COMMENTAIRE D ARRET CASS CRIM 14 DECEMBRE 2010 dissertations et mémoires
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Statut juridique et commentaire d'arrêt
16/03/2021 Partiel droit I. Questions avec réponses brièvement développées ( 5 à 10 lignes maximum) 5 points A. Quel est le statut juridique d’une fédération sportive ? La fédération sportive partage la même forme juridique qu’une association sportive. C’est-à-dire que c’est une association a but non lucrative sous respect de la loi de 1901. B. Quelle est la particularité du contentieux privé purement sportif (ex : dans un litige opposant deux clubs sportifs amateurs d’une
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Commentaire acte IV scène 3 Dom Juan
Commentaire Acte IV, Scène 3 Dom Juan Au XVIIe siècle, la littérature associe l’argent au bas et est absent des grandes tragédies de Corneille ou de Racine, mais si cet argent est absent dans la tragédie, il en va différemment dans la comédie qui elle a pour topos ce thème. Molière, grand auteur de comédie du XVIIème siècle va aborder ce thème dans l’une de ses œuvres les plus célèbres : Dom Juan, œuvre narrant
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Commentaire de texte La Colonie Marivaux
Le texte à commenter est un extrait du livre La colonie écrit par Marivaux en 19. Ce livre est une comédie. L’œuvre se déroule sur une île, Mme Sorbin, une femme du peuple mariée à Mr. Sorbin ainsi qu’Arthénice, une bourgeoise, réclament plus de droits pour les femmes aux hommes, qui quant à eux, dirigent l’assemblée des hommes où les femmes n’y sont pas conviés. Ainsi les femmes créèrent leur assemblée des femmes pour y
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Commentaire de texte, Bel-Ami, Maupassant
COMMENTAIRE DE TEXTE BEL-AMI -Cette œuvre nous est proposé par le célèbre écrivain Guy de Maupassant , c’est un roman réaliste publié en 1885 qui se nomme Bel-Ami . Dans cette extrait , nous pouvons apercevoir un Georges Duroy hésitant et jaloux , qui doute de la fidélité de sa compagne , il finit par une longue réflexion par une idéologie ou « Tout n’est que de l’égoïsme. L’égoïsme pour l’ambition et la fortune vaut
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Commentaire sur Mémoires d’Outre-tombe de Chateaubriand
Commentaire sur Mémoires d’Outre-tombe de Chateaubriand Llúcia Sanchis Tolsà Narrative française du XIXème siècle Le texte objet de notre étude est un extrait de Mémoires d’Outre-tombe de Chateaubriand. Cet ouvrage est destiné à sa publication dès le début ; son auteur est né à Saint-Malo et en 1803 va penser pour la première fois à écrire un ouvrage qui répond à certains épisodes de sa vie combinés avec certains épisodes de l’Histoire. François-René de Chateaubriand
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Commentaire de l'article 1104 du code civil
COMMENTAIRE D’ARTICLE: L’article 1104 du Code Civil, prise par le gouvernement à l’issue d’une ordonnance du 10 février 2016 ratifiée, dispose en son premier alinéa que « les contrats doivent être négociés, formés, et exécutés de bonne foi ». En son deuxième alinéa, il ajoute que « cette disposition est d’ordre public. » Ainsi, celui-ci évoque les critères, voire devoirs du contrat appuyés sur la bonne foi, promettant une valeur fondamentale et directrice, d’une part par ce qu’il évoque
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Commentaire composé, " guerre ", Voltaire
Commentaire composé Depuis toujours, la guerre fait partis de notre monde et est banaliser mais certains écrivains pacifistes comme voltaire sont contre. Celui-ci écrivain, philosophe et homme d'affaires français, la dénonce dans son article « guerre » sorti en 1774 ou il parle de sa déception face à l’ignorance vis-à-vis de la guerre. Cette œuvre critique ouvertement la guerre, ses coupables et l’indifférence du monde. Nous nous demanderons comment ce texte moraliste, avec une écriture
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Commentaire sur marrou
Marrou, De la connaissance historique -, p. 128-129 & p. 221-222 « De la connaissance historique » est un ouvrage d’épistémologie, écrit par Henri-Irénée Marrou et publié en 1954 en France. Plusieurs éditions et traductions existent. Parmi elles on compte par exemple : Henri-Irénée Marrou, De la connaissance historique, Paris, Seuil, coll. « Points Histoire », 19 ; Antoine Guillaumont, « Henri Irénée Marrou. De la connaissance historique », Revue de l'histoire des religions, vol. 149, no 1, 1956 ; Henri Guitton, « Marrou (H.I.)
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Commentaire de texte sur " les Bonnes "de Jean Genet
Jean Genet est un auteur qui tient une place particulière dans la littérature du XXe siècle. En effet celui-ci issu de l’assistance publique ayant connu la pauvreté et la prison devient auteur est accède au milieu bourgeois et intellectuel. Il écrit la pièce de théâtre Les bonnes en 1947. Cet œuvre met en scène deux bonnes, Claire et Solange, et leur maîtresse « Madame ». La pièce a pour thème la rancœur que les bonnes
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Fiche d'arrêt
Par un arrêt rendu le 04 mai 2017, la première chambre civile de la cour de cassation rappelle quels sont les critères a prendre en compte lors d’une question sur la reconnaissance de l’androgynie dans l’état civil. Le demandeur a été déclaré a sa naissance sur l’état civil comme étant du sexe masculin. En grandissant, il n’a produit aucune hormone sexuelle et aucun caractère sexuel secondaire est apparu. Cependant, il dispose d’un caryotype masculin XY.
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Méthodologie d'élaboration d 'un commentaire littéraire organisé et justifié
* Le commentaire porte sur un texte littéraire qui amène à présenter une lecture interprétative organisée et justifiée qui apporte une réponse à un projet de lecture clairement établi. La méthode du commentaire composé au bac de français ETAPE 1 : AU BROUILLON. * Au cours de la lecture attentive du texte, je construis la carte d’identité de l’extrait : auteur, mouvement littéraire, genre, nature du document, type de texte, registre, thème... * En fonction
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Commentaire d'arrêt responsabilité du dirigeant
Commentaire d’arrêt document 12 Cet article est un article au sujet de la responsabilité des dirigeants à l’égard des tiers, victimes d’une faute contractuelle ou délictuelle imputable à une société. Une société (la SA Mms international, qui ayant abusivement résilié en mars 2000 trois contrats de licence avant leur échéance, a été condamnée par trois arrêts irrévocables du 19 mai 2004 à indemniser son co-contractant (la SARL de gestion Pierre X). Faute d’avoir obtenu le
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Commentaire d'arrêt conseil d'Etat CHU de guadeloupe
Bouzoubaa Salma 2D1 Séances de travaux dirigés n° 7 et 8 : « Les procédures d’urgence » Exercice : Commentaire de l’ordonnance du Conseil d’État CHU de la Guadeloupe, ministre des Solidarités et de la santé, 4 avr. 2020 Dans un entretien accordé au Figaro, le président du Conseil constitutionnel a indiqué à propos de la crise liée au covid-19 qu’elle « n’autorise en rien que l’on mette entre parenthèses les droits et libertés. Il
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Commentaire d'arrêt Cour de cassation, chambre sociale, 21 novembre 2018
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 2018, n°16-27.690 L'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 21 novembre 2018 traite sur le périmètre de la notion d'Unité économique et sociale (UES) en apportant une approche novatrice concernant les conditions de sa reconnaissance. En l'espèce, un accord collectif est conclu le 16 novembre 2012 entre les sociétés du groupe Generali assurances et quatre organisations syndicales. Ce
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Commentaire linéaire La chanson du mal aimé Zone de Guillaume Apollinaire
Lecture linéaire 4 Alcools, 1913, « La Chanson du mal aimé » G.Apollinaire (1880-1918) Introduction : Poème écrit en 1903, à la suite du refus d’Annie Playden de se marier. Publié le premier mai 1909 dans le Mercure de France. Poème le plus long du recueil : 295 octosyllabes répartis en 59 quintils. Le poème tire son titre des deux voyages qu’a effectués Apollinaire à Londres en novembre 1903 et en mai 1904 pour retrouver
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Commentaire du texte de Simone Goyard-Fabre
Droit Constitutionnel Nathan Desvars Commentaire du texte de Simone Goyard-Fabre : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». Ce texte est un extrait d’un ouvrage de Simone Goyard-Fabre intitulé « L’État : figure moderne de la politique » publié en 1999 aux éditions Armand Colin. Simone Goyard-Fabre est une philosophe française, professeur émérite à l’université Caen-Normandie, spécialisée en philosophie du droit, philosophie politique et en histoire
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Commentaire d’arrêt : Arrêt Arrighi du 6 novembre 1936
Commentaire d’arrêt : Arrêt Arrighi du 6 novembre 1936. Il s’agit d’un arrêt de section du Conseil d’Etat datant du 6 novembre 1936 portant sur la théorie de la loi écran. En l’espèce, le requérant, monsieur Arrighi, avait effectué dans l'armée ainsi que pour des métiers civils un total de trente ans de service. De ce fait et sur le fondement de deux décrets pris en application de l'article 36 de la loi du 28
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Commentaire d'arrêt, Arrêt Manoukian
François-Xavier Riolacci - L2 équipe 2 - TD civil 30 Exercice 2 : Commentaire d'arrêt, Arrêt Manoukian Une affaire concernant une interruption abrupte de négociation à mener la chambre commerciale de la Cour de cassation a statué sur la nature des ruptures fautives de pourparlers dans un arrêt du 26 novembre 2003. Dans cette affaire la société Alain Manoukian était engagé dans des négociations avec des partenaires pour la cession des actions de la société
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Arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation qui date du 7 mai 2008
Cet arrêt est un arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation qui date du 7 mai 2008 En l’espèce, une femme à signé par l’intermédiaire d’un agent immobilier une proposition d’achat d’un immeuble aux consorts de ce dernier, avec remise d’un dépôt de garantie. Cependant, elle a retiré cette offre un jour avant la réception d’une lettre l’informant de son acceptation par les consorts. L’offreuse a assigné les consorts en
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Commentaire littéraire " femmes soyez soumises à vos maris "
Commentaire littéraire « femmes soyez soumises à vos maris » « Femmes, soyez soumises à vos maris » est un pamphlet satirique de Voltaire paru en 1766. Cette période, le XVIIIe siècle, est connue sous le nom de Siècle des Lumières. Les Lumières tirent leur nom des philosophes européens du XVIIIe siècle qui combattaient l'ignorance en diffusant les connaissances, promouvant l'individualisme et le libéralisme, s'opposant à l'Église catholique et s'opposant à la royauté et à
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Commentaire du bateau ivre de Rimbaud
I – Le bateau ivre : une représentation du poète A – Un « Je » ambigu : le bateau ou le poète ? Dans ce poème à la première personne, le « je » est ambiguë. Le sujet principal du poème semble être le bateau : « guidé par les haleurs » (v. 2) Mais ce bateau est personnifié à travers des verbes ou adjectifs désignant des actes ou des états humains : «
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Cass., 2e civ., 28 mars 2019, nos 18-14.125, publié au Bulletin
Brouillon TD du 01.04 >> Les causes d’exonération >> La faute de la victime non conductrice Document 11 : Cass., 2e civ., 28 mars 2019, nos 18-14.125, publié au Bulletin Ici il est question de la faute inexcusable. La faute inexcusable prévue par la loi Badinter ne doit pas être confondue avec la faute grave. >> Selon la doctrine : « La clarté et la fermeté des solutions jurisprudentielles varient selon le type de circonstances
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Commentaire littéraire Diderot
Diderot est l’un des grands penseurs des Lumières, Il s’intéresse à tout ce qui est susceptible de faire progresser les connaissances de l’esprit humain. À ce titre, il a lu avec intérêt le Voyage autour du monde écrit par le navigateur Bougainville au retour d’une expédition financée par le pouvoir royal. Le but de cette expédition, où figuraient de nombreux scientifiques, était de rapporter des connaissances nouvelles. Bougainville décrit l’île de Tahiti comme un lieu
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Droit civil : commentaire d'arret Civ., 1, 31 janvier 2006
commentaire d'arret Civ., 1, 31 janvier 2006 Civ., 1, 31 janvier 2006 D'après l'article 146 du code civil, « Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement » ce qui veut dire, que le consentement et la condition psychologique pour former l'union d'un mariage. L'arrêt rendu du 31 janvier 2006 de la première chambre civile de la Cour de cassation et confrontée à cette situation. En effet, un couple composé d’un
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Commentaire linéaire du chapitre 11 de " Que sur toi se lamente le Tigre " (partie I)
Présentation du roman : L'originalité du premier roman d'Émilienne Malfatto paru en 2020, Que sur toi se lamente le Tigre, se manifeste dès le titre. Le lecteur comprendra rapidement que le fleuve Tigre est le témoin de l'Irak d'hier et d'aujourd'hui, dans ce récit tragique scandé par les vers de Gilgamesh. Mais l'organisation de ce récit est elle-même particulièrement originale: les courts chapitres donnent chacun la parole à un personnage issu de la famille de
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