Relations Internationales: L'expension du multilatéralisme

Chapitre 2. L’expansion du multilatéralisme

1. Multilatéralisme, organisations internationales et droit international

Multilatéralisme renvoie à l’idée de coopération internationale, à un minimum entre 3 Etats. On peut donc le distinguer du bilatéralisme et de l’unilatéralisme (prendre des décisions de politique étrangère sans concertation).

Le multilatéralisme renvoie aux grandes organisations internationales (ONU) ou aux grandes conférences (COP 21…) à vocations universelle.

Il faut aussi ajouter au multilatéralisme la question des valeurs. En effet, si on ne prend pas en compte les valeurs, cela signifie que la Triple Alliance ou la Triple Entente pourraient être considérées comme du multilatéralisme (ce qui n’est pas le cas). Les valeurs prises en compte sont l’inclusivité de la coopération (les organisations multilatérales sont ouvertes à de nouveaux membres), l’égalité en droits, l’accent mis sur la négociation, la collégialité des décisions prises (pas d’hégémonie, de contraintes). Le multilatéralisme est donc porteur d’un projet de coopération du monde.

La diplomatie multilatérale a préexisté aux organisations multilatérales, avec les Traités de Westphalie (1648), Congrès de Vienne (1815), les conférences de la Haye (1899 et 1907 : instaurent la notion de règlement pacifique des conflits, lois et coutumes de la guerre, cour d’arbitrage international).

La structure institutionnelle de la SDN préfigure celle de l’ONU. La SDN est aussi la première organisation de sécurité collective à vocation universelle (à vocation seulement car les USA n’ont pas participé).

Après 1945 est créé un nouvel ordre mondial multilatéral, avec la création de l’ONU, la conférence de Bretton-Woods… On voit alors la prolifération des organisations internationales ainsi que régionales.

1. Les fonctions des organisations internationales

Il existe deux phases dans l’histoire

Après les fonctions manifestes, il y a aussi les fonctions latentes des organisations internationales : ce que ne disent pas leur mandat institutif, mais ce qu’elles font réellement dans les relations internationales.

 Production d’expertise à l’égard des Etats,

Les organisations internationales sont en théorie des acteurs neutres, ne travaillant pas pour tel ou tel Etat. C’est pour cela que lorsqu’une organisation internationale prend position sur un sujet ça a plus de poids que si c’était un Etat.

1. L’ONU et la sécurité collective 

Le conseil de sécurité de l'ONU a un rôle + décisif que celui de la SDN. Il y' a des périodes dans les RI, pendant la KK l'ONU a été mis de côté, il a joué un rôle plus marginal qu' aujourd'hui. L'ONU était paralysé car lorsqu'on proposait de débattre sur une intervention militaire les pays concernés faisaient usage de leur veto (l'URSS a posé plus de 100 veto entre 1945 et 1989), certaines années + de veto que de proposition de résolutions. Dans les années 90 retour de l'ONU dans les conflits internationaux, notamment la guerre du Golf en 1991. Le Conseil de sécurité fonctionne (de nouveau) dans ses grandes lignes comme cela était prévu dans la charte de San Francisco. Le Conseil de Sécurité adopte une soixantaine de résolutions par an, le veto devient moins courant ( un peu + d'un veto par an aujourd'hui contre 9 lors de la KK ). Sur les 25 dernières années les USA sont ceux qui posent le plus de veto (quasiment à chaque fois sur la question d'Israël et la Palestine).

        Lorsqu'un Etat est incapable de protéger sa population, ou est dangereux pour elle => notion de responsabilité de protéger (droit d'ingérence mais renommé pour les pays du Sud) utilisé pour la 1ere fois en 2011 pour la crise en Libye = mise en application de la responsabilité de protéger. Cela a été la dernière fois que le Conseil de sécurité a adopté une résolution forte dans un conflit international depuis qu'il a retrouvé ses fonctions de sécurité collective depuis la fin de la KK.

        Les sanctions ne sont pas toujours prises de manière unilatérale.

        ONU = création de forces armées, mais pas dans la charte de l'ONU, création ad hoc dans les années 50, les casques bleus se sont beaucoup plus développés après la KK, pck en période de KK c'était trop dur pour le Conseil de sécurité de se mettre d'accord sur la création de force de paix. Les casques bleus n'ont pas vocation à faire la guerre, ils prennent part à des opérations de reconstruction etc etc... Distance entre le Conseil de sécurité et ce qui se passe sur le terrain.

        Les ratés de l'ONU :

• Après chute du mur on multiplie les interventions des casques bleus un peu trop. Ou dans les endroit où il n'y a pas de paix à conserver Comme en Yougoslavie (Croatie, puis Bosnie 92-95 puis Kosovo) Srebrenica <= l'ONU a dit c'est une zone de protection de la population. Les casques bleus étaient stationnés pas loin => massacre (?) : a chercher. Le Conseil de sécurité vote des dispositions fermes mais peu respectées sur le terrain ou qui ne donnent pas de moyens au casques bleus. => depuis les casques bleus ne sont plus envoyés dans les zones où y a beaucoup de violence.
• 1994 : le génocide rwandais => 800 000 morts Tutsi en quelques semaines. Échec des nations unies car il y avait des forces de paix sur place, quand ça éclate elles demandent des renforts, on leur réponds «comme y a de nouveau la guerre alors le mandat de maintien de la paix est caduc on rapatrie» <= aucunes des grandes puissances ne veut prendre part. Échec de l'ONU dans la préservation de la paix.
• 2003 Irak : USA passent pas par le Conseil de sécurité, crise majeur pck passent pas par ONU
• De nos jours : blocage du Conseil de sécurité sur la question de la Syrie. Fait rien pck à chaque fois qu'il cherche (USA,FR,GB) à proposer des résolutions et des solutions qui mettent en cause le régime en place  => double veto russe et chinois

le 08 Mars 2016

Les limites de l'ONU dans les opérations de maintien de la paix        

        C'est les pays du Nord qui payent les opérations extérieures de maintien de la paix de l'ONU et ce sont les pays du Sud qui fournissent les troupes de casques bleus (Inde, Népal...), donc ce qui décide des opérations de maintien de la paix ne sont pas ceux qui vont contribuer aux opérations en terme d'envoi de troupes => déresponsabilisation.

        Longueur du processus de décision. Conseil de Sécurité vote les résolutions qui vont donner un mandat aux casques bleus => département du maintien de la paix qui gère au plan logistique les opérations de paix => le chef de mission de paix (subordonné) sur le terrain, souvent en détresse « nous n'avons pas assez de troupes » ou « le mandat n'est pas assez clair ».

Critiques des opérations collectives de paix

        Par Mearsheimer (réaliste) : pour lui la sécurité collective est un mythe et donc vouée à l'échec.

1. Les organisations internationales et la globalisation : le cas de l’OMC

L’OMC est créée à partir du GATT (1947). C’est une organisation juridique, mais il faut attendre la fin du cycle de négociation (8 ans) pour voir une organisation mondiale du commerce en 1995. Elle apparaît en pleine période de discours dominants sur l’intensification de la globalisation. Lorsque l’OMC apparaît, on pense que cette dernière va réguler la mondialisation. La vision altermondialiste pense que l’OMC est le Léviathan de l’ultra-libéralisme au niveau mondial. On constate à travers cette question que l’OMC n’a pas régulé la globalisation et n’est pas devenue  le Léviathan de la mondialisation libérale. L’OMC permet de judiciariser les contentieux commerciaux mais l’OMC a été un échec pour la régulation des traités commerciaux. On va de plus avoir la naissance du programme de DOA qui est un programme de développement qui répond prioritairement aux besoins des pays en développement. Cela étant, ça fait 15 ans que les négociations durent. Dans le débat sur la capacité régulatrice des OI, dans le cas de l’OMC, on se demande pourquoi c’est un échec. L’OI a-t-elle été mal pensée ? Il faut savoir que 3 paramètres rentrent dans le triangle de l’impossibilité décisionnel. On arrive difficilement à un accord par consensus (+160 Etats). L’agenda de négociation est extrêmement large : industrie, agriculture, service, propriété intellectuelle, technologies, normes techniques et sanitaires. Par ailleurs, la règle de l’engagement unique dit qu’on ne peut pas avoir d’accord partiel à l’OMC. On est d’accord sur rien tant qu’on n’est pas d’accord sur tout. Au fond, l’OMC récapitule tous les obstacles à son propre succès. Cela étant, derrière la critique de l’OMC, on peut aussi mettre en cause les pays industrialisés : la quadrilatérale → Europe, EU, Japon, Canada. Ces derniers, malgré le programme de DOA, continuent de manière préférentielle et prioritaire à chercher leurs propres intérêts commerciaux. Les pays industrialisés n’ont pas joué le jeu de négociations en faveurs des pays en développement. De plus, les pays émergents ont également une part de responsabilité. Il y a eu une coalition à l’intérieur de l’OMC qui s’appelle le G20 et qui s’oppose assez systématiquement aux propositions faîtes par les Européens et les Américains. On pourrait faire le m^me constat pour beaucoup d’autres OI mais ce sont surtout les Etats qui sont responsables des dysfonctionnements car ils donnent des mandats d’opération aux OI extrêmement importants sans pour autant fournir aux Etats les moyens nécessaires.