Cours en droit commercial

Droit commercial

EXAM FINAL : ¾ questions ou QCM (40 questions)

1ère Partie : LE COMMERÇANT

Introduction au Plan du Cours de Droit commercial :

Le droit commercial est la branche du droit privé qui régit le commerçant et son entreprise.

Intro :

Qu’est ce qu’est le droit com ?

C’est le droit qui s’applique à ceux qui achètent pour revendre ou qui placent leur services/industrie à d’autres personnes dans un but lucratif (générer une plus-value) soit dans des biens ou par l’activité. La source essentielle du droit com se retrouve dans la transaction, ce droit utilise le contrat, le commerçant passe son temps à former des contrats. Le droit com est un droit qui est en permanence.

D’une part le formalise doit en ê allégé et d’autre part les modes de preuves doivent lui ê facile d’accès, c’est un droit qui nécessite à la fois de l’efficacité mais aussi rapide, c’est un équilibre qui est recherché et qui heurte d’autre droit (droit de la C°, car eux cherche la protection). Le droit com a un champ d’influence large, il est quotidien on le voit tous les jours.

Qui est commerçant ?

Il y’a deux possibilités :

• Conception subjective, cad qui le veut, le commerçant est celui qui achète pour revendre et accompli donc des actes de com.
• Conception objective, elle consiste à considérer le commerçant car il se déclare comme tel peu importe ce qu’il fait, c’est son statut qui va ê important. Toute la part du statut est impossible car il n’y a plus de libertés.

Le principe du commerce et de l’industrie est une liberté publique.

Faut-il faire un choix entre ces deux conceptions ?

Pas obligatoirement, on ne peut pas abandonner un statut.

L’histoire du droit com :

Son existence remonte à l’existence de l’Homme. Sous l’antiquité avec des commerçants initiales, cartage, Rome. Le commerce né donc de l’autre côté de la méditerrané. L’antiquité n’a pas de grande particularité ainsi que le moyen-âge dû à une faible organisation, si ce n’est l’existence du bourgeois, qui était généralement un commerçant (artisan), il va s’organiser, d’où la circulation des biens.

Ce qui va bloquer pendant longtemps la circulation des biens, est les échanges monétaires, les commerçant pouvait se retrouver avec trop d’argent sur eux. Les croisades ont permis de connaitre une facilitation pour les échanges monétaires par papier, ce qui va permettre aux commerçant de se promener.

Le commerce s’épanouit lors le pouvoir est faible mais se complique lorsqu’il est fort. L’E va donc encadrer le commerce, avec la naissance de corporations. Cela facilite à tout le monde.

Le rôle de l’E a été d’empêcher toute formes d’association de structure qui empêchent la mise en œuvre de monopole, chacun peut choisi l’activité com qui lui plaira, ce n’est que la volonté qui peut créer un frein sur le commerce. La révolution à bcp contribuer aux changement dans le commerce (nuit du 4 aout), car le principe de liberté du commerce et des industrie vient de là.

Pour la codification, le c de com est raté, le com est désorganisé. Il n’avait aucun intérêt si ce n’est que c’est de rassembler des lois pour les codifier. Il a bien fallu organiser la vie des affaires, étant donné que cela ne va pas bien, il a bien fallu faire des lois, mais aussi organiser les sociétés com car la construction d’un capitalisme était compliquée.

Il faudra attendre le second empire pour avoir une loi sur les sociétés com. L’idée était de permettre la facilité la vie dans les affaires tout en sanctionnant ceux qui ne respectaient pas ses obligations.

Le c de com organise d’une part l’activité com, qui est commerçant (son statut), le lieu où s’exerce l’act com (fonds de commerce), il règlemente certains contrats com, pcq l’act com ne peut pas se résoudre dans un code, le droit com ne peut pas se résumer et s’enfermer dans un seul code.

Le droit com sort du cadre pcq notre droit n’est pas enfermé, ce droit européen a une vocation au droit com, il traite des libertés du com et de l’industrie. Le droit de l’union européenne est un droit com, dans la hiérarchie des normes le droit de l’union est supérieur au droit interne.

Exemple : La règlementation, avec airbnb (libre circulation des biens)

Voilà pq il est impossible d’encadrer tout le droit com dans un code.

Le droit com a la particularité d’ê un droit des marchands, une règle y ressort qui en est obligatoire, la loi des marchands cela procède de l’usage. Il y’a aussi des termes arrangés entre commerçant qui reste obligatoire, non imposé par l’E.

Cet ensemble cohérent de sources qui permet à chacun de correspondre et pouvoir mettre en œuvre cet esprit de droit com, l’esprit lucratif.

1. L’activité commerciale

Titre 1 : Les critères de la commercialité

Ils offrent d’une part la question des compréhensions objective et subjective de l’act com, on peut cerner comment se détermine l’act com, à travers les critère l’acti L110-1 du C.com, cet article reprends d’une part les actes de commerce, et d’autre part qui sont les commerçants.

Chap 1 : Les actes de commerce

Le actes de commerce sont fixés par les art L110-1 et L110-2 du c.com, c’est une énumération non limitative, qui nous dit quels sont les actes de com, celle de commercialité, peuvent ê difficilement systématisé et nécessairement voué à l’échec., il n’y a donc pas d’actes généraux parfait, il y’a des acte de com par la forme, par nature et des actes de com ??

Section 1 Les actes de com par la forme :

Ce sont des actes qui sont réputé commerciaux à raison de leur forme quel que soit leur objet, la personne qui les accompli. Deux actes de commerces, sont intéressant, qui sont d’une part la lettre de change et d’autre part la société com par la forme.

§1 La lettre de change

C’est un acte par lequel une personne dénommée tireur dmd à une autre personne, le tiré de payer une somme d’argent à une 3eme personne, le bénéficiaire.

C’est un acte de com par nature car on se moque pq il a été établie, il vaut en lui-même, il a des effets juridiques puissants. La lettre de change est un acte de com qlq soit la nature de la créance qui est à la cause et à l’origine de son émission. C’est un acte par lequel la confiance du rapport est très forte. La signature de cet acte suffit à emporter l’ordre du paiement, les consommateurs ne peuvent pas s’engager valablement par la lettre de change, nullité lorsqu’il la personne n’est pas commerçant.

§2 Les sociétés com

L’article L210-1 du c.com, déclare commercial du fait de leur forme quel que soit leur objet, un certain nb de société com : Les SNC, les sociétés en commandite simple, les SARL, et les SA, ces personnes morales ont la qualité de commerçant du fait de leur immatriculation ou de leur création dès leur formation ces sociétés deviennent commerciales en ce sens sont soumise aux droites coms et à la juridiction commerciale.

Une société com par la forme peut-elle avoir un objet civil ? Cad un objet qui échappe à l’act com, en réalité oui peu importe l’objet des lors que la société a été créé elle est commerciale et on ne peut pas parler de l’existence d’un objet civil pour justifier qu’elle devrait obéir au droit civil, cst la raison pour laquelle certaines société dite d’exercice libérale sont soumises au droit civil par détermination de la loi, cad que la loi déroge à la règle de la commercialité par la forme, et si la loi n’y dérogeait pas elle serait commerçante.

Sections 2 : Les actes de com par nature

Les actes de com par nature sont réputés tels ont raison de leur objet indépendamment de leur forme, cst l’article L110-1 alinéa 1 du c.com qui les énumère. Une division peut ê admise qui est celle de considérer l’act de distribut° d’une part ou de manufacture et de l’activité de service d’autre part.

§1 L’activité de distribution et de manufacture

3 activités méritent l’intention qui sont, l’achat revente la fourniture et les act de transformation.

1. L’achat pour revente

L’article L110-1, premièrement et deuxièmes du C.com, énonce que tout acte de com tout achat de biens meubles ou immeubles pour les revendre soit en nature soit après les avoir travaillés, cette qualification se décompose de la manière suivante : commencer par l’achat pour une revente, il faut aussi une intention lucrative, l’élément intentionnel est celui qui doit ê a la base de l’achat pour revente, celui-ci se situe tjr dans le cadre d’un bien meuble corporels et incorporels d’un bien meuble ou immeuble.