La Souveraineté

it dans une dynastie (doctrine fondée sur l’hérédité, comme la doctrine monarchiste), soit encore dans le corps social dans son ensemble (doctrine démocratique). Cette dernière doctrine s’est imposée en France au terme d’une longue évolution. La souveraineté a tendu tout d’abord à se substituer à la suzeraineté, le pouvoir royal assurant progressivement son autorité face aux grands féodaux. D’attribut du monarque, elle s’est ensuite élevée au rang d’élément constitutif de l’État. Cette notion a revêtu en France une importance non négligeable, tenant notamment à la manière dont l’État français s’est constitué depuis les Capétiens. La souveraineté s’est ensuite incarnée dans la loi, conçue comme l’expression de la volonté générale (la Constitution de 1791 proclame : « Il n’y a point d’autorité supérieure à la loi »).

Depuis lors s’opposent les tenants de la souveraineté nationale et ceux de la souveraineté populaire.

Pour tenants de la souveraineté nationale, la souveraineté appartient à la collectivité indivisible qu’est la nation, qui a une volonté et une seule. Cette nation est toutefois bien obligée de déléguer au plan interne sa souveraineté pour pouvoir l’exercer : elle doit passer par l’intermédiaire de représentants,

« interprètes physiques » de la souveraineté nationale. Les élus représentent non pas les électeurs qui les ont choisis, mais la nation tout entière (d’où la prohibition de tout mandat impératif). La nation étant considérée dans sa permanence, les institutions doivent comporter des organes représentatifs de la continuité nationale (roi, Chambre des lords, Sénat).

Les tenants de la souveraineté populaire considèrent quant à eux que cette dernière appartient au peuple en corps, par addition des souverainetés particulières. Conceptualisée par Rousseau, cette théorie puise son origine dans le principe d’égalité. Dans cette optique, la qualité d’électeur est un droit et non une fonction. La théorie de la souveraineté populaire s’accommode mal du suffrage restreint (de type censitaire) ; la Constitution de 1793, seule à avoir adopté la souveraineté populaire, instituait dans le même temps le suffrage universel. Poussée au bout de sa logique, la théorie de la souveraineté populaire implique l’organisation d’une démocratie directe ou semi-directe, avec le recours au référendum, aux votations régulières, et à l’initiative populaire.

1.2. Originalité de la conception française

La formule inscrite à l’article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple (…) » tente de dépasser le clivage entre souveraineté nationale (art. 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ») et souveraineté populaire. Cette formule a pour ambition de synthétiser l’histoire constitutionnelle de la France dans laquelle la fusion des deux notions a commencé très tôt, si l’on excepte la Constitution de 1793. Sous la Ve République, tout en donnant la prééminence à la souveraineté nationale, le souci, cher à René Capitant, d’éviter que la participation des citoyens ne se limite qu’à une consultation tous les 5 ou 7 ans, a conduit à accorder une certaine place au référendum pour corriger les faiblesses du système représentatif.

2. LE MOUVEMENT ACTUEL DE FRAGILISATION DE LA SOUVERAINETE

NATIONALE ATTEINT PARTICULIEREMENT LA FRANCE EN RAISON DE LA

PLACE QUI Y EST ACCORDEE A CETTE NOTION

2.1. La France a toujours accordé une place prépondérante à la notion de souveraineté

nationale

Au-delà de l’intensité du débat juridique qui a nourri l’histoire constitutionnelle des deux derniers siècles, la notion de souveraineté nationale s’est peu à peu étendue en dehors de la sphère strictement juridique.

Son importance pratique s’est accrue à mesure que la notion gagnait de nouveaux rivages. Depuis le XIXe siècle, on a assisté en effet à une lente extension des compétences de l’État et à son intervention de plus en plus grande à l’intérieur de la société civile. L’État providence (l’État social, comme dirait Jürgen Habermas) en est l’exemple le plus achevé, mais cela est tout aussi vrai dans le domaine économique ou celui de l’éducation de masse. Cette extension de la notion de souveraineté entendue comme sphère de la compétence étatique a d’ailleurs secrété sa propre alimentation : elle a pu se traduire par une demande croissante d’intervention étatique, notamment dans notre pays. La particularité française a ainsi reposé, au moins jusqu’au début des années 1980, sur une conception renforcée de la souveraineté de l’État. Au plan interne, ce renforcement s’est traduit par un interventionnisme étatique étendu et une stricte limitation des compétences des autres collectivités publiques. Au plan externe, la spécificité française résidait dans une grande réticence à accepter le caractère contraignant des règles du droit international.

2.2. La souveraineté nationale est aujourd’hui ébranlée de l’intérieur et de l’extérieur

2.2.1. L’INTERIEUR, LA SOUVERAINETE EST FRAGILISEE PAR LA CRISE DE LA DEMOCRATIE

REPRESENTATIVE

Les manifestations de cette crise sont nombreuses

- abstentions massives aux élections révélant un affaiblissement du lien entre la volonté populaire exprimée par le vote et l’exercice de la souveraineté. La perte de substance de ce lien constatée dans les élections nationales ne semble pas être compensée par l’émergence d’un réel enthousiasme européen, si l’on se fie au taux de participation aux élections européennes du 13 juin 1999 ;

- perte d’influence des partis de gouvernement au profit de d’organisations représentant des intérêts plus catégoriels ou exprimant des messages essentiellement protestataires ;

- accroissement de l’écart entre les citoyens et une classe politique accaparée par le cumul excessif des mandats, au détriment du travail législatif et du contrôle de l’activité de l’exécutif.

2.2.2. L’EXTERIEUR, LA SOUVERAINETE COURT LE RISQUE DE N’ETRE PLUS QUE LA RESULTANTE

DES POUSSEES DE LA MONDIALISATION DES ECHANGES ET DE LA CONSTRUCTION

COMMUNAUTAIRE

La mondialisation des échanges, le flottement de masses considérables de capitaux, le développement des réseaux de communication ignorant les frontières ont contribué à déstabiliser la notion de souveraineté nationale. L’État se trouve confronté à de sérieux risques de remise en cause de son autonomie en matière de politique commerciale, monétaire, voire même dans la définition de ses priorités en matière fiscale, sociale ou tout simplement régalienne.

C’est cependant le mouvement de construction communautaire qui ébranle le plus fortement la notion de souveraineté. La création en 1950-1957 de trois communautés européennes progressivement unifiées et élargies a conduit à une intégration des pays membres de plus en plus poussée. La France est ainsi passée des limitations de sa souveraineté que nécessitait la bonne marche des relations