La protection de la constitution dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 205 La protection de la constitution dissertation gratuites 176 - 200
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L’environnement, entre exploitation et protection : un enjeu planétaire
L’environnement, entre exploitation et protection : un enjeu planétaire Introduction : Qu’est-ce que l’environnement ? L'environnement ne recouvre pas la seule nature au sens restreint du terme, il n'est pas synonyme de géographie physique, pas davantage de faune et de flore, ce que l'on nomme aujourd'hui la biodiversité, pas plus que de pollutions et de dégradations. Il désigne les relations d'interdépendance complexes existant entre l'homme, les sociétés et les composantes physiques, chimiques, [biologiques] d'une nature
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Cours : Le numérique dans l'entreprise et la protection des personnes
Thème 4 : L’impact du numérique sur la vie de l’entreprise : dans quelle mesure le droit répond-il aux questions posées par le développement du numérique. Chapitre 1 : Le numérique dans l’entreprise et la protection des personnes. Donnée à caractère personnel, l’exploitation et l’utilisation que l’on pourrait faire de ces données. 1. L’exploitation des données à caractère personnelle. 1. Le respect par l’entreprise d’un cadre réglementaire 1. De la loi informatique et liberté au
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La constitution internationale peut-elle exister ?
L'État est-il autorisé à tuer ? La question semble rhétorique à première vue, car bien sûr l'État n'a pas le droit de disposer de la vie de ses citoyens de quelque manière que ce soit et d'utiliser tous les moyens qui lui conviennent dans la poursuite de tout objectif politique, quel qu'en soit le coût, même la vie des gens. S'il le fait néanmoins, c'est un État d'injustice totalitaire, qui ne se soumet pas à
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Plan détaillé L'exécutif dans la constitution de 1791
L’exécutif dans la constitution de 1791 La constitution du 3 septembre 1791 est la toute première expérience du régime libéral en France. Elle apparaît en période révolutionnaire et institue une monarchie constitutionnelle. Ce texte promulgué deux ans après la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et les articles de Constitution de 1789, est la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du roi à la Nation. L’exécutif est un organe de l’État, dirigés
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Constitution
La constitution: La notion de Constitution: Étymologie latine constitutio (institution), disposition, organisation (rei publicae, Cicéron : la République, Livre 1 45 : organisation de l'État), dérivé de constituere établir, instituer, fonder. La Constitution est l'acte juridique élaboré par une autorité spéciale, qui, au plus haut degré de la hiérarchie des actes juridiques règle la dévolution, l'exercice et la transmission du pouvoir, la structure de l'État, la création et le régime des principaux actes juridiques, les
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Chap.4 La protection des actifs immatériels dans l’univers numérique
Depuis la fin du XXe siècle, les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) ont engendré la « troisième révolution industrielle » (Jeremy Rifkin), qui se caractérise par la rapidité de l’innovation et l’accélération du progrès technique. Dans ce contexte, les entreprises doivent procéder à leur digitalisation pour pouvoir survivre et se développer : c’est ainsi que les actifs immatériels, liés à l’intégration du numérique dans les processus de production, sont devenus stratégiques,
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Fiche révision sur la constitution
FICHE RÉVISION CONSTITUTION THÈME 4 CONSTITUTION ET SES ÉLÉMENTS * 1E trace historique d’une C dans l’occident trouvées dans l’antiquité grecque chez Aristote dans « le politique »
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Le vote et les premières Constitutions.
Le 21 Septembre 1792, la convention nationale statue qu' “il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le peuple”. Si la Constitution est un ensemble de règles fondamentales relative à l’acquisition et à l’exercice du pouvoir et définissant le fonctionnement des institutions politiques, de fait, un état démocratique se doit d’accorder au sein de la sienne une importance particulière aux notions qui lui sont chères. C’est pourquoi, depuis 1789, la
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La protection des libertés individuelles du salariés / contrat de travail
La Protection des salariés lors de l’éxécution du contrat de travail : Les rapports individuels de travail 1. La protection des libertés individuelles du salariés 1. La répression des discriminations Toute personne ne peut être mis de côté lors d’une procédure de recrutement qualification, mutation, promotion, qualification. Si la personne est discriminer ou licencié par rapport a son origine, orientation sexuelle, religion et tout ce qui va avec. Il y’a la Haute autorité de lutte
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Constitution helvétique 18 avril 1999, article 1 à 3
Scognamillo Hadrien Commentaire de texte sur la Constitution de la confédération helvétique du 18 avril 1999, Article 1 à 3 Il s’agit ici des articles 1 à 3 de la constitution de la Confédération helvétique, acceptée à la double majorité des cantons et du peuple suisse, le 18 avril 1999 et entrée en vigueur le 1er Janvier 2000. Cette nouvelle constitution, qui suit celles de 1848 et de 1874, est souvent considérée comme une réorganisation
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Commentaire de l'article 49 de la constitution
« S’il le faut, j’irai engager ma responsabilité sur ce texte » : ainsi s’exprimait Jean-Pierre Raffarin, jeudi 31 octobre, suite aux déclarations de Debré, assez critique, vis-à-vis du projet gouvernemental de loi constitutionnelle sur la décentralisation. Le Parlement a reçu de la Constitution du 4 octobre 1958 deux fonctions principales : une fonction législative, c'est-à-dire le vote de la loi, et une fonction de contrôle de l’action gouvernementale définie à l’article 49. Cet article
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Le recours à l’article 11 pour réviser la Constitution
Séance 3 : (Doc 6 : Conseil d’état dit explicitement le referendum législatif est constitutionnel). Le président est à l’initiative de la révision de la Constitution, ainsi que les membres du parlement. Le projet ou la proposition doit être voté en termes identiques par les 2 chambres. Napoléon s’est servi du referendum pour réviser la constitution. Il ne faut pas réviser à tort et à travers une constitution, mais il faut qu’on puisse parvenir à
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Etat et constitution
Dissertation : État et constitution « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » (Article 1er) La France est un État unitaire. C'est le type d'État le plus courant. Il y a une Constitution unique. L'État unitaire peut être centralisé ou décentralisé. On parle d'État
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La Constitution
DROIT ADMINISTRATIF (Brisson) 8/09/21 - Examen de l’année à la fin du deuxième semestre qui vaut pour toute l’année - Le cours est sur MOODLE Y a un certain nombre d’organes à qui le législateur à attribuer le fait de s’occuper des « problèmes » collectifs. Et pour parvenir à ces fonctions d’intérêt collectif, il faut des règles particulières. L’administration c ces organes à qui la loi attribue ces fonctions particulières. En tant que discipline
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La France : des milieux métropolitains et ultramarins entre valorisation et protection
" La France : des milieux métropolitains et ultramarins entre valorisation et protection (4h) Introduction : La France est un pays aux nombreuses ressources et aux milieux diversifiés. La France comprend aussi bien les territoires métropolitains qu’ultramarins. Pour rappel, le milieu est le cadre de vie d’une société, son environnement. La plupart du temps, les milieux sont valorisés, c'est-à-dire exploités pour en extraire des ressources servant à satisfaire les besoins d’une population. Peut-on concilier exploitation
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Le droit constitutionnel ( l’article 8 de la Constitution du 4/10/1958 )
TD6 – DROIT CONSTITUTIONNEL COMMENTAIRE DE TEXTE Commentaire de l’article 8 de la Constitution du 4/10/1958 L’article 8 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose « le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. ». Cet article se
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Protection des majeurs vulnérables
Majeur vulnérable : Tutelle, n’ont pas toute l’autonomie nécessaire pour la gestion de leur bien ou de leur personne Protection des majeurs vulnérable Moyen judiciaire Jugement de justice, curatelle, tutelle Moyen non judiciaire : la procuration bancaire, habilitation judicaire 1. La procuration bancaire Cette procuration permet à une autre personne appeler le mandataire de faire fonctionner votre compte, la personne qui donne procuration c’est le mandant, il reste responsable des opérations effectuer et la procuration
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Revenu universel protection sociale - L3 AES
Année scolaire 2020 – 2021 « Le revenu de base est un moyen de défendre la sécurité de revenu et les droits civiques fondamentaux acquis dans les pays européens après la guerre et qui sont maintenant menacés par le chômage », G. LINDSTEDT, Donnez-nous un revenu de base, Mars 1987. Cette citation est issue de l’article Donnez-nous un revenu de base et reprend l’affirmation complète d’un professeur de l’Université de Bielefeld en RFA ; professeur
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Commentaire de l’article 26 de la Constitution de 1958
Commentaire de l’article 26 de la Constitution de 1958 « Nous quand on est convoqué par la police, on n'a pas d'immunité ouvrière. », c’est ainsi que Philippe Poutou, candidat du Nouveau Parti anticapitaliste (NPA), dénonce le 4 avril 2017 lors d’un débat présidentiel l’immunité parlementaire. Prévu à l’article 26 de la Constitution Française du 4 aout 1958 dont nous allons faire l’étude, l’immunité parlementaire s’attache au statut pénal des membres du parlement, elle est constituée d’une
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Recherche sur la protection de l'environnement
Cégep de Victoriaville - Établissement d'enseignement ... Problématique de recherche Plan de rédaction Méthodologie de sciences humaines Cégep de Victoriaville 300-1A4-VI A2022 INFORMATION GÉNÉRALE * Date de remise : mercredi 19 octobre 23h59 (ou avant) * Plateforme : Léa * Format : Word (.docx ou .doc) * Travail individuel * Le plan de rédaction servira de précorrection, mais n’est pas évalué formellement CONSIGNES Répondez aux questions ci-dessous. 1. INTRODUCTION * Quelle est votre question de
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Le système français de protection sociale
Le système français de protection sociale a été mis en place en 1945, suite à la seconde guerre mondiale, avec la sécurité sociale créée par des ordonnances. Son but premier était de garantir à tout les individus des moyens nécessaires pour assurer leur subsistance et celle de sa famille dans des conditions respectables. Lors de sa création, le système français de protection sociale avait pour but d’assurer aux individus une protection sociale de type beveridgienne.
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L'Europe et la protection sociale
Les sources européennes du droit de la protection sociale Dissertation Sujet : La nationalité constitue-t-elle un obstacle à la garantie des droits en matière de protection sociale ? Il y a aujourd’hui une nationalité européenne, comme il y avait au temps d’Eschyle, de Sophocle et d’Euripide, une nationalité grecque », écrivait Victor Hugo dans son ouvrage de 1843 Les Burgraves. Si Hugo faisait probablement référence à cette époque aux cultures assez proches dont disposaient les
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La protection du patrimoine culturel
Thème 1 Création de l’UNESCO = 16 novembre 1945 Son objectif est de dressé une liste des sites les plus important existant dans le but de les transmettre aux futures générations. Patrimoine culturel matériel Patrimoine culturel immatériel Patrimoine naturel 193 Etat membre de l’UNESCO 1154 biens y est recensé Des biens peuvent être en péril pour cause de guerre ou de moyen financier. Les biens recensés sont principalement retrouvé dans les pays développé = inégalité
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La primauté de la constitution
Inès Giardino TD 23 : DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation : La primauté de la Constitution Selon le juriste et constitutionnaliste Hans Kelsen, comme il l'est écrit à l'intérieur de son ouvrage Théorie pure du droit originellement publié en 1934, «l'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée (pour ainsi dire) d'un important nombre d'étages ou couches de normes
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