COMMENTAIRE D ARRET CASS CRIM 14 DECEMBRE 2010 dissertations et mémoires
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Commentaire Composé Zone Apollinaire
ublié le nom Neuve et propre du soleil elle était le clairon Les directeurs les ouvriers et les belles sténo-dactylographes Du lundi matin au samedi soir quatre fois par jour y passent Le matin par trois fois la sirène y gémit Une cloche rageuse y aboie vers midi Les inscriptions des enseignes et des murailles Les plaques les avis à la façon des perroquets criaillent J'aime la grâce de cette rue industrielle Située à Paris
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Commentaire Combiné : Arrêt Cour De Cassation 1Ère Chambre Civile 19 Mars 1996 Et Cour De Cassation 1Ère Civile 3Décembre 2002
ne saisie conservatoire sur les fonds de M. Walter X à la Caisse d ‘épargne. Lors de la première instance du 4 décembre 1998, M. Walter et Youenn X ont été condamné conjointement à payer la somme de 411 012,85 francs et un autre jugement du 15 février 1999 rejette la demande de mainlevée de la saisie conservatoire faite par M. Walter X . Après avoir interjeté appel, M. Walter X déclare renoncer à la
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Commentaire Ce Koné 3 Juillet 1996
tions ; qu'elle précise notamment que les faits reprochés à M. Kone constituent les infractions de "complicité d'atteinte aux biens publics et enrichissement illicite" prévus et réprimés par la loi malienne n° 82-39/AN-RM du 26 mars 1982 et l'ordonnance n° 6/CMLN du 13 février 1974, dont la copie figure au dossier, d'une peine d'emprisonnement de trois à cinq années ; que l'erreur matérielle sur la date de ladite ordonnance dans l'une de ces copies n'est
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L'arrête Des Comptes
obligations de fond et de forme prévues par les prescriptions comptables et fiscales. 1 La date de clôture des comptes est celle prévue dans les statuts de la société et représente la fin de l’exercice social. Lorsque l’exercice social correspond à l’année civile, cette date est le 31 décembre. 1 BIP N° 111 février - mars 2002 Dans ce contexte, il est particulièrement important de réaliser des contrôles de cohérence des comptes permettant de
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Commentaire Princesse De Cleves Incipit
2 : Une figure d'exception. ( vocabulaire mélioratif ) 3 : Une beauté fragile.II : Mais une héroïne fragile dans l'environnement de la cour : le portrait comme spectre d'une vision du monde. 1 : La figure de la mère, porte-parole des idées de l'auteur ? 2 : Une démystification de la société de la cour. 3 : Une écriture à double visage : un romanesque soucieux de réalisme. | Le portrait qui présente
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Commentaire Maupassant
ette " charmante maîtresse ". D’autre part, la présence de Madeleine Forestier plane à travers le nom de l’église - Bel-Ami et Suzanne se marient à la Madeleine! C’est logique : n’est-ce pas elle qui a indirectement permis à Georges Duroy d’en arriver là? Curieusement, il nous faut noter que la présence de Suzanne est complètement occultée dans cette dernière page; pauvre marionnette prise puis délaissée comme sa mère, son seul mérite est d’être ce
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Commentaire-L'École Des Femmes- Acte Iii, Scène 4
it au doigt et à l'œil. La déconvenue d'Arnolphe marque un tournant dans la pièce, Agnès a pris en main sa vie, la...
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Travail D'écriture Commentaire Littéraire
toire humaine était toujours aussi une des batailles «horribles» et l’est encore. La particularité de la description de Balzac est surement la situation et l’image de soi de la société parisienne de son temps. A Paris la grande bourgeoisie a assumé après la réinstallation des Bourbons la suprématie dans la culture avec sa morale de biens et sa décadence. En principe elle a poursuit (repris) le rôle de nobles… Si Balzac laisse exclamer Derville «Quelle
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Commentaire Sur Le Joueur D'Échec De Stefan Zweig ( Mais Un Passage Bien Précis, La Séquestration De M.B Par Les Nazis)
es mots pour donner cette impression de malaise au lecteur. En outre dans sa chambre M.B n’a aucun moyen de communication. Il est isolé du monde. Comme nous le montre la juxtaposition de propositions à dénotations privatives : « On m’avait pris ma montre, afin que je ne mesure plus le temps, mon crayon, afin que je ne puisse plus écrire.» Par ailleurs M.B n’a jamais de contact avec l’extérieur. Les nazis ont pris garde
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Commentaire : Au Bonheur Des Dames Chaptire 14
: les métaphores marines « de longs remous brisaient la cohue », « la houle désordonnée des têtes », la métonymie « les ombres noires » , les termes de généralisation (le « peuple de femmes », « la clientèle », « les mères », « les âmes inoccupées », « son petit monde ») ou les expressions génériques (« la femme »), métaphore et synecdoque « cette mer de corsages gonflés de vie
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Commentaire Chambre Sociale De La Cour De Cassation Du 16 Décembre 1998
maintient la qualification du contrat au motif que seul le salarié pouvait prétendre à la requalification. De plus, elle estime que l'employeur n'a pas apporté la preuve du caractère déterminant de la clause et que donc celle-ci est annulée. Du même coup, la rupture est injustifiée et entraîne de lourdes conséquences financières pour le club. Celui-ci se pourvoit donc en cassation. Le moyen invoqué comporte quatre branches, reprenant en grande partie l'argumentation développée devant
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Commentaire D'Arret
ministratif. La juridiction administrative est donc compétente. Il s'agit de voir que la soumission au code des marchés publics n'est pas un critère suffisant pour qualifier un contrat d'administratif (I), mais que la référence dans le contrat, à un cahier des charges comportant un clause exorbitante de droit commun permet cette qualification (II). I. La soumission au code des marchés publics : une situation ne permettant pas la qualification de contrat administratif La solution rendu
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Commentaire d’A une passante de Ch. Baudelaire
tercets : il dit qu’il « buvait », cad voit sa douleur à venir et forme au v. 8 son esthétique (cf intro) ; il commence à évoquer ce qu’il va ressentir. Par ailleurs, les vv. 2 & 3 riment en « tueuse », signe du destin du poète. Concept° romantiq du poète : un ê souffrant. Baudelaire l’accentue : le poète est maudit, m si c’est 1 bénédict° car la souffrance crée la
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Commentaire Germinal
e est : « au milieu de l'embrun aveuglant des ténèbres ». Cette figure de style compare la nuit à de l'embrun ce qui met en évidence l'aveuglement du personnage par la nuit. Le paysage exposé est aussi une plaine froide. Cette idée est prouvé par la présence du champ lexical du froid: « souffles du vent de mars » (L 7), « rafales larges » (L 7), « mer glacé » (L 8), «
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Commentaire d'arrêt
1. Les faits : M. X se porte caution solidaire de la société 3TS COMS auprès de la caisse de Crédit Mutuel Lyon République. Le débiteur principal, la société 3TS COMS, étant dans l’incapacité de payer le prêt que la banque lui a accordé, le créancier professionnel, la caisse de Crédit Mutuel Lyon République, se tourne alors vers la caution qui s’est engagée à garantir l’exécution du contrat du 30 juin 2005. M. X soulève
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La responsabilité du fait des choses : Commentaire d'arret : 2ème chambre civile – 29 mars 2012
Séance 8 – La responsabilité du fait des choses • Commentaire d’arrêt : 2ème chambre civile – 29 mars 2012 Dans cet arrêt en date du 29 mars 2012, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation semble revenir à une conception beaucoup plus stricte de la responsabilité du fait des choses en jugeant que la chose inerte ne peut être l'instrument du dommage que si la preuve est rapportée qu'elle occupait une position
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Commentaire d'arret
Devenir Responsable Le contrat D’entreprise * Programme 1. Définition du contrat d’entreprerpise 2. Les critères d’identification 3. Distinction avec le contrat de travail et le contrat de vente 4. Formations du contrat 5. Les obligations des parties 1. DÉFINITION Le contrat d’entreprise est contrat de louge d’ouvrage. C’est un contrat qui oblige à un travail (prestation) « non subordonnée « , don qui ne donne pas droit à un salaire mais une rémunération qui prend
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Commentaire Art. 1118 projet d’ordonnance portant reforme du droit des obligations
Art. 1118 projet d’ordonnance portant reforme du droit des obligations : « L’offre est caduque à l’expiration du délai expressément prévu, ou, à défaut, à l’issu d’un délai raisonnable. Elle l’est également en cas d’incapacité ou du décès de son auteur ». Un projet de reforme du droit des obligations est depuis un certain temps envisager. Notamment à cause de la mise en concurrence des différents droit en Europe et plus largement dans le monde. Le
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Commentaire d'arret
Commentaire dirigé de l’arrêt du 18 décembre 2002, Madame Duvignérès : 1°) L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 18 décembre 2002 a trait aux conditions de recevabilité des circulaires afin de contrôler le moyen privilégié de l’action administrative. En l’espèce, Madame Duvignères formule une demande afin de bénéficier de l’aide juridictionnelle. Néanmoins, l’octroi de cette aide juridictionnelle lui a été refusé car ses ressources, comprenant l’aide personnalisé au logement, dépassaient le plafond. En effet,
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Commentaire d’arrêt CE 8 octobre 2012
dimanche 1 novembre 2015 Commentaire d’arrêt CE 8 octobre 2012 La décentralisation en France se décompose en deux parties, la décentralisation territoriale et la décentralisation dite fonctionnelle. Ce double processus a commencé avec la création des départements puis renforcé par les lois DEFERRE du 2 Mars 1982 considérés comme le premier acte de la décentralisation Française. Apres vingt ans de décentralisation basé sur un modèle uniforme composé de trois échelons administrés que sont la commune
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Commentaire de l'article 1342 de l'avant-projet Catala
Vendredi 6 février 2015 À: Georges CAVALIER DE: Laurie BARBE Commentaire de l'article 1342 de l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription. Selon G. Durry « un puissant courant doctrinal à mis l'accent sur la nécessité de soumettre à un même régime, celui de la responsabilité contractuelle, tous ceux qui n'ont souffert d'un dommage que parce qu'ils avaient un lien avec le contrat initial ». L'article 1342 de l'avant-projet de réforme
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Cet arrêt du conseil d’état du 9 juillet 2010, attrait au contrôle du traité par le juge administratif
Commentaire d'arrêt : CE Ass., 9 juillet 2010 Cet arrêt du conseil d’état du 9 juillet 2010, attrait au contrôle du traité par le juge administratif En l’espèce, il y avait un accord de 2008 entre la France et le Saint siège publié par un décret d’avril 2009. Divers associations dont la Fédération Nationale de la libre pensée conteste la légalité de ce décret, il estime qu’il est contraire à l’article 53 de la constitution.
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Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 20 février 2008
Emmanuel Adam Droit Civil Commentaire d’arrêt : « Lorsque l’on ne sait pas où aller, peu importe les chemins pris, on ne va nulle part. » En l’espèce, le propriétaire d’un bien immobilier a consenti à un contrat de vente, portant sur son bien, avec son neveu, le 13 décembre 1999. Le contrat de vente, dans la clause « Prix », stipulait que le prix de la vente serait converti en « l’obligation que prend
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DC2 Normand Patricia AMP session CURIE Décembre 2015.
________________ * Présentation de la structure Je travaille en tant qu’Aide Médico Psychologique en cours de formation dans une maison d'accueil spécialisée qui accueille des personnes adultes, pluri-handicapées ou polyhandicapées, atteintes d’un handicap intellectuel moyen à profond, pouvant s’accompagner d’une maladie psychiatrique. Cet établissement accueil quarante résidents dont trois en externe, répartis sur quatre unités de vie. Le groupe de vie que j'ai rejoint il y a maintenant huit mois, accueille dix adultes des deux
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Commentaire Cour de cassation, chambre commerciale, 12 mai 2004
Un mandat est acte par lequel une personne est chargée d’en représenter une autre pour l’accomplissement d’un ou de plusieurs actes juridiques. Le mandat est conventionnel lorsqu’il est conclu entre le mandant ( le représenté ) et le mandataire ( représentant ) , il peut également résulter de la loi ou d’un jugement. Dans cet arrêt du 12 mai 2004, rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation, il est effectivement question de
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