Controle De Constitutionnalité dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 182 Controle De Constitutionnalité dissertation gratuites 76 - 100
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Le controle de légalité
des actes relevant du droit privé. Le préfet dispose de prérogatives de vérification des actes transmis par les collectivités territoriales. Les actes sont exécutoires sous réserve d’avoir été transmis au préfet. Pour les communes ces dispositions sont précisées à l’article 2131-1 du CGCT. Le contrôle préfectoral n’est pas forcément un contrôle juridictionnel. En effet, si la possibilité du recours juridictionnel existe via le déféré préfectoral, le préfet peut contrôler seul et conclure à la légalité
3 377 Mots / 14 Pages -
Le Contrôle de Gestion Bancaire
……………………………………………………………………………...4 Introduction :………………………………………………………………………………. …5 Objectifs de l’Etude………………………………………………………………………..…..6 Problématique et Méthodologie………………………………………………………………..7 1ère Partie : Environnement du Stage………………………………………………...8 Chapitre 1: Contrôle de Gestion: Mesurer la Performance, Piloter la Stratégie.......……................................................................................................……9 A- Définition : 9 B- Mission 9 C- Démarche 9 Chapitre 2 : La Structure d’Accueil………………………………………10 A- Présentation de la structure : 10 B- Valeurs du groupe: 11 C- La BCP : Banque Centrale Populaire 11 D- Les BPR : Banques Populaires Régionales 12 Chapitre 3 : Service
9 055 Mots / 37 Pages -
Amélioration contrôle interne
GESTION DES RISQUES ...................................... 5 2.1 LA GESTION DES RISQUES : UNE DEMARCHE ITERATIVE ....................................................................................... 5 2.2 LES PRINCIPAUX RISQUES DES IMF...................................................................................................................... 8 2.3 LES COMPOSANTES D'UNE GESTION DES RISQUES EFFICACE ............................................................................... 10 2.3.1 Gestion des risques et méthodologie.......................................................................................................... 11 2.3.2 Environnement favorable........................................................................................................................... 12 2.3.3 Transparence ............................................................................................................................................. 13 2.3.4 Simplicité ................................................................................................................................................... 14 2.3.5 Responsabilité............................................................................................................................................ 15 2.3.6 Sécurité ...................................................................................................................................................... 15 3. LE PROCESSUS DE CONTROLE INTERNE ................................................................................... 17 3.1 DEFINIR DES CONTROLES EFFICIENTS ................................................................................................................ 17 3.2
8 396 Mots / 34 Pages -
Audit et controle interne
……….…………25 4) L’audit qualité :………………………………………………………….…27 5) Les différents types d’Audit :………………………….……………..…….31 5-1- L’audit financier……………………………………….………….…31 5-1-1- Définition….……………………………………….…………….31 5-1-2- L’audit financier et audit interne………………………….……..32 5-1-3- Technique de l’audit financier…………………....….….....…….32 5-2- l’audit opérationnel…………………………………………….…….36 5-2-1- Définition………………………………………………….……..36 5-2-2- audit opérationnel de cycle de production………………….……38 5-2-3- l’audit opérationnel de cycle de distribution……………….……41 5-2-4 – Audit opérationnel des ressources humaines……………….…..41 5-3- audit stratégique :…………...………………………………………44 CHAPITRE 2 : Relations entre audit et contrôle interne : (L’AUDIT INTERNE : Outil de compétitivité) : Section
12 094 Mots / 49 Pages -
Decathlon : controle positif depuis 30 ans !
n Production. L'entreprise gère la conception et la fabrication d'articles signés Décathlon. Le premier produit Décathlon est le vélo Challenger. Il est commercialisé à la suite du refus de Peugeot de vendre ses vélos à Décathlon, pour des raisons d'image. La même année, l’entreprise se lance à la conquête de nouveaux marchés en ouvrant son premier magasin à l’étranger : il s'agit du magasin de Dortmund en Allemagne. A partir de 1989, Décathlon commence à
2 319 Mots / 10 Pages -
Controle De Gestion
50 52 Section 1 Section 2 Section 3 Les méthodes de valorisation 1 2 3 4 5 6 3 CONTRÔLE ET NOUVELLES STRUCTURES ORGANISATIONNELLES : LE MANAGEMENT DES ACTIVITÉS, DES PROCESSUS ET PAR PROJETS 57 Pourquoi gérer des processus ? Qu’est-ce qu’un processus ? 1 2 3 Processus et activités Processus et projet Processus et processus Un responsable Des objectifs Un système de mesure des performances Section 1 Section 2 58 59 60 61 63
9 494 Mots / 38 Pages -
Diriger: Finaliser, Animer Et Controler
nce : prise de conscience d'un problème nécessitant une décision. -La modélisation : Inventaire et étude des décisions possibles. -Le choix : choix d'une solution compte tenu des contraintes. • Simon a aussi montré que le décideur fait preuve d'une rationalité limitée. Il ne prend pas les décisions optimales car l'environnement est complexe et qu'il ne peut pas prendre en compte toutes les données. Il s'arrête donc à une décision qui lui parait satisfaisante. •
1 195 Mots / 5 Pages -
Controle Gestion
en échange constant avec l'extérieur L’entreprise est un système complexe, ouvert, finalisé et évolutif BASES DE L’APPROCHE SYSTÉMIQUE Déf : un système est un ensemble d’éléments en interaction dynamique , organisés en fonction d’un but (Rosnay) Caractéristiques : La frontière Variables d’entrée Variables de sortie Interactions entre les éléments internes Variables de commande ou de pilotage Objectif ou finalité du système. DÉFINITION DU SYSTÈME Variables
2 966 Mots / 12 Pages -
Du Contrôle Budgétaire Et Financier Au Contrôle De Gestion Dans Les Collectivités locaLes
néral, celui du sommet de la pyramide. Le "budget-contrat", appelé encore "budget participatif", résulte d'un acte consensuel impliquant, dès le point de départ du "négotium 51 " (établissement des prévisions et détermination des objectifs) et jusqu'à sa conclusion (élaboration et valorisation financière du plan opérationnel), la participation et le consentement des deux "parties" (supérieur hiérarchique et subordonné), et ce, en cascade, à travers toute la hiérarchie. Cette procédure implique une véritable négociation des objectifs et
3 059 Mots / 13 Pages -
Contrôle De Change
à couvrir le volume des dollars circulant hors USA. Or, le système de Bretton Woods laissait la possibilité à chaque pays, mais avec l'accord de tous ses partenaires dans le système, de procéder à des ajustements monétaires si nécessaire (dévaluation ou au contraire, réévaluation). Tout pays partie prenante à la conférence de Bretton Woods, puisqu'il avait des réserves en dollars américains, pouvait décider de les changer contre l'or que les Etats-Unis possédaient. Cette dernière
10 120 Mots / 41 Pages -
DécrEt n° 2-06-388 Du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) Fixant Les Conditions Et Les Formes De Passation Des Marchés De l'Etat Ainsi Que Certaines règLes Relatives à Leur Gestion Et à Leur Contrôle.
de simplification des procédures. Décret du 5 février 2007 2 Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics, ce qui exige une définition préalable des besoins de l’Administration, le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse dans le cadre de procédures simplifiées. Dans ce sens, le présent décret a été élaboré en concertation avec
9 788 Mots / 40 Pages -
Controle De Gestion
ot only action, but also thought. We believe that the discipline urgently needs to create new spaces, in order to allow managers to think. Key-words Management control, management, statements, misleading answers, possible scenarios Face aux évolutions des périodes récentes, on peut se demander ce qu’il adviendra de la discipline de contrôle de gestion dans les organisations. Appréhendée comme la courroie de transmission de la stratégie, elle s’est dévalorisée en accentuant son rôle de reporting. Face
9 558 Mots / 39 Pages -
Controle De Gestion
art sur coût des matières premières Écart sur coût des matières premières Écart sur prix Écart sur quantité Écart dû à la combinaison des matières premières Écart dû au rendement des matières premières 8 L’écart sur coût de la main-d’œuvre directe Écart sur coût de la main-d’œuvre directe Écart sur taux Écart sur temps Écart sur productivité Écart dû au rendement des matières premières 9 L’écart sur frais généraux de fabrication variables Écart sur coût
445 Mots / 2 Pages -
Controle De Gestion
50 52 Section 1 Section 2 Section 3 Les méthodes de valorisation 1 2 3 4 5 6 3 CONTRÔLE ET NOUVELLES STRUCTURES ORGANISATIONNELLES : LE MANAGEMENT DES ACTIVITÉS, DES PROCESSUS ET PAR PROJETS 57 Pourquoi gérer des processus ? Qu’est-ce qu’un processus ? 1 2 3 Processus et activités Processus et projet Processus et processus Un responsable Des objectifs Un système de mesure des performances Section 1 Section 2 58 59 60 61 63
9 494 Mots / 38 Pages -
Le Contrôle Métrologique
ou leur mise en conformité * Vérifications première : sert à constater que les instruments de mesure neufs fabriqués localement ou importés ainsi que ceux réparées sont conformes à un modèle approuvé et répondent aux prescriptions lèges et réglementaires en la matière. * Certification des instruments de service : ayant pour l’objet de reconnaitre que ses instrument s ont été soumis à la vérification. 2-2 la métrologie industrielle : la métrologie intervient tout au long
489 Mots / 2 Pages -
Appréciation du contrôle interne Cycle Achats/ Fournisseurs
ISCAE 2 Mémoire de fin d’études Marjane Holding Dédicaces…………………………………………………………………..…1 Remerciements……………………………………………………………....2 Introduction………………………………………………………………….6 Partie théorique :……………………………………………….....9 Chapitre 1 : L’audit interne…………………………………….10 Section 1 : Rôle de lʹaudit interne A. Nécessité d’une politique d’audit ……………………………….10 B. Normes générales et spécifiques pour la pratique …………….11 Section 2 : Les différents types de l’audit interne A. Audits de régularité, de conformité et d’efficacité……………..12 B. Audit financier, opérationnel et stratégique…………………….13 Chapitre 2 : Le contrôle Interne………………………………..14 Section 1 : Définitions
13 332 Mots / 54 Pages -
Controle De Gestion
MENT _______________________ B.1.Définition des principales commissions ____________________________________ B.1.1. Commissions Post-payé______________________________________________ B.1.2. Commissions Pré-payées_____________________________________________ B.2.Liquidation des commissions ____________________________________________ B.2.1.Liquidation des commissions Post-payés _________________________________ B.2.2.Liquidation des commissions Pré-payées_________________________________ B.3.Les contrôles Clés existants au niveau du système de commissionnement__________ B.3.1.Commissions Post-payées ____________________________________________ B.3.2.Commissions Pré-payées _____________________________________________ 12 12 13 14 15 15 16 16 17 17 17 17 18 18 18 18 18 19 21 21 22 26 26 27 C.LES DEFAILLANCES RELEVEES AU NIVEAU DU SYSTEME COMMISSIONNEMENT ____________________________________________________
8 713 Mots / 35 Pages -
Controle Interne Bancaire
on exploitation Historique et surveillances des activités Comment sont gérées les fonctions externalisées ? Procédures de choix des sous-traitants Sous-traitants correspondant aux besoins de l’entreprise Supervision des activités des sous-traitants Contenu des contrats de sous-traitance Gestion de la sécurité Comment sont gérées les sauvegardes ? Procédure de sauvegarde Modalités de sauvegarde Plan de secours Comment est définie et mise en œuvre la sécurité logique ? Gestion des habilitations / profils utilisateurs Gestion des mots de
413 Mots / 2 Pages -
Controle Des Concentrations En Droit Du Marché
interdite. On a commencé à contrôler énormément de concentration et à accepter la plupart d’entre elles. Mais la création d’une position dominante n’est pas nécessairement anticoncurrentiel il y a des géants efficients, exemple de Microsoft. Créer une position dominante peut être dans certains cas un facteur de concurrence. Et puis sont arrivés des concentrations transatlantiques, des opérations de restructuration mondiale, notamment avec l’affaire Honeywell (2001). Il est alors arrivé qu’il y ait une divergence
2 998 Mots / 12 Pages -
Audit interne et controle interne
interne" | | Menu de la matrice des contrôles internes : | | * Matrice de contrôle interne MP1 * Matrice de contrôle interne MP2 * Matrices de contrôle interne MP3 * Cas "Commande publique" * Cas "Subventions" * Matrices de contrôle interne MP5 * Cas "Enregistrer la créance avec suivi de l'engagement de tiers" * Cas "Enregistrer une créance sans suivi de l'engagement de tiers" * Cas "Enregistrer une recette suite à un encaissement
767 Mots / 4 Pages -
Contrôle Concordance Des Temps
………………. Je (lever)……………………. les yeux vers le ciel qui (se faire)…………….. de plus en plus menaçant. J’ (implorer) ………………………… ce Dieu auquel je (ne pas croire)………………….. vraiment pour que la foudre ne s’abatte pas sur cette maison que j’avais construite de mes mains. Avais construite : explique l’utilisation du PQP :
464 Mots / 2 Pages -
Control De Gestion
en centres de responsabilité est que la délégation de l’autorité va responsabiliser et motiver davantage les hommes au sein de l’entreprise. De cette motivation découle une plus grande efficacité économique et une plus grande satisfaction des personnes. On s’appuie sur l’humain et sa satisfaction pour atteindre des objectifs économiques de l’organisation. 1 Asma ZAOUALI zaouali.asma@gmail.com Cours de contrôle de gestion (2011 /2012) 1ère partie : préalables à la mise en place d’un système de
1 653 Mots / 7 Pages -
Sujet D'Invention Pièce Sous Contrôle
rôle, comme la schizophrénie, la peur, l'isolation, le repliement sur soi-même, l'enfermement et aussi de montrer l'impossibilité de se sortir de ces cercles vicieux, l'emprisonnement. Chaque saynète montre en réalité quelque chose de différent ! Après un moment, perplexe, Simon admet : Bon, soit ! Mais avec tous les différents écrans présents sur scène, on n'y comprenait parfois plus rien et on n'arrivait plus à suivre tout de la pièce. Justement ! C'est exactement l'effet
2 268 Mots / 10 Pages -
Procédures De Contrôle Mises En Place De Cycle Trésorerie
ux de l’ensemble de la zone euro. En particulier, il est examiné si la plus grande volatilité des prix du gaz et de l’électricité a finalement aussi conduit à un niveau de prix supérieur. Enfin, la dernière section présente les conclusions. 1. Une plus grande volatilité des prix à la consommation du gaz et de l’électricité en Belgique Sur la base de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), on observe que
7 831 Mots / 32 Pages -
Controle De Gestion
onseils tout au long de l’élaboration de ce mémoire. Merci également à l'ensemble des entreprises pour nous avoir accordé leur patience ainsi que leur confiance. Tous les professionnels interrogés ont su prendre de leur temps afin de nous donner des réponses précises et conséquentes. Sommaire Sommaire 3 Introduction 4 I. L’évolution de la fonction contrôle de gestion 5 A. Naissance d’une fonction aux diverses définitions 5 Des définitions variables selon son contexte dans l’organisation 8
9 320 Mots / 38 Pages
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