Contrat De Transport dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 301 Contrat De Transport dissertation gratuites 176 - 200
-
Le Contrat Administratif
ppuyant sur l’état du droit antérieur au premier arrêt Commune de Béziers, rejeta le recours. Le Conseil d’Etat est donc saisi en cassation et, le 21 mars 2011, il décide de régler l’affaire au fond. Avec cette décision, le Conseil d’Etat poursuit le mouvement, amorcé en 2007, de remodelage des pouvoirs du juge des contrats. L’affaire Commune de Béziers bis concerne le juge des parties au contrat en ce qu’il a à statuer sur une
4 490 Mots / 18 Pages -
Transport aerien
du Fret uniquement, essentiellement en ULD (Unit Load Devices ou unités de chargement) LE CONTRAT DE TRANSPORT Les parties au contrat: – – – La topographie d’une LTA Expéditeur Agent du fret aérien Compagnie aérienne –Document normalisé par IATA cf. exemplaire –Rédigé légalement par le chargeur • Elle est établie en 3 exemplaires originaux : –Ex –Ex –Ex 1 est remis à l’expéditeur 2 accompagne la marchandise 3 est retenu par le transporteur • Elle
649 Mots / 3 Pages -
Les Contrats De Travail Au Maroc
cision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure). Sa rupture peut aussi résulter d’un accord des deux parties élaboré dans le cadre du dispositif de «rupture conventionnelle » mis en place par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008. * La période d’essai
4 442 Mots / 18 Pages -
Transport Et Logistique
de l’entrepôt ACIMA 3.1- Réception 3.2- Préparation 3.3- Expédition 4- Synthèse de l’activité de l’entrepôt – Juin 2007 - 1- Approche Processus 1.1- Principe Approche Processus 1.2- Détermination des processus 1.3- Maîtriser les processus 2- Présentation du modèle SCOR 3- Indicateurs de différents processus 3.1- Réception 3.2- Préparation 3.3- Expédition 3.4- Suivi de ces indicateurs 4- Propositions et Améliorations CONCLUSION GENERALE BIBLIOGRAPHIE ANNEXES [pic] L’environnement de la logistique est un domaine très récent au
22 159 Mots / 89 Pages -
Droit des contrats spéciaux
s au contrat très spécial. II - les sources des contrats spéciaux A- la loi Elle n'est en principe que supplétive de volonté, en vertu du principe de liberté contractuelle. Mais ce n'est plus le cas aujourd'hui car beaucoup de lois récentes sur les contrats spéciaux sont impératives. Ces lois cherchent à promouvoir une politique économique et sociale. B - la pratique Elle est établie par des praticiens ou des organismes professionnels. parfois ce sont
11 916 Mots / 48 Pages -
Ccf d'éco droit le contrat de travail
rsion » a généralisé les conventions de conversion et instauré le principe de la priorité de réembauche. Une loi de 1993 a imposé aux entreprises de plus de cinquante salariés licenciant pour motif économique au moins dix salariés, la mise en place d’un plan social portant sur le reclassement des salariés en interne et en externe. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 cherchait à limiter le développement du licenciement économique. La loi
1 608 Mots / 7 Pages -
Transport Maritime
struction (p. ex., doubles coques sur les pétroliers et navires-citernes transportant des produits chimiques [chimiquiers]), l'inspection (y compris des enquêtes approfondies sur des navires-citernes existants), l'équipement (p. ex., séparateurs huile-eau), la tenue des dossiers (p. ex., registres des hydrocarbures, registres de la cargaison) et les procédures au port (p. ex., reçus pour le rejet de déchets aux installations de réception à quai, nettoyage des citernes dans le port). Les exigences internationales en matière de prévention
476 Mots / 2 Pages -
Transport Aérien : Pourquoi Les Low Cost Vont Prendre 20 % Du Marché Intérieur Européen
de réduire au maximum les coûts d’exploitation et de gestion, de façon à proposer des tarifs jusqu’à deux ou trois fois inférieurs à ceux des concurrents sur une même ligne. La réalisation de cet objectif passe par une stratégie commerciale quasi identique pour toutes ces compagnies : [pic] Elles travaillent sur un marché bien précis : elles réalisent uniquement des dessertes « point à point », afin de ne pas avoir à traiter de passagers
2 847 Mots / 12 Pages -
Transport Maritime Au Maroc
.........................................................................22 IMTC ...........................................................................................................................23 COMARIT ..........................................................................................................................24 Perspectives ....................................................................................................................................25 Une libéralisation internationale à pas forcés.......................................................................26 Une mise à niveau impérative pour le secteur au Maroc......................................................27 Transport maritime au Maroc, contrainte ou opportunité pour la compétitivité de l’Economie Nationale ? 2 ® Abréviations AGCS BIT CDG DMM DP DPCM DPDPM EUR GATT Accord Général sur le Commerce des Services Bureau International du Travail Caisse de Dépôts et de Gestion Direction de la Marine Marchande Direction des Ports Direction
8 889 Mots / 36 Pages -
Droits des contrats
t unilatéral vient toujours d’un échange de consentement mais ne crée qu’une seule obligation exemple : contrat de caution. II) Contrats et convention d’assistance Le principe fondamental des obligations énoncé de l’art 334 « les conventions légales de former tiennent lieu de lois a ceux qu’ils ont faits » (il n’y pas de doutes) Il existe 2 types d’engagements d’honneur: * les parties subordonnent l’exécution de l’acte a la loyauté, a une morale et sans
9 127 Mots / 37 Pages -
Les Contrats Commerciaux
l’effet de cette rupture. Toutefois, cette indemnité n’est pas due : 1. Lorsque la rupture du contrat est provoquée par la faute grave de l’agent commercial lui-même; 2. Lorsque cette cessation est le fait de l’agent commercial à moins qu’elle ne soit justifiée par des circonstances imputables aux mandats ou qu’elle ne soit due à l΄impossibilité dans laquelle l’agent commercial se trouve raisonnablement de poursuivre son activité du fait de son âge, d’une infirmité ou
1 920 Mots / 8 Pages -
Les Avants Contrats
rat de manière unilatérale passée le délai de rétractation. Celui qui s'était diverses une indemnité à l'autre partie (rend la somme versée et double cette somme) si fait par l'acheteur : il perd la somme versée. Ça coûte à celui qui se retire. Il y a souvent un délai fixé les sommes versées s'appelaient des ARRHES Les versements versés : on parlera d'acompte (plus pour la région Nord-Pas-de-Calais) le versement d'un acompte constitue le commencement
1 266 Mots / 6 Pages -
Transport Matière Dangereuse
| Réglementation sur la signalisation des véhicules En cas d'accident, il est indispensable pour les services de secours de connaître au plus vite la nature des produits transportés par le véhicule immobilisé, pour cela, la réglementation a prévu que les services de secours puissent identifier ces marchandises à distance, sans devoir s'exposer de façon inconsidérée aux risques correspondants. Un arrêté du 19 décembre 1974 a imposé aux transporteurs un ensemble de mesures visant à
17 818 Mots / 72 Pages -
Le Transport Maritime
A) Conditions d'extinction du contrat de concession …………………………………………… 25 B) Conséquences de l'extinction du contrat de concession ……………………………………… Chapitre II) Présentation du cadre réglementaire comptable actuel ……………………………………… 27 Section 1: L'environnement comptable marocain ……………………………………………………27 A) Les règles de la comptabilité commerciale face aux spécificités du contrat de 27 de concession ………………………………………………………………………………… B) Les insuffisances du cadre comptable marocain …………………………………………… 28 30 Section 2: L'environnement comptable international ………………………………………………… 30 A) L'environnement comptable français ………………………………………………………… 33 B)
8 413 Mots / 34 Pages -
Contrats précaires et atypiques
vient à durée de plus en plus indéterminée sinon fragile. Jean-Emmanuel Ray dans son manuel Droit du travail Droit vivant nous amène à nous questionner sur le fait de savoir quel contrat est le plus stable entre un CDD de 15 mois et un CDI avec période d’essai, clause de mobilité géographique et promesse de licenciement économique en cas de restructuration. Il peut donc y avoir des contrats atypiques plus stables et donc moins précaires
5 442 Mots / 22 Pages -
Terme Et Condition Droit Des Contrats
tre d’accomplir une prestation. Les différences sont connues : 1) l’un est absolu, lorsque l’autre est relatif 2) l’un bénéficie d’un droit de suite justifiant de revendiquer la chose objet du droit réel et ce quel qu’en soit le propriétaire, à l’inverse le titulaire du droit personnel ne bénéficie que d’une droit de gage général et d’aucun droit de suite 3) enfin le droit réel bénéficie d’une droit de préférence en cas de concours de
5 135 Mots / 21 Pages -
Le Contrat
ntés. Le contrat résulte de la rencontre d’une offre suivie d’une acceptation. L’offre ou pollicitation, c’est la proposition de contracter qu’adresse la pollicitant soit à un interlocuteur déterminé, soit au public. Cette offre doit être précise et ferme. Elle peut être expresse ou tacite, c’est-à-dire être déduite du comportement non équivoque du pollicitant. L’acceptation résulte de l’agrément pur et simple de l’offre par le destinataire de celle-ci. L’acceptation peut être expresse ou tacite. La jurisprudence
1 964 Mots / 8 Pages -
Contrat social
conventions. Il s'agit de savoir quelles sont ces conventions. Avant d'en venir là, je dois établir ce que je viens d'avancer. Chapitre 1.2 Des premières sociétés La plus ancienne de toutes les sociétés, et la seule naturelle, est celle de la famille : encore les enfants ne restent-ils liés au père qu'aussi longtemps qu'ils ont besoin de lui pour se conserver. Sitôt que ce besoin cesse, le lien naturel se dissout. Les enfants, exempts
4 214 Mots / 17 Pages -
Les Transports En Developpement Durable En Ile De France
grée, dans laquelle le développement économique ne peut-être dissocié des aspects sociaux et environnementaux. Sur le long terme, ledéveloppement durable implique de faire évoluer les modes de production, les pratiques de consommation et les comportements au quotidien. Etat, collectivités locales, entreprises, syndicats, associations, citoyens, chacun peut à son niveau être acteur de ces changements. B - Palette de définitionsLa notion de développement durable repose sur une vision globale du monde et un discours fondés sur
6 655 Mots / 27 Pages -
La Rupture Du Contrat De Travail
ive à des difficultés économiques ou des mutations technologiques) L’entreprise doit récupérer tous les éléments chiffrés, le pourquoi du projet, les conséquences. Il y a 3 catégories : Licenciement économique individuel, petit licenciement économique (2 à 9 salariés, période de 30 jours), gros licenciement économique (10 salariés et +). Selon la catégorie, la procédure sera plus ou moins longue, il y aura plus d’interventions administratives à prendre en compte, plus de consultations des représentants du
1 147 Mots / 5 Pages -
La Rupture Du Contrat De Travail
ce professionnel B) Le caractère réel et sérieux du motif Quelque soir le motif il doit avoir un caractère réel et sérieux : Caractère réel : le motif doit exister et ne pas être inexact ou imaginaire Caractère sérieux : le motif évoqué nécessite bien le licenciement, il rend impossible le maintien du contrat de travail pour la bonne marche de l’entreprise. Si la cause n’est pas réel et ou sérieuse le licenciement pourra être
1 236 Mots / 5 Pages -
Le Transport De Matieres Dangereuse
nature des réactions qu'elle est susceptible de mettre en œuvre, peut présenter un danger grave pour l'homme, les biens ou l'environnement. Elle peut être inflammable, toxique, explosive, corrosive ou radioactive. Le transport de matières dangereuses (TMD) : Concerne essentiellement les produits hautement toxiques, explosifs ou polluants, les carburants, les gaz, les engrais, mais aussi les déchets. I /Identification et classification des MD : Les marchandises dangereuses sont identifiées en fonction de leur classes de
3 757 Mots / 16 Pages -
Le Contrat De Management
roducteur(s), agent(s), promoteurs et organisateurs. En particulier, il veillera au respect des obligations souscrites par ces tiers dans les contrats qu’ils auraient conclus avec l’ARTISTE et contrôlera spécialement le relevé des royalties dues à l’ARTISTE ainsi que leur paiement. (A voir) quelles sont les modalités de paiement que toi tu veux ? Veux-tu qu’il soit rétribué en pourcentage ou bien ? Cet aspect, concernant sa rémunération, doit faire l’objet d’une bonne négociation je crois. 3.-Gestion
2 877 Mots / 12 Pages -
Transport, de logistique et de transit.
transport, de logistique et de transit. En ce qui concerne le choix de l’entreprise, ce dernier s’est porté sur le domaine de logistique de distribution et du transport et plus précisément sur « Mission Express ». Un choix qui est justifié par ma curiosité de connaître de plus prés le déroulement de l’activité des transitaires et des transporteurs internationaux, secteur appelé à connaître un rôle prédominant dans l’économie du pays surtout face à un contexte
7 733 Mots / 31 Pages -
La place de l'aléa dans le contrat d'assurance
Dissertation : la place de l’aléa dans le contrat d’assurance L’aléa, véritable « cœur » du contrat d’assurance, ne finit pas de susciter les interrogations lorsqu’il s’agit de préciser plus techniquement son rôle, tout comme sa raison d’être. L’assurance est l’opération par laquelle une partie, l’assureur va s’engager moyennant une rémunération à payer une prestation à une autre partie, l’assuré ou le bénéficiaire en cas d’une réalisation d’un risque déterminé. L’opération n’a pas un caractère
3 150 Mots / 13 Pages