La protection de la constitution dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 205 La protection de la constitution dissertation gratuites 126 - 150
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Décentralisation et constitution Marocaine
orestière en particulier. Notre contribution se veut une analyse géo-historique de la décentralisation au Maroc. Son apport sur les plans politique et pratique se situe dans les recommandations qu'elle formule pour : (i) une gestion durable des forêts - particulièrement l'interface agriculture/forêt ; (ii) une amélioration des politiques et des pratiques de transfert des pouvoirs de gestion du « centre » à la « périphérie ». Introduction Les écosystèmes naturels du Maroc ont subi des
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Constitution De La Société Commerciale
éparation La durée de la préparation est variable, il se peut même que vous n'en ayez pas du tout. Préparez à l'avance quelques feuilles vierges, même s'il y en a de prévu à votre disposition, et de quoi écrire. En dépit de manque de concentration qu'occasionne le passage de l'étudiant qui vous précède, vous devez vous concentrez uniquement sur votre sujet. Vous n'avez que quelques minutes pour le cerner et le définir. Faites un plan
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Protection Et Dynamisme Économique
sme économique. Nous nous appuierons sur les théories mercantilistes et sur celles de List, Carey et Jean-Marcel Jeanneney. Dans un deuxième temps, nous verrons en quoi ces protections sont contraires au dynamisme économique et nous ferons appel à Bastiat et, incidemment à Smith et à Ricardo. | I.— LA PROTECTION, FACTEUR DE DYNAMISME ÉCONOMIQUE Non seulement la protection ne réduit pas forcément le dynamisme économique, mais elle est un moyen d’accroître celui-ci. Les formes internes
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L'initiative de la revision de la constitution appartient concurremment au President de la republique et aux deputes
Commentew l'article 103 de la constitution du Senegal du 22 janvier 2011 . << L'initiative de la revision de la constitution appartient concurremment au President de la republique et aux deputes . Le Premier ministre peut proposer au President de la Republique une revision de la constituion . Le projet ou la proposition de revision de la constitution doit etre adoptee par l'Assemblee nationale . La revision est definitive apres avoir ete approuvee par referendum
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Protection
LTID/TT2B 2011-2012 FICHE PEDAGOGIQUE Classe : TT2B Effectif : 25 Matière : ANALYSE DES SYSTEMES ELECTRIQUES Date : 31/10/2011 Durée : 4h Fiche n°2 TITRE : PROTECTION DES APPAREILS Objectifs : OG : À la fin de la séance les apprenants devront être capables d’identifier les principaux appareils de protections MO1 : À la fin de ce micro-objectif les apprenants devront être capables de choisir un fusible et le sectionneur approprié à son logement MO2
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Commentaire de texte : Préambule de la Constitution Tunisienne
TD N°3: INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC/DROIT CONSTITUTIONNEL DOSSIER N°2: Histoire Constitutionnelle COMMENTAIRE DE TEXTE « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen déclare l’élément de base d’une constitution et fonde ainsi la définition de la démocratie. Le document qui sera analysé est un extrait de manuel. Manuel qui
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La protection maternelle et infantile
LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE * Définition : Ensemble des mesures réglementaires et des moyens organisant les systèmes de santé dans l'objectif de diminuer la morbidité et la mortalité infantile. * Historique : * La PMI a été crée par l'Ordonnance du 2 Novembre 1945. Elle précise l'organisation, les missions ainsi que les compétences des différents services qui doivent assurer la protection des mères et des enfants de moins de 6 ans. Il est mis
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Constitution
1. Qu'est-ce que l'Etat ? Introduction L'Etat est à la fois une réalité juridique et une construction théorique et cela explique la difficulté de définir cette notion de manière satisfaisante. Carré de Malberg, dans ses contributions à la théorie générale de l'Etat (1921), définit l'Etat comme une communauté d'Hommes fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d'où résulte pour le groupe, dans ses rapports avec ses membres, une puissance suprême d'actions, de commandemants
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Fontions d'une constitution
TD N°5 Article 18 de la Constitution permettant au président de la République de s’adresser aux deux chambres réunies en congrès sans donner lieu à quelconque vote Suite correction : Fontions de la Constitution Problématique : Assiste-t-on à l’évolution des fonction de la Constitution ? Problématique avec pourquoi ou comment à bannir car renvoyant à un plan descriptif -> problématique auquelle on peut répondre par oui ou non. Idée générale : Oui, afin d’assurer ces
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A quoi sert une constitution ?
Dissertation : A quoi sert une Constitution ? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » (art 16 de la DDHC de 1789. La Constitution, notion apparue au 18e s est regardée comme le bien précieux, soit la loi ou la « norme fondamentale » (Grundnorm selon Kelsen) par laquelle on règle les droits politiques d’une nation, la forme du
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Commentaire article 16 de la constitution
Commentaire : Les organisation internationales ont une place majeur dans la société, comme on a pu le constaté récément par l'aboutissement de plusieurs affaire par la cour pénal international concernant des crimes commis en Ouganda , Kenya et Côte d'Ivoire. Le texte est l'article 2 du projet d'articles sur la responsabilité des organisations internationales , article qualifier en tant que définitions des organisation international qui seront affecter par les articles suivant du projet d'article.Ce texte
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Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique
Introduction "Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique" , telle est la définition de laConstitution proposée par le Général de Gaulle. L’esprit de la Constitution de la Ve République setrouve dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946 (ville choisie symboliquement par de Gaulle entant qu'une des premières villes libérées), dans lequel Charles de Gaulle expose ses idéesconstitutionnelles.Mais, il ne sera pas écouté et les constituants préfèreront instaurer la IVe République, régimeparlementaire
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En quoi la Constitution de la Ve république a t-elle permis une collaboration entre les deux têtes du pouvoir exécutif ?
DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION Les rapports Président / Premier Ministre Pb : En quoi la Constitution de la Ve république a t-elle permis une collaboration entre les deux têtes du pouvoir exécutif ? I) Un rééquilibrage théorique des pouvoirs visant la répartition des rôles entre le Président de la République et le Premier ministre A) Une volonté de clarification des rôles du président et du premier ministre traduite par une proposition de modification des articles 5
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La constitution.
est source de pouvoir. D’ailleurs l’article 3 ajoute : le suffrage est toujours universel mais il revêt 2 formes : - Sois il tranche directement une question : referendum - Sois il désigne des représentants à l’occasion des élections législatives municipal, européenne…etc. DUALITE DE LA DEMOCRATIE : - Démocratie direct - Démocratie représentative On a connu moins d’expression référendaire que d’expression de la démocratie représentative. Pour designer dans la démocratie représentative ses représentants il
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Droit constitutionnel : les différentes étapes de l'adoption de la Constitution
Chapitre préliminaire : L'élaboration et les révisions de la Constitution Section I : Les différentes étapes de l’adoption de la Constitution Il y a 3 phases : La première du 3 juin (adoption de la loi constitutionnelle qui a conférer au gouvernement du général de gaulle le pouvoir de réviser la constitution) au 29 juillet 58 : un avant-projet de constitution va être préparé par un groupe d’expert qui est placé sous la présidence du
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TD : la protection sociale en France
TD : la protection sociale en France Objectifs principaux du TD : * distinguer logique d’assurance et logique d’assistance, * montrer que le système de protection sociale français repose sur une logique mixte. 1. Deux grands systèmes de protection sociale Allez sur le site d’information Vie-publique.fr afin de découvrir le fonctionnement de la sécurité sociale en France : http://tinyurl.com/kv765x9. 1. Définissez le terme de « protection sociale ». 2. Il existe deux principales techniques de
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La protection des données personnelles par la CNIL
aTD 2 : La protection des données personnelles par la CNIL Objet de ce TD : permettre aux étudiants à travers un petit cas pratique de découvrir et utiliser le site de la CNIL et en particulier de différentes mesures ayant pour but de protéger les données personnelles. Contexte : Vous êtes chargé, en tant que responsable de traitement informatique, de la gestion du système intranet d’un établissement scolaire. Il vous est demandé en particulier de vous occuper
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Commentaire de l'article 68 de la Constitution
Commentaire de l'article 68 de la Constitution Suite à plusieurs affaires, notamment de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat et de faillite à son titre de garant de la Constitution, le Président de la République actuel François Hollande s'est fortement risqué, plusieurs fois au cours de son mandat, mais surtout en novembre 2016, à l'engagement d'une procédure de destitution par les députés de l'opposition. Ce processus est régit par l'article
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Les éléments d'inspiration de la Constitution de 1958
– Les éléments d’inspiration de la Constitution de 1958 Les auteurs de droit constitutionnel soulignent généralement trois éléments principaux à ce sujet : le personnage même de De Gaulle (I.), un chef d’Etat fort (II.) et le rejet de l’influence des partis et l’adoption du bicaméralisme (III.). I. Le personnage même de De Gaulle Le général de Gaulle est la personne qui a été à l’origine du texte de la Constitution de 1958, il n’était pas
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Droit , chapitre : la protection dans la sphère privée BTS CI
Thème 4 , Chapitre 9 Droit La protection dans la sphère privée I - la protection des données à caractère personnel A – Les atteintes portées par les tic aux droit et libertés des personnes Q1 Risques encourus par une personne du fait de la multiplication des tic -être victimes de diffamations et d'injures -voir apparaitre sur son blog des informations fausses sans pouvoir les corriger etre localisé à son -insu par son téléhpine portable
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La dernière version des articles 67 et 68 de la constitution a-t-elle modifié la responsabilité du chef de l’État sous la V ème République ?
SelonMichel Debré dans son discours devant le Conseil d’État le président est la « clef de voute de toutes les institutions », ainsi son rôle est très important et renforcé notamment sous la V ème République à travers la nouvelle constitution adoptée en 1958. La constitution, est une norme suprême qui selon Hans Kelsen est placée au sommet de la pyramide des normes, cela veut dire qu’on ne peut y déroger car elle est d’ordre public et
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Commentaire de l'article 5 de la Constitution
Commentaire de l’article 5 de la Constitution ________________ Ce texte est extrait de la Constitution de 1958. Cette dernière est l’actuelle Constitution en vigueur aujourd’hui en France, elle est au sommet de la hiérarchie des normes, c’est-à-dire que c’est le texte le plus important dans l’ordre juridique français et que c’est ce même texte qui est, en quelque sorte, garant de la stabilité de l’État français depuis 1958. Ce texte date donc de 1958 et
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La protection sociale
HISTORIQUE La protection sociale - POLITIQUES SOCIALES - Elles sont composées de différentes politiques publiques qui visent à remédier aux difficultés sociales, individuelles et collectives. Toute politique sociale peut être regardée à travers deux objectifs : - Solidariste : redistribuer les ressources entre les personnes afin de réduire les inégalités. - Sociologique : créer du lien entre les personnes, faciliter la cohésion sociale. Il y 4 types de politiques sociales : - Sectorielle : qui
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La protection de la partie faible dans le contrat de distribution
Introduction : Le problème de responsabilité encouru par les dirigeants des entreprises en difficulté constitue un sujet séculaire est toujours renouvelé . Il n’est aujourd’hui personne qui ayant subir un dommage ne cherche à en obtenir réparation . Et chaque année les tribunaux de commerce du Maroc enregistrent une augmentation significative du nombre des plaintes déposées à l’encontre de dirigeants d’entreprise , ce phénomène et considérablement accru par l’extraordinaire mutation que vit le monde économique
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Droit, l'article 61 de la Constitution
Saisi le 20 décembre 1974 par MM. xxx, députés à l’Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l’article 61 de la Constitution, du texte de la loi relative à l’interruption volontaire de la grossesse, telle qu’elle a été adoptée par le Parlement ; 1. Considérant que l’article 61 de la Constitution ne confère pas au Conseil constitutionnel un pouvoir général d’appréciation et de décision identique à celui du Parlement, mais lui donne seulement compétence pour
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