Rousseau Du Contrat Social dissertations et mémoires
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Commentaire d’arrêt de la Cour de Cassation réunie en chambre sociale, le 25 Juin 2013
Commentaire d’arrêt de la Cour de Cassation réunie en chambre sociale, le 25 Juin 2013 Selon G. Lyon- Caen le contrat de travail peut être défini comme la « convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. ». Ce triptyque constitutif du contrat de travail, émerge avec la jurisprudence de la Cour de Cassation. Ainsi la Cour
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Medico social
Ma raison fondamentale pour intégrer le secteur Medico-social c’est mon amour pour l’humain, le servir, l’écouter, l’aider, le soutenir et l’accompagner. J’ai besoin de me sentir utile auprès des usagers en difficulté pour me sentir reconnue dans la société car j'aime écouter les autres et surtout chercher des solutions. Je suis une personne très enthousiaste et je vois la vie de façon positive et j’ai envie de transmettre cette « envie de vivre » à
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Histoire des institutions politiques et sociales de l'Antiquité
Histoire des institutions politiques et sociales de l'Antiquité Titre 1 : Athènes et les Citées grecques CHAPITRE I : La société Homérique Section 1 : La royauté Homérique (1050-800) Période qui fait la jonction entre l'époque mycénienne et l'époque classique, la période homérique est appelé l'âge obscur car on ne sait rien sur cette période, en effet la société mycénienne qui existait avant était une société brillante, civilisation brillante qui avait développé une organisation politique
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Droit contrat de travail
CHAPITRE 0 : LA PERIODE PRECONTRACTUELLE Avant de pouvoir bénéficier du contrat de travail il faut avoir été recruté. On cherche à préserver la liberté de choix de l’employeur. L’employeur est libre de recruter ses collaborateurs. Problème : cette liberté peut se révéler être discriminatoire. C’est donc la jurisprudence qui est parfois intervenue pour contrôler certains excès. Section 1 : Le recrutement Paragraphe 1 : La liberté de recrutement Il faut pour l’employeur s’efforcer de
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Le contrat électronique
Droit : Le contrat électronique Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de bien ou de services. Comme toute activité économique, le commerce électronique exige le support d’un contrat précédé par une offre commerciale électronique. Les offres commerciales des entreprises effectuées par voie électronique (internet), doivent respecter des obligations imposés tant par le droit national (Code Civil) que par le droit
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Cas pratique de droit social
Cas pratique de droit social Etant le juriste le plus en vogue de l’entreprise, tous les managers s’appuient sur mon expertise dans la résolution de leurs nombreux problèmes juridiques. Ma réputation m’ayant précédée, ce matin c’est au tour du directeur des ressources humaines de venir chercher la lumière dans mon bureau. Il est encore sous le choc, voilà ce qu’il a à me raconter: Définitions des termes Un jeune consultant en finance à été embauché
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Problématique sociale
INTRODUCTION Dans le cadre de mes épreuves du DEASS, j’ai à présenter une problématique sociale en lien avec un terrain de stage. Celle que j’ai choisie, est issue de mon stage d’ISAP effectué au sein d’un CCAS sur le territoire de la Martinique. Au vue des différents constats, j’ai fait le choix de travailler sur l’accompagnement social des personnes âgées vulnérables de plus de 60 ans. Afin d’aborder cette thématique il est important que je
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Management des organisations sanitaires et sociales
MASTER I MANAGEMENT DES ORGANISATIONS SANITAIRES ET SOCIALES Gestion de projet Entreprise Tradition 974 ARABOUX Hélèna et MODELY-VIRAPIN Sophie Année 2017-2018 Service Universitaire de la Formation Professionnelle (SUFP), Tampon SOMMAIRE Introduction Dans le cadre d’une étude de cas de gestion projet, nous avons pu nous entretenir avec Cédric DALY, le gérant de la société Tradition 974, qui est une structure familiale spécialisée dans la transformation et la commercialisation des produits de l'île de La Réunion
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Contrat de prestations de services
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE Entre les soussignés : Le Prestataire: BuroTIC51 Valérie JAHYER - Auto Entrepreneur - Télésecrétariat - Identifiant SIRET : 532 535 150 00017 dont le siège social est situé à : 2 bis rue de la fontaine pignolet 51110 BAZANCOURT - Tél : 09 70 77 29 60 – Port : 06 04 52 13 52 – Fax : 08 11 38 99 72 D’une part, et, Le Client: …………………………………………………….. ……………………………………………………..
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Le contrat du travail et ses différentes clauses
C. Le contenu de contrat du travail 1.Mentions obligatoires I. CDD : Il existe un formalise particulier à respecter sous peine de requalification en CDI Le CDD doit obligatoirement être écrit, contenir le terme précis ou imprécis. Il doit contenir le motif de recours Il doit être remis au salarié dans les 48h de l’embauche II.CDI : L’article L1221.1 C.W précise qu’il y’a aucun formalisme à respecter s’il est à temps complet Une directive européenne
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Droit social, Maroc
Droit social 1er séance Introduction : Au Maroc et avant l’adoption de code de travail il existait déjà une législation organise les rapports juridiques entre l’employeur et le salarie ainsi qu’une série du texte consacre au condition de travail à la sécurité au sein d’entreprise aux accidents de travail aux maladies professionnelles etc…. Il suffit de revenir l’article 586 pour se rendre compte de la diversité des textes qui organise les relations du travail avant
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Paris , environnement social
I) Paris : Une commune et Un Département La Décentralisation 1ere Loi votée le 28 Janvier 1982 La décentralisation est un transfert de compétence. Elle est votée par l’État vers les collectivités locales. Paris est à la fois une Commune et un Département. Le territoire a un régime différent des autres collectivités territoriales. Car sur Paris il y a donc ces 2 collectivités réunies. Ainsi la Maire de Paris et le conseil de Paris
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Environnement social parisien
I) Paris : Une commune et Un Département La Décentralisation 1ere Loi votée le 28 Janvier 1982 La décentralisation est un transfert de compétence. Elle est votée par l’État vers les collectivités locales. Paris est à la fois une Commune et un Département. Le territoire a un régime différent des autres collectivités territoriales. Car sur Paris il y a donc ces 2 collectivités réunies. Ainsi la Maire de Paris et le conseil de Paris
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Pensez-vous que les fêtes collectives contribuent a amélioré les relations sociales ?
Culture Générale Pensez-vous que les fêtes collectives contribuent a amélioré les relations sociales ? Une fête est une période de réjouissance collective destinée à célébrer quelque chose ou quelqu'un. Une fête est limitée dans le temps. Elle prend plusieurs formes religieuse, nationale, patronales cependant elles permettent toujours de regroupe les familles, les citoyens, communautés. De ce fait nous allons nous poser la question suivante : Les fêtes collectives contribuent a amélioré les relations sociales ?
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Réseaux sociaux et lien social
Les réseaux sociaux et le lien social Problématique : Les réseaux sociaux type Facebook tiennent-ils leurs promesses en matière de lien social ? Plan : I) Les réseaux sociaux développent le lien social A) Un outil de rencontres B) Un outil pour maintenir le contact II) Limites des réseaux sociaux A) Eloignement des personnes, illusion de proximité B) Le cyberharcèlement Les réseaux sociaux sont apparus dans les années 2000 et leur utilisation est depuis en
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L'écoute en service social
L’écoute est essentielle pour partir à la rencontre de l’autre et lui permettre ainsi de cheminer vers une plus grande autonomie. Elle exige réflexion, vigilance, prise de conscience de ce qui souvent façonne nos manières de saisir et de réagir à ce que l’autre nous dit. Tel est le « jeu de la communication » qui s’établit entre moi et l’autre ! Un dédale de transferts et d’échanges…un labyrinthe de malentendus et de quiproquos. Ecouter,
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Droit, le contrat électronique
Le contrat électronique I/ Les particularités du contrat électronique 1. La formation du contrat électronique Le cybermarchand doit informer l’acheteur sur les étapes à suivre pour conclure le contrat et également sur les moyens techniques permettant de corriger les erreurs éventuelles lors de la saisie des données. Pour être valable le site doit permettre au client de vérifier en ligne les détails de sa commande ainsi que le prix total de la facture (et de
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Chapitre 12. Les conditions de validité des contrats entre professionnels
Chapitre 12. Les conditions de validité des contrats entre professionnels Dossier 1. Les conditions de validité du contrat Question 1. Quelle théorie fonde le contrat en droit français ? Comment celle-ci a-t-elle évolué ? M. CORNET a mis en place le principe de l’autonomie de la volonté. Effectivement, cette théorie indique qu’il est possible de s’engager dans un contrat avec la personne de son choix, c’est une liberté contractuelle où chacun est en devoir d’exécuter
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L'ouragan Irma : ses conséquences sociales, économiques, politiques
L'ouragan Irma de 2017 : ses aspects économiques, sociaux et politiques Du 29 août au 12 septembre 2017, un ouragan surnommé Irma, d'une violence inédite de catégorie 5/5 s'est développé dans l'Atlantique, plus particulièrement dans les Antilles. Certaines îles françaises comme Saint-Martin ou Saint-Barthélemy ont été partiellement ou totalement détruites. I : Les aspects économiques suite à cette catastrophe naturelle. Pour commencer, l'ouragan a fait énormément de dégâts lors de son passage, détruisant environ 95%
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Fiches DCG UE3 Droit social
FICHE 2 : L’accès à l’emploi 1. Service public de l’emploi 1. Opérateurs du service public de l’emploi * Pôle emploi * Opérateurs publics (Etat, collectivités territoriales) * Opérateurs privés (E de L temporaire) 1. Activité de placement de ces opérateurs Acté consistant à rapprocher, à titre habituel, offres et demandes d’emploi, sans que la PP ou PM assurant cette acté ne devienne partie aux relations de L susceptibles d’en découler. 1. Mission générale de
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Le contrat électronique
CHAPITRE 1 : L’OFFRE COMMERCIALE ÉLECTRONIQUE I - Une mesure de protection du consommateur électronique La distance La complexité est due essentiellement à la distance entre le consommateur et le professionnel. Le commerce électronique correspond à l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par la voie électronique la fourniture de biens ou de services. Cette relation juridique se situe dans un contexte particulier de vente en ligne et, c’est la
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Droit social - Chapitre 1, 2 et 3
Droit social La plus haute juridictions administratives est le conseil d'Etat. Il existe des juridictions du 1 et du second degré. Le tribunal paritaire des baux ruraux est une juridiction civile. Le tribunal d'instance est compétant pour juger les litiges entre particuliers portant sur des sommes inférieur a 10 000€. Le procureur de la république fait partie de la magistrature debout; du parquet et du ministère public. Le tibunal peut condamner à une amende. Le
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Histoire politique économique et sociale
Révisions HPES Part 1- chrono Avant 1500 : On observe une pauvreté générale malgré quelques zones ponctuelles de développement. Exemple : Venise, trappes malthusiennes … Entre 1500 et 1800 : Grandes Découvertes, émergence des Lumières et 1ère Mondialisation. Après 1800 : Les pays d’Europe Occidentale se développent ainsi que l’Amérique du Nord. On assiste à une remise en question des dogmes ainsi qu’a une révolution commerciale : Possibilité d’importer de grandes quantités … Par la
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Is social media a positive instrument for political debate, action & communication?
Is social media a positive instrument for political debate, action & communication? Since the 20th century, technologies have taken such a significant place in our lives and more recently, so does social media. #MeToo has been broadcast all over the Western world and seems to have had an impact on women’s condition. The question is whether we should always consider social media as a positive instrument, for political debate, action and communication. At first sight,
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Ecole et mobilité sociale
Sujet : l’école favorise t’elle la mobilité sociale ? L’école, dans ce que nous connaissons d’elle, consiste en l’éducation et l’apprentissage de matières qui doit nous assurer, dans le futur une ascension sociale. La mobilité sociale, correspond au changement de position sociale d’un individu par rapport à celle de ses parents ou au cours de sa vie. On distingue alors plusieurs mobilités sociales : ascendantes si la mobilité s’effectue vers une position considérée plus élevé
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