état de fait
Cas 4 : le courrier ANALYSE JURIDIQUE Courrier a la cliente : On date le courrier fin février, début mars, on se situe avant la fin des délais de plainte. Pour celui de l’avocat adversaire, c’est seulement un projet donc pas besoin de dater. A faire : Genève Le, (projet) Dire à la cliente qu’on lui soumet un projet, c’est totalement dédier à la défense de leurs intérêts, mais un juge peu en juger autrement
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L’État Fédéral
Un état fédéral est un état qui se superposent aux états qui le composent. Les états fédérés ont une certaine autonomie mais toujours basée dans le respect total de l’état fédéral. Un état fédéral est composé de trois principes : le principe d’autonomie, de superposition et de participation. Sans ces trois principes il n’y nul état fédéral. Néanmoins, il n’existe pas d’état fédéral universel ; plusieurs modèles existent. Ainsi, à travers des textes normatifs qui
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Cours de comptabilité
Le droit applicable La première tient a la place importante et précoce des normes internationales, mais aussi constitutionnelles. La deuxième originalité tient à la présence de sources non-étatiques des relations du travail (c’est le cas des conventions collectives). I- Le panorama des règles de droit 1) Au niveau mondial -Il existe les pactes de 66 qui ont étés adoptés dans le cadre de l’ONU. Ils reconnaissent un certain nombre de garanties telles que l’interdiction du
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Cours médias et opinions publiques
Chapitre 2 : Médias et opinions publiques dans les grandes crises politiques en France depuis l’affaire Dreyfus Depuis la fin du XIXe siècle, les progrès de l’alphabétisation et des moyens de transports permettent la diffusion massive de la presse écrite. Souvent dirigés par des hommes politiques ou des intellectuels, les journaux reflètent l’opinion de leurs lecteurs autant qu’ils contribuent à la former. Ils sont un instrument majeur de la construction d’une opinion publique (OP). A
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L'état doit-il être bienveillant?
_________________L’État doit-il être bienveillant ? Analyse. 1. Bienveillance : être compréhensif, indulgent avec autrui. Comprendre les erreurs, les états d'âmes, les désirs et aspirations, les besoins.. Être bienveillant c'est d'abord avoir de l'empathie pour autrui, lui vouloir du bien, être bien intentionné. C'est une attitude qui consiste à être tourné vers autrui, s'intéresser à autrui, se mettre à sa place. C'est être attentif à autrui, avoir de l'attention. > Si l'Etat ne doit pas être
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Cours sur la diversité des écrits professionnel
Il existe diverse écrits professionnels qui remplissent différents fonction, tels que : Le rapport (interne et externe) pour analyser, le CR (interne et externe) pour synthétiser, garder 1 trace, la lettre ou l’e-mail qui sert à informer, interagir. Pour présenter on trouve le livret ou d’une façon plus synthétique la carte de visite. Pour informer différent écrit existent, la tract ou dépliant (de manière illustrée) ou le communiquer de presse (pour le grand public). On
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Natation cours général staps
Cours général natation Crawl : - Mode de nage ventrale - Nage alternée - Battement de jambe - Retour aérien des bras, de façon rythmée et progressive - Alignment horizontale - Tête immergée - Composée de phases poussée et de glisse Règlements crawl : - Coulée de limitée à 15m - Crawl : nage non réglementée Nage libre : - Organisation au souhait - Touchée du mur avec n’importe quelle parti de son K -
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Cours analyse des organisations
Analyse des organisations Objet du cours : L’étude des organisations représente un sujet d’analyse complexe car il est appréhendé par une multiplicité de disciplines (économie, sociologie, sciences politiques, droit…). Intérêt : Chaque approche au sein de ces disciplines va éclairer à sa manière cet objet « organisation ». Chacune a son corpus de références théoriques, sa boite à outils pour analyser avec son regard et sa posture. Certaines disciplines comme la sociologie vont observer et
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Cours Droit des entreprises en difficulté
DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ INTRODUCTION : Notion de droit des E en diff et proc coll : 1-Droit des E en diff = dt des faillites d’E. Si l’E ne peut plus payer ses créanciers, le dt entre en jeu. La faillite, en dt = sanction. Il n’est pas utilisé comme un terme jur. Dans un cadre transnational, si une E défaillante a des ramifications internationales, créanciers à l’étranger, biens et établissements à l’étranger,
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Science politique – IDRAC- Cours N° 5 - Mai 2019
Science politique – IDRAC- Cours N° 5 - Mai 2019 LA DEMOCRATIE “Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple” Telle est la formule célèbre d’Abraham Lincoln ( 16 ième Président américain de 1861 à 1865 ) pour définir la démocratie. « Démocratie » vient du grec demokratia pouvant être traduit par “pouvoir du peuple” (demo : peuple, kratos : pouvoir). La particularité de ce régime politique est que le pouvoir y est
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Cours de comptabilité : les opérations courantes
PARTIE 2 : LES OPÉRATIONS COURANTES BACHELOR 1ÈRE ANNÉE SEMESTRE 1 IDRAC LYON PARTIE 2 : LES OPÉRATIONS COURANTES * I. La facturation : Généralités * II. La facturation : Enregistrement I. La facturation : Généralités * I) Les éléments d’une facture * II) La formation du prix de vente I. La facturation : Généralités I) Les éléments d’une facture * - Obligation d’émission d’une facture en 2 exemplaires * - Document comptable, enregistré *
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Cours de comptabilité : les opérations courantes
Remerciement : Louange à DIEU le clément, le miséricordieux, qui nous a donné le courage et la patience de mener à bien ce travail. Il nous est un devoir d’exprimer nos vifs remerciements à toute personne ayant contribué, de près ou de loin, à la réalisation de ce travail. Je tiens à remercier Monsieur HAJJI Fouad, le Directeur de la Régie autonome intercommunale de distribution d’eau, d’électricité et d’assainissement liquide de la province de
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La naissance de l'Etat moderne
La naissance de l'Etat moderne Depuis le Moyen-Age, les rois capétiens n'ont pas cessé de consolider leur autorité contre les aspirations à l'autonomie de leurs sujets et d'étendre leur contrôle sur un vaste territoire. La construction de l'Etat royal et de son administration est une œuvre de longue haleine dont les révolutionnaires vont assumer l'héritage en le modernisant. Du roi suzerain au souverain (Xe – XIIIe siècle) Quand Hugues Capet est élu par les Grands
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Cours sur la vérité
LA VERITE COUR EN + Pour Nietzsche : * La vérité est une façon de parler, c’est un mensonge conventionnel, on est inscrit dans ce que veut la société mais c’est un mensonge nous avons qu’une illusion de vérité * La norme sociale est bâtie sur une illusion * Remise en question de la définition classique de la vérite * Le menteur est celui qui dit la vérité * La vérite est un mensonge qui
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La France, un état unitaire
La France, un État unitaire La France est un état transcontinental souverain, pays riche en valeurs et éclatante de traditions et coutumes indéniables pour une nation exigeante mais égale. La République Française est stricte au bon vouloir de sa société, auquel le Droit, valeur fondamentale, restera obligatoire et instruite. Elle n’est basée que d’une constitution, d’où ce qui fait que la France est un état unitaire, contrairement à un Etat Fédéral qui s’organise par l’existence
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Cours d'histoire du droit
Para 2 : La pauvreté de l’action normative royale Le roi n’a ps le pouv legis durant la période féo. Il ne peut ps prendre de règle générale applicable sur l’ens du territ (cf prob). Psq le roi est faible Politment il l’est aussi juriment. En effet, au Xe s le roi est concurrencé sur un plan juri par le pouv normatif des seigns qui eux ont la capacité d’édicter un certain nombre de règles
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Commentaire d'arrête, cour de cassation, 19/09/2018
L’arrêt que nous avons ci-dessous est un arrêt de la Cour de Cassation, de la première chambre civile. Ce dernier date du 19 septembre 2018 et possède comme numéro de pourvoi : n°17-24.347. Le thème principal de cet arrêt porte sur la validité et l’exécution des contrats dans le temps, vis-à-vis de la loi « ancienne » ou de la loi nouvelle. Un acheteur (Mme X) établit un contrat de vente avec un vendeur (société
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Quelles furent les causes de l’échec de la restauration de l’Etat au IXème siècle ?
Quelles furent les causes de l’échec de la restauration de l’Etat au IXème siècle ? Mikhail Bakounine, révolutionnaire, théoricien de l’anarchisme et philosophe russe, a particulièrement écrit sur le rôle de l’Etat. De ce fait, il nous écrit « L’Etat, c’est le mal, mais un mal historiquement nécessaire, aussi nécessaire dans le passé que le sera tôt ou tard son extinction complète ». La notion d’Etat est une notion large, ainsi se pose la question
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Cours sociologie de la communication et des médias
Dissertation de philosophie Sujet : Peut on douter de tout ? Introduction : Le rêve peut il nous tromper en nous au point de nous faire douter de la réalité ? Par quels moyens est il possible définir ou nous sommes réellement a chaque moment: dans un rêve ou dans la réalité qui peuvent parfois avoir une apparence semblables . Cette question peut remettre en question tout l’existence nous faire douter de tout . Peut
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Cours management BTS 1 M.U.C
Cours de Management Des Entreprises. Chapitre I) La logique entrepreneuriale. 1. L’entrepreneur. Au 19e siècle, l’entrepreneur était en même temps propriétaire et gestionnaire. Un entrepreneur au sens de J.Schumpeter est un individu qui prend des risques, saisit les opportunités de marché, investit son propre capital et est un innovateur. Son rôle et sa fonction permettent le progrès économique et la croissance. L’entrepreneur peut également introduire de nouveaux procédés de fabrication et d’organisation et donc de
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Cours management BTS 1 M.U.C
Cours de Management Des Entreprises. Chapitre I) La logique entrepreneuriale. 1. L’entrepreneur. Au 19e siècle, l’entrepreneur était en même temps propriétaire et gestionnaire. Un entrepreneur au sens de J.Schumpeter est un individu qui prend des risques, saisit les opportunités de marché, investit son propre capital et est un innovateur. Son rôle et sa fonction permettent le progrès économique et la croissance. L’entrepreneur peut également introduire de nouveaux procédés de fabrication et d’organisation et donc de
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