Devoir 2 Eco droit CNED BTS COM

Première partie : Économie Générale

L'augmentation massive de la consommation de fèves de cacao dans le monde annonce une pénurie de cette matière première d'ici 2020. La demande annuelle croissante en Europe et au Japon, l'émergence d'amateurs de chocolat émergents comme la Chine et l'Inde, et l'offre croissante d'un cacao timide sont autant de facteurs qui expliquent ce phénomène.

Ce résumé donne un aperçu du marché du cacao et présente les perspectives de développement au niveau mondial jusqu'en 2020. Il décrira tour à tour les caractéristiques de ce marché et l'évolution des prix du cacao pour corriger les externalités négatives créées par la production de cacao ouest-africaine face à la demande croissante, le dysfonctionnement du marché camerounais et les mesures correctives à prendre, ainsi que les mandat envisagé par l'Etat.

I. ​Les caractéristiques du marché du cacao

En 2013, la consommation de cacao a dépassé pour la première fois les 4 tonnes, soit une augmentation de 32 % par rapport au début des années 2000. Confrontés à une demande mondiale croissante depuis le début des années 2000, les producteurs de cacao ne pourront bientôt plus répondre à la demande. D'une part, les engins fossilisés, d'autre part le réchauffement climatique, la baisse de la fertilité des sols et les maladies réduisent considérablement la quantité de production et donc affectent directement le coût de production, devenant parfois trop élevé pour continuer à récolter.

En réponse à ces coûts élevés et à ces demandes croissantes, considérons l'augmentation spectaculaire des prix du cacao d'ici 2020. Pour cause, le prix en dollars de la tonne de cacao a augmenté de 21,8 % entre mars et septembre 2013. Ainsi, si la hausse du prix de la tonne de cacao se confirme sur le long terme, selon la loi de l'offre et de la demande, la l'offre augmentera, tendant vers la quantité d'équilibre, car un niveau de prix plus élevé incitera les producteurs à produire plus. En conséquence, ils disposeront du capital dont ils ont besoin pour investir et augmenter la productivité, en augmentant les rendements grâce à la fertilisation et une meilleure protection de leurs plantations. Dans le même temps, la hausse des prix du cacao protégera probablement la rareté de cette matière première en réduisant la demande en raison de son coût élevé.

Pour mieux expliquer l'évolution de la demande de cacao par rapport au prix, introduisons le concept d'élasticité. Il mesure la variation de la demande en réponse à une variation de prix et est calculé par le rapport entre les deux derniers. Malgré l'augmentation des prix du haricot noir, la demande a peu évolué et continue de croître. Le coefficient d'élasticité est proche de 0 et la hausse du prix du cacao a très peu d'effet sur la quantité demandée. Pour que le marché du cacao soit durable, il faut atteindre un certain niveau de prix pour que l'offre et la demande tendent vers des quantités d'équilibre.

II. ​Le marché du cacao au Cameroun

Le Cameroun est l'un des plus grands producteurs de cacao, la Côte d'Ivoire, le Ghana et le Nigeria représentant 70 % de la production mondiale. La plupart des producteurs au Cameroun sont de petits agriculteurs indépendants qui récoltent leurs récoltes sur de très petites exploitations. La différence de prix atteint 50 % entre les deux villes camerounaises, Yoko-Douma et Mbanga, distantes d'environ 800 kilomètres. Ces derniers ne reçoivent que 8 à 15 % du prix moyen international du kilo de cacao vendu à la récolte. Ces dysfonctionnements sont dus à l'incapacité des agriculteurs à obtenir les informations nécessaires pour optimiser les conditions de commercialisation de leurs produits. Ce manque d'information nuit à l'efficacité du marché et aggrave la situation des petits producteurs.

Afin d'améliorer le marché du cacao au Cameroun, les agents économiques doivent avoir facilement accès aux informations sur le volume des matières premières échangées et leurs prix. On parle de transparence, qui est l'une des cinq conditions du marché Walras. Pour une information complète, des stratégies Internet telles que INFOSHARE sont mises en œuvre pour permettre aux producteurs de cacao vivant dans les zones reculées du Cameroun de recevoir les dernières nouvelles du marché. Cela se traduira par des prix équitables et réalistes et profitera aux petits producteurs.

III. ​La production de cacao en Afrique de l’Ouest

Cependant, si une augmentation de la production de cacao pouvait résoudre la pénurie, elle aurait une externalité négative importante. Une externalité négative est l'impact négatif d'une activité sur un agent extérieur à l'événement déclencheur. L'agent de génération n'a pas tenu compte de cet effet, et ce n'était pas non plus intentionnel. La culture du cacao en Afrique de l'Ouest a en effet déclenché une campagne massive de déforestation qui contribue activement au réchauffement climatique. Il en résulte des dysfonctionnements du marché dus à l'existence d'externalités négatives et au bien commun des forêts. Un bien public est un bien concurrentiel et non exclusif, c'est-à-dire que la quantité de bien disponible est limitée et que l'utilisation d'un tel bien par des individus réduit la quantité disponible pour les autres et n'empêche personne de l'utiliser.

L'intervention des pouvoirs publics dans l'économie est donc nécessaire pour réussir à réguler l'exploitation des forêts et ainsi les protéger avec succès. Les pays disposent de plusieurs moyens pour faire face aux externalités négatives, telles que la promulgation de réglementations, la mise en œuvre d'incitations et même la fixation de taxes.

Le gouvernement ivoirien mène une réforme visant à optimiser la gestion de la ressource et à pérenniser l'économie cacaoyère, basée sur une saine concurrence, des partenariats public-privé et un recensement des producteurs.

Deuxième partie : Droit

Dossier 1

Question 1 :

Un contrat de travail à durée déterminée doit être signé. Mais il doit retrouver l'éligibilité à un CDI.

Le contrat de travail a été conclu le 25 mars pour une durée de deux mois, il devrait donc se terminer le 25 mai. Mais le contrat a été remis le 15 avril. M. ROYLE n'a pas fait signer son contrat à M. BESRO dans les délais impartis, causant ainsi le problème. .Le contrat initial était un contrat à durée déterminée et est donc devenu un contrat à durée indéterminée, car selon l'audience publique de la Cour de cassation - Chambre de commerce sociale - 4 avril 2012 "Le contrat de travail à durée déterminée doit être conclu par écrit et adressé au salarié au plus tard dans les deux jours suivant l'embauche ; le retard de transmission pour signature vaut absence d'écrit, entraînant le rétablissement de la relation de travail sous la forme d'un contrat à durée indéterminée".

Question 2 :

Monsieur Royle,

Je vous écris aujourd'hui pour vous faire part de mes travaux concernant les règles de validité à suivre pour l'introduction et la mise en œuvre des clauses de mobilité dans les nouveaux contrats de travail et les démarches à suivre par les salariés déjà en poste si Monsieur ROYLE souhaite mettre en œuvre son déménagement plan, puis cette clause.

D'abord, selon l'article 1134 du Code civil, « La convention légalement conclue prévaut sur la loi de celui qui a conclu la convention. Vous pouvez donc introduire des clauses de liquidité dans tous les nouveaux contrats, mais vous devez respecter les règles de validité suivantes :

- Délimitation précise des zones géographiques, car ni la loi ni la jurisprudence n'imposent de restrictions sur le périmètre des zones de mobilité. Par conséquent, vous aurez le droit de définir la zone en fonction des besoins de votre entreprise. Cependant, la zone doit être clairement définie et délimitée, et si ce n'est pas le cas, la disposition est nulle.

- Le contenu des conditions ne peut être modifié unilatéralement, car le contenu des conditions ne vous donne pas le droit d'étendre unilatéralement sa portée. En cas de changement, une fois les conditions signées, vous aurez la possibilité de modifier la zone géographique avec l'accord du salarié car cela entraînera une modification du contrat. - Soyez sincère et non abusif.