Conflits De Loi dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 337 Conflits De Loi dissertation gratuites 201 - 225
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Analyse synthétique de la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence droit marocain
s. Enfin, le législateur vise également à assurer la transparence et la loyauté dans les relations...
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La Loi Sur La Concurrence
calamité publique). Elle renforce les conditions d’une concurrence saine et loyale par l’interdiction des pratiques anticoncurrentielles quel qu’en soit l’origine géographique dès lors qu’elles ont des effets sur le marché national. Ces dernières peuvent se manifester par des ententes sur les prix ou sur la répartition des marchés ou par des abus de position dominante qu’occupe un opérateur ou un groupe d’opérateurs sur un marché. Toutefois et à l’instar de ce qui existe dans
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E4 Conflits
ntérieur de l'Entreprise et vis-à-vis des tiers. Ces valeurs sont reprises dans les documents mis à la disposition des salariés. C'est ainsi que le code de conduite et la charte Sécurité Environnement. La qualité fixent leurs engagements et affirment une culture d'entreprise tournée vers l'intégrité, le respect de l'environnement, le souci de sécurité des personnes et la recherche continuelle de la satisfaction des clients. Cette dernière dimension constitue le credo de l'ensemble du personnel, dont
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Synthèse Sur La Loi Besson
ulsion sans relogement, ou logées dans des habitations précaires ou insalubres LES DISPOSITIFS : * PDALPD (plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées) La loi met en place dans chaque département un plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). Son objectif est de mettre en œuvre tout les dispositifs permettant de répondre aux besoins de logement des personnes et des familles prioritaires. Il utilise 2 outils : Un outil financier
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L'interprétation stricte de la loi pénale
L’interprétation stricte de la loi pénale Chaque infraction fait figure d’exception. Or en droit, les exceptions sont d’interprétations restrictives. Lorsqu’une règle juridique porte une exception, celle-ci doit être interprétée restrictivement. Cela devrait être la même chose en droit pénal car toute infraction est une exception au principe de liberté, ainsi toute restriction devrait être interprétée restrictivement. L’article 111-4 du Code pénal indique que la loi pénale est d’interprétation stricte et non pas restrictive. Le juge
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Les différentes catégories de loi de finances
Les différentes catégories de loi de finances Il est fait mention de ces différentes catégories de loi dès l’article 1er de la LOLF qui précise que « Ont le caractère de lois de finances : - la loi de finances de l’année et la loi de finances rectificative ; - la loi de règlement ; - les lois prévues à l’article 45 (c'est-à-dire les lois de finances spéciales) ». On peut ajouter à ces trois catégories une dernière catégorie :
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Les différentes catégories de loi de finances
Les différentes catégories de loi de finances Il est fait mention de ces différentes catégories de loi dès l’article 1er de la LOLF qui précise que « Ont le caractère de lois de finances : - la loi de finances de l’année et la loi de finances rectificative ; - la loi de règlement ; - les lois prévues à l’article 45 (c'est-à-dire les lois de finances spéciales) ». On peut ajouter à ces trois catégories une dernière catégorie : les
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La stabilité de la loi est la mise en oeuvre de moyens assurant la pérennité de la loi.
PORTALIS estimait en effet que « l’office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit, d’établir des principes féconds en conséquence, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière ». La loi c’est un terme générique pour désigner une règle, une norme, une obligation générale et permanente qui émane d’une autorité souveraine, et qui s’impose a tous les individus d’une société. Son
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Le sahara ressources et conflits
Cours du livre : Le Sahara : ressources, tensions et développement Contrairement aux idées reçues, le Sahara, plus grand désert du monde, est un espace non seulement habité mais aussi riche en ressources stratégiques qui en font un enjeu international et un espace de compétition voir de conflits. 1. Un désert habité et des enjeux internationaux : Longtemps vu, à tort, par es Européens comme une coupure majeure entre une Afrique dite « blanche »
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L'évolution des structures économiques et sociales conduit elle à un affaiblissement des conflits?
CARCANO THIBAULT TL/ES L'évolution des structures économiques et sociales conduit elle à un affaiblissement des conflits? ________________ Introduction : En 2008, Nicolas Sarkozy déclare "désormais, quand il y a une grève, personne ne s'en aperçoit" pour souligner la diminution régulière des conflits du travail observée en France depuis les années 1970. Pourtant, trois ans après, en 2011 on constate un regain de l'antagonisme entre salariat et patronat portant sur les augmentations de salaire (IKEA, aéroports...),
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La place de la faute dans la loi du 5 juillet 1985 CAS
Séance 8 : La place de la faute dans la loi du 5 Juillet 1985 Intro Avec le développement de l'insdustrie et donc de l'automobile, l'un des fléax majeurs de notre société sont les accidents de circulation. Avec le nombre de victimes qui augmentaient il a fallu les indemniser avec l'appuie de l'article 1384 du Code Civil. Par la suite, La loi du 5 juillet 1985 a vu le jour pour, je cite « l’amélioration
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Les conflits
Comment prévenir les conflits ? 1. Enjeux Savoir gérer les conflits, c’est bien. Mais être capable de les prévenir, c’est mieux Derrière la prévention des conflits, les enjeux sont : • De préserver le climat de travail : les conflits nuisent aux bonnes relations • De garder une meilleure ambiance au travail, et donc d’obtenir une meilleure productivité (on travaille mieux dans un contexte serein et agréable) • De gagner du temps : les conflits
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Les actions du web dans les conflits politiques
L'utilisation des nouvelles technologies et particulièrement de la communication est en perpétuelle croissance depuis quelques années ; et l'apparition d'outils comme les ordinateurs portables, les nouveaux smartphones ou encore le développement de la fibre optique démontrent que la distance n'est plus une entrave à la communication entre les citoyens de ce monde, reliés par le réseau Internet. Internet, vaste réseau et système mondial permettant autrefois une communication entre quelques personnes n'a cessé de se développer
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Le web dans les conflits politiques (Monde Arabe)
L'utilisation des nouvelles technologies et particulièrement de la communication est en perpétuelle croissance depuis quelques années ; et l'apparition d'outils comme les ordinateurs portables, les nouveaux smartphones ou encore le développement de la fibre optique démontrent que la distance n'est plus une entrave à la communication entre les citoyens de ce monde, reliés par le réseau Internet. Internet, vaste réseau et système mondial permettant autrefois une communication entre quelques personnes n'a cessé de se développer
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Organisation tribunal des conflits
Introduction Le Tribunal des Conflits est né, de manière éphémère, en 1848. Mais il va s’installer durablement grâce à la loi du 24 mai 1872 relative à la réorganisation du Conseil d’Etat. L’idée d’un tribunal des Conflits, permettant de régler les litiges entre les autorités judiciaires et administratives, réside dans les lois de la fin du XVIIIème siècle posant, notamment, le principe de la séparation des pouvoirs. Les textes régissant l’organisation et le fonctionnement du
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Gestion des conflits
GESTION DES CONFLITS METHODOLOGIE * Prendre appui sur les faits observés * Identifier la nature des questions posées Lorsqu’on veut mener un projet : Coût Stratégie/Objectif Organisation Dé Qualité Délai Rh * Prendre appui sur les repères théoriques (typologies) * Formulation d’une problématique : confrontation de 2 ou plusieurs natures de questions qui ne fonctionnent pas naturellement ensemble. Elle est sous forme de question ouverte * Axes de solutions possibles/ orientations * Sentiment/ intuition/ opinion
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La révolution et le règne de la loi
La révolution et le règne de la loi « La grande révolution dans l’histoire de l’homme, passée, présente et future, est la révolution de ceux qui se sont résolus à être libres. » (John Fitzgerald Kennedy). La Révolution française intervient après presque un siècle d’agitation intellectuelle. Ce siècle est le siècle des Lumières appelé le siècle des philosophes. La recherche de l’idéal politique, la Révolution française se répercute sur toute l’histoire du XIXème siècle. Ces
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Les actions Web dans les conflits politiques
L'utilisation des nouvelles technologies et particulièrement de la communication est en perpétuelle croissance depuis quelques années ; et l'apparition d'outils comme les ordinateurs portables, les nouveaux smartphones ou encore le développement de la fibre optique démontrent que la distance n'est plus une entrave à la communication entre les citoyens de ce monde, reliés par le réseau Internet. Internet, vaste réseau et système mondial permettant autrefois une communication entre quelques personnes n'a cessé de se développer
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Psychiatre : médecin reconnu par la loi
PSYCHO Introduction : * Psychiatre : médecin reconnu par la loi * Psychothérapeute : inscrit sur un registre national, mais pas médecin * Psychanalyste : non reconnu par la loi * Psychologue : pas de prescriptions, formation universitaire * Chercheur en psychologie Psychologie : science ➔ système d’explication du réel théorie ➔ façon de se représenter le réel Exemple de sciences humaines et sociales : histoire, géographie, philosophie, psychologie, droit, économie, gestion, sociologie… * Domaine
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Le conflit indo-pakistanais sur l'Indus
Dans la région du Cachemire, un enjeu géopolitique prend de l’ampleur suite à la construction de barrages indiens dans le bassin de l’Indus. Il va sans dire que cette ressource hydraulique importante, alimentant plus de 70% de la population d’Asie du Sud, a su déclencher plusieurs conflits d’origine indo-pakistanaise. Toutefois, une question surgit lorsqu’il en vient à la répartition de ce cours d’eau : pourquoi le bassin de l’Indus est-il si convoité par le Pakistan
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Le droit c’est l’ensemble des règles qui organisent le comportement des individus et qui ont pour objectif d’éviter les conflits et de permettre une vie paisible à tous
DROIT Introduction Au droit : Le droit c’est l’ensemble des règles qui organisent le comportement des individus et qui ont pour objectif d’éviter les conflits et de permettre une vie paisible à tous. Les caractères de la règle de droit : - La règle de droit est générale, elle doit s’appliquer à toutes les personnes concernées ou à l’ensemble des sujets appartenant à une catégorie déterminée. Pour éviter toute discrimination inappréciée, la règle de droit
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Rapport finale Loi de coulomb
LA LOI DE COULOMB Rapport complet de laboratoire INTRODUCTION Le phénomène de rotation des planètes a longtemps été un miracle inexpliqué par la race humaine. Les Terriens avaient du mal à comprendre la raison pour laquelle certains astres célestes assez volumineux en attiraient d’autres de masse inférieure. Actuellement, les humains saisissent presque à perfection ce mystère. Nous devons cette compréhension à un certain scientifique dénommé Isaac Newton qui a découvert, au XVIIe siècle, qu’il existait
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La justice est un effet de la loi
Sujet : La justice est un effet de la loi. L’homme, dans sa condition “ d’animal politique“ selon les termes aristotéliciens, a longtemps œuvré pour réaliser son idéal de cité juste et équitable. Un idéal matérialisé par la balance, image maitresse de la justice (jus). Aussi il fait recours à la loi : règle impérative établie par une autorité souveraine et à laquelle l’on devrait se soumettre. Une règle qui s’intègre dans le jeu des
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Étude de cas : Le Sahara : ressources, conflits
Étude de cas : Le Sahara : ressources, conflits 1) Le Sahara est une large bande de désert de part et d'autre du Tropique du Cancer. C'est un milieu très contraignant puisque les précipitations y sont inférieures à 100 mm/an et avec une température annuelle moyenne de 21,2°C (doc 6) De plus les limites du désert sont variables, 100 mm de pluie par an au Nord et entre 100 et 200 mm au Sud (doc
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Suffit-il d'obéir aux lois pour être juste?
Laurine Marqué TGF 28/01/2016 Dissertation Philosophie Suffit-il d’obéir aux lois pour être juste? L’être humain obéit aux lois tout les jours même si certaines lois peuvent être à l’encontre du peuple comme nous pouvons le voir avec le régime Nazi en Allemagne. La loi est une règle instituée par un état qui fixe se qui est autorisé ou interdit à ses membres. La justice est un principe intuitif qui exige que les actions humaines soit
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