Conflits De Loi dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 333 Conflits De Loi dissertation gratuites 251 - 275
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Cas pratique : La rétroactivité de la loi
DAGAULT Tiphaine TD n°5 CAS PRATIQUE 1.a. Dans les faits, une nouvelle loi prévoit le remboursement des frais de garde des enfants de moins de 2 ans dont la mère travaille. Cette loi entre en vigueur le 1er novembre 2017. Une loi nouvelle prévoyant le remboursement des frais de garde d’enfants de moins de 2 ans peut-elle être appliquée dès son entrée en vigueur pour une mère attendant un enfant ? L’article 2 du Code
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La non-rétroactivité des lois nouvelles
La non-rétroactivité des lois nouvelles Le principe L’article 2 du Code civil dispose que « la loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif ». Elle ne peut jouer que pour les situations qui apparaissent après son entrée en vigueur. Le sécurité juridique implique qu’on ne puisse pas dire à un individu qu’une situation qui était licite au moment où on l’a réalisé est devenu illicite. 1ere application : la loi nouvelle ne peut pas
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Le conflit israélo-Palestinien est il un conflit religieux ?
Les questions : Le conflit israélo-Palestinien est il un conflit religieux ? Aujourd'hui, les musulmans de Palestine qui luttent contre les militaires Israéliens juifs luttent contre eux non pas parce qu'ils sont juifs, mais parce que s'étant appropriés leur terre (une partie de la Palestine historique) et continuant de coloniser celle-ci : Cisjordanie, Jérusalem-est. Ce n'est donc pas un conflit de religions, avec l'islam d'un côté et le judaïsme de l'autre. C'est un conflit par
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La loi de religion
Texte 2 : « La Loy de Religion », seule vraie loi fondamentale des ligueurs (1588) Les oppositions entre catholiques et protestants on été a l’origine d’une série de huit conflits qui ont ravager le royaume de France, que l’on a appelle guerre de religion. Cette période qui a dure un siècle a été un moment de remise en cause mais aussi de clarification pour l’Église et la religion dans son ensemble mais aussi pour
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Dissertation sur le principe de non-rétroactivité de la loi
INTRODUCTION À L'ÉTUDE DU DROIT : Introduction L’introduction est ce qui prépare quelqu'un à la connaissance, à la pratique d'une chose. En l'occurrence, à celle du droit. L’introduction au droit pourrait dès lors sembler évidente: elle serait une initiation à la discipline basée sur sa présentation générale, son intérêt, sa définition, son origine, afin d'aider l’étudiant à faire ses premiers pas en commençant par l'enseignement de quelques éléments simples. Plusieurs questions s’imposent. Qu'est-ce que le
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Coopération et conflit
L’entreprise est une organisation, une institution qui est caractérisée par un objectif économique précis. Elle est également un lieu de rapports humains et sociaux entre les différents membres que la composent. Ainsi, l’entreprise est un lieu où la coopération est nécessaire et où des conflits peuvent voir le jour. La coopération est la participation active et volontaire à un projet commun, projet dont la réussite suppose de dépasser les intérêts à court terme de chacun.
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Coopération et conflit
L’entreprise est une organisation, une institution qui est caractérisée par un objectif économique précis. Elle est également un lieu de rapports humains et sociaux entre les différents membres que la composent. Ainsi, l’entreprise est un lieu où la coopération est nécessaire et où des conflits peuvent voir le jour. La coopération est la participation active et volontaire à un projet commun, projet dont la réussite suppose de dépasser les intérêts à court terme de chacun.
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Le pouvoir d’amendement des parlementaires lors de l’adoption de la loi de finance
Le pouvoir d’amendement des parlementaires lors de l’adoption de la loi de finance Si le Parlement garde une compétence exclusive pour adopter les projets de lois de finances, ses pouvoirs ont considérablement été limités depuis l’entrée en vigueur de la Constitution du 4 Octobre 1958. En effet, malgré quelques dispositions de la LOLF de nature à rehausser son rôle en matière budgétaire, son intervention reste strictement encadrée tant par le texte suprême que par la
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Montesquieu, De l'esprit et des lois
Les intellectuels du Siècle des Lumières, appelés les philosophes ou « amis de la sagesse », veulent appliquer la Raison dans tous les domaines de la pensée. Ils soumettent à la critique, par la Raison, les croyances religieuses comme le christianisme qui est la religion dominante en Europe, les institutions politiques en critiquant la monarchie absolue, modèle politique adopté par un grand nombre d'États européens de l'époque, les réalités sociales et ses inégalités, ainsi que l'interventionnisme de
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Loi du 5 mars 2007
DC4 Protection de l’enfance Loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance Trois axes majeurs : 1. La prévention : Mieux prévenir, pour la première fois la prévention est affichée comme un objectif à atteindre. Éviter les placements constat : beaucoup de judiciarisation, l’accompagnement administratif doit primer sur le judiciaire. La PMI fait son entrée dans le CASF, l’autorité médicale passe sous le contrôle du conseil départemental. Désormais la PMI fait partie intégrante
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Biographie Lois Lowry et Emmanuel Carrière
Lois Lowry : Lois Lowry est née le 20 mars 1937. Elle est journaliste et écrivain. Lois Lowry a toujours aimé lire et elle a fait des études littéraires. Lois Lowry a commencé à écrire en 1977, l'année de son divorce. Lois Lowry a reçu deux fois la médaille Newbery qui récompense les meilleurs livres pour enfants. Une fois pour "Compte les étoiles" en 1990 et une seconde fois pour "Le Passeur" en 1994. Emmanuel
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Les méthodes de management d'entreprise sont elles aujourd'hui adaptées aux association françaises régies par la loi de 1901?
Les méthodes de management d'entreprise sont elles aujourd'hui adaptées aux association françaises régies par la loi de 1901? I. Le Contexte 1) Les financements 1.1) Les financements d'une association 1.2) Les financements d'une entreprise 1.3) L'analyse des besoins 2) Les acteurs 2.1) Les financiers 2.2) Les décisionnaires 2.3) Les travailleurs 3) La production 3.1) L'objectif 3.2) L'action II. Le management 1) Les caractéristiques 1.1) Définition 1.2) Les grandes théories 1.3) La dimension du management 2)
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Quels outils issus de la loi 2002 avez-vous repérés ?
J’effectue mon stage à l’EHPAD (Etablissement hébergement pour personnes âgées dépendantes) Emilie de Villeneuve à Castres. Cette structure propose plusieurs services d’accompagnement à la personne. J’ai fait le choix d’élargir mon champ de compétence en effectuant mon apprentissage au sein d’un PASA (Pôle d’activité et de soins adaptée), UP (Unité protégée), et d’un Accueil de Jour. DF 1 Se positionner comme professionnel dans le champ de l’action sociale Quels outils issus de la loi 2002
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Impacts du projet de loi 21 sur les entreprises visées
ADM 1402 TRAVAIL NOTÉ 2 Entreprise et société Impacts du projet de loi 21 sur les entreprises visées IntroductioN « Toutes les dimensions d’une entreprise, sans exception, sont touchées de près ou de loin par les grandes orientations économiques et politiques établies par nos élus, par les lois, les règlements, les normes, les programmes administrés par nos gouvernements, de même que par les innombrabres décisions, petites et grandes, prises par des milliers de fonctionnaires.» [1]
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Les institutions de la Ve République et le parcours d'une loi
Les institutions de la Vè République et le parcours d'une loi Les mots clés du sujet pour mieux comprendre le sujet. Institutions : Loi : Référendum : (Trois) Pouvoirs : Instabilité politique : Introduction : Les institutions ont commencé à se former après la révolution française en 1789. À la fin des années 1950, la IVè République est à sa fin, en effet, elle subit d'importantes instabilités politiques notamment les changements fréquents de gouvernements, quasiment
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Correction du sujet: l’importance de la loi parmi les sources de droit
Traiter le sujet suivant: l’importance de la loi dans les sources de droit - Quelle est la place accordée à la loi dans la formation du droit positif? I) La loi comme source formelle et indispensable au droit A- l’élaboration de la loi 1. Processus de Promulgation de la loi par le pouvoir exécutif 2. Richesse apportée à la règle de droit par la morale et la religion B- une loi techniquement bien faite assurant
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Dans quelle mesure la loi doit-elle être précise?
Dans quelle mesure la loi doit-elle être précise? Une loi traduit une règle, une norme, une prescription ou une obligation qui émane d'une autorité souveraine. Elle s'impose de manière permanente à tous les individus d'une société contraints de s’y soumettre sous peine de sanction(s). La loi doit fixer des règles qui doivent être suffisamment concises, accessibles et intelligibles. Cette précision est une exigence cardinale et obéit à de nombreuses conventions juridiques afin de préserver
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Droit loi plastique
Synthèse des sites. Compte rendu du site de l’Elysée : https://www.elysee.fr. Image du palais de l’Elysée : S:\1921_STMG\NAJIS\istockphoto-8043106-612x612.jpg •Le site de l’Elysée contient plusieurs sous parties, Comme (Actualités, Agenda, Présidence, Contact). S:\1921_STMG\NAJIS\AVT_Emmanuel-Macron_2727.jpg • La rubrique qui nous intéresse est celle nommé « Présidence » dans celle –ci, on peut obtenir des informations sur Le Président Emmanuel Macron de la république, sur sa femme Brigitte Macron né le 13 avril 1953 à Amiens, ainsi que son
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EC1 SES : Illustre la diversité et des formes de conflits sociaux
EC1 : NOTE AU BAC 2019 (6/6) 1. Illustré la diversité et des formes de conflits sociaux Il existe une diversité d’acteurs et des formes de conflits sociaux. Tout d’abord, il est important de dire que les conflits signifient la manifestation d’un antagonisme entre deux individus quant à la gestion ou la possession d’une ressource. Ils sont pratiques confie élément dans les règles par la présence d’un ou plusieurs témoins et sont encadrés. Ces conflits
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Le gouvernement, le parlement et la loi
“La Ve République a multiplié les garanties capables d'assurer l'autorité et la stabilité de l'exécutif. Mais elle n'a pu le faire qu'en réduisant à l'excès le rôle du Parlement.” déclara le président de la République François Mitterrand le 30 novembre 1992 dans une lettre adressée aux présidents des assemblées et du Conseil Constitutionnel. Conscient de l’instabilité provoqué par le régime d’Assemblé rencontrer sous la IIIè et IVè République, le constituant de 1958 a marqué
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Le Proche et le Moyen-Orient, un foyer de conflits depuis 1918
CHAPITRE 6 Le Proche et le Moyen-Orient, un foyer de conflits depuis 1918 Introduction : L’expression « Proche-Orient » naît dans les années 1880 pour distinguer la bordure orientale de la Méditerranée de l’espace que le géopoliticien Alfred Mahan dénommera « Moyen-Orient » pour qualifier la partie non méditerranéenne des routes terrestres et maritimes de l’Inde. Dès la fin de la Première Guerre mondiale, l’équilibre politique dans ces régions est bouleversé d’une part par la chute de l’Empire ottoman
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MARCHES FINANCIERS, SANS FOI NI LOI ?
ligne horizontale MARCHES FINANCIERS, SANS FOI NI LOI ? ligne horizontale Résultat de recherche d'images pour "marché financier sans foi ni loi" A PROPOS DES AUTEURS -David Allouche est économiste, auteur et conférencier. Maître de conférence à science Po Paris depuis 2006, il est l’un des rares économistes doublé d’un profil ingénieur Telecom, faisant de lui l’intervenant idéal pour parler économie à l’heure du numérique. -Isabelle Prigent-chesnel est consultante freelance en communication et réseaux sociaux
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La « Guerre Froide » (1947-1991) : conflit idéologique, conflit de puissances.
COMPOSITION : La « Guerre Froide » (1947-1991) : conflit idéologique, conflit de puissances. La Grande Alliance, unissant les Etats-Unis et l’Union soviétique, ne survit pas à la victoire de 1945. Dès 1947, les 2 superpuissances entrent dans une ère d’affrontements qui ne s’achève qu’en 1991 : c’est la guerre froide. La guerre froide correspond à une période de tensions et d'affrontements entre les Etats-Unis et l'URSS. Au vu de la puissance des deux «
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Les 4 lois de la santé
Les 4 lois de la santé ! « La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de Malaisie ou d’infirmité » selon l’OMS. 1. L’hygiène alimentaire Il est important d’apporter à son corps ce qu’il lui faut pour permettre son bon fonctionnement et sa bonne régénération. Il faut veiller à la quantité, la qualité et la vitalité de ces apports et également faire attention
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L’amour de Stendhal suit-elle des lois ?
22 septembre 2020 Dissertation de Francais L’amour, au sens général, est un élan du cœur qui nous porte vers un être. En littérature la passion est un sujet fort intéressant à étudier, notamment grâce a sa diversité de thèmes et d’arguments. Tout en se basant sur la société et la politique de son époque l’auteur : Stendhal s’est intéressé à cette thématique, en allant jusqu’à sortir un ouvrage se nommant de l’amour. Le rouge
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