Histoire Du Droit

e du droit

Constituent le droit, la règle ou la décision qu'une autorité régulièrement instituée pour se faire, désigne comme tel.

Le critère de la juridicité provient de l'autorité qui l'énonce.

Organes :

Pouvoirs politiques et leur démembrement.

L'administratif (collectivités territoriales, État,...)

Les juges.

Les sources du droit sont issues du parlement et du prétoire (loi et juge.) C'est sources sont hiérarchisées. Ce qui vient du

pouvoir politique prime et le juge l'applique (la loi.)

En réalité, il y a des rapports de distorsions entre le juge et le législateur (2 facteurs) :

Impossibilité pour le législateur de prévoir tous les cas particuliers où la règle qu'il édicte va pouvoir jouer. Portalis (Le

discours préliminaire à la présentation du Code Civil de 1803) « L'office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes

générales du droit, d'établir des principes féconds en conséquence et non de descendre dans le détail des questions qui

peuvent naître sur chaque matière. C'est aux magistrats et aux jurisconsultes, pénétrés de l'esprit général des lois à un diriger

l'application. »

Cela fait que le juge à des marges de manoeuvre.

La loi et le juge n'ont pas le même rapport au réel. Le législateur voit les choses de manière macro économique, il ne voit

pas les cas individuels et regarde les effets globaux. Le juge, à l'inverse, ne voit que les cas concrets. Il voit que dans certains

cas, l'application de la règle peut sembler absurde ou peut avoir de mauvaises conséquences. Le juge va avoir tendance à

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adapter la règle aux particularismes d'un cas pour faire preuve d'équité et de bon sens. Cela pourra contrecarrer l'obligation

de la règle édictée, celle-ci, sans connaissance des particularités. Il peut y avoir des différences de positionnement qui sont

des sources de tension entre le législateur et le juge. Mais dans le même temps, cela participe de la complémentarité. Cela

affirme, par ailleurs, le caractère démocratique de la loi.

LES FINALITES DU DROIT

Le législateur comme le juge, poursuivent apparemment le même idéal qu'on appel la justice. Mais le mot « justice » est

équivoque et on ne l'applique pas selon son bon entendement.

Le droit doit établir, instaurer, un ordre qui sera respecté afin que chacun sache ce qu'il a licence de faire et ce qui lui est

interdit. Le droit va poursuivre ce but en essayant d'établir un ordre qui soit aussi juste que possible.

Établir un ordre et le faire respecter.

Développer un ordre respectable.

A – L'instauration d'un ordre respecté

Un ordre, c'est l'agencement cohérent d'un ensemble de choses.

Les données (règles et décisions) ne se constituent en un ordre que si elles s'agencent de manière logique. Il y a une

contrainte logique.

1 – Un agencement logique des règles et des décisions

Agencement logique des règles : Le droit se compose d'une multitude de règles. Pour qu'elles fassent ordre, ces règles ne

peuvent normalement pas se contredire les unes les autres. Principe de non-contradiction. Mais ex : Le vol est puni et

annonce telle sanction. Mais plus loin il est indiqué que le vol n'est pas punissable entre conjoint. Impression de contradiction.

Il y a donc des techniques de résolution de contradiction (3 techniques) :

Attribuer un domaine technique différent à chacune des règles apparemment contradictoires. On dira que l'une des deux

règles forme le principe général et que l'autre est une particularité. Il y aura un domaine général et un domaine spécifique.

Hiérarchiser les règles.

En faire disparaître une, en interprétant l'une des deux règles de manière telle qu'elle ne contredise plus l'autre. En

retoucher le sens pour faire disparaître la contradiction.

Cet ordonnancement logique du droit facilitera l'apprentissage de ces règles par les citoyens. S’il y a ordre, il y a logique et

compréhension. Il est alors intelligible donc il est possible de le connaître et par la suite, de le respecter. Mais il faut encore

que leur application par les autorités (l'administration et les juges) soit logique.

Agencement logique des décisions : Quand les conditions sont réunies la règle s'applique sans choix. Mais l'essentiel du

contentieux se noue sur des situations intermédiaires. Soit les conditions d'application de la règle sont imprécises, soit l'on ne

sait pas si toutes les conditions d'application de la règle sont réunies pour qu'elle soit appliquée. Ex: Roule en voiture sur une

pelouse où il est interdit de marcher. Donc application logique par le juge par un raisonnement argumenté. Ce raisonnement

va être à son tour logique.

Il y a plusieurs enjeux à cette logique :

L'application logique des règles est une garantie d'égalité car la logique formelle postule de traiter identiquement des

situations identiques. La logique conduit à traité de même des situations analogues et semblables.

C'est une garantie de prévisibilité des décisions. Cela permet la sécurité dans l'action. L'application logique est une

garantie la sécurité juridique. La sécurité juridique est l'une des valeurs primordiales du droit. Mais elle n'a d'intérêt que si les

infractions aux règles des lois sont sanctionnées.

2 – Un ordre sanctionné

Sanction : Suite logique d'une situation.

Diversité des sanctions : Il y a trois ordres de sanctions.

Sanctions administratives : prononcées et appliquée par l'administration de manière spontanée. Elles attribuent un titre à

quelqu'un ou mesure unilatérale prise par l'administration pour briser la résistance d'un citoyen face à une règle. Délivrance

du permis de conduire, saisi par huissier pour non-paiement d'impôts.

Sanctions pénales : prononcées par un juge en cas d'infraction à la loi pénale (caractérisée par une amende ou une

privation de liberté.) Ce sont des sanctions uniquement punitives et prises en charge par l'État (prison) ou qui profite à l'État

(amende.) La crainte de la sanction pénale est une profonde garantie du respect du droit.

Sanctions civiles : Peut être une sanction positive (reconnaissance) ou négative. Ex : Reconnaissance de paternité et donc

de filiation. Si le demandeur est l'enfant et le défendeur le supposé père et que la filiation est prouvée, le juge sanctionne la

réalité de la filiation. Le demandeur pourra bénéficier en conséquence de l'héritage par exemple. Demande de réparation

pour dommage. Cette sanction profite à une personne civile ou l'État.

La nécessité de la sanction :

C'est une nécessité au point de vue de l'auteur de la règle de droit. L'existence de la sanction est le moyen d'être obéit. Le

droit est profondément un enjeu de pouvoirs politiques. Lutte pour être en position de faire le droit.

L'existence de la sanction est aussi une nécessité du point de vue du citoyen. Il doit pouvoir compter sur l'application de la

sanction