Arret 27 10 2009 dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 14 290 Arret 27 10 2009 dissertation gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Commentaire d'arrêt
1. Les faits : M. X se porte caution solidaire de la société 3TS COMS auprès de la caisse de Crédit Mutuel Lyon République. Le débiteur principal, la société 3TS COMS, étant dans l’incapacité de payer le prêt que la banque lui a accordé, le créancier professionnel, la caisse de Crédit Mutuel Lyon République, se tourne alors vers la caution qui s’est engagée à garantir l’exécution du contrat du 30 juin 2005. M. X soulève
596 Mots / 3 Pages -
Anglais fiche bac
Anglais BAC Spaces and exchanges I am going talk about the notion of Spaces and Exchanges. This notion deals with the geographical and symbolic areas that all societies occupied and interaction between men and different societies. The different spaces of the world are nowadays more and more connected to each other. The exchanges can appear on many forms : people, trade, information. In order to illustrate this notion, I have chosen to talk about immigration
2 000 Mots / 8 Pages -
Places and forms of power
Places and forms of power The power can express it with different ways, through the movement of the media : reality TV, internet, written press, the Civil Right Movement and the politic recognition or financial power. The power may be religious. The politic power of the british was very strong in Ireland during the 50’s when they declared their independance. To illustrate this notion, we studied particularly 2 extracts in class a film « In
277 Mots / 2 Pages -
Lien et distance dans la pratique prof
La question du lien et de la distance dans les métiers de l’accompagnement : Etre en lien…ou comment investir la relation tout en restant séparé [1]? Comment unir sans confondre et distinguer sans rompre[2] ? Comment fortifier l’ajustement relationnel qui permet de garder une posture empathique et lucide sans entrer dans le collage avec la personne ? Posture pourtant indispensable si l’on ne veut pas méconnaître que les métiers de l’accompagnement sont des métiers où
1 289 Mots / 6 Pages -
Commentaire comparé de deux Annonciations
Thème 2 : Couple Sacré, L’annonciation Pour ce qui est de l’analyse d’œuvres sacrés, j’ai décidé de m’intéresser a la représentation de l’événement biblique de l’Annonciation. Je ne m’y connaissais pas tant que ça en peinture sacré mais après avoir lu Histoire de Peinture de Daniel Arasse, j’avoue être restée impressionnée par cette scène, dont il a fait une analyse, selon moi, très intéressante et passionnante. J’aime beaucoup l’idée même de cette annonciation, Gabriel qui
1 283 Mots / 6 Pages -
Histoire médiévale
Le village médiéval et son environnement, Etudes offertes à Jean-Marie PESEZ, Publications de la Sorbonne, 1998 PHOTOS SUR LORDI DU BUREAU SCANNER DU LIVRE comment peut-on caractériser un village à l'époque médiévale ? I-le village, une nouveauté A)l'essor du village B) organisation du village en son centre le village éclaté → les pôles Cimetière habitat lieu dynamiques Paroisses Les pôles favorisent la fixation des hommes. Renforcement des centres villageois , des bourgs centres. Château cimetières
7 315 Mots / 30 Pages -
Cass, 24 septembre 2009
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 24 septembre 2009 dans l’affaire dite du « Distilbène » marque une nouvelle étape importante dans l’évolution de l’indemnisation des victimes de produits médicaux défectueux. Une jeune femme atteinte d’une tumeur cancéreuse alléguait que cette tumeur était due à la prise d’une hormone de synthèse dénommée diéthylstilbestrol (DES) par sa mère lors de sa grossesse. A l’époque de cette grossesse, le produit était fabriqué et distribué en
2 335 Mots / 10 Pages -
La responsabilité du fait des choses : Commentaire d'arret : 2ème chambre civile – 29 mars 2012
Séance 8 – La responsabilité du fait des choses • Commentaire d’arrêt : 2ème chambre civile – 29 mars 2012 Dans cet arrêt en date du 29 mars 2012, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation semble revenir à une conception beaucoup plus stricte de la responsabilité du fait des choses en jugeant que la chose inerte ne peut être l'instrument du dommage que si la preuve est rapportée qu'elle occupait une position
1 403 Mots / 6 Pages -
Droit
PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT TITRE 1 : LE DROIT OBJECTIF Introduction Droit Civil régit rapport entre personnes privées, notamment : * personnes entre elles * leurs biens * leurs obligations * leurs liens de famille + successions * leurs libéralités Le Droit Civil est fondamental car il contient les concepts clé, c’est un droit commun. Il régit la vie de l’homme en société. Seul, un homme n’aurait pas besoin de
312 Mots / 2 Pages -
ISIC MISE EN PLACE D'UNE ACTION
EL BAHRI Inès Assistante de Service Social 2ème année Promotion 2013-2016  Dossier Ecrit individuel ISIC : « GROUPE VIE SOCIAL» DC1 Module 21 : « Pratiques et positionnement professionnel » Formateur référent : Sophie Fréquelin Animateur d’atelier : Mme CAOUS et Mme EQUILBEC ASKORIA Lorient Le 01 juin 2015 Sommaire Introduction : .................................................................................................................................1 I. II. III. 1) 2) IV. 1) 2) Présentation du contexte de l’intervention..............................................................1 1) L’institution ..................................................................................................................................... 1 2) Le service social
4 149 Mots / 17 Pages -
De gaule
LES RÉGIONS FRANÇAISES DANS L'ESPACE NATIONAL ET EUROPÉEN (à partir du “livrescolaire.fr”) A. La région, un territoire administratif * Une région est un échelon territorial intermédiaire entre l'État et le département, organisé autour d'un ou plusieurs pôles urbains qui concentrent les pouvoirs politiques et économiques (étude de cas). La France est divisée en 27 régions. Leur taille, leur population et leur richesse sont inégales. Leur nombre en métropole sera de 13 afin de simplifier, économiser
342 Mots / 2 Pages -
Souveraineté
La notion de souveraineté est caractéristique de l'état, les organes du gouvernement sont des organes de l'état. Les “anciens” ne connaissaient pas l'état et réfléchissaient à d’autre formes sur d’autres formes telle que la cité ou même l’empire mais pas à la forme intermédiaire d’Etat Nation. (Aristote par exemple). Ce qui caractérise cet État Nation c’est son pouvoir souverain. → Il existe d’autres formes d’organisation comme l'Église, la famille, les assos, ect.. mais ces organisations
1 921 Mots / 8 Pages -
Devoir nº1 de Culture
Devoir nº1 de Culture générale et Expression. I. Etude des paratextes: ! 1.1) Dans le document nº1, nous pouvons voir qu’il s’agit d’un poème. En effet, la disposition du texte nousamène à cette conclusion. De plus, le titre de la source Paroles suivi d’un nom d’éditeur nous apprend qu’il s’agit d’une oeuvre complète de Jacques Prévert. L’oeuvre complète est un recueil de poésiesdu même auteur, et ce poème « Chasse à l’enfant » a été
1 374 Mots / 6 Pages -
Rapport entre droit commun et droit spécial
Vendredi 9 octobre 2015 SEANCE N°1 : Rapport entre droit commun et droit spécial */ Vocabulaire : * Consensualisme : principe selon lequel le seul consentement des parties contractantes suffit à a formation du contrat sans qu’aucune forme ne soit exigée pour l’extériorisation de ce consentement. * Pratique contractuelle : * Specialia generalibus derogant : adage qui signifie que les lois spéciales dérogent aux lois qui ont une portée générale. * Qualification juridique : il
2 334 Mots / 10 Pages -
RETAIL LUXE
Définitions RETAIL: Il s’agit du commerce de détail (B to C) de produits finis. Par opposition au WHOLESALE, qui est le commerce de gros (BtoB) C’est le maillon final de la chaîne de distribution de la marque, le point de contact avec le client qui se déplace dans un lieu physique (boutique, corner, concept store), ou bien sur internet, pour acheter un ou plusieurs articles. DISTRIBUTION: Filière qui gère l’acheminement, le stockage, la vente et
1 563 Mots / 7 Pages -
Seance
Procédure civil Exam : écrit. Selon le vocabulaire juridique, le procédurier désigne la personne qui prend l'initiative d'un procès pour retarder le cours de la justice ou le contester sans avoir de véritable droit à défendre animé d'une volonté dilatoire ; la justice tient compte de cela et a tendance à sanctionner ces personnes, il existe des mécanismes qui permettent au juge d'écarter les moyens de retarder la procédure voir condamner ces personnes. Le processualiste
14 512 Mots / 59 Pages -
6ème et 1ère sous-sections réunies du Conseil d’Etat, 25 juin 2012
RODET Aurélia Groupe 253 TD de Droit Administratif Séance 12 Commentaire d’arrêt : La disparition de l’acte administration intervient généralement par abrogation, qui n’a pas d’effet rétroactif et ne vaut que pour l’avenir, ou par retrait, lequel a un effet rétroactif c’est-à-dire qu’il entraine également la disparition des effets passés de la décision. L’abrogation, qui résulte d’une décision nouvelle, permet à l’administration de modifier sa réglementation ou les actes individuels tout en garantissant une certaine
2 179 Mots / 9 Pages -
Commentaire d'arret
Devenir Responsable Le contrat D’entreprise * Programme 1. Définition du contrat d’entreprerpise 2. Les critères d’identification 3. Distinction avec le contrat de travail et le contrat de vente 4. Formations du contrat 5. Les obligations des parties 1. DÉFINITION Le contrat d’entreprise est contrat de louge d’ouvrage. C’est un contrat qui oblige à un travail (prestation) « non subordonnée « , don qui ne donne pas droit à un salaire mais une rémunération qui prend
265 Mots / 2 Pages -
Vente et démarche et
Vente et démarche commerciale Amphi 1 * Obtenir quelque chose de quelqu’un. 1. Qu’es ce que e métier de vendeur 2. L’entretien de vente 3. La démarche de vente : Les 6 C 4. La préparation de l’entretien de vente 5. 6. La prise de contact 1. Qu’est ce que le métier de vendeur 1. La place du vendeur en entreprise 1. Trait d’union entre l’entreprise et son marché * Agent de transaction * Relais
284 Mots / 2 Pages -
Nouvelle
Emma 4°GALILEE BILLET LES JUMELLES Rentrée du mercredi trois septembre deux mille trois, Rose une très jolie jeune fille de treize ans, rentre en quatrième. Mais pour elle ce n’est pas une rentrée comme les autres : nouveau collège, nouveaux camarades … C’est le collège Emile Zola qui est dans la ville de Barune. Rose habite à Cano, à environ cinq minutes de Barune ; elle demeurait dans une splendide villa avec une piscine, un
685 Mots / 3 Pages -
Arret de DAB
Nom de l’arrêt Date et juridiction Portée PICCIOLLI Conseil d’état 17 janvier 1923 La personne publique est propriétaire des biens publics mais : soumis à un régime exorbitant de droit commun Commune de FOUGEROLLES conseil d’état section 3 novembre 1997 La cession à l’euro symbolique est proscrite pour une personne publique Canal de GINIAC tribunal des conflits du 9 décembre 1899 Interdit tout recours aux voies d’exécution forcée contre les personnes publiques Chemin de fer
2 232 Mots / 9 Pages -
Fiche de révision SES emploi et qualification 10 2015 v1
FORMATION ET EMPLOI LE DIPLÔME:UN PASSEPORT POUR L'EMPLOI La majorité des métiers nécessitent un diplôme (Bac ou supérieur). Ainsi, n peut se demander si la possession d'un diplôme permet forcément d'avoir un emploi. Quelles études pour quel emploi ? Tous les diplômes ne se valent pas face à l'emploi. → Un travail est une activité humaine qui produit de la valeur pour autrui → Un emploi est une activité professionnelle rémunérée et déclarée (à l’État)
892 Mots / 4 Pages -
L’ETHIQUE AUJOURD’HUI MAXIMALISTES ET MINIMALISTES
LAGRANGE Ghislaine - ASS 3e année RUWEN OGIEN L’ETHIQUE AUJOURD’HUI MAXIMALISTES ET MINIMALISTES I- Biographie Directeur de recherche au CNRS en philosophie, Ruwen Ogien s’occupe principalement de philosophie morale après avoir travaillé en philosophie de l’action et en philosophie des sciences sociales. De formation philosophie analytique, en 1993, il publie sa thèse : « La faiblesse de la volonté ». Il a codirigé des programmes de recherche au département de philosophie de l’Université de Montréal où il continue
1 208 Mots / 5 Pages -
Le contrat social
SOCIOLOGIE DU TRAVAIL INTRODUCTION : QU'EST-CE QUE LA SOCIOLOGIE DU TRAVAIL ? a) Une définition stricte Pour les puristes, il s'agit d'une discipline des années 50 d'inspiration marxiste. C'est à cette époque que la sociologie du travail peut devenir une sous-catégorie de la sociologie devenu une discipline à part entière. Après la seconde guerre mondiale, les phénomènes sociaux nouveaux concernant le travail se sont accrus en raison de la reconstruction. On crée des usines de
8 712 Mots / 35 Pages -
Réception d'un spectacle de théâtre.
RÉCEPTION D'UN SPECTACLE DE THÉÂTRE « Au théâtre, le diable, c'est l'ennui », Peter Brook 1. L'espace scénique : * Donner ses caractéristiques (en ce qui concerne les murs, le sol et le plafond) * Le dessiner schématiquement en montrant : * - s'il y a une distance entre le public et la scène - si la séparation public / scène est marquée par un rideau, une fosse ou simplement un objet symbolique... 2. Le
1 019 Mots / 5 Pages