La protection de la constitution dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 206 La protection de la constitution dissertation gratuites 201 - 206
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La primauté de la constitution
Inès Giardino TD 23 : DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation : La primauté de la Constitution Selon le juriste et constitutionnaliste Hans Kelsen, comme il l'est écrit à l'intérieur de son ouvrage Théorie pure du droit originellement publié en 1934, «l'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée (pour ainsi dire) d'un important nombre d'étages ou couches de normes
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Le retour des frontières, retour d’une protection ?
Emilie Seurot 1B HGGSP- Le retour des frontières, retour d’une protection? Initialement, le terme de frontière désigne la limite d’un terrain, selon François Mouillé, docteur en géographie, il définit la notion de frontière comme étant « l’enveloppe extérieure du territoire d’un État » dans son ouvrage Frontières (2017). L’existence des Etats, qui se multiplient de plus en plus aujourd’hui, est à l’origine de nombreux conflits et guerres géopolitique. De plus dès lors qu’il y a
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Protection des Actifs Immatériels
Cours Cejm Lundi 5 septembre Protection des Actifs Immatériels c’est : Vocabulaire 1. Base de données : Ensemble de données accessible afin d’être consulter mise à jour et analysé 2. Concurrence déloyale ; Pratique commerciale abusive d’une entreprise nuisant à la concurrence 3. Contrefaçon : L’appropriation par une entreprise ou particulier d’un objet soumis au droit d’auteur sans l’autorisation du propriétaire 4. Droit d’auteur : Ensemble des prérogatives dont dispose un auteur les œuvres d’un
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La constitution de 1958
Cas pratique - Droit constitutionnel Cas 1 Question juridique: Il s’agit d’abord de comprendre pourquoi le Conseil constitutionnel n’intervient pas systématiquement pour empêcher la promulgation d’une loi anticonstitutionnelle. Droit applicable: Empêcher la promulgation d’une loi anticonstitutionnelle nous renvoie à un contrôle a priori de cette loi. Le contrôle a priori permet d’empêcher l’entrée en vigueur du texte inconstitutionnel: c’est un contrôle de type préventif. Pour autant, ce mécanisme à lui seul n’est pas suffisant. Deux
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La genèse et les principes de la constitution de la Vème république
Droit constitutionnel Le droit constitutionnel français est en pleine ébullition. Suite au mouvement inédit (gilet jaune) et certaines crise, les français expriment une certaines défiance envers les institutions notamment envers leur titulaire. Le texte de la constitution qui date de 1958 est petit etre a repenser car il accorde bcp d’importance au chef d’état et pouvoir exécutif au détriment du parlement. Ce texte conduit vers une verticalité du pouvoir. Cette idée peut paraitre antinomique par
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La constitution permet-elle de garantir de manière suffisante les droits fondamentaux ?
DISSERTATION La constitution permet-elle de garantir de manière suffisante les droits fondamentaux ? L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dispose « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. ». La Constitution est un « ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’État (unitaire ou fédéral notamment), l’organisation de ses institutions, la
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