Droit Commercial

aux romains la 1ere réglementation de la faillite et les 1eres opérations de banques.

B. Le moyen âge et la Révolution Française.

Au 5e s les invasions barbares stoppent l'activité commercial, qui ne reprendra qu'au 12 e s, sous l'impulsion de 3 éléments:

- les croisades, elles ont ouverts les routes du commerce entre l'orient et l'occident.

- Les foires, phénomène particulier, 11e siècle, elle se tiennent 6 fois par an. Elles donnaient lieux a des réunions de marchands qui duraient 6 semaines. Ce qui a nécessité la mise en place de techniques adapté= lettres de change, les comptes courants, naissance de la comptabilité en partie double. C'est a cette occasion que la 1ere juridiction propre aux marchands fut établie a la fin du 15e s. C'est là qu'est né JUS MERCATURUM= droit des marchands.

- Le droit canonique, (droit canon= lié a l'église, créé par elle) il prohibé l'usure et le prêt à intérêt. Comme les marchands avaient besoin de ce produit ont du développer d'autres techniques, et de nouveaux contrats permettant de contourner l'interdiction en matière commercial.

Remarquer=> Développement a partir du 13e s du système des corporations. Il s'agissait d'organiser un métier par le biais d'associations réunissant des artisans et/ou des commerçants en but de réglementer leur professions. Ce système présenter l'avantage d'assurer la formation des jeunes, et de prendre la défense d'une catégorie de commerçants, en plus de servir d'interlocuteur du pouvoir royal.

Mais c'était aussi facteur de hausse de prix, de stagnation technique, et de sclérose (ils vivaient les uns sur autres). Au 16e s les conséquences de la découverte de l'Amérique se font sentir et les pb financiers se multiplient et s'emplifient= Naissance des premières bourses de commerce.

Entre le 16 -18 e s doctrine Colbertiste, fort interventionnisme de l'Etat.

3 grands événements:

- L'Edit de Charles 9: Edit de Nantes. En 1563, crée les tribunaux consulaires. Tribunaux propres aux marchands qui sont régis par le système de l'échevinage ( un juge professionnel et 4 marchands)

- Les ordonnances de Colbert : Commerce de terrer (1ere) édité en 1673, c'est ce qui a inspiré la 1ere rédaction du code de commerce, (2e) ordonnance qui porte sur le commerce maritime 1681.

- L'Edit de TURGOT en 1776, qui a supprimé les corporation au nom de la liberté de commerce. La suppression été rétablie la même année.

Le droit commercial ne répond plus aux attentes de l'attente a la fin de l'époque. Les débuts de l'industrialisation et du commerce colonial, multiplient et diversifient les transactions. Les corporations étouffent l'activité commercial. La pratique des tribunaux Consulaires, qui jugeaient uniquement en équité (système de balance, qu'est ce qui est juste) et non selon le droit, ce qui augmenter le désordre ambiant.

Pendant la révolution française seuls deux grands textes affirment des princes nouveaux:

- Le décret d' ALLARDE 2-17 mars 1791 qui affirme le principe de la liberté du commerce et de l'industrie (art 7 tjrs en vigueur aujourd'hui) il a amorcé le développement économique du début du 19e s.

- 14 et 15 juin 1791 Loi " le Chapelier" abolit définitivement les corporations.

C. De la naissance du Code de commerce à nos jours.

C'est l'empire qui va relancer la rédaction du code de commerce. Un 1er projet avait été enterré, mais la multiplication des faillites a relancer la rédaction d'un code qui fut finalement promulgué en 1807. Oeuvre médiocre, qui reprenait essentiellement l'ordonnance de 1673 relative au commerce sur terre. Ce code été assez incomplet et n'avait pas anticipé les changements économique qui s'annonçaient déjà à l'époque, ce qui explique qu'une grande partie du droit commercial se soit développé en dehors du code.

L'évolution antérieur peut se diviser en 3 grandes périodes, jusqu'en 2000 qui sera une année clé.

- 19e jusqu'à la 1ere Guerre Mondial, marqué par un fort libéralisme. La société commercial et indus a besoin d'outils pour combler son retard économique et être performante.C'est a cette époque que le législateur adopte notamment la loi du 24 Juillet 1867 sur les sociétés commerciales, loi qui accorde les libertés de constitutions des sociétés anonymes. On améliore le droit de la monnaie et du crédit, et on organise la propriété industrielle et commercial.

- Crise économique de l' après guerre et l'influence des idées socialistes= remise en cause du capitalisme. L'Etat devient lui même commerçant ou industriel par le biais des nationalisations. Le législateur cherche à protéger les personnes réputées les plus faibles (consommateurs, artisans, petits commerçants)

- 2e Guerre mondial a nos jours, période de néo-libéralime, l'Etat n'impose plus sa volonté il cherche la concertation et lutte contre les pratiques anti-concurrentielles.A cela s'ajoutent les principes communautaires de libre circulation des marchandises. Une ordonnance du 1 décembre 1986 a proclamé le principe des libertés des prix et de la concurrence.

Pendant toute cette période, la multiplication de lois spéciales non intégrées au code de commerce a contribué à un phénomène qui a été qualifié de dé-codification du code de commerce. On appliqué quasiment plus le code du commerce.

Cette réalité a amené le législateur a envisager une refonte de ce texte= Re-codication du code de commerce.

Cette re-codification= ordonnance du 18 sept 2000, qui a permis de codifier la partie législative du code de commerce.

Il s'est donc agit de rassembler dans un texte unique, tel quel, toute la législation commerciale. Tel quel, car c'est se qu'on appel la codification a droit constant (consiste à prendre tous les textes, sans les modifier, on les introduit dans le code, on les organise seulement).

Le même procédé a été utilisé par le décret de codification de la partie réglementaire du 25 Mars 2007. Ce décret a permis d'intégré dans le code de commerce, environ 90 décrets répartis selon le même schéma que la partie législative.

Le code de commerce comporte désormais 9 livres, dans sa partie législative comme dans sa partie réglementaire.

2. Les sources.

A. Les sources internes.

1. La loi et la jurisprudence.

a) La loi.

La notion de loi au sens large, renvoie en 1er lieux a la C° et aux principes généraux du droit, ainsi que les principes a valeurs constitutionnels, qu'on appel PVC, c'est ce qui détermine les fondements de nôtre organisation économique. L C° et les principes évoqués (PVC et PVG) constituent ce qu'on appel la hiérarchie des normes.

Art 34 de la C° confie à la loi, la détermination: " Des principes fondamentaux des obligations commerciales" = le pouvoir réglementaire (gouvernement) a un rôle essentiel puisque seule les grands principes relèvent du pouvoir législatif. Ainsi certaines matières du droit commercial ne sont réglementés que par voie de décret et/ou d'arrêté, voir de circulaire.

On notera que les sources professionnelles du droit commercial sont nombreuses. En effet de multiples règles sont édictées par des organismes qui tirent eux même leurs existence