Contrat De Transport dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 288 Contrat De Transport dissertation gratuites 201 - 225
-
La nullité du contrat cas
CHAPITRE 2 LA SANCTION SECTION 1. LA NOTION DE NULLITÉ Sous section 1. Les différentes théories Source : article 1161 du projet de réforme. (adoption de la théorie moderne) 3 Paragraphe. LA THEORIE CLASSIQUE 3 Paragraphe . LA THEORIE MODERNE 4 Sous section 1. Les notions voisines Paragraphe - La rescision 4 Paragraphe - L’inexistence 4 Paragraphe - La caducité 5 Paragraphe - La résolution 5 Section 2 : Le régime de l’annulation Paragraphe - Les conditions de
3 877 Mots / 16 Pages -
Le contrat de vente
par : nakamura shunsuke © LES CONTRATS NOMMES ==>sont l'un des autres classification des contrats ,En outre, se sont les contrats disigner par un nom . chapitre 1: Le contrat de vente Definition : selon l'article 478 ;c'est le contrat par laquel, le vendeur transfert la propriétéd'un bien a l'acheteur , contre une somme d'argent que celui -ci s'engage à lui verser .IL est un contrat , à titre onéraux,synallagmatique,et consensuel .ce contrat est soumis
3 427 Mots / 14 Pages -
Synthèse: Les contrats de vente d'un immeuble construit.
Les contrats de vente d'un immeuble construit La vente d'un immeuble construit un contrat par lequel une partie transfère a l'autre (l’acheteur ‘engage à payer) Vente immobilière = acte civil soumise aux règles issues du droit commun de la vente : -Consentement de la partie qui s'oblige -Capacité de contracter -Un objet certain qui forme la matière de l'engagement -Une cause licite Déroulement de l'opération : -vendeur offre l'immeuble à la vente/acquéreur se manifeste/lisse mettent
1 763 Mots / 8 Pages -
Transport aérien
TRANSPORT AERIEN * 7,2 milliards de passagers en 2015 →→ 14 milliards pour 2029 * 88,5 millions de mouvements pour 2015. Mouvement : aller\retour Arrivée bloc : arrivée de l’avion Départ bloc : départ de l’avion Transit : des passagers qui descendent à un aéroport et d’autres qui montent Correspondance : faire un changement d’avion C’est le tour de contrôle qui autorise les décollages PRINCIPAUX AEROPORTS Top 10 des plus grands aéroports du monde *
2 559 Mots / 11 Pages -
Cours de droit: le contrat de vente
Sous-section 1 : Le contrat de vente La vente en latin se dit EMPTIO-VENDITIO, donc la vente est un contrat consensuel synallagmatique parfait et de bonne foi. C'est un contrat par lequel une personne appeler vendeur (VENDITOR), s'engage a transférer la possession paisible, utile et durable d'une chose à une autre personne nommé acheteur (EMPTOR), qui en retour s'engage a transférer la propriété d'une certaines quantité de monnaie à titre de prix. En temps que
10 276 Mots / 42 Pages -
"L'unité retrouvé du contentieux des contrats administratifs" CE, 2014, Département Tarne et Garonne
« L’unité retrouvé du contentieux des contrats administratifs » CE, 2014, Département Tarn et Garonne 1. L’ouverture prétorienne d’une voie de droit nouvelle à l’encontre du contrat CE, 2007, Sté Tropic travaux signalisation : ouverture du recours tendant à la contestation d’un contrat par le concurrent évincé 1. L’Etat du droit et les différentes solutions ouvertes CE, 1905, Martin : Ecarte la possibilité d’obtenir l’annulation du contrat lui-même au profit d’une annulation ciblée sur les
1 779 Mots / 8 Pages -
Droit du travail: le contrat de travail
Chapitre n°1 > « Le contrat de travail » Un contrat de travail peut être conclu par l’employeur (= personne physique ou morale) et par l’employé (= majeur capable sauf exceptions). Un contrat de travail a pour intérêt de faire bénéficier de la protection du droit du travail. 1. Le contrat de travail 1. Notion Le contrat de travail n’est pas défini par la loi. C’est une convention par laquelle une personne s’engage à mettre
2 974 Mots / 12 Pages -
Marché du transport de personnes
Veille concurrentiel Le marché du ferry au Royaume-Unis : Au Royaume-unis, le marché du ferry est partagé entre et quatre grandes compagnies, Stenaline, P&O Ferries, DFDS Seaways et Brittany Ferries. Les trois principaux concurrents de StenaLine : La société de DFDS Seaways est une importante compagnie maritime danoise opérant à la fois dans le transport de fret et dans le transport de passagers, exploité à l’aide de sept navires qui relie 4 destinations royaume-unis en
280 Mots / 2 Pages -
L'exigence de licéité du contrat
L’exigence de licéité du contrat « Autre temps, autres mœurs », cette citation de Pindar, poète grec, illustre bien les répercussions que peut avoir l’évolution de notre société sur notre manière de penser. C’est pour s’accorder avec l’évolution des mœurs que le droit par le législateur et la jurisprudence va donc s’adapter. La notion de contrat est une notion centrale du droit des obligations, la licéité de celui-ci est cependant tributaire des évolutions de la
1 880 Mots / 8 Pages -
DM de droit: Un contrat pour M. BADOUNDA
DROIT : DM – Un contrat pour M. BADOUNDA Question 1 : Tout d’abord le contrat de M. BADOUNDA est un contrat à durée déterminée, nous pouvons le savoir car l’article 1 précise : « [en] remplacement de Mme MISTOUFLET ». Le CDD est un contrat qui doit être écrit, et être mis en place lors : * D’un remplacement, * D’un accroissement de l’activité * D’un contrat saisonnier Le CDD doit comporter les mêmes
669 Mots / 3 Pages -
La négociation du contrat
LA NEGOCIATION DU CONTRAT Aucune limite autre que celle de l’ordre public et des bonnes mœurs citée par l’article 6 du Code Civil, ne doit restreindre la liberté des futurs contractants. Ce principe d’autonomie de la volonté a deux aspects : la liberté contractuelle et le consensualisme. Comme tout principe, le principe d’autonomie de la volonté supporte des exceptions qui se traduisent par des entorses à ses différents aspects. I / L’AUTONOMIE DE LA VOLONTE
617 Mots / 3 Pages -
La protection de la partie faible dans le contrat de distribution
Introduction : Le problème de responsabilité encouru par les dirigeants des entreprises en difficulté constitue un sujet séculaire est toujours renouvelé . Il n’est aujourd’hui personne qui ayant subir un dommage ne cherche à en obtenir réparation . Et chaque année les tribunaux de commerce du Maroc enregistrent une augmentation significative du nombre des plaintes déposées à l’encontre de dirigeants d’entreprise , ce phénomène et considérablement accru par l’extraordinaire mutation que vit le monde économique
2 037 Mots / 9 Pages -
Droit contrat de travail
CHAPITRE 0 : LA PERIODE PRECONTRACTUELLE Avant de pouvoir bénéficier du contrat de travail il faut avoir été recruté. On cherche à préserver la liberté de choix de l’employeur. L’employeur est libre de recruter ses collaborateurs. Problème : cette liberté peut se révéler être discriminatoire. C’est donc la jurisprudence qui est parfois intervenue pour contrôler certains excès. Section 1 : Le recrutement Paragraphe 1 : La liberté de recrutement Il faut pour l’employeur s’efforcer de
8 319 Mots / 34 Pages -
Le contrat électronique
Droit : Le contrat électronique Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de bien ou de services. Comme toute activité économique, le commerce électronique exige le support d’un contrat précédé par une offre commerciale électronique. Les offres commerciales des entreprises effectuées par voie électronique (internet), doivent respecter des obligations imposés tant par le droit national (Code Civil) que par le droit
387 Mots / 2 Pages -
Contrat de prestations de services
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE Entre les soussignés : Le Prestataire: BuroTIC51 Valérie JAHYER - Auto Entrepreneur - Télésecrétariat - Identifiant SIRET : 532 535 150 00017 dont le siège social est situé à : 2 bis rue de la fontaine pignolet 51110 BAZANCOURT - Tél : 09 70 77 29 60 – Port : 06 04 52 13 52 – Fax : 08 11 38 99 72 D’une part, et, Le Client: …………………………………………………….. ……………………………………………………..
1 125 Mots / 5 Pages -
Le contrat du travail et ses différentes clauses
C. Le contenu de contrat du travail 1.Mentions obligatoires I. CDD : Il existe un formalise particulier à respecter sous peine de requalification en CDI Le CDD doit obligatoirement être écrit, contenir le terme précis ou imprécis. Il doit contenir le motif de recours Il doit être remis au salarié dans les 48h de l’embauche II.CDI : L’article L1221.1 C.W précise qu’il y’a aucun formalisme à respecter s’il est à temps complet Une directive européenne
1 284 Mots / 6 Pages -
L’organisation des ressources humaines de l’entreprise de transport.
Fiche chapitre 1 Transport Management COCHARD Chapitre 1 : l’organisation des ressources humaines de l’entreprise de transport. Organigramme H.Mintzberg définit la structure d’un organigramme comme « la somme total des moyens employé pour diviser le travail en différentes taches distinctes afin d’assurer la coordination de ces taches. « Il permet ainsi de mettre en visuel pour toute l’entreprise les différents service, lien hiérarchique et fonctionnels. Fin publicitaires ou d’information. La structure de l’entreprise est la
550 Mots / 3 Pages -
Transport international avec l’entreprise DHL
DHL Le document que je vais vous parler est un extrait d’une vidéo qui parle du transport international avec l’entreprise DHL qui est une entreprise très compétitive * Bonne gestion de la logistique * Contrôle des coûts * Le transport est une partie fiable de la logistique * La forme des conteneurs permette une optimisation de l’espace de rangement et de ne pas faire tomber le conteneur * Dans une opération de transport international, la
363 Mots / 2 Pages -
Droit, le contrat électronique
Le contrat électronique I/ Les particularités du contrat électronique 1. La formation du contrat électronique Le cybermarchand doit informer l’acheteur sur les étapes à suivre pour conclure le contrat et également sur les moyens techniques permettant de corriger les erreurs éventuelles lors de la saisie des données. Pour être valable le site doit permettre au client de vérifier en ligne les détails de sa commande ainsi que le prix total de la facture (et de
773 Mots / 4 Pages -
Chapitre 12. Les conditions de validité des contrats entre professionnels
Chapitre 12. Les conditions de validité des contrats entre professionnels Dossier 1. Les conditions de validité du contrat Question 1. Quelle théorie fonde le contrat en droit français ? Comment celle-ci a-t-elle évolué ? M. CORNET a mis en place le principe de l’autonomie de la volonté. Effectivement, cette théorie indique qu’il est possible de s’engager dans un contrat avec la personne de son choix, c’est une liberté contractuelle où chacun est en devoir d’exécuter
1 221 Mots / 5 Pages -
Le contrat électronique
CHAPITRE 1 : L’OFFRE COMMERCIALE ÉLECTRONIQUE I - Une mesure de protection du consommateur électronique La distance La complexité est due essentiellement à la distance entre le consommateur et le professionnel. Le commerce électronique correspond à l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par la voie électronique la fourniture de biens ou de services. Cette relation juridique se situe dans un contexte particulier de vente en ligne et, c’est la
520 Mots / 3 Pages -
La notion de violence en droit des contrats (mise en perspective avant/après la réforme du 1er Octobre 2016
Droit des obligations Sujet de dissertation : La notion de violence en droit des contrats (avec une mise en perspective avant/après la réforme du 1er Octobre 2016) "Il y a un éternel courant du mouvement qui va aux réformes, qui est naturellement nécessaire, et puis il y a aussi un courant de l'ordre, de la règle, qui lui aussi est nécessaire" disait Charles de Gaulle. Bien qu’elle soit nécessaire, la conciliation entre ces deux
3 183 Mots / 13 Pages -
La théorie du contrat social peut être modernisée.
CM4 La théorie du contrat social peut être modernisée. Il y a une controverse centrale entre le point de vue libéral républicain de John Rolls qui part de l’idée qu’on est essentiellement des êtres humains, on a vocation à s’arracher aux déterminations de nos origines culturelles pour la pensée universelle auquel s’oppose le point de vue multiculturalisme qui considère que l’humanité abstraite n’existe pas et que les représentations culturelles font parties intégrantes de notre identité
478 Mots / 2 Pages -
Le transport routier est-il une fatalité ?
Marcos Flora Économie du transport Le transport routier achemine en France 88% de nos produits quotidiens (1), il est indispensable dans tous les systèmes de transport fiable. La souplesse a fait de ce mode de transport un besoin incontournable pour l’activité économique d’un pays. Il est impensable de le voir un jour totalement disparaître. Aucun mode de transport ne peut le remplacer sur des sections non desservies par le rail, le maritime ou le fluviale.
1 374 Mots / 6 Pages -
CPER : contrat Etat Région pour des projets de structurant sur 5 ans
GESTION DE LA CULTURE LICENCE 3 1. 1ère séance Projet contemporain à St Nazaire → projet d’attractivité, pour faire appartenir les gens à une meme zone, sentiment d’appartenance CPER : contrat Etat Région pour des projets de structurant sur 5 ans Auteurs importants : * N Reine PRAT * Alain Badou * George ROUSSE * Cahuzac Jérome * Jeanne Laurent * Antoine Vitz * Jean Vilar * Jack Ralite Œuvre : * « Ce que
2 499 Mots / 10 Pages