Eléments De Comparaison Entre Les Constitutions De 1996 Et De 2011

de la nécessité d'inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, dont il est un membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des Chartes des dits organismes et réaffirme son attachement aux droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus.De même, le Royaume du Maroc réaffirme sa détermination à oeuvrer pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde (Préambule)

* Se fondant sur ces valeurs et ces principes immuables, et fort de sa ferme volonté de raffermir les liens de fraternité, de coopération, de solidarité et de partenariat constructif avec les autres Etats, et d'oeuvrer pour le progrès commun, le Royaume du Maroc, Etat uni, totalement souverain, appartenant au Grand Maghreb, réaffirme ce qui suit et s'y engage : * Œuvrer à la construction de l'Union du Maghreb * Approfondir le sens d'appartenance à la Oumma arabo‐islamique, et renforcer les liens de fraternité et de solidarité avec ses peuples frères. Consolider les relations de coopération et de solidarité avec les peuples et les pays d'Afrique, notamment les pays du Sahel et du Sahara. Intensifier les relations de coopération rapprochée et de partenariat avec les pays de voisinage euro‐méditerranéen. Elargir et diversifier ses relations d'amitié et ses rapports d'échanges humains, économiques, scientifiques, techniques et culturels avec tous les pays du monde. Renforcer la coopération Sud‐sud ‐

* Partie du Grand Maghreb Arabe (Préambule) Nouveauté

* Etat africain, il s'assigne, en outre, comme l'un de ses objectifs la réalisation de l'unité africaine (Préambule)

©Ecole de Gouvernance et d'Economie de Rabat, juin 2011

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Constitution de 2011

* Protéger et promouvoir les dispositifs des droits de l'Homme et du droit international humanitaire et contribuer à leur développement dans leur indivisibilité et leur universalité * Bannir et combattre toute discrimination à l'encontre de quiconque, en raison du sexe, de la couleur, des croyances, de la culture, de l'origine sociale ou régionale, de la langue, de l'handicap ou de quelque circonstance personnelle que ce soit.

Constitution de 1996

* ...réaffirme son attachement aux droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus. (Préambule) Nouveauté

* accorder aux conventions internationales dûment ratifiées par lui, dans le cadre des dispositions de la Constitution et des lois du Royaume, dans le respect de son identité nationale immuable, et dès la publication de ces conventions, la primauté sur le droit interne du pays, et harmoniser en conséquence les dispositions pertinentes de sa législation nationale. Ce préambule fait partie intégrante de la présente Constitution.

Nouveauté

TITRE I

ARTICLE 1ER

DISPOSITIONS GENERALES

* Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale * Le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l'équilibre et la collaboration des pouvoirs * ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative * et les principes de bonne gouvernance * et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes

Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. (Art1) Nouveauté Nouveauté Nouveauté Nouveauté

* La nation s'appuie dans sa vie collective sur des constantes fédératrices, en l'occurrence la religion musulmane modérée, l'unité nationale * L'islam est la Religion de l'Etat qui garantit à tous le libre exercice des cultes (Art 6) aux affluents multiples, la monarchie constitutionnelle et le choix démocratique. * L'organisation territoriale du Royaume est décentralisée, fondée sur une régionalisation avancée. ARTICLE 2 * La souveraineté appartient à la nation qui l'exerce directement par voie de référendum et indirectement par l'intermédiaire de ses représentants. La nation choisit ses représentants au sein des institutions élues par voie de suffrages libres, sincères et réguliers ARTICLE 3 L'Islam est la religion de l'Etat qui garantit à tous le libre exercice des cultes ARTICLE 4 L'emblème du Royaume est le drapeau rouge frappé en son centre d'une étoile verte à cinq branches. La devise du Royaume est DIEU, LA PATRIE, LE ROI. ARTICLE 5 * L'arabe demeure la langue officielle de l'Etat. L'Etat oeuvre à la protection et au développement de la langue arabe, ainsi qu'à la promotion de son utilisation. * De même, l'amazighe constitue une langue officielle de l'Etat, en tant que patrimoine commun à tous les Marocains sans exception. Une loi organique définit le processus de mise en OEuvre du caractère officiel de cette langue, ainsi que les modalités de son intégration dans l'enseignement et aux domaines prioritaires de la vie publique, et ce afin de lui permettre de remplir à terme sa fonction de langue officielle. ...dont la langue officielle est l'arabe (Préambule) L'emblème du Royaume est le drapeau rouge frappé en son centre d'une étoile verte à cinq branches. La devise du Royaume est DIEU, LA PATRIE, LE ROI.(Art 7) * L'islam est la Religion de l'Etat qui garantit à tous le libre exercice des cultes (Art 6) La souveraineté appartient à la Nation qui l'exerce directement par voie de référendum et indirectement par l'intermédiaire des institutions constitutionnelles (Art 2) Nouveauté

Nouveauté

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Constitution de 2011

* L'Etat oeuvre à la protection du Hassani, en tant que partie intégrante de l'identité culturelle marocaine unie, * ainsi qu'à la protection des expressions culturelles et des parlers pratiqués au Maroc * De même, il veille à la cohérence de la politique linguistique et culturelle nationale et à l'apprentissage et la maîtrise des langues étrangères les plus utilisées dans le monde, en tant qu'outils de communication, d'intégration et d'interaction avec la société du savoir, et d'ouverture sur les différentes cultures et sur les civilisations contemporaines. * Il est créé un Conseil national des langues et de la culture marocaine, chargé notamment de la protection et du développement des langues arabe et amazighe et des diverses expressions culturelles marocaines, qui constituent un patrimoine authentique et une source d'inspiration contemporaine. Il regroupe l'ensemble des institutions concernées par ces domaines. Une loi organique en détermine les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement ARTICLE 6 * La loi est l'expression suprême de la volonté de la nation. * Tous, personnes physiques ou morales, y compris les pouvoirs publics, sont égaux devant elle et tenus de s'y soumettre. * Les pouvoirs publics oeuvrent à la création des conditions permettant de généraliser l'effectivité de la liberté et de l'égalité des citoyennes et des citoyens, ainsi que de leur participation à la vie politique, économique, culturelle et sociale. * Sont affirmés les principes de constitutionnalité, de hiérarchie et d'obligation de publicité des normes juridiques. La loi ne peut avoir d'effet rétroactif. ARTICLE 7 Nouveauté Nouveauté

Constitution de 1996

Nouveauté

Nouveauté

* La loi est l'expression suprême de la volonté de la Nation (Art 4) * Tous les Marocains sont égaux devant la loi (Art 5). Tous sont tenus de s'y soumettre (Art 4) * L'homme et la femme jouissent de droits politiques égaux (Art 8)

* La loi ne peut avoir d'effet rétroactif (Art 4)

* Les partis politiques, les organisations syndicales, les Collectivités Locales et les Chambres professionnelles * Les partis politiques oeuvrent à l'encadrement et à la formation politique des citoyennes et citoyens, à la promotion de leur participation à concourent à l'organisation et à la représentation des citoyens.(Art 3) la vie nationale et à la gestion des affaires publiques. Ils concourent à l'expression de la volonté des électeurs et participent à l'exercice du * La Constitution garantit à tous les citoyens (...:...)- la liberté d'association et la liberté d'adhérer à toute organisation pouvoir, sur la base du pluralisme et de l'alternance par les moyens démocratiques, dans le cadre des institutions constitutionnelles. Leur syndicale et politique de leur choix.(...:...) constitution et l'exercice de leurs activités sont libres, dans le respect de la Constitution et de la loi. Il ne peut être apporté de limitation à l'exercice de ces libertés que par la loi (Art 9)

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